DIF: droit de réponse aux allegations du secrétaire du CE
janvier 20, 2006
Bien que ce post m’ait été dissimulé, vous trouverez ci-dessous mon droit de réponse au texte du secrétaire du CE.
Information du CE sur le plan de formation et le DIF
Posted by BL/TOP/FR/Devoteam on 18-Jan-06 at 10:46
Category: Dossiers Sociaux
Je pense de notre devoir en tant que membres élus du CE d’informer les salariés sur la validité des plans de formation et sur l’accord sur le DIF.
1) Le plan de formation de 2005 : le Comité d’entreprise a donné un avis favorable
L’avis du CE a été envoyé au FAFIEC qui a accepté de verser les financements associés. D’autre part DEVOTEAM est une des rares sociétés à intégrer le DIF dans son plan de formation 2005.
Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM ont déjà durant l’année 2005 profité de leur DIF, l’organisation de l’UP l’ayant prévu.
2) Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction lors de la réunion de CE du 05/12/05. Le CE a donné un avis favorable. Le PV est en cours de validation avant d’être publié. Nous sommes donc parfaitement dans les temps.
3) L’accord sur le DIF : Cet accord a été signé par la direction et par les l’instances syndicales CFTC de DEVOTEAM et de TOP.
Un droit d’opposition a été déposé par le syndicat majoritaire : CFDT. Cette opposition n’a pas abouti car non conforme.
L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP.
Cdt
BL
Secrétaire du CE DEVOTEAM TOP
- Merci de ne pas m’écarter de la liste des destinataires, ce post ne m’a pas été rerouté car filtré pour que je n’en prenne pas connaissance.
Je ne serais pas au courant de son existence sans l’intervention des adhérents de la section syndicale CFE-CGC de DEVOTEAM.
D’autre part le style est vraiment confus:
C’est « je « ou c’est « nous », pas les deux en même temps.
« Nous » est plus compréhensible, on devine ainsi que cette consigne a été dictée par la direction de DEVOTEAM qui a toujours le plus grand mal à convaincre les salariés de la conformité de son (ses) faux accord (s).
Enfin, le Secrétaire du CE n’a aucun pouvoir pour négocier les accords de ce type. Ceux-ci se signent sans le CE, uniquement entre les syndicats et la direction.
- L’avis du CE est tellement favorable qu’il n’ y pas plus de procès verbal de CE publié pour novembre 2005 que pour décembre 2005.
Le CE a donné un avis favorable à l’exception du président de la commission formation qui a exigé qu’il soit pris note de son opposition. Personne ne peut en prendre connaissance puisque les PV ne sont pas publiés.
Rappelons que la direction rémunère une salariée en CDD, salariée non élue pour rédiger les comptes-rendus.
On se demande bien quel document a pu être communiqué au FAFIEC. Il suffira d’interroger le FAFIEC à ce sujet.
« Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM » : Faut-il comprendre très peu de salariés de DEVOTEAM, TOP exclu ?
Très certainement, sinon la direction ne perpétrerait pas un tel battage médiatique.
Il n’y avait pas de plan de formation en 2005. La déclaration fiscale 2483 n’a pas été communiquée aux IRP bien qu’elle soit toujours demandée à ce jour.
« L’organisation de l’UP l’ayant prévu » : Cela ne prouve qu’une chose, c’est que l’UP se moque de l’avis du CE et n’avance que sur ordre de la direction, à savoir au jour le jour.
- « Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction » : c’est ce qui aurait du se produire.
Mais la direction se retranche derrière les salariés de l’UP pour faire la présentation à sa place.
Je répète, le PV n’étant pas publié, quel est le document envoyé au FAFIEC ?
- Cet accord DIF DEVOTEAM a été signé par la direction et par la CFTC de DEVOTEAM : L’ensemble des autres syndicats s’y est opposé.
Je confirme pour ma part que le courrier notifiant le droit d’opposition a été adressé en recommandé avec A.R. non seulement à la Direction de DEVOTEAM mais également à la CFTC, signataire, qui en a accusé réception sur l’avis de réception de la poste le 27 septembre 2005.
L’accord DIF TOP a été signé par la direction et par la CFTC de TOP dans le plus grand secret sans les autres syndicats, cela pour éviter l’opposition.
Par voie de conséquence, cet accord n’a aucune validité, bien au contraire.
« L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP » :
NON, il ne vaut rien.
C’est l’accord SYNTEC, Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle qui est valable en attendant que la direction veuille bien renégocier.
Les principaux points de l’accord du 27 décembre 2004 sont les suivants :
· Un entretien professionnel pour les salariés au minimum tous les deux ans.
· Un bilan de compétences.
· La VAE (validation des acquis de l’expérience).
· La Formation tout au long de la vie.
· Le Droit individuel à la formation (DIF).
· Le contrat de professionnalisation.
· La période de professionnalisation
Seul le DIF intéresse les propriétaires pour rentabiliser l’UP. C’est une des raisons majeures pour laquelle les syndicats majoritaires ont exercé leur droit d’opposition.
DS CFE-CGC groupe DEVOTEAM
