ENGAGEMENT INDIVIDUEL DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de votre participation au projet « XXXXXXXXXXXXX » que vous effectuerez pour le compte de notre client France Telecom en tant que salarié de Devoteam SA, vous serez amené à avoir accès à des informations de toutes natures relatives à l’activité de ce client.
Vous êtes informé que la divulgation du contenu de ces informations est susceptible de nuire aux intérêts de France Télécom.
En conséquence, vous reconnaissez que la communication de ces informations est assortie d’une obligation de confidentialité dans les termes et conditions ci-après, ce que vous acceptez expressément par la signature du présent engagement.
Au sens du présent engagement, sont considérés comme confidentiels toutes informations, données, documents, quelle qu’en soit la forme et quel que soit le support, communiqués par France Telecom ou Devoteam, ou dont vous pourriez avoir accès ou connaissance à l’occasion de l’exécution de votre mission.
Vous vous engagez en conséquence :
- à garder strictement confidentielle, ne pas publier, ne pas divulguer à des tiers, l’information qui vous aurait été communiquée par France Télécom ou Devoteam, ou dont vous pourriez avoir accès ou connaissance lors de votre mission pour ce client, ou du fait de votre présence dans les locaux de France Télécom.
- à ne communiquer l’information qu’aux seules personnes physiques ou morales qui auraient directement besoin de la connaître pour la réalisation de la prestation visée aux présentes. Dans le cadre de cette communication, vous devez informer clairement lesdites personnes du caractère strictement confidentiel de l’information et obtenir d’elles l’engagement au respect de la confidentialité.
Le présent engagement prend effet à la date de la signature de ce document avec, le cas échéant, effet rétroactif à la date de début de votre mission.
Vous serez dégagé de votre obligation de confidentialité cinq ans après la fin de votre prestation visée au présent acte d’engagement, effectuée auprès de France Télécom.
Vous reconnaissez avoir été informé qu’un manquement à cette obligation de confidentialité engage votre responsabilité à titre personnel à l’égard de France Telecom.
Lu et approuvé
Fait à YYYYYY le XXXXX
Nom et qualité du Signataire
