Les DP recommandent à madame la représentante de la direction de cesser la rédaction de préambules discourtois et sans autre objet que de polémiquer, voire de diffamer les salariés pourtant les plus fervents défenseurs des valeurs de la charte DEVOTEAM. Pour exemple, les explications du préambule du compte-rendu de la réunion des DP du 14 mars 2007 sont sournoises et hors sujet. Par ailleurs la lecture du préambule du CR de juin 2006 démontre à quel point la représentante de la direction s’est offert les moyens de s’exonérer de toutes limite en matière de calomnie : Absente des réunions DP les années précédentes, la représentante de la direction soutient pourtant la thèse diffamatoire du départ précipité de son illustre prédécesseur suite aux insultes qu’aurait proféré un ancien DP, celui-ci était cependant absent puisqu’il n’est plus DP. Or, de plus, aucune insulte n’a été proférée, pas plus de la part des DP ni de la direction, simplement l’ancien chef du personnel avait souhaité écourter la réunion pour convenance personnelle. Le malheureux a été limogé depuis.
Prolégomènes :
Les DP recommandent à madame la représentante de la direction de cesser la rédaction de préambules discourtois et sans autre objet que de polémiquer, voire de diffamer les salariés pourtant les plus fervents défenseurs des valeurs de la charte DEVOTEAM.
Pour exemple, les explications du préambule du compte-rendu de la réunion des DP du 14 mars 2007 sont sournoises et hors sujet.
Par ailleurs la lecture du préambule du CR de juin 2006 démontre à quel point la représentante de la direction s’est offert les moyens de s’exonérer de toutes limite en matière de calomnie :
Absente des réunions DP les années précédentes, la représentante de la direction soutient pourtant la thèse diffamatoire du départ précipité de son illustre prédécesseur suite aux insultes qu’aurait proféré un ancien DP, celui-ci était cependant absent puisqu’il n’est plus DP.
Or, de plus, aucune insulte n’a été proférée, pas plus de la part des DP ni de la direction, simplement l’ancien chef du personnel avait souhaité écourter la réunion pour convenance personnelle.
Le malheureux a été limogé depuis.
1. Qui se cache derrière cette ombre ?
On croirait presque reconnaître le haut de la silhouette de dos de notre directeur général des établissements en métropole, si tel est le cas, les skills pourraient-ils être mis à jour ?
2. Soirée « présentation et festivités, hôtel Hilton-Arc-de-Triomphe »
Lors de la soirée du 3 avril 2007, deux représentants du Personnel (DP, CE, CHSCT) ont été pris à partie par deux vigiles menaçants de l’hôtel, qui leur barraient le chemin, alors qu’ils venaient de saluer le directeur général, devant d’autres salariés. Cette scène s’est produite dans la salle de banquet réservée à DEVOTEAM ; Quelques hauts managers devisaient, à quelques mètres, à l’entrée de la salle de conférence. Les vigiles provenaient de la salle de conférence, où venait de s’introduire le directeur général.
La motivation des vigiles était, soit disant, d’avoir la garantie que les représentants du Personnel ne gâcheraient pas la soirée :
«Que faites-vous ?
Que comptez-vous faire ?
Nous n’accepterons aucun comportement incorrect.
Nous ne souhaitons pas de nuisance.
Nous tenons à ce que la soirée se déroule correctement, il faut que vous compreniez cela … »
Et d’autres propos affligeants.
Que signifie un tel accueil des IRP à cette soirée ?
Alors que la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) dénonce de telles méthodes, notamment à l’entrée des boîtes de nuits, chez DEVOTEAM veut-on les intégrer dans les relations avec les IRP ?
3. Ci-dessous l’entretien de monsieur Bentzmann, co-président du directoire de Devoteam auprès de Boursier.com le jeudi 5 avril 2007.
Nous profitons de la croissance rapide des pays émergents qui tire l’activité de Devoteam
Boursier.com : Quelle est la croissance organique de Devoteam sur 2006 ?
S.B. : La croissance organique de Devoteam s’élève à 18% sur l’exercice 2006. Ce niveau élevé s’explique par notre présence sur le créneau de l’infrastructure du système d’information. Ce domaine connaît une croissance plus rapide que celle du marché des systèmes d’information dans son ensemble. L’organisation et la culture de l’entreprise sont centrées sur une croissance rapide grâce à notre force commerciale.
D.P. : les DP interrogent la direction sur l’indigence des augmentations des rémunérations sans comparaison avec cette croissance organique de 18%.
Boursier.com : Comment se positionne Devoteam à l’échelle européenne ?
S.B. : Nous sommes le premier acteur européen dans le conseil en infrastructure du système d’information. Nos concurrents sont Steria, Cap Gemini ou IBM.
D.P. : les DP félicitent la direction quant au rayonnement de l’entreprise qui désormais lui permet de concourir au plus haut niveau.
Cependant, les dépenses en formation sont encore loin d’être comparables ; doit-on comprendre que la direction souhaite rejoindre le trio de tête en musclant non seulement sa politique en matière de formation mais également en R&D ?
Question subsidiaire : Quelle serait la prime de cooptation pour un prix Nobel ?
Boursier.com : Votre couverture européenne est-elle complète ?
S.B. : Nous ne sommes pas présents en Allemagne et peu en Italie…
D.P. : vraiment rien encore au Vatican ni en Andorre ?
Boursier.com : Les tarifs suivent-ils la progression des salaires ?
S.B. : Nous observons effectivement une tension sur les salaires, mais nous parvenons à faire progresser nos prix. Il s’agit d’un exercice de dosage. Nous visons également à apporter des prestations de qualité à nos clients et donc à conserver nos collaborateurs.
D.P. : les DP souhaiteraient remettre à l’endroit ce qui est tourné à l’envers ; chez Salarier.com la question aurait été :
« Les salaires suivent-ils la progression des tarifs ? »
Lors du Cce du 28 mars 2006, réunion durant laquelle le bilan et les comptes du groupe étaient présentés, monsieur Bentzmann, co-président du directoire de Devoteam répondait, nous gérons en « bon père de famille » à la question de savoir jusqu’à quel point le « fair business judgement » affectait la gestion de l’entreprise. Les élus de l’UES en avaient alors naturellement déduit que les salaires n’étaient pas seulement une variable d’ajustement.
La direction pourrait-elle justifié ce brusque revirement ?
Quelle sera la date des négociations salariale cette année ?
Boursier.com : Quel est la part de l’international dans votre activité ?
S.B. : Sur l’exercice 2006, l’international assure 36-38% de nos ventes. Nous ambitionnons de dépasser rapidement la moitié des ventes en dehors de France.
D.P. : De quelles ventes s’agit-il ?
Pour rappel, les DP se prononcent contre le brevetage du vivant et ne souhaitent pas que leurs camarades de la structure, pas plus que leurs camarades consultants soient clonés en l’état.
…/ … »
Par Christophe Voisin
avec Boursier.com
http://finances.voila.fr/news/flashs_marches.html?HP=1&ID_NEWS=44664610
4. La direction pourrait-elle prendre la peine de lire avec attention les références qui suivent, avant de passer aux questions ultérieures déjà posées le mois précèdent puis reposées sans réponse à la demande d’une réunion exceptionnelle ? Comme madame et messieurs les représentants de la direction aiment à le répéter, il y a va de l’ « Ordre Public ». Les Dp préfèrent lever tout doute quant aux possibilités d’utiliser des procédés qui consisteraient à expliquer que les réponses sont du ressort d’une autre instance que celle des DP.
CODE DU TRAVAIL cf: http://wwwlegifrance.fr
(Partie Législative)
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Article L422-1
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 16 III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 86-1320 du 30 décembre 1986 art. 20 I Journal Officiel du 31 décembre 1986)
(Loi nº 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001)
(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 44 III Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 53 1º Journal Officiel du 19 janvier 2005)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Les délégués du personnel ont pour mission :
- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise ;
- de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
Les salariés d’entreprises extérieures qui, dans l’exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l’entreprise utilisatrice peuvent faire présenter leurs réclamations individuelles et collectives concernant celles des conditions d’exécution du travail qui relèvent du chef d’établissement par les délégués du personnel de cet établissement dans les conditions fixées au présent titre. Par ailleurs, dans les entreprises utilisatrices de salariés liés par un contrat de travail temporaire au sens du chapitre IV du titre II du livre premier du présent code, ceux-ci peuvent faire présenter, par les délégués du personnel des entreprises utilisatrices, dans les conditions fixées au présent titre, leurs réclamations individuelles et collectives concernant l’application des dispositions des articles L. 124-4-2, L. 124-4-6 et L. 124-4-7. Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats définis à l’article L. 124-3, passés avec les entreprises de travail temporaire, pour la mise à disposition de salariés temporaires, ainsi que les contrats institués aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15.
Dans les entreprises comportant moins de cinquante salariés, les délégués du personnel doivent être réunis et consultés par l’employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique. Le procès-verbal de cette réunion est transmis à l’autorité administrative compétente.
Lorsque le nombre de licenciements envisagés est au moins égal à dix dans une même période de trente jours, la consultation visée à l’alinéa précédent a lieu dans les formes prévues au chapitre premier du titre II du livre III du présent code.
L’inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire.
Les salariés conservent le droit de présenter eux-mêmes leurs observations à l’employeur ou à ses représentants.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
Le refus d’aborder, lors de la réunion, les questions posées par les délégués sous forme de note écrite et d’y répondre dans le délai fixé par la loi caractérise le délit d’entrave, surtout si le comportement de l’employeur apparaît comme une manœuvre dilatoire (CA Paris, 16 févr. 1962, Sznadjer dit François, Dr. ouvrier 1962, p. 382). De même le fait pour l’employeur d’imposer pour l’examen de chaque question un temps trop bref et de ne pas consacrer à la réunion un temps global suffisant pour épuiser les questions — sauf à prévoir une seconde réunion — est constitutif du délit d’entrave (Cass. crim., 29 mars 1977, précité).
5. Dossiers des consultants par les commerciaux
Parole d’un commercial à un consultant :
« Je vais faire un compte rendu à ton manager, je vais te monter un dossier. »
Par rapport à la charte de DEVOTEAM et à la CNIL, les consultants ont-ils accès à de tels dossiers ?
Comment y accéder ?
Que signifie « monter un dossier » ?
Questions déjà posées à 2 reprises
L’absence d’éclairage dans les toilettes et lavabos du 1er étage du 113 depuis la semaine dernière provoquent des déplacements de salariés qui sont amenés à monter au 2e ou à descendre au 1er sous-sol.
Les salariés ont déjà informé les services généraux.
- A quand un retour à la normale de l’utilisation des WC, lavabos et la fontaine d’eau du 1er ?
Les Dp implorent la direction afin que le problème soit réglé au plus vite avant qu’un consultant de l’étage ne souffre comme Michel de Montaigne qui au XVIéme siècle « étoit devenu valétudinaire ; la gravelle, maladie héréditaire, ou qu’il tenoit, comme il le dit, de la libéralité des ans, & la colique lui donnoient dans ce tems-là fort peu de relâche. »
2. CHSCT
- Quels sont les résultats des dernières élections au CHSCT ?
- Depuis la création de l’UES aucune information sur une réunion CHSCT DVT-SOL-92, est-ce une volonté de neutraliser le rôle du CHSCT sur Levallois sous prétexte d’un « comité » ou chantier de travail Top-Devoteam ?
- Quand aura lieu la première réunion CHSCT de notre établissement ?
3. CRA
En absence du contrôle de la durée du travail dans l’entreprise (pourtant obligatoire en France), les salariés posent les questions suivantes :
- Est-ce la saisie faite dans le CRA OTL d’Aramis est une déclaration d’activité ? Oui ou non ?
- Est-ce la saisie faite dans le CRA OTL d’Aramis est une déclaration des heures de travail ? Oui ou non ?
- Quelle est la différence entre déclaration d’activité et déclaration des heures de travail ?
- Le CRA OTL d’Aramis est-ce un outil interne de facturations ? Si oui, celui-ci serait-il restreint aux consultants détachés ?
4. Plan de formation de DEVOTEAM-SOLUTIONS-Hauts-de-Seine
Conformément à la loi du 4 mai 2004 qui modifié les règles de présentation du plan de formation. (cf. l’accord de branche article 2.2.2.2, article L 900-2 du code du travail)
Les salariés demandent à la direction de communiquer le contenu des listes des actions qui doivent figurer dans un vrai plan de formation :
- la liste des actions d’adaptation aux postes de travail ?
- la liste des actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi ?
- La liste des actions de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
- Et enfin les actions éligibles au titre du DIF ?
5. Droits individuels et collectifs des salariés en matière de formation
Article L930-1 du code du travail :
L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences.
- Les salariés demandent à la direction : quelles sont les mesures prises chez Devoteam pour appliquer l’article de L930-1 du Code du Travail ?
Sachant que cette question est remontée systématiquement par les salariés en intermission ou les salariés en période de préavis de licenciement (pour insuffisance professionnelle par exemple), ou encore les salariés poussés à démissionner par la direction commerciale.
- L’objectif est-il de désigner les salariés en intermission comme « fautifs » alors qu’ils ne sont absolument pas responsables de cette situation. Les salariés se sentent victime d’une absence d’un vrai plan de formation et d’une carence commerciale ?
- Est-ce là une volonté pour encourager les futurs ex-Devoteamiens – peut-être bientôt nouveaux partenaires – à tenter la vie de condottiere du « business man sans argent », comme chez :
o Computer futures solutions (Providing a complete range of freelance and permanent IT recruitment solutions to the global market)
o Progressive (I joined Progressive over six years ago and have worked my way up to become a Profit Centre Manager.)
o Harvey nash (The Power of Talent)
o Freelance (Pas de commentaire)
o Free-expert ..(Idem)
Pour ne citer qu’eux.
6. Contournement de la convention collective et atteinte à la vie privée et familiale des salariés
Depuis quelques temps, certains commerciaux auraient renforcé la mauvaise pratique déjà plusieurs fois dénoncée par les DP d’exercer une pression sur les salariés en intermission pour qu’ils posent leurs congés. Cette pratique fort courante chez Devoteam laisse à penser qu’elle est cautionnée par la Direction.
- Est-ce bien le cas ?
- Quel est le point de vue de la Direction à ce sujet sur la gestion des périodes d’intermission ?
La direction confirme dans son compte-rendu de mois de février 2007 :
A notre connaissance, personne ne fait pression sur personne.
Il est vrai que dans le cas de l’inter contrat, on invite les salariés à poser leurs congés pendant cette période d’inactivité.
Les salariés observent que la direction reconnaît un contournement, de la convention collective de notre branche, qui se traduit par un non respect des deux mois de préavis avant d’imposer les congés choisis arbitrairement par la direction commercial et qui porte atteinte à la vie privé et familiale du salarié.
- Les DP demandent à la direction de prendre les mesures nécessaires (communications et note de service aux commerciaux…) afin que ce type d’agissements, contraires à la déontologie et la charte Devoteam, cessent dès que possible ?
- Les salariés demandent à la direction d’informer les DP du plan d’action engagé ?
7. La loi et le remboursement des frais
- Pourquoi Devoteam n’applique pas la convention collective en matière de remboursement des frais ni le barème d’Urssaf pour les frais de déplacement ?
Extrait de la convention collective :
ARTICLE CINQUANTE – FRAIS DE DEPLACEMENTS
Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.
L’importance des frais dépend du lieu où s’effectuent les déplacements, ils ne sauraient être fixés d’une façon uniforme. Ils seront remboursés de manière à couvrir les frais d’hôtel et de restaurant du salarié. Ils pourront faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié.
ARTICLE CINQUANTE-ET-UN – ORDRE DE MISSION
Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre.
BAREME 2006 APPLICABLE EN 2007 :
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Voitures |
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d = distance parcourue à titre professionnel |
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Maj Février 2007 |
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8. Réclamations et conditions de travail
- Suite à la baisse du pouvoir d’achat de tout les salariés de l’entreprise, les salariés via les DP réclament une hausse de la participation de l’employeur dans les tickets-Restaurants, à savoir une participation de l’entreprise de 4.98 € pour un ticket de valeur de 8.3 € conforme à la loi et à l’Urssaf http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/titres_restaurant_:_seuil_dexoneration_2007_01.html
A compter du 1er janvier 2007, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle n’excède pas 4,98 euros par titre et se trouve comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre.
Les salariés apprennent par les médias financiers la répartition suivante de :
L’Actionnariat / dirigeants (cf. www.boursorama.com )
|
1. Dirigeants |
22.40 % |
|
2. FMR Corp and Fidelity |
10.09 % |
|
3. Salariés |
7.00 % |
|
4. Fidelity |
6.60 % |
|
5. Tabag |
6.50 % |
|
6. Société Générale Ass |
4.80 % |
|
7. Autocontrôle |
1.00 % |
Les salariés, via les DP, souhaiteraient que la direction explique et commente les modifications par rapports aux années précédentes, et plus particulièrement :
- Quels sont les salariés concernés par l’actionnariat ?
- Quelle est l’influence de FMR & Fidelity sur notre entreprise et sur le secteur ?
Les Tickets-Restaurants n’ont pas augmenté depuis janvier.
- L’an passé, n’y aurait-il eu aucun accord signé avec la direction ?
- Si, oui qu’attend-on pour rectifier les bulletins de paie, et compenser les émoluments des salariés ?
Les salariés, via les DP, remontent leur réclamation de mettre en place un accord Compte épargne-temps.
La direction envisage-t-elle ouvrir des négociations sur ce thème ?
- Si oui, quand ?
- Si non, pourquoi ?
