Pour une lecture plus aisée (pdf) : PV conseil de surveillance FCPE DEVOTEAM Actions 13 nov 2006
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
Le lundi 13 novembre 2006 à 14h00, le Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise DEVOTEAM ACTIONS, régis par l’article L 214-40 du Code monétaire et financier, s’est réuni pour statuer sur l’ordre du jour suivant :
1 – Modifications des modalités de souscriptions et de rachats des parts du fonds ;
2 – Questions diverses ;
Etaient présents :
Représentant les salariés porteurs de part : M. Rodolphe DOUARD
Représentant la (ou les) Entreprise(s) : M. Roland DE LAAGE DE MEUX
Assistait également à la réunion : M Jérôme SOREL Représentant AXA ÉPARGNE ENTREPRISE (Teneur de Compte Conservateur des Parts)
Le quorum, soit la moitié des membres présents ou représentés, est donc atteint.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Première Résolution
Modifications des modalités de souscription et de rachats des parts du fonds
Le fonds DEVOTEAM ACTIONS ainsi que les fonds CAPITAL MONETAIRE 2, CAPITAL OBLIGATIONS 2, CAPITAL ÉQUILIBRE, CAPITAL VITALITÉ, CAPITAL EUROPE ACTIONS 2, CAPITAL France ACTIONS sont éligibles au sein du Plan d’Epargne Groupe de DEVOTEAM.
Lors des conseils de surveillance des fonds de la gamme CAPITAL du 22 et 23 juin 2006, il a été décidé à l’unanimité de décaler la valeur liquidative de ces fonds du vendredi au lundi suivant afin de respecter la règlementation. Le conseil de surveillance propose donc d’harmoniser la date de valorisation du fonds des autres fonds au sein du Plan d’Epargne Groupe de DEVOTEAM.
Pour ne pas perturber les porteurs de parts dans leurs habitudes, le cut-off actuel sera respecté (date et heure limite de réception des demandes de rachat et de souscription, soit le vendredi à 12 heures). La valeur liquidative correspondante sera cependant reportée au lundi suivant (au lieu du vendredi actuellement).
Ce changement interviendra à compter du 8 janvier 2007.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n’étant soumise au Conseil de Surveillance, la séance est levée.
Le Président du Conseil de Surveillance M. Rodolphe DOUARD
Un membre du Conseil de Surveillance M. Roland DE LAAGE DE MEUX
PJ : la feuille de présence
