du:
DSC CFE-CGC
groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
au: Président de DEVOTEAM
86, rue Anatole France
Levallois-Perret
Morsang le 3 juin 2007
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Objet : Accords et récépissés de dépôt dans les différentes entités du groupe depuis 1998 |
Monsieur le Président,
Des négociations sur l’intéressement, un élément incontestable de l’épargne salariale, ont lieu depuis peu dans le périmètre de l’UES du groupe DEVOTEAM.
Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir la totalité des accords, en vigueur ou non concernant l’épargne salariale dans les différentes entités du groupe, dont Teleca System Solutions récemment ou prochainement intégré, ceci depuis le 1 janvier 1998.
La date d’échéance du mandat du président du conseil de surveillance du FCPE DEVOTEAM ACTIONS me serait indispensable pareillement, ainsi que les circonstances de sa nomination.
Au demeurant, des négociations même réduites à l’intéressement ne peuvent aboutir convenablement sans que les participants possèdent les historiques des 5 dernières années entité par entité des différents effectifs, chiffres d’affaires, masses salariales et autres détails précis qu’en tant que financier vous maîtrisez bien mieux que les adhérents de notre section syndicale.
De plus, il me serait agréable de lire également les récépissés de dépôt des accords cités plus haut auprès du service « Accords d’entreprise » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Dans l’attente de vous lire très prochainement,
Je vous prie, monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.
DSC CFE-CGC groupe
DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
Copies :Service « Accords d’entreprise » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Inspecteur du travail
Elus et représentants syndicaux du groupe DEVOTEAM
Equipe de direction comme précisé dans la présentation :
http://www.devoteam.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=102&pays=fr&Itemid=257〈=1
