Alain Quiniou : Secrétaire du CCE Super Suppôt de la direction nous donne des nouvelles de sa petite entreprise(2).
juillet 7, 2007
bruno_lcpe@hotmail.com [mailto:bruno_lcpe@hotmail.com
De la part de Nobru
Envoyé : vendredi 6 juillet 2007 19:06
À : damien.hounhouayenou@devoteam.com; alain.quiniou@devoteam.com;
Objet : RE: [cce] Réf. :
Bonjour Damien, and Hello to everyone of you !
For your information, I did already reply to this e.mail from CFE-CGC DSC.
Please do refer yourself to my previous reply on this subject …
My best regards,
Bruno
Bruno Diette
Devoteam Group
Elected, and Entitled to the CCE
Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni nécessaire de réussir pour persévérer… It is not necessary to hope for success in order to begin, neither necessary to succeed in order to persevere…
From: Damien.Hounhouayenou@devoteam.com DSC CFTC
To: alain.quiniou@devoteam.com;
Date: Fri, 6 Jul 2007 18:34:34 +0200
Subject: [cce] Réf. :
Bonjour tous,
Je suis stupéfait et choqué par les non-réponses des différents destinataires. Surtout, aucune réponse de rappel à l’ordre ouvert de la part du syndicat de rattachement.
Maintenant, si j’ai démissionné du CE, je suis sûr le Ds CFE-CGC sait le pourquoi du comment : et il devrait vous l’expliquer, sans cela, vous n’allez pas comprendre ce qu’il dit sauf à vous tromper sur la situation (donc croire une parole sans effort de recherche du fond). Mais, pour ma part, je crois qu’il y a d’autres explications à tous ces silences. Le silence qui me choque le plus c’est celui de l’inspection du travail que j’ai déjà eu à alerter alors même que ma famille avait été menacée, laquelle inspection était restée silencieuse.
Je pense savoir également que Pascal a compris que c’est en menaçant qu’il arrive à obtenir ce qu’il veut. Donc, si tout le monde est OK avec ça, parfait !
Il est bien connu que ce sont ceux qui “gueulent” le plus ont la chance de se faire entendre, quelque soit ce qu’ils professent !
Rien d’autre à ajouter pour le moment. Toujours solidaires,
Slts,
Damien HOUNHOUAYENOU suppôt N°3
Devoteam Group
86, Rue Anatole France
92000 Levallois Perret
Mobile : 06 08 04 10 88
|
|
06/07/2007 12:41 |
—– alain Quiniou a écrit : —– Pour : ‘CGC’ cc : cce@cedvt.info, Objet : Re : le secrétaire QUINIOU et ses résultats |
Bonjour,
Tu trouveras ci-dessous la réponse à tes questions et à tes remarques que je trouve très désobligeantes.
Pour la date de la réunion de CCE et l’ordre du jour, tu n’ais pas sans savoir que l’ordre du jour est défini pour toutes les réunions de CCE et de CE entre le secrétaire élu et le représentant de la direction. C’est donc pour cela que je vous ai informé de cette réunion avant que vous ne receviez la convocation officielle. Ce mode de fonctionnement est utilisé au CCE devoteam depuis le début. Cet ordre du jour est discuté en interne CCE au cour de réunion interne ou par mail.
Je rapellerais que le rôle d’un CE ou CCE est de négoccier des avantages pour les salariés et que pour cela celui-ci doit avancer uni et non être en conflit en interne.
Je trouve dommage que tu ais diffusé des mails internes CCE à tous les salariés de l’entreprise et à la direction.
Pour finir, je trouve que tu as des propos diffamatoires vis-à-vis de moi et je te pris d’arréter ce harcelement.
Cordialement
Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité
APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51
P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com
www.devoteam.com
—– «CGC» a écrit : —–
Pour : alain.quiniou@devoteam.com
De : «CGC»
Envoyé par : «CGC»
Date : 06/30/2007 11:49PM
Objet : le secrétaire QUINIOU et ses résultats
Alain,
Tu prétends qu’une réunion CCE aura lieu le 10 juillet 2007.
Aucune information de ce type ne nous est parvenue par courrier.
Quel serait le véritable ordre du jour par exemple ?
Qu’as-tu à voir avec la demande de la majorité des élus titulaires ?
D’où tiens tu cette date ?
De qui plus exactement ?
Aurais-tu une preuve tangible de tes allégations ?
Ton comportement depuis ta nomination a induit en erreur la totalité des membres du CCE depuis le début,
La dernière personne étant SM.
Tes entraves multiples au bon fonctionnement de ton CE et du CCE t’entraînerons probablement tout droit en en justice,
avec une information préalable au syndicat auquel tu es affilié.
Les conséquences seront probablement les mêmes que celles qui ont conduites Damien Hounhouayenou à la démission.
Ton comportement de suppôt ne pourra perdurer éternellement ;
Tais-toi, ressaisi toi ou démissionne;
Tu n’as nul autre choix.
Nous attendons toujours tes replays aux mails suivants qui sans la moindre réponse précise t’accablent.
Cordialement.
PS ; comme tu ne souhaites pas nous communiquer ton adresse perso, et que dans cette mesure nous sommes tous susceptibles d’être surveillés.
Tu ne pourras prétexter aucune contrariété à ce que j’adresse directement la copie de ce mail ce mail au président.
Cordialement.
CGC
DSC groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
|
|
|
||||||||||
|
Prouve le.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com] Bonjour, Après avoir eu des propos incorrects, tu as maintenant des propos diffamatoires. Je pense que tu es entrain de dépasser les limites de l’acceptable. Cordialement, Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68 —–»CGC»a écrit : —– Pour : < alain.quiniou@devoteam.com> Pascal je te prierais de rester correct Je le suis, et l’ai toujours été, à toi de prouver l’inverse. Courage. Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction. Pour commencer rédige tes PV de CE seul. CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
||||||||||
|
Pour : <alain.quiniou@devoteam.com> >Pascal je te prierais de rester correct Je le suis, et l’ai toujours été à, toi de prouver l’inverse. Courage. Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction. Pour commencer rédige tes PV de CE seul. CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
Bonjour,
Après avoir eu des propos incorrects, tu as maintenant des propos diffamatoires. Je pense que tu es entrain de dépasser les limites de l’acceptable.
Cordialement, Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
—–»CGC»a écrit : —– Pour : < alain.quiniou@devoteam.com > >Pascal je te prierais de rester correct Je le suis, et l’ai toujours été à, toi de prouver l’inverse. Courage. Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction. Pour commencer rédige tes PV de CE seul. CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com] Bonjour, Pascal je te prierais de rester correcte dans tes propos. Merci Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
|
||||||||||
|
>Pascal je te prierais de rester correct
Je le suis, et l’ai toujours été à toi de prouver l’inverse.
Courage.
Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction. Pour commencer, rédige tes PV de CE seul.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
De :alain.quiniou@devoteam.com[mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Bonjour,
Pascal je te prierais de rester correcte dans tes propos.
Merci Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
—–“CGC”a écrit : —– Pour : < “fd”> Bonjour, Si comme Alain, Tu es expert en sécurité et que tu ne comprends pas. Je ne te félicite pas. En toute amitié. CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
De : “FD” Je ne comprends pas bien pourquoi nous ne pourrions pas communiquer sur devoteam.com . FD Trésorier CE Région. On 5/22/07, «CGC» < «CGC»@free.fr > wrote:
|
||||||||||
|
Non, pas sur cette adresse. |
Je passe sur les prétendues compétences en matière de sécurité et de droit en général du secrétaire du CCE, en particulier pour servir les salariés de DEVOTEAM.
Peux-tu m’expliquer pourquoi cette demande ? APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68 Mais Mr QUINIOU insiste pour passer à travers le domaine @devoteam.com |
||||||||||
|
Bonjour,
Ci-joint l’AR du courrier RAR demandant une réunion extraordinaire.
J’en profite pour vous informer que ce jour, à 13H00 le CE DEVO 92 n’avait toujours pas reçu d’assignation au TGI de Guingamp.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT |
Le secrétaire du CCE comme son adjoint ont refusé de signer par tous les moyens, leur lobbysme auprès des élus n’aura pourtant eu aucun effet, sinon que de retarder l’expertise. Bernard Leroy n’a pas souhaité participer, c’est son droit le plus strict et en aucun cas il n’aura participé au comportement dilatoire que les 2 secrétaires de CCE n’auront cessé de mener.
le 20 juin 2007
Monsieur le Président,
En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste. Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.
Au cas ou vous-même ou vos proches conseillers s’interrogeraient sur la signification d’une telle demande, la lecture des quelques lignes qui suivent permettra éventuellement de lever un malentendu.
Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du comité : L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la requête qui lui est faite. Cass crim 14 septembre 1988, Guillemin et Sté S.P.LE.R, R.J.S 1989, n°44 L’employeur ne peut pas invoquer l’absence d’urgence pour refuser de convoquer les membres en réunion extraordinaire. L’employeur pourra seulement saisir le juge de l’opportunité de la réunion extraordinaire, s’il estime que l’objet de la réunion ne rentre pas dans les attributions du comité. TGI réf. Pontoise, 11 juin 1985, SA Bostik et Chaput c/Carton et a. Commet un délit d’entrave, l’employeur qui refuse de convoquer le comité à une réunion extraordinaire qu’il remplace par une réunion ordinaire. Cass. crim. 22 octobre 1975, Boizet.
Le Code du travail français prévoit que tout CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants (les « ou » étant inclusifs) : • En vue de l’examen annuel des comptes (article L 434-6), • Ou dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 434-6 et L 432-4), • Ou une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure d’alerte (L 432-5), • Ou lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 321-3 et L 434-6), • Ou lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis), • Ou lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).
Dans l’attente de vous lire très prochainement, Je vous prie, Monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.
CGC DSC CFE-CGC groupe DEVOTEAM RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
||||||||||
|
Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver ci-joint un courrier relatif aux négociations obligatoires sur la GPEC dans le groupe.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT |
Courrier sans aucun effet quant à Monsieur Alain QUINIOU
Levallois, le 18 juin 2007
Monsieur,
Par la présente et conformément à l’article L320-2 du Code du Travail, nous vous demandons de bien vouloir ouvrir les négociations GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).
En effet, la loi du 18 janvier 2005, dite sur l’égalité des chances, a mis en place une nouvelle obligation triennale de négocier pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et les groupes. Cette obligation concerne :
• Les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires. • La mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. • Les mesures d’accompagnement de ce dispositif : formation validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, la mobilité professionnelle et géographique des salariés.
Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
«CGC» DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
||||||||||
|
Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver ci-joint un courrier relatif aux négociations sur la récente loi sur le Développement de la Participation et de l’Actionnariat Salarié du 31 décembre 2006 dans le groupe.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT |
Courrier sans aucun effet quant à Monsieur Alain QUINIOU Daniel et toi étaient au courant de ce que DR allait baragouiner, vous vous êtes abstenus de participer à la réunion.
CGC/DEVOTEAM Mr Stanislas de Bentzmann CGT/DEVOTEAM DSC groupe DEVOTEAM Conseillers du salarié le 18 juin 2007
Monsieur le Président,
Nous n’avons pas reçu de retour de vos services quant au courrier du 3 juin 2007 relatif aux « Accords et récépissés de dépôt dans les différentes entités du groupe depuis 1998 ». Ce courrier évoquait l’épargne salariale et implicitement ses différents plans. Le courrier déconcertant de Mr Rombaut datant du mardi 5 juin 2007 annulant la réunion « intéressement » du même jour invoque la récente loi sur le Développement de la Participation et de l’Actionnariat Salarié du 31 décembre 2006 pour éviter toute négociation globale sur l’épargne salariale dans le groupe DEVOTEAM. Cette posture d’échappatoire au dialogue social risque d’être dommageable à l’entreprise dont ses salariés. Un des objectif de cette loi à pour but de favoriser le déploiement des PERCO : Les entreprises ayant mis en place un PEE depuis 5 ans auront obligation de négocier la mise en place d’un PERCO, d’un PERE ou d’un Article 83. En outre, les salariés ne disposant pas d’un PERCO dans leur nouvelle entreprise pourraient continuer à verser dans celui de leur ancien employeur.
Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération cette loi dans sa totalité et d’inviter en réunion de pourparler les négociateurs qualifiés du groupe dont vous êtes le dirigeant afin d’aboutir à un accord collectif selon les règles de la négociation collective, cela dans les délais les plus brefs.
Dans l’attente de vous lire, Nous vous prions, monsieur le Président de bien vouloir accepter nos plus respectueuses salutations.
«CGC» CGT/DEVOTEAM
|
||||||||||
|
Monsieur le président,
Vous trouverez ci-joint un courrier de relance en rapport avec la nomination d’un expert-comptable auprès du CCE.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT |
Courrier sans aucun effet quant à Mr Alain QUINIOU
Morsang, le 20 juin 2007
Monsieur le Président,
En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste. Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.
Au cas ou vous-même ou vos proches conseillers s’interrogeraient sur la signification d’une telle demande, la lecture des quelques lignes qui suivent permettra éventuellement de lever un malentendu.
Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du comité : L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la requête qui lui est faite. Cass crim 14 septembre 1988, Guillemin et Sté S.P.LE.R, R.J.S 1989, n°44 L’employeur ne peut pas invoquer l’absence d’urgence pour refuser de convoquer les membres en réunion extraordinaire. L’employeur pourra seulement saisir le juge de l’opportunité de la réunion extraordinaire, s’il estime que l’objet de la réunion ne rentre pas dans les attributions du comité. TGI réf. Pontoise, 11 juin 1985, SA Bostik et Chaput c/Carton et a. Commet un délit d’entrave, l’employeur qui refuse de convoquer le comité à une réunion extraordinaire qu’il remplace par une réunion ordinaire. Cass. crim. 22 octobre 1975, Boizet.
Le Code du travail français prévoit que tout CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants (les « ou » étant inclusifs) : • En vue de l’examen annuel des comptes (article L 434-6), • Ou dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 434-6 et L 432-4), • Ou une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure d’alerte (L 432-5), • Ou lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 321-3 et L 434-6), • Ou lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis), • Ou lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).
Dans l’attente de vous lire très prochainement, Je vous prie, Monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.
CGC DSC CFE-CGC groupe DEVOTEAM RS au CCE, CE, élu CHSCT
|
||||||||||
|
Bonsoir messieurs les secrétaires,
Rien, absolument rien ne vous empêche de prendre le courrier, le signer et le faxer à Stanislas de Bentzmann.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT |
—–Message d’origine—– De : Daniel Viñar Ulriksen [ mailto:daniel.vinar@gmail.com ] Envoyé : mardi 26 juin 2007 13:43 À : alain.quiniou@devoteam.com Cc : cce@cedvt.info Objet : [cce] Fwd: CCE DVT/Guingamp/Expertise/Interessement/Avocat/Action @devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE
Bonjour Alain, Je pense que nous devrions insister pour que la direction respecte la loi: une majorité des membres titulaires du CCE a demandé une réunion exceptionnelle, elle doit donc l’organiser. Si et seulement si, ils reconnaissent ce fait de droit, et qu’ils donnent des propositions de dates pour cette réunion, on peut évenuellement accéder à leur demande d’une réunion de préparation “en petit comité”. Au cours de laquelle nous pouvons en particulier les informer que plusieurs autres membres du CCE appuyons la démarche de cet audit comptable, même si, pour diverses raisons, en particulier logistique, nous n’avons pas signé la lettre de demande. Concernant l’audit des comptes lui même, j’aimerais bien voir les propositions de cahier de charge, et savoir qui est candidat pour suivre ou pour être membre de la commission de suivi de cet audit. Cordialement, daniel ———- Forwarded message ———- From: CQ Date: 25 juin 2007 19:30 Subject: CCE DVT/Guingamp/Expertise/Interessement/Avocat/Action To: Bonjour, la direction, par l’un de ces amalgames dont elle a le secret, a décidé trainer des pieds et des mains face à notre demande d’expertise comptable . Semble-t-il , la direction aurait subodoré un déficit de confiance, de notre part, à son détriment. Diplomatiquement, lors (de la séance) du groupe de travail sur l’intéressement du 22 juin 2007, qu’elle a stoppé because plus de “confiance”, la direction a répandu quelques fariboles, falbalas, zigouigouis et autres poudres d’apprenti sorcier, voire un peu de gaz hilarant. Elle voudrait rencontrer le secrétaire et l’un(e) d’entre nous, pour parler, échanger et enfin étudier la pertinence de notre demande ! Vu notre expérience au CE DVT Solutions 92, nous allons rencontrer dès demain, 26 juin 2007, notre avocat pour parler, échanger, essayer de comprendre les finesses de cette affaire de confiance et préparer la suite qui sera sûrement aussi salée. Cordialement. CQ Membre du CCE – Daniel Viñar Ulriksen
|
||||||||||
|
Bonjour,
Nul est besoin d’être élu, il suffit d’être membre du CCE et de rapporter au CCE ; En tant que RS mon syndicat m’a formé pour ce type de mission ; Je ne travaille que pour la collectivité.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
|
De : CGT @devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE
Bonjour,
> Quelqu’un parmis les membres élus du CCE est-il prêt à prendre en charge ces taches pour faire des propositions ?
OUI, volontiers.
N.B. : Je rappelle que je suis RS CGT au CCE, que le RS est membre de droit au CCE .Le RS est un membre du CCE (contrairement à ce que faire croire la direction) comme tout les autres élu-e-s et doit être au même niveau d’information (parfois plus) que les autres élu-e-s. Comme déjà précisé (la plupart savent la procédure par cœur car ils ont déjà suivi une formation économique, ou bien ont déjà nommé un expert…), ……………………………………………………………
From: alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Bonjour, Pour préparer au mieux la réunion de CCE pour la nomination d’un expert comptable, si elle a lieu, il serait bien je pense de définir la lettre de mission en définissant précisément les objectifs. De plus, nous devons aussi choisir un cabinet d’expert comptable pour réaliser cette mission. Cordialement Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
|
||||||||||
|
Bonjour,
Je rappelle l’ordre du jour : Nomination d’un E-C.
Déroulement de la réunion :
Le secrétaire : nous procédons au vote pour nommer un expert-comptable pour auditer les comptes. Le secrétaire : Qui refuse ? Le secrétaire : Qui s’abstient ?
Décompte et proclamation du résultat du vote.
Fin de la réunion de CCE.
Le reste est du ressort des membres sans la direction.
Cordialement.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
|
—–alain.quiniou@devoteam.com a écrit : —– Pour : cce@cedvt.info Bonjour, Pour préparer au mieux la réunion de CCE pour la nomination d’un expert comptable, si elle a lieu, il serait bien je pense de définir la lettre de mission en définissant précisemment les objectifs. De plus, nous devons aussi choisir un cabinet d’expert comptable pour réaliser cette mission. Cordialement Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
|
||||||||||
|
Bonjour,
La problématique que tu exposes n’est pas celle des membres salariés du CCE, mais une partie des contraintes que la direction souhaite imposer.
Rappel de l’ordre du jour : Nomination d’un E-C.
Déroulement de la réunion :
Le secrétaire : nous procédons au vote pour nommer un expert-comptable pour auditer les comptes. Le secrétaire : Qui refuse ? Le secrétaire : Qui s’abstient ?
Décompte et proclamation du résultat du vote.
Fin de la réunion de CCE.
Le reste est du ressort des membres sans la direction.
N’affole pas davantage la direction plus qu’il n’est nécessaire ; Tout est préparé (cf. historique des échanges mails et courriers RAR).
Devons-nous comprendre que tu n’aurais pas encore signé le courrier de la majorité des membres titulaires pour le faxer à S2B ?
Cordialement.
NB : Les représentants du personnel ont peu à justifier auprès de la direction, seulement auprès des salariés. La direction doit respecter la décision de la majorité des membres élus titulaires du CCE.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
|
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Bonjour
Tout à fait d’accord avec tes remarques sur le déroulement de la réunion extraordinaire. Mais dans notre problématique, nous avons deux choix : - attendre d’être convoqué, ensuite prendre du temps pour choisir un cabinet et définir une lettre de mission ou - commencer de notre côté le travail avant la réunion et ainsi prendre de l’avance.
De mon côté j’aime mieux le seconde solution, car on montre à la direction que nous voulons avancer rapidement. Cordialement, Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
|
||||||||||
|
Qui t’a autorisé à écrire cela ?
Grégoire CAYATTE présente les résultats de Devoteam France pour l’année 2006, sur la base d’un document remis aux membres du CCE. Cette présentation est similaire à celle effectuée le 26 mars 2007 aux marchés financiers.
Réponds pour une fois.
CGC DSC groupe DEVOTEAM Conseiller du salarié RS au CCE, CE, élu CHSCT http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
Question restée sans réponse |
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com] @devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE
Bonjour, Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion de CCE du 27 Mars 2007 validé par la direction. Cordialement, Alain QUINIOU APOGEE Communications P +33 (0) 6 62 94 60 68
|
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com] (autrement dit lu par la direction et envoyé après contrôle accepté et voulu par le secrétaire du CCE
Envoyé : vendredi 29 juin 2007 15:16
À : cce@cedvt.info
Objet : [cce]
Bonjour,
La réunion extraordinaire demandée par les élus du CCE devrait avoir lieu le 10 juillet à 13h30. Il y a comme je l’ai déja signalé deux possibilités, soit nous votons uniquement pendant cette réunion pour la nomination de l’expert comptable, soit nous votons pour la nomination de l’expert comptable plus sa désignation.
Pourriez-vous me donner votre avis rapidement (avant lundi 2 juillet 17h) afin que l’ordre du jour soit correctement défini ?
Cordialement,
Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité
APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51
P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com
www.devoteam.com
Play free games, earn tickets, get cool prizes! Join Live Search Club. Join Live Search Club!
