Ci-dessous le mail envoyé par la CFE-CFC
au secretaire Quiniou qui retarde
l’expertise comptable du groupe depuis 8 mois.
De : De la part de cgc@devoteam.com
Envoyé : vendredi 13 juillet 2007 15:22
À : alain.quiniou@devoteam.com
Objet : [cce] Choix du cabinet d’expertise-comptable.
Importance : Haute
Quiniou Alain,
Ta méthode pour détourner l’attention afin de ne pas répondre à mes questions de façon précise te dessert.
Comlan t’as expliqué qu’absent des signataires élus titulaires de la demande de réunion exceptionnelle du CCE du 10 juillet 2007,
tu ne pouvais pas ajouter un point à l’ordre du jour.
En contradiction avec la loi,
tu l’as cependant joint à la demande de la direction bien que ta qualité de suppôt ne soit évidemment plus à démontrer.
L’exemple de la réunion exceptionnelle du CCE du 10 juillet a prouvé que tu n’étais pas capable de tenir un rôle de secrétaire de CCE.
Les autres secrétaires et anciens secrétaire de CE ont du te former en cours de séance sans que tu ne tiennes compte de leurs remarques
Du reste lorsque j’avance que tu ne rédiges pas seul les PV ;
Assis à ton coté, je t’ai fait remarquer à 3 reprises que tu ne prenais pas de notes.
J’en ai rédige 5 pages moi-même.
A la sortie de la réunion, Godefroy de Bentzmann, DG de DEVOTEAM SA t’a demandé de monter au 7eme à l’étage de la direction, tu t’es exécuté sans broncher.
Aujourd’hui, nous n’avons aucun courrier recommandé qui nous convoquerait à une réunion exceptionnelle pour choisir le cabinet d’expertise-comptable.
Tu t’es permis de poster ce que tu crois des PV de CCE sur l’intranet juste à la demande de la direction ;
Mais tu t’es montré inapte à nous envoyer un projet relatant le peu de notes que tu auras prises durant la réunion du 12 juillet.
Je maintiens que ton comportement de collaborateur zélé de la direction nuit au bon déroulement de l’institution dont tu es le secrétaire.
Ton comportement d’auxiliaire des patrons ne pourra perdurer éternellement ;
Ressaisi toi tout de suite ou démissionne;
Tu n’as nul autre choix.
Pour le moment l’expertise est bloquée et tu en es le 1er responsable.
Salutations.
DSC groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/
De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : vendredi 6 juillet 2007 12:42
Objet : [cce] Re : le secrétaire QUINIOU et ses résultats
Bonjour,
Tu trouveras ci-dessous la réponse à tes questions et à tes remarques que je trouve très désobligeantes.
Pour la date de la réunion de CCE et l’ordre du jour, tu n’ais pas sans savoir que l’ordre du jour est défini pour toutes les réunions de CCE et de CE entre le secrétaire élu et le représentant de la direction. C’est donc pour cela que je vous ai informé de cette réunion avant que vous ne receviez la convocation officielle. Ce mode de fonctionnement est utilisé au CCE devoteam depuis le début. Cet ordre du jour est discuté en interne CCE au cour de réunion interne ou par mail.
Je rapellerais que le rôle d’un CE ou CCE est de négoccier des avantages pour les salariés et que pour cela celui-ci doit avancer uni et non être en conflit en interne.
Je trouve dommage que tu ais diffusé des mails internes CCE à tous les salariés de l’entreprise et à la direction.
Pour finir, je trouve que tu as des propos diffamatoires vis-à-vis de moi et je te pris d’arréter ce harcelement.
Cordialement
Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité
APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51
P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com
Assistante : +33 (0) 1 69 85 78 24
www.devoteam.com
La sélection de la désignation des différents cabinets d’expertises comptables possible est d’ors et déjà faite depuis des mois, mais le secrétaire du CCE a toujours un faux prétexte à avancer pour retarder la réunion exceptionnelle du CCE pour valider cette décision.
Il prétend que l‘ordre du jour est défini pour toutes les réunions de CCE et de CE entre le secrétaire élu et le représentant de la direction ce qui est évidemment faux dans le cas ou la majorité des élus titulaires ont convoqué le CCE contre le souhait du secrétaire. Ce qui est le cas
Nul n’est besoin d’être professeur émérite en droit pour comprendre l’exemple qui suit :
Si la majorité des élus titulaires au CCE convoquait le CCE avec comme ordre du jour unique :
• Révocation du secrétaire ;
La direction et le secrétaire ne pourraient modifier l’ordre du jour avec :
• Réintégration du secrétaire.
C’est pourtant comme cela que Alain Quiniou, secrétaire du CE DEVO Sol 92 et secrétaire du CCE de l’UES du groupe DEVOTEAM, assisté de la direction interprète la loi.
Bonne chance et bon courage les gars dans votre lutte légitime.