Reunion du CE DEVO Sol 92: Projet de PROCES-VERBAL – Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

 

Projet de PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 10H30du Comité d’établissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine113 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Noms et qualité des personnes ayant assisté à la réunion :

Jean-Luc LEMIRE, Président mais ne souhaite pas présenter de mandat

Damien Rombaut : Invité de la direction, sans qualité (sic)

PP : Représentant Syndical CFE-CGC

MAH : Membre titulaire (DSC CGT)

CQ : Membre titulaire (ancien secrétaire)

PK : Membre titulaire (ancien secrétaire récemment autorévoqué en début de mois)

JND : (ancien trésorier récemment autorévoqué en début de mois)

BN : Membre titulaire

FB : Membre titulaire

Absents : BL, membre titulaire

Le président de séance (1) fait tour de table et demande : Qui sera secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC demande : Ne faut-il pas élire un secrétaire définitif ?

Le président de séance répond : Non, non juste un secrétaire de séance.

MAH déclare : Pourquoi ne pas nommer un secrétaire titulaire une fois pour toute afin de clarifier définitivement ce flou qui règne depuis la dernière séance.

L’invité de la direction répond : Non, un secrétaire de séance, élire un bureau n’est pas à l’ordre du jour.

MAH: Ne faut-il pas d’abord épuiser l’ordre du jour de la dernière réunion CE, nous en étions restés au point 3 ou 4 ?

Le président de séance insiste : Qui se présente comme secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC du CE se présente comme seul candidat au poste secrétaire de séance.

Passage au vote :

L’invité de la direction lève la main pour voter contre.

L’assemblée lui rappelle la loi.

Jean-Luc LEMIRE lève la main et vote contre.

Votes CONTRE : 1 voix (Jean Luc LEMIRE)

Votes POUR : 4 voix (BD, FB, MAH et CQ)

Votes abstention : 2 voix (PK et JND) qui valent contre.

Vote pour élire le RS CFE-CGC comme secrétaire de séance
Nombre de votant = 7
Votes pour	4 voix
Vote contre	1 voix
Votes abstention	2 voix

Le comité d’établissement DEVOTEAM-Solutions-92 élit le RS CFE-CGC comme secrétaire de séance.

Le président de séance Monsieur LEMIRE conteste les résultats et compte sur ses doigts pour vérifier les votes.

10h57- Le président de séance décide de lever la séance.

MAH propose à la direction de revenir sur sa décision pour ne pas commettre de délit d’entrave au bon fonctionnement du CE et avancer constructivement en traitant les points inscrits à l’ordre du jour ;

Ainsi tout en respectant le choix du CE et MAH rappelle à la direction qu’elle a le droit de contester les résultats auprès de la juridiction compétente.

L’invité de la direction utilise son téléphone portable pour communiqué avec son expert.

La direction dit qu’elle refuse d’ester au tribunal et sort de la salle.

Fin de séance à 10H57.

(1)Rappel : Le président de séance ayant levé la réunion le 6 novembre 2007 au point 3 (cf. annexe) : Dissolution du bureau et nouvelle élection d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint sans que personne ne se présente.