Réunion des DP de DEVO Sol 92 mars 2008.

Réunion des DP de DEVO Sol 92 mars 2008.

Les DP font les questions et les réponses, la direction et ses suppôts responsables en chef CFTC et CFDT sont débordés par le cours de l’Histoire*.

Réclamation : rémunération – Equilibrage du partage de la performance de l’entreprise.

La croissance et la performance DEVOTEAM demeurent plus que confortables depuis des années.

A l’inverse l’ensemble des salariés de l’entreprise ne bénéficie toujours d’aucune augmentation générale de salaire, de ticket restaurant, pas plus que d’amélioration des taux de remboursement.

La répartition de la cotisation entre la part de l’entreprise (moindre) et la part du salarié

(plus importante) de notre éternelle mutuelle n’est toujours ni équilibrée ni juste. De plus pas moyen d’en changer, à se demander quelle collusion existerait entre le taulier et la mutuelle ?

1. Les salariés, via les syndicats CGT et CFE-CGC exigent depuis toujours un ajustement du taux de cotisation plus favorable aux salariés, à minima 50% de participation salariale et 50% de participation employeur et revendiquent régulièrement en NAO un partage (40/60).

L’année 29 en Egypte, sous Ramsès III soit l’an 1164 avant Jésus Christ le traitement des soins médicaux du travaileur malade était à la charge du vizir.

Les salariés de DEVOTEAM constatent chaque instant que leur pouvoir d’achat ne cesse de décroître.

2. Les DP CGT réitèrent l’invitation de négocier un accord de révision des modalités d’attribution de l’intéressement pour l’exercice en cours pour en réviser le calcul et conclure une formule plus avantageuse pour les salariés.

La CFE-CGC a déjà constaté l’illicité de l’accord et demande une régularisation de celui-ci. « Etonnamment », signé le 29 juin 2006, le jour des élections par le secrétaire du CE de TOP, il défavorise tout particulièrement les travailleurs de TOP.

Réclamation : Jour de RTT supplémentaire

Cette année, le jeudi de l’Ascension tombe le 1er mai.

La convention collective des Bureaux d’Etudes, et plus précisément l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, prévoit bien, dans son chapitre 2, que les jours fériés (ceux-ci sont précisément listés) sont non travaillés et payés.

En conséquence, la CGT et la CFE-CGC réclament l’obtention d’un jour supplémentaire de repos en compensation de cette juxtaposition de ces deux jours fériés.

Les DP CGT posent clairement le problème en réunion DP de DEVOTEAM, afin que les salariés ne soient pas lésés.

La réponse des syndicats CFE-CGC et CGT ( sachant que la direction a perdu son répondant):

Ci-dessous, les copies le courrier de Madame Catherine Procaccia, Sénatrice et la réponse de Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail. Dans son courrier, Monsieur le Ministre déclare que “s’il existe une convention collective qui reconnaît le caractère chômé et férié du jeudi de l’Ascension, les salariés doivent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année”.

Tel est bien le cas de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques qui prévoit, au 5e alinéa de l’article 1er du Chapitre II de l’Accord relatif à la durée du travail du 22 juin 1999, que “Les parties signataires conviennent que les jours fériés sont non travaillés et payés.

Lorsque l’activité de l’entreprise la fait travailler ces jours-là, ces derniers donnent lieu à récupération selon les dispositions conventionnelles ou établies par l’entreprise dans le respect des dispositions légales. Sont considérés comme jours fériés les jours fériés légaux, à savoir : les 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre et 25 décembre”.

Ce cas de figure s’est déjà produit par le passé (en 1997) et a fait l’objet d’un contentieux et d’une décision de la Cour de cassation concernant une autre convention collective que la notre mais prévoyant, elle aussi, que les 11 jours fériés sont chômés sans réduction de salaire. La haute juridiction a donc jugé que la Cour d’Appel a pu interpréter ce texte en estimant que les salariés pouvaient prétendre au respect du nombre de jours mentionnés et bénéficier en conséquence de deux jours de repos, la position contraire aboutissant à n’accorder que 10 jours (Cass. soc. 21 juin 2005 n° 1396 F-D, Association hospitalière Sainte-Marie c/Forestier).

*FO, CFTC et CFTD négocient avec la direction le « travail continu », soit un bond de 2 siècles en arrière après la première abolition de l’esclavage en France.

Nul ne sera étonné d’apprendre qu’ils négocieront le poids des chaînes dès que l’esclavage pourra être rétabli.