Objet : déclenchement d’une procédure d’alerte (article L. 2313-2 du Code du travail)

Monsieur,

En  ma qualité de délégué du personnel, je suis amené à déclencher une procédure d’alerte en application de l’article L.2313-2 du Code du travail, après avoir constaté l’atteinte aux droits de M. L

En effet, il apparaît que M. I a, par mail en date du 8 septembre 2009, adressé à près de 34 salariés, cru pouvoir tenir des propos particulièrement injurieux à l’égard de M. L, utilisant les termes de :

- « Je t’emmerde, grande-gueule, imbus de sa personne, incompétent infini, planqué, attardé mental, jaloux ».

-« Je ne suis pas ton enfant, connard ».

- « Ne recommence plus ces bêtises d’attardé ».

Je considère que de tels propos n’ont pas leur place dans les relations entre salariés dans notre entreprise et ont gravement porté atteinte à la dignité de M. L.

Il apparaît d’ailleurs que ce n’est pas la première fois que le salarié en question est amené à tenir des propos aussi outranciers.

Au regard de l’atteinte aux droits de M.  L, je vous remercie de bien vouloir me contacter pour procéder sans délai à une enquête afin de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

J’attire votre attention sur le fait qu’il apparaîtrait que M. L a fait l’objet d’un arrêt de travail à la suite de ces évènements.

Dans l’attente de votre contact de votre part.

Je vous prie de croire à l’assurance de mes salutations distinguées.