Accords préélectoraux (1): Où la BAD(2) tente de refiler au CCE la patate chaude, mal cuite, farcie en négociation préélectorale avec et malgré les organisations syndicales.
G2B+DR faces à BD, PKO, BL, DH, R(onan)B, CQU; et RD, CV au tél
1) Election du secrétaire de séance:
CQU, seul candidat, est plébiscité; G2B n’en revient pas, subodorant un embrouillamini, mais personne d’autre ne se présente; Résignation ombrageuse.
2) G2B attaque BD:
G2B: “Bruno le mail que tu as envoyé hier! “
BD: “Quoi?”
G2B: “ce mail n’est pas convenable; je te prendrai à part pour t’en parler “
3) Le secrétaire demande ce que DH fout là, because, pour être au CCE il faut être membre d’un CE cf. article L435-4; DH avait démissionné de son CE S92 avec fracas sans tambour ni trompette.
DR: “Il a droit, il a droit, il a droit, …”
CQU: tente d’en placer une, mais BL le coupe net, maniant vigoureusement la brosse à reluire au profit de G2B:
BL: “laisse-le finir, arrête!”
G2B attaque CQU: “Ecoute la réponse de DR, c’est tout”
4) Le secrétaire précise que la réunion risque d’être nulle car délai légal non respecté et le CCE ne peut suppléer le déficit d’accord préélectoral;
DR: “Oui mais j’avais envoyé des explications et blabla et falbala, …avec force détails de bateleur”
CQU tente d’en replacer une;
BL prompt avec sa brosse à reluire: “Mais tu ne vas pas le contredire, laisse-le parler, écoute-le quoi, …”
CQU: “laisse-moi finir, si tu veux savoir ce que je veux dire”
DR l’air pénétré, genre “eurêka je l’ai” :”Quoi! CQU t’as dit quoi? Bernard, CQU t’a dit, je crois, <<ce soir tu vas voir>> ; C’est bien ça hein hem ?
BL stupéfait, n’ayant pas pigé l’appel du pied pour confondre CQU: Euh, non non non, il n’a pas dit ça, non”
CQU: Ah! mais Bernard tu viens de lui sucrer sa prime, tu lui fais louper son objectif de me coincer.
G2B aux aguets: tout d’un coup passionné par la séquence prometteuse <<ce soir tu vas voir>>, paru déçu par les “non non” gaffeurs de BL.
5) PKO trouve l’accord (avenant sur composition du CCE) bon, même si les heures de délégations qu’il a demandé pour les suppléants n’ont pas été obtenues;
G2B, qui faisait joujou avec son portable, s’insurge et en profite pour attaquer CQU et quelques absents (on devine qui):
G2B encore à l’attaque: Il n’y aura pas d’heures supplémentaires car il y a des IRP qui pourrissent les relations avec la direction et les autres; je ne veux pas prendre le risque de couler DVT en ayant plus d’heures pour les IRP; il y a trop de RP; nous devons ramener plus de blé.
Ayant dû lever les yeux de son portable, G2B vit que BD était en train de tortorer;
G2B attaque derechef BD: “Bruno range ton sandwich”
BD à lui-même, un peu fort:”Alors là!” puis il sortit.
G2B: Il y a des RP qui ont des heures de délégations mais qui ne les utilisent pas; ils ramènent du blé eux.
R(onan)B asséna une belle réfutation à la sentence confortable de G2B « si ce n’était certains RP de Solutions92, les relations ne seraient pas pourries »:
RB: De toute façon, chez Consulting, on ne nous écoute jamais; quoi que nous disions, c’est le mépris, n’importe quoi; alors notre avis …!
(G2B a utilisé plusieurs fois ce mot “pourri”)
DH quitta la salle après avoir scrupuleusement noté tout ce qui, selon lui, pouvait déplaire à G2B dans les propos du secrétaire de séance.
La réunion continua sur le même ton, sans évènement non cocasse.
Quant au PV de cette séance de foire, ils peuvent s’asseoir dessus.
Pour rappel: La semaine précédente G2B s’était enfuit au 7ème étage rue Anatole France, refusant de répondre au RS CFE-CGC et lui interdisant comme depuis de nombreuses années l’accès au bâtiment. Des brebis égarées l’avaient alors suivi mettant fin à la réunion de CCE déjà fort mal engagée.
Espérons qu’à l’AG des actionnaires le 6 juin 2008, God Froy surnommé le ” frère du président” aura enfin appris à se tenir. Le RS CFE-CGC cherche désespérément à joindre la baronne de Rothschild pour savoir s’il est encore possible que le frère du président puisse consommer sa formation en cours de maintien accélérés.
(1) Prérogative des syndicats et non des CE ou CCE
(2) BAD: Bien Aimée Direction
GESTION SOCIALE – Jeudi 10 avril 2008 – No 1541
avril 11, 2008
Devoteam: le low-cost social fait merveille
C’est une valeur sûre du secteur high tech. Devoteam est le premier groupe européen d’ingénierie et de conseil en infrastructures des systèmes d’information. La société dirigée conjointement par Godefroy et Stanislas de Bentzmann joue dans la cour de Capgemini et Accenture. Elle cartonne: son chiffre d’affaires a doublé en cinq ans et a progressé de 39 % en 2007 pour atteindre 370 M€. Les bénéfices sont au rendez-vous :
+26 %, à 20.1 M€, pour 2007.
Mais à quel prix?
Un rapport d’expertise confidentiel, réalisé par le cabinet Secafi-Alpha et présenté lors de la dernière réunion du comité central de l’unité économique et sociale Devoteam (3 950 salariés), lève un coin de voile sur sa gestion sociale.
Du low-cost sur toute la ligne.
L’agressivité commerciale fait mouche. Les prestations de ses consultants seraient facturées jusqu’à 20% moins cher que la concurrence, non sans conséquences sociales.
Les experts de Secafi-Alpha ont tenu à souligner qu’ils ont sué pour se procurer les données sociales, “non disponibles”, le détail des masses salariales et les bilans sociaux, (contradictoires).
Ce qui, selon eux, “témoigne d’un intérêt limité pour la gestion des compétences”.
Devoteam s’accommode d’un turnover d’au moins 20%.
Les trois quarts des salariés ont moins de 35 ans et moins de cinq ans d’ancienneté.
La moitié d’entre eux ne reste pas en poste plus de 18 mois.
Côté rémunérations, le benchmark avec d’autres ténors du secteur est sans appel: 4 500 € de salaire mensuel moyen dans la profession, hors intéressement ( 24.99€ cette année) et participation ( peanuts), mais seulement 3 500€ chez Devoteam.
Quant à la formation, elle représente 3 % de la masse salariale d’après l’expertise.
Plus que le minimum légal, mais une misère, compte tenu de l’activité et du personnel de haut niveau.
Pas de GPEC, et une gestion des parcours light.
Appelée à réagir à ces constats, la direction reste impassible pour l’heure.
Un des élus du CE n’a pas hésité à jeter le froid au beau milieu de la fête d’entreprise organisée récemment au Bois de Boulogne (92).Alors que l’ambiance était à la célébration des bons résultats économiques du groupe, ce perturbateur s’est emparé du micro pour livrer ex abrupto les conclusions de l’expertise Secafi-Alpha.
Les deux patrons,
Godefroy et Stanislas
de Bentzmann ont failli
s’en étrangler.
GROUPE ALPHA
Présentation au CCE de l’ UES du groupe DEVOTEAM du 20 mars 2008
La mission a démarré tardivement, sa mise au point ayant demandé plusieurs réglages dans sa définition.
Les échanges d’information avec la Direction n’ont posé de problèmes qu’au niveau des données sociales :
· DADS non disponible, permettant une connaissance plus fine des masses salariales, nécessaires pour différents calculs dont ceux de la Participation, des budgets sociaux des CE d’Établissement;
· Bilans sociaux incomplets et contradictoires,
Témoignant d’un intérêt limité pour la gestion des compétences;
Cela nous semble être la contradiction majeure du modèle économique de Devoteam :
se positionner en vendeur de régies comme une société d’intérim, tout en essayant de capitaliser sur des compétences rares, achat de la SRIT et autres centres de R&D télécoms, ce qui permet grâce à une valeur ajoutée supplémentaire d’augmenter le prix de ses prestations.
Les excellentes performances économiques de la société ne peuvent pas masquer un essoufflement du modèle initial, ne serait ce que pour des raisons de taille et de complexité de refacturations internes.
Conclusions
La société nous paraît confrontée à un choix stratégique sur son modèle de développement :
Soit continuer dans la recherche systématique d’économies à court terme en investissant tardivement comme l’a montré l’exemple d’Aramis, en se satisfaisant d’un turnover élevé de son personnel;
· Soit développer des compétences pointues lui permettant d’acquérir un positionnement mieux identifiable par ses clients comme en témoigne sa politique d’acquisitions.
Le deuxième scénario qui s’appuie davantage sur les compétences et la mobilisation des salariés nous semble confirmé par d’autres réussites du secteur.
Il suppose :
· Un dialogue social davantage orienté vers la négociation,
· Des moyens accrus pour gérer les compétences.
La situation financière prospère de l’UES permet ce genre de scénario.
Dossier sur demande en envoyant un mail à cgcdevoteam@free.fr
le CR du CE DEVOteam Solutions 92 du 5 février 2008
février 6, 2008
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Date : mardi 5/2/2008, 14h00Localisation de la réunion : Premier étage du 34, en face du bureau de notre DG en chef
Présents : Dans l’ordre habituel d’apparition des membres : MAH, PPI, CQU, puis la direction JLL, CCH, leurs complices PKO, JND et enfin BDI.
Le DG préside sa première réunion CE en 2008 et présente un visage réjoui.
Confronté au monde des représentants des travailleurs, le DG démarre par un discours de taulier au début de chaque réunion ; Cette fois, victime d’une brutale douleur physique conséquence d’un assaut qui fut foudroyant lors de ses jeunes années de joueur de balle ovale qu’il vécu tel un quarterback, il surmonte son handicap en divisant l’auditoire peiné d’apprendre pareille nouvelle de la part d’une telle force de la nature, certain pense déjà qu’il va plaurer et faiire 3 fois le tour de la table comme Alain QuiNous?. Il scinde alors les membres du CE en deux groupes, deux camps politiquement opposés tel un journaliste du PPA*.
Il a vu juste malgré sa longue absence du cercle social.
21st Century Schizoid Man Return ou le secrétaire du CE DEVO Sol 92 face à ses contradictions
décembre 7, 2007
La question DP du 28 novembre 2007 que la direction a refusé
novembre 29, 2007
De : PP/Devoteam
Pour : FR.DS.DP.92@DEVOTEAM
Date : Vendredi, 16 Novembre, 2007 06:59PM
Objet : Question DP DEVO Sol 92
Messieurs,
Pourriez vous ajouter cette question aux vôtres ?
A moins que cela soit la première de la prochaine réunion.
Dans tous les cas, la direction a reçu ce jour le mail en pièce jointe.
La question est : Quelle est sa réaction ?
D’avance, tous mes remerciements.
Cordialement.
PP
DSC CFE-CGC Groupe DEVOTEAM
http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear Lisez la suite de cette entrée »
La CGE-CGC demande le respect du livre IV du code du travail
novembre 23, 2007
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RS CE DEVOTEAM Solutions 92 |
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Jean Luc Lemire Chef d’établissement 86, rue Anatole France Levallois-Perret |
Morsang, le 23 novembre 2007
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Objet : Réunion du CE DEVOTEAM Solutions 92 sans concertation des IRP |
Monsieur,
Outre le fait que cette date de réunion prise unilatéralement ne semble pas intégrer les obligations calendaires des élus, à en lire les premiers mails des futurs absents qui sont tout excusé, son ordre du jour semble pour le moins insolite.
Le minimum eut été d’inscrire l’approbation du Procès-verbal de la réunion précédente dont vous trouverez le projet ci-joint, ce qui ne vous exonère pas de tout accomplir pour qu’il parvienne par courrier RAR à tous les membres du comité d’établissement, accompagné d’une convocation en bonne et due forme ainsi que des indispensables documents nécessaires à une bonne compréhension des objectifs de cette réunion.
Cet ordre du jour reprend des points que vous n’avez pas souhaité éclaircir lors des deux réunions précédentes que vous avez suspendues sans motif, en quittant la salle précipitamment.
Une partie des points à l’ordre du jour des ces deux réunions précédentes a été écartée, ce que je laisse à cet instant à l’état de contingence pour une meilleure lisibilité du texte, hormis la consultation sur la formation professionnelle qui doit faire l’objet d’une réunion à elle seule à minima, ce qui n’a pas été accompli en raison de vos départs pour convenances personnels. Cela constitue un premier motif de report de cette séance.
D’autres points ont été ajoutés :
Information et consultation sur le plan de formation (intervention d’IL)
Situation financière et situation de l’emploi
a) Point sur le projet handicap
La CFE-CGC ne souhaite pas que vous traitiez ce sujet comme un chantier mais réclame de réelles négociations afin d’aboutir à un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.
Ainsi, il vous appartient de procurer aux partenaires sociaux tous les documents sur l’emploi des personnes handicapées.
Je me vois donc dans l’obligation de remettre à l’endroit ce que vous encouragez à vouloir faire virevolter tout azimut.
Le CHSCT doit tout d’abord être consulté pour le moins.
L’article L236-2 CT dispose que le rôle premier du CHST est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail ainsi que de veiller à l’observation des prescriptions réglementaires.
L’article L.236-2 alinéa 10 du code du travail impose à l’employeur de le consulter sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail.
Il est donc bien évident que la question du handicap concerne tout particulièrement le CHSCT.
Dés qu’il y a changement des conditions de travail pouvant entraîner des risques pour la santé du salarié handicapé, le CHSCT intervient pour donner son avis.
Là encore, si vous ne faites pas parti du CHSCT, il est bon de rencontrer ses membres afin d’obtenir des informations sur la politique tenue par l’employeur sur le handicap.
Vous ne faites pas parti du CHSCT et ce point n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT.
LE MÉDECIN DU TRAVAIL doit être interrogé.
De part son rôle de prévention de la santé des salariés à leur poste de travail, le médecin du travail est un interlocuteur privilégié que vous devez consulter avant les négociations sur l’emploi des personnes handicapées.
En effet, la loi précise que le médecin du travail a un rôle de conseiller auprès de l’employeur, des salariés, et des institutions du personnel.
Celui-ci est le seul à déterminer l’aptitude de la personne handicapée à son poste de travail, lors de la visite médicale obligatoire des personnes handicapées ou lors des autres visites (que cela soit de reprise suite à une absence prolongée pour maladie professionnelle ou non professionnelle, d’embauche, périodique ou spontanée).
• Le médecin du travail est habilité à préconiser des aménagements de postes, d’horaires de travail afin que le salarié puisse être maintenu dans son emploi ou reclassé dans l’entreprise, et le chef d’entreprise est tenu de les prendre en considération (art L. 241-10-1).
Il établit des écrits comme la fiche d’entreprise, le plan d’activité, le rapport annuel ainsi que des courriers qui ont valeur de documents médico-légaux sur lesquels peut s’appuyer l’action syndicale.
Là encore, l’expérience de cet acteur est indispensable.
Ces différentes consultations permettent d’avoir une première analyse de la situation de l’entreprise, et d’avoir alors un esprit plus critique vis-à-vis du rapport de situation que l’employeur doit présenter.
Étonnamment, je ne vois nulle mention de la CMIE dans votre ordre du jour.
Il faut établir un diagnostic de la situation de l’emploi des personnes handicapées.
Pour cela, il est nécessaire d’aboutir à un ACCORD COLLECTIF.
Ayant moi-même rencontré la direction tout récemment et celle-ci m’ayant encourager à vous former, je me dois de MONTRER LES AVANTAGES QU’ELLE PEUT EN RETIRER.
• Un INTÉRÊT FINANCIER
Au lieu de verser une contribution à l’AGEFI, structure extérieure à l’entreprise, l’argent est utilisé en interne, et l’entreprise pourra valoriser les actions menées en matière d’insertion.
• Un INTÉRÊT SOCIAL
La conclusion d’un tel accord mobilise les salariés autour d’un projet commun humain et valorisant, mené à la fois par la direction et les IRP.
• Un INTÉRÊT POLITIQUE
L’accord montre une volonté implicative de tous les acteurs de l’entreprise et permet de mettre en lumière les actions réalisées.
Vis-à-vis de l’extérieur, il donne une image positive de l’entreprise, ce qui peut apporter des retombées médiatiques très positives (cf. développement durable, démarche éthique etc..).
Un accord se construit sur la base de la situation existante.
L’objectif étant de faire mieux que par le passé, voire d’aller au-delà de l’obligation légale de 6%.
Cet indispensable bilan doit servir de support au rapport obligatoire que doit présenter l’employeur aux partenaires sociaux.
Ce bilan peut avec l’aide d’experts extérieurs comme l’AGEFIPH, ou des cabinets d’expertise.
• CE BILAN PRÉACCORD DOIT FIGURER DANS L’ACCORD car il permettra d’évaluer l’impact des politiques menées.
L’expérience montre qu’il faut savoir d’où l’on part, ne serait-ce que pour mesurer les progrès.
• C’est un bilan qui doit être QUALITATIF ET QUANTITATIF.
CONTENU DU BILAN :
• La CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE
Spécificité de ou des activités, métiers
Situation socio-économique actuelle
• Les données du BILAN SOCIAL
Effectif global, effectif par établissement, pyramide des âges et des qualifications, rotation du personnel, situation de l’emploi actuelle (embauche, suppression de poste, départ en retraite, type de contrats utilisés (CDD, CDI…).
• LE BILAN DE LA SITUATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE SUR LA DERNIÈRE ANNÉE :
• Montant versé à l’AGEFIPH
• Nombre actuel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi
• Nature des contrats d’embauche, types de poste tenus (contenu du travail et nature du handicap)
• Moyens mis en oeuvre pour faciliter la prise de poste et le maintien dans l’emploi, adaptation à l’emploi, accompagnement.
• Historique des travailleurs handicapés dans l’entreprise
• Mobilisation des Institutions Représentatives du personnel sur ce sujet et notamment des Délégués syndicaux que vous avez écartés.
Celle-ci doit se faire au niveau de la section syndicale de l’entreprise, et avec le concours des unions départementales et régionales.
Un simple point sur le projet handicap est donc inutile, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.
b) Information et consultation sur le plan de formation
Une fois encore, remettons le déroulement de la consultation dans l’ordre.
Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise sont définies par l’employeur, le projet de ce dernier devant ensuite être soumis chaque année à l’avis du comité d’entreprise.
Cette consultation a lieu en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Ces orientations doivent prendre en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes, telle qu’elle ressort des informations fournies par l’employeur au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 951-8 et L. 951-9).
La consultation sur les orientations de la formation doit avoir lieu avant le 24 octobre, c’est-à-dire avant la remise des documents aux élus en vue de préparer la première réunion relative au plan de formation. En effet, les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, après cette consultation du comité d’entreprise, font partie des documents qui sont à remettre au comité d’entreprise trois semaines au moins avant la première réunion sur le plan de formation, celle-ci devant avoir lieu avant le 15 novembre (ANI du 5 décembre 2003, art. 2-7). Le projet de plan de formation tient compte de ces orientations.
Vos deux suspensions de séances impromptues, ainsi que l’absence de précision du peu de documents parvenus, cela accompagné d’une volonté de votre part de ne pas consacrer une réunion uniquement sur ce point, de plus hors des délais impartis m’ont conduit à rédiger un courrier à monsieur le président, Stanislas de Bentzmann.(cf. 20071120_courrier_S2B_main_tendue-scan-cp.pdf ci-joint) que vous ne manquerez pas de consulter.
Votre volonté de vouloir à tout prix essayer de sauter à nouveau les étapes de ce processus de consultation me surprend.
Un simple point d’Information et consultation sur le plan de formation est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.
c) Situation financière et situation de l’emploi
Je me dois encore de vous rappeler l’ensemble de vos obligations en tant que représentant de l’employeur qui n’ont pas été respectés.
Dans le contexte de la vague de L. 122-12 qui accable nos filiales, une simple phrase telle que « Situation financière et situation de l’emploi » ne peut nous satisfaire.
Nous exigeons donc que vous nous remettiez les documents suivants :
Le Business plan de l’entreprise
Pour notre établissement N° SIRET 10296865500033
1 – Rapport d’ensemble : chiffre d’affaires ; résultats; sous-traitance ; structure des salaires ; perspectives (art. L. 432-4)
2 – Information sur l’évolution de l’emploi et de la qualification du personnel et consultation du CE (art. L. 432-1-1)
3 – Bilan du travail à temps partiel (art. L. 212-4-5)
4 – Rapport sur l’exécution des conventions sur l’emploi des jeunes à des travaux d’utilité sociale (art. L. 322-4-18)
5 – Rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-7)
6 – Rapport sur l’exécution des conventions d’emplois consolidés à l’issue des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-8-1)
7 – Conditions d’emploi comparées des femmes et des hommes (analyse chiffrée sur la base d’indicateurs permanents) (art. L. 432-3-1)
8 – Évolutions des salaires par catégories (art. L. 432-4)
9 – Rapport rassemblant plusieurs documents dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 432-4-2 et R.432-19)
10- Calcul et utilisation de la réserve de participation (art. R.442-19)
11 – Bilan social (art. L. 438-5)
12- Documents destinés aux actionnaires (art. L. 432-4)
13- Documents prévisionnels dans les sociétés de plus de 299 salariés ou faisant plus de 18290000 € de chiffre d’affaires (art. L. 432-4)
14- Plan de formation et orientation de la formation professionnelle (art. L. 933-3 et art. R. 231 -45) –
15 – Sur demande du comité, rapport de l’organisme assureur sur la prévoyance collective (art. L. 432-3-2)
16- Rapport sur l’hygiène et la sécurité (art. L. 236-4)
17-Information sur les actions de formation à la sécurité (art. R.231-45)
18- Rapport du médecin du travail (art. R.241-34)
19- Modifications apportées à la convention collective ou à l’accord collectif applicable (art. L. 135-7 et L. 135-8)
Ainsi que les DADS-U et attestation 2483 correspondantes.
Un simple point sur la situation financière et situation de l’emploi est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une raison supplémentaire de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.
Enfin, j’ai adressé un courrier le 16 novembre 2007, au président de Bentzmann dont l’objet était une demande d’éclaircissements sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92.
Vous étiez en copie, et par voie de conséquence vous ne pourriez ignorer son contenu.
Dans cette mesure, il est extraordinaire que vous ne l’ayez pas ajouté à votre ordre du jour rédigé unilatéralement par vos soins.
Je suis accablé en la circonstance de constater qu’alors que nous attendons toujours le compte rendu de gestion de 2006, vous n’ayez pas songé à évoquer celui de l’exercice annuel obligatoire de 2007.
Pour rappel :
À la fin de chaque année, le comité d’établissement fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par affichage sur les panneaux du comité ou des diverses sections syndicales de l’entreprise
Il doit indiquer notamment :
- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;
- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.
Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.
Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.
Les anciens élus doivent remettre aux nouveaux élus tous les documents concernant l’administration et l’activité du comité d’entreprise. En conséquence, chaque CE doit conserver, pendant 4 ans (au minimum) tous les documents relatifs au fonctionnement du CE (ressources, dépenses par activité et de fonctionnement) jusqu’aux chéquiers en passant par les archives, etc.
Celui qui refuserait de remettre ces documents serait passible des sanctions pénales sanctionnant le délit d’entrave.( cf. c. trav. art. L. 483-1 ; c. trav. art. R. 432-14 et R. 432-15)
Cette absence de point sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92, après mon courrier constitue une raison de plus pour renvoyer cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.
Ces motivations ci-dessus invoqués rendant ce projet de réunion inacceptable, je regrette de vous demander d’ajourner votre décision unilatérale de réunir le CE de DEVOTEAM Solutions 92 le 28 novembre pour une date ultérieure, lorsque que l’ensemble de ces points sera conformément préparé et diffusé par courrier RAR suffisamment à l’avance pour que les membre du CE puissent travailler en toute sérénité.
Dans cette attente,
Je vous prie d’agréer, monsieur le, l’expression de mes salutations les meilleures.
PP
RS au CE de DEVOTEAM Solutions 92
Copie : Inspection du travail
DDTEFP 92
Service régional de contrôle de la formation professionnelle.
Médecine du travail
FIECI
Reunion du CE DEVO Sol 92: Projet de PROCES-VERBAL – Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92
novembre 14, 2007
DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 10H30du Comité d’établissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine113 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92
Noms et qualité des personnes ayant assisté à la réunion :
Jean-Luc LEMIRE, Président mais ne souhaite pas présenter de mandat
Damien Rombaut : Invité de la direction, sans qualité (sic)
PP : Représentant Syndical CFE-CGC
MAH : Membre titulaire (DSC CGT)
CQ : Membre titulaire (ancien secrétaire)
PK : Membre titulaire (ancien secrétaire récemment autorévoqué en début de mois)
JND : (ancien trésorier récemment autorévoqué en début de mois)
BN : Membre titulaire
FB : Membre titulaire
Absents : BL, membre titulaire
Le président de séance (1) fait tour de table et demande : Qui sera secrétaire de séance ?
Le RS CFE-CGC demande : Ne faut-il pas élire un secrétaire définitif ?
Le président de séance répond : Non, non juste un secrétaire de séance.
MAH déclare : Pourquoi ne pas nommer un secrétaire titulaire une fois pour toute afin de clarifier définitivement ce flou qui règne depuis la dernière séance.
L’invité de la direction répond : Non, un secrétaire de séance, élire un bureau n’est pas à l’ordre du jour.
MAH: Ne faut-il pas d’abord épuiser l’ordre du jour de la dernière réunion CE, nous en étions restés au point 3 ou 4 ?
Le président de séance insiste : Qui se présente comme secrétaire de séance ?
Le RS CFE-CGC du CE se présente comme seul candidat au poste secrétaire de séance.
Passage au vote :
L’invité de la direction lève la main pour voter contre.
L’assemblée lui rappelle la loi.
Jean-Luc LEMIRE lève la main et vote contre.
Votes CONTRE : 1 voix (Jean Luc LEMIRE)
Votes POUR : 4 voix (BD, FB, MAH et CQ)
Votes abstention : 2 voix (PK et JND) qui valent contre.
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Vote pour élire le RS CFE-CGC comme secrétaire de séance |
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Nombre de votant = 7 |
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Votes pour |
4 voix |
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Vote contre |
1 voix |
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Votes abstention |
2 voix |
Le comité d’établissement DEVOTEAM-Solutions-92 élit le RS CFE-CGC comme secrétaire de séance.
Le président de séance Monsieur LEMIRE conteste les résultats et compte sur ses doigts pour vérifier les votes.
10h57- Le président de séance décide de lever la séance.
MAH propose à la direction de revenir sur sa décision pour ne pas commettre de délit d’entrave au bon fonctionnement du CE et avancer constructivement en traitant les points inscrits à l’ordre du jour ;
Ainsi tout en respectant le choix du CE et MAH rappelle à la direction qu’elle a le droit de contester les résultats auprès de la juridiction compétente.
L’invité de la direction utilise son téléphone portable pour communiqué avec son expert.
La direction dit qu’elle refuse d’ester au tribunal et sort de la salle.
Fin de séance à 10H57.
(1)Rappel : Le président de séance ayant levé la réunion le 6 novembre 2007 au point 3 (cf. annexe) : Dissolution du bureau et nouvelle élection d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint sans que personne ne se présente.
Tsunami de L. 122-12 en perspective sur le groupe DEVOTEAM.
novembre 11, 2007
La direction du groupe Bentzmann& Bentzmann compte annoncer au CCE du mardi 13 novembre 2007 une vague de fusions entre la holding DEVOTEAM SA principalement et DEVOTEAM Consulting SA :
- AuSystems Solutions
- DEVOTEAM SRIT SAS
- Technologies Operations SAS
seraient solidifiées dans DEVOTEAM SA.
XP Conseils SAS serait fusionnée avec DEVOTEAM Consulting SA.
La nouvelle DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE semble ignorée sans explication tangible.
DEVOTEAM OUTSOURCING – 443 486 667 R.C.S.CASTRES également.
Les dates indiquées pour la consultation de la représentation du personnel sont tellement fantaisistes qu’on ne retiendra que l’objectif : 1er janvier 2008 pour la fin de ce que la direction appelle à juste titre un chantier.
Les CE concernés n’ont pas même pensé à anticiper les événements et créer des commissions particulières afin de faire de réelles propositions ou lancer des procédures d’alerte avant qu’il ne soit trop pour pouvoir influer sur l’évolution du projet.
Alors qu’est-ce qu’on dit ?
Merci patron, merci not’ bon patron ?
NON, la seule solution : Remplir le bulletin d’adhésion FIECI
Compte rendu du CCE de l’UES du groupe DEVOTEAM du 10 septembre 2007
septembre 13, 2007
Après avoir attendu des mois de manœuvre dilatoires de la part de la direction, associé au secrétaire du CCE grand absent de cette après-midi.
Les membres élus titulaires du CCE décident unanimement de retenir le cabinet Secafi-Alfa pour auditer les comptes. Lisez la suite de cette entrée »
