février 2008.

Durant les mois de juillet et août 2007, notre BAD a fait circuler d’abord en toute discrétion, puis en tentant d’associer le CE à sa divulgation une note de service d’intention cœrcitive.

Ce document a été déposée dans la cellule des intermissions en pénitence au RDC du 34 rue Kléber, Levallois-Perret.

Chronologiquement 3 versions différentes se sont remplacées au gré des humeurs de la DRH de la BAD, ces 3 versions tentant toutes à contraindre les consultants en « intercontrat » à liquider leurs soldes de congés payés et leurs RTT.
Cette méthode bien connue qui s’applique au taux d’activité lorsqu’on bricole les chiffres du chômage a une fois encore été mise en application par DEVOTEAM contre la population des intermissions plus nombreuse lors des périodes chômées chez les clients.

Les notes de service en question forcent les intermissions à signer une feuille auprès de notre charmante hôtesse à l’accueil du 86 Anatole France à Levallois.

A défaut de signature en bonne et due forme, DEVOTEAM n’hésite pas à amputer une journée de salaire au travailleur ; Sanction pécuniaire dont le prétexte serait une absence non justifié !

Cette note de service ne peut pas pallier à la carence patente de notre BAD à contourner la loi et la relation contractuelle qui la lie au travailleur qui l’oblige à attribuer une mission au consultant en rapport avec ses compétences.

Les salariés en intermission et leurs représentants interpellent la BAD pour rappeler le bon sens : Proclamer que les consultants en intermission sont « coupables » de cet état de fait et les menacer de licenciement est un non sens trivial.Ceux-ci ne sont absolument pas responsables de cette situation, ils n’ont pas à assumer l’incompétence structurelle du management durant les périodes de vacances des clients.

Pour stopper cet agissement qui relève de l’harcèlement, trois Représentants du Personnel, MAH (CGT), PPI (CFE-CGC) et CQU, présents tous les jours au siège de l’entreprise sont passés et repassés dans les bureaux des RH de notre BAD et ce devant témoins afin de rencontrer le responsable dît des affaires « sociales » et réclamer le retrait immédiat de cette note « entachée d’illégalité » suite au courrier officiel de l’Inspecteur du Travail en 2003 !

Notre BAD n’a pas voulu dialoguer avec les élus du personnel, pire DEVOTEAM a choisi d’inviter les salariés en intermission à ester devant les tribunaux pour se défendre, sachant en toute connaissance de cause que l’entreprise, donc l’ensemble les salariés, paierait les frais de l’avocat de l’employeur.

Trois mois après les faits notre BAD a retenu une partie du salaire de deux Délégués du Personnel très actifs MAH (CGT) et CQU.

Notre BAD a reproché ces faits à PPI (DSC CFE-CGC) lors de son dernier entretien préalable au licenciement (LAST BUT NOT THE LEAST : On ne les compte plus ses entretiens de licenciements, parfois on pense qu’il va rentrer dans le Guinness des records des fiascos de la BAD).

Ce flash a pour but de d’assister l’ensemble des travailleurs victimes de sanction pécuniaire, de retenue de salaire, ainsi que ceux qui pris des congés forcés en se faisant connaître auprès de :

• Mayssam ALI-HASSAN mayssam@free.fr (Délégué Syndical CGT) 06.50.36.98.11
• CQU (Secrétaire du CE) : 06.68.15.72.53;
• Pascal Pidéri cgcdevoteam@free.fr (Délégué Syndical CFE-CGC) :06 32 66 91 07

* BAD Bien-aimée BAD

La direction détruit le post du DSC CGT et baragouine une gamète d’explication suivies de géantes menaces.
—–Original Message—–

From: Damien.Rombaut@devoteam.com mailto:Damien Rombaut@devoteam.com]

Sent: Friday, June 29, 2007 11:44 AM

To: DSC CGT@devoteam.com

Cc: Jean-Luc Lemire@devoteam.com; Christelle Chappaz@devoteam.com

Subject: Information : Retrait de ton post

Mayssam,

Le post que tu as mis en ligne ce jour, le 29 juin 2007 à 10H16, sur le forum CE a été retiré.

Le contenu de ce message, reprenant un extrait du mail envoyé à la Direction à 0H46, contrevient au Règlement du Forum CE sur l’intranet Devoteam.

En effet, le règlement de ce forum interdit explicitement ce type d’action dans les termes suivants :

“Une déontologie est demandée à l’ensemble des utilisateurs du forum CE.

Les communications se doivent de respecter les dispositions législatives relatives à la presse.

Par conséquent, les communications ne contiendront ni diffamations publiques, ni injures, ni fausses nouvelles, ni provocations.

Par ailleurs, le contenu de la communication doit être conforme à la

finalité du forum, c’est à dire, «au travers des réflexions constructives,

la direction et les membres du CE contribuent à des aménagements des conditions de travail, tant collectives, qu’individuelles au sein de l’entreprise.»

La liste de diffusion ne doit cependant pas se substituer à l’espace dédié à la communication syndicale dont l’objet est de revendiquer des améliorations des conditions de travail.

Par conséquent, l’action politique et syndicale est strictement interdite au sein de ce forum.”

Nous tenions à t’en aviser.

Le retrait de ce post est effectué sans préjudice des éventuelles suites disciplinaires qui pourront être mises en oeuvre.

Damien Rombaut

——————————————

HR Manager Affaires Sociales

33 (0)6 98 08 86 83

——————————————

La direction détruit le post du DSC CGT et baragouine une gamète d’explication suivies de géantes menaces.
—–Original Message—–

From: Damien.Rombaut@devoteam.com mailto:Damien Rombaut@devoteam.com]

Sent: Friday, June 29, 2007 11:44 AM

To: DSC CGT@devoteam.com

Cc: Jean-Luc Lemire@devoteam.com; Christelle Chappaz@devoteam.com

Subject: Information : Retrait de ton post

Mayssam,

Le post que tu as mis en ligne ce jour, le 29 juin 2007 à 10H16, sur le forum CE a été retiré.

Le contenu de ce message, reprenant un extrait du mail envoyé à la Direction à 0H46, contrevient au Règlement du Forum CE sur l’intranet Devoteam.

En effet, le règlement de ce forum interdit explicitement ce type d’action dans les termes suivants :

“Une déontologie est demandée à l’ensemble des utilisateurs du forum CE.

Les communications se doivent de respecter les dispositions législatives relatives à la presse.

Par conséquent, les communications ne contiendront ni diffamations publiques, ni injures, ni fausses nouvelles, ni provocations.

Par ailleurs, le contenu de la communication doit être conforme à la

finalité du forum, c’est à dire, «au travers des réflexions constructives,

la direction et les membres du CE contribuent à des aménagements des conditions de travail, tant collectives, qu’individuelles au sein de l’entreprise.»

La liste de diffusion ne doit cependant pas se substituer à l’espace dédié à la communication syndicale dont l’objet est de revendiquer des améliorations des conditions de travail.

Par conséquent, l’action politique et syndicale est strictement interdite au sein de ce forum.”

Nous tenions à t’en aviser.

Le retrait de ce post est effectué sans préjudice des éventuelles suites disciplinaires qui pourront être mises en oeuvre.

Damien Rombaut

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HR Manager Affaires Sociales

33 (0)6 98 08 86 83

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Lors de la réunion du CE du 12 juin 2006, la direction représentée par JL Lemire et C Chappaz déclarait que de fausses notes de service circulaient sans leur consentement ; Les représentants de la direction n’en n’auraient eu pas même connaissance.

Le même phénomène se reproduit sans la moindre information, ni avis des IRP : Comité d’établissement, DP, CHSCT.

Conclusion même s’il s’agit d’info, ce document n’a aucune valeur, vous pouvez le benner.

DSC CGT DEVOTEAM Group à
Monsieur le Président de DEVOTEAM
86 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret

Le 27 juin 2007.

Compte rendu de réunion du 27/6/2007 à 11H.

Objet : Réponse au courrier adressé au PDG de DEVOTEAM le 5 juin 2007.

Présents :

DR : chargé des relations sociales.

MAH : Délégué Syndical CGT.

Lieu de réunion : 82 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.

Début de réunion 11h08

La direction confirme que les congés imposés au salarié du 6 au 31 août 2007 ne touchent pas tous les IRP, et que cette mesure cible juste une population de salariés dite en « intercontrat ».

La direction ne garantit pas la réception des mails « forwardés », ce qui est le cas du salarié qui est abonné chez Free sans garantie de service.

La direction note que les salariés en « intercontrat » ne peuvent pas archiver leurs mails Devoteam.com, de plus la taille de la boite à lettres est limitée à 256 Mo.

La direction maintient sa position d’imposer les congés payés aux « intercontrat » ; Le reste du personnel prend ses congés comme il entend.

La direction justifie sa position d’imposer les congés payés en raison de la situation d’intermission du salarié ;

La direction note pourtant que l’intermission n’est pas de la responsabilité du salarié.

Fin de réunion 11h21.

Comme chaque année, à la plus grande surprise de la structure, un événement climatique, dénommé changement et plus exactement désigné comme « l’été » est survenu le 21 juin ;

Ce phénomène aura eu pour conséquence pourtant déjà connue une prolifération de consultants en intermission; dès lundi 25 juin 2007, la salle des intermissions du 34K était bondée, certains consultants attendant dehors qu’une chaise et un appareil à gérer l’Internet (sorte de PC déjà obsolète 5 ans auparavant) se libère pour participer à leur pénitence.

Ils (et elles<10%) auraient péché car le contrat commercial entre DEVOTEAM et leur client s’est achevé.

Rien de véritablement concret n’ayant été prévu pour ce terme commercial pourtant prévisible, les consultants mènent d’eux-mêmes les démarches incombant ordinairement aux commerciaux pour retrouver un ou plusieurs clients, c’est ce qu’on nomme la « proactivité ».

Certes l’été serait une situation surprenante à en croire les dirigeants de DEVOTEAM, qui évoquent cette même singularité pour la rentrée scolaire, la fin de l’année, son début et touticouanti.

Tous les prétextes sont bons pour que l’ensemble des salariés de DEVOTEAM à Levallois se transforme en immense panier de crabes frétillant à l’idée de la saine concurrence qui les oppose les uns aux autres ;

Y compris les commerciaux qui bien évidemment vivent la situation comme une difficulté supplémentaire qui ne leur permet pas de travailler comme d’habitude :

Comme d’habitude signifie sous pression permanente, à entendre hurler leurs collègues au téléphone dans des bureaux paysagers, hors de toute sérénité qui pourrait accroître leur efficacité ;

L’aspect santé au travail étant ici volontairement éludé pour ne pas alourdir le texte.

Une occasion de plus pour mettre la pression sur toute l’entreprise dont les managers de la structure qui résistent difficilement à emprunter les concepts d’Alfred Kärcher dont l’entreprise révélait dans une note officielle récemment qu’ils n’avaient été conçus à cet escient.

«Cela va à l’encontre des valeurs qui sont les nôtres», explique Patrice Anderouard, porte-parole de Kärcher France contacté par lefigaro.fr.

Convocations multiples, hormis pour certains sans qu’on ne sache pourquoi.

Les consultants sont cependant tout autant joignables par téléphone ou par mail pour des rendez-vous en clientèle les jours qui suivent, cela où qu’ils soient à Levallois ou bien ailleurs.

Malgré ces évidences, AG directeur du secteur I&S agit en catimini et provoque le personnel, PA directeur du secteur finances qui a fait l’objet d’enquête, de demande de réunions exceptionnelles des DP et du CHSCT pour faits de harcèlement en particulier envers la personne d’un représentant du personnel et d’autres managers continuent à invoquer vacances forcées astreintes à pointage ou autres contraintes sur une population bien ciblée, lorsqu’ils ne les bloquent pas dans un coin pour une explication en rêgle.

La direction bicéphale est tout à fait compréhensive de ces difficultés et a diffusé dans sa dernière devonews à la page 6 consacrée à la charte DEVOTEAM, une enquête aux résultats optimistes douteux que les IRP n’auront jamais eu le loisir de vérifier, et les récompenses « Be proud of your team, your work and the custumer value you deliver ».

Les salariés auront ainsi constaté sans aucune surprise que le prix de la charte aura été délivré à PA par notre direction.

Il va sans dire que ce type de propagande d’un autre temps qui tenterait de camoufler la cruelle réalité ne dupe personne.

Le CE, les DP, le CHSCT (lorsqu’il existera), les délégués syndicaux sont mobilisés depuis avril pour faire cesser la totalité de ces agissements illégaux.

Des réunions exceptionnelles de CE, de DP, de CHSCT ont d’ors et déjà été réclamées ; L’inspecteur du travail est informé.

Tant que la direction ne respectera pas plus l’accord Syntec que la loi, ces manœuvres discriminatoires dont le but non avoué est de pousser les salariés vers la sortie sont inacceptables et chaque salarié(e) est invité à exercer son droit de retrait face au stress ainsi provoqué sur une la partie visée de la collectivité de l’entreprise.

Vos contacts avant de prendre une décision hâtive: cgcdevoteam@free..fr, cgtdevoteam@free..fr

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

CC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

CC : Il n’y a pas de problème pour que je vous le communique, il est au 1^er étage, juste au dessus. Cela sera fait avant la prochaine réunion.
Lorsque RD a démissionné, l’entreprise s’est trouvée confrontée à une situation d’urgence.
RdL, le secrétaire général de l’entreprise a fait appel à GM, directeur financier pour remplacer RD à la présidence du Conseil de Surveillance du FCPE DEVOTEAM ACTIONS.
Mais pour le prochain conseil de surveillance, il n’y aura aucun problème.

Les DP redemandent à consulter le règlement du FCPE avant de passer à la question suivante, la direction refuse de le montrer, précisant que le document repose juste au dessus au 1^er étage.
Les DP demandent si la représentante de la direction pense que la désignation d’un directeur financier comme représentant des salariés à la tête du FCPE en remplacement d’un démissionnaire déjà sorti, dont la désignation n’avait pas fait plus objet de publicité que celle de son successeur, tout cela dans un contexte ou les salariés n’ont pas connaissance du règlement du FCPE est conforme à la loi.

CC : Je pense que c’est conforme à la loi.

Les DP considèrent que la représentante n’a pas de réponse motivée à cette question, que les documents qui auraient déjà du être présentés la veille en réunion du CE font l’objet d’une rétention arbitraire et envisagent, une réunion exceptionnelle sur ce sujet.
Ils constatent comme la veille en réunion du CE, la méconnaissance du représentant de la direction ou sa volonté d’ignorer le code du travail ainsi que le code du commerce.

2- Faits discriminants – Établissement des bons de délégation

CC : Il ne s’agit pas là d’une discrimination vis-à-vis de la CGT, pas plus que des représentants du personnel de DEVO Sol 92 au sein de l’UES du groupe DEVOTEAM. Nous avons choisi l’établissement DEVO Sol 92 à des fins de test.

DP : La définition de l’UES du groupe telle que vous souhaitez la défendre auprès du TGI de Guingamp le 4 juillet 2007, comme une seule entreprise en harmonie sociale avec les mêmes taux de budget ASC de CE, prétexte que vous avancez comme raison principale à la réduction drastique des budgets de SITICOM, SRIT et PFI parait en totale contradiction avec cette distinction faite entre les IRP de DEVOTEAM Solutions 92 qui seraient contrôlés par des bons de délégation et ceux des autres entités qui n’en feraient pas l’objet.

Pourquoi cette discrimination vis-à-vis des représentants du personnel de notre établissement uniquement ?

EdC : Mais enfin, de ma vie je n’ai jamais vu une entreprise qui n’avait pas de bons de délégation.
DP : Mlle, vous venez tout juste de sortir de stage, vous n’êtes plus en TD (travaux dirigés), vous affrontez la réalité désormais.

CC : Ce n’est pas une discrimination, vous avez été choisi car on vous aime bien ; C’est tout.

DP : La direction estime que le bon de délégation n’est pas nécessaire en cas d’urgence, qu’entendez vous par « urgence »

CC : C’est à vous de la définir.

Les DP répondent que ce n’est pas à eux de juger du bien fondé de l’utilisation du mot « urgence » dans la note de service de la direction qui a seule compétence à sa rédaction et ils exigent une explication.

Les DP rappellent à la direction qu’en matière de code du travail, le chef d’entreprise peut se faire représenter par toute personne qui, de par ses fonctions au sein de l’entreprise, dispose des pouvoirs et compétences nécessaires pour consulter, informer et répondre aux questions des membres du comité et exercer pleinement les fonctions du président ;
Qu’il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise, généralement du chef du Personnel, mais que cela ne le dispense en aucun cas de posséder les compétences nécessaires au bon déroulement de la réunion.
Ce qui semble loin d’être le cas, en considération de l’absence de précision dans les réponses apportées d’une part la veille en CE par JLL le représentant du chef d’entreprise pour le CE, et aujourd’hui en réunion des DP par CC représentant le chef d’entreprise pour les DP, réponses en totale contradiction avec non seulement le code du travail, mais également qui dénotent une ignorance feinte ou véritable du code du commerce.

3- PV du conseil de surveillance de DEVOTEAM Actions

La direction ne sait pas répondre et avoue son incompétence sur ce sujet, puis :

CC : Déclare qu’il faudrait vérifier le code du commerce.

EdC : Contredit CC en déclarant que la réponse à la question se trouve dans le règlement du FCPE.

Les DP : Réclament une réponse correcte.

CC : Déclare qu’il ne s’agit pas d’une problématique de DP, puis conteste la représentativité des élus.

Les DP : Répondent que Mme la représentante de la direction ne peut contester la représentativité des élus ;
Qu’il suffisait pour cela que la direction aille au TI de Levallois en son temps ;

Qu’enfin, les élus eux même auraient préféré que les salariés soient mieux informés des dates et modalité des élections professionnelles qui devaient se dérouler initialement de manière électronique, ce qui aurait permis un taux de participation probablement supérieur à 10% n’excluant pas ainsi la contribution au vote de la plupart des consultants en mission.

CC : Psychicemotus.

4- Travail de nuit

CC : Je vous informe tout d’abord que conformément à la volonté du CE, qui hier à exprimé son vœux que la loi soit respectée et que les convocation partent 15 jours avant la réunion, nous avons fait le nécessaire et le prochain CHSCT se réunira le 29 juin 2007 ;
La réponse à cette question sera donc abordée lors de cette réunion.

Les DP : Contestent l’utilisation abusive de l’adjectif prochain qui laisserait supposer qu’une réunion CHSCT a déjà eu lieu. Ce qui n’est pas le cas en raison du comportement de la direction qui a souhaité imposer un faux élu collaborateur zélé contre l’avis du grand collège, cela à deux reprises ; Que par conséquent le secrétaire du CHSCT n’est pas encore élu.

Les DP : Remercient néanmoins la représentante de la direction d’avoir évoqué se mettre en conformité avec la loi, mais qu’outre cette remarque sur la date de la prochaine réunion du CHSCT, cela ne dégage pas la représentante de la direction de répondre à la question qui entre dans l’attribution des délégués du personnel.

CC : Déclare que c’est inutile, qu’on ne travaille pas la nuit chez DEVOTEAM et qu’il n’existe pas d’accord du tout sur le sujet.

Les DP : Déclarent que puisque Mme la représentante du chef d’établissement refuse une nouvelle fois de répondre à leurs questions, une réunion exceptionnelle des DP et du CHSCT sera programmée conformément à la loi.

Les DP : Remarquent de plus que Mme la représentante du chef d’établissement ignore l’accord de branche sur ce sujet.
De plus, elle ignore aussi que plusieurs salariés travaillent la nuit chez DEVOTEAM ; notamment en astreinte pour leurs clients.

CC : Psychicemotus

5- Procédé qui relève du harcèlement primaire envers les salariés en intermission

CC : La simple production d’une note de service pour tous les salariés, n’est pas contraire à la loi, qu’il ne s’agit en aucun cas de discrimination, ni de harcèlement.
D’autre part, la note à laquelle les DP font référence est un faux, qu’elle-même n’en a eu connaissance qu’hier lors de la réunion du CE et que la véritable note ne leur a été présentée qu’hier à cette même occasion.
La note du 5 juin à laquelle les DP font référence n’a pas été validée par la direction.
La direction va faire une enquête sur ce qui s’est produit.

Les DP présents au CE rappellent que la note dévoilée la veille en séance est de toute façon sans objet actuellement, celle-ci ayant été présentée hors délai au CE qui n’a pas pu en prendre connaissance assez tôt pour se faire une idée ; Que d’autre part, JLL, représentant du chef d’établissement de cette réunion du CE avait tout fait pour exposer des signes de satisfaction manifestes à modifier la dite note en temps réel.
Qu’une réunion exceptionnelle du CE avait été exigée.

Qu’ils ont en leur possession un courrier de l ‘inspecteur du travail qui condamne ce type de procédé ;
Qu’ils considèrent eux-mêmes la méthode comme discriminante ;
Que l’utilisation d’un pareil procédé ne peut porter que préjudice à la bonne marche de l’entreprise en renforçant la pression sur le personnel en intermission mais également sur le peu de représentants du personnel qui reste à leur disposition pour les assister durant cette épreuve.
Que la direction par le passé, avait déjà utilisé cette méthode sans aucune vergogne à un point tel qu’une femme enceinte avait attendu des heures entières durant tout l’été de la canicule, ce qui ne l’avait pas empêcher de se faire licencier à l’issue de ce mauvais traitement.
La direction n’ayant jamais pu produire depuis des années un élément de preuve établissant que ses méthodes outrancières, causes de départs provoqués, conduisaient à un seul cas de licenciement non abusif ; Les DP affirment que ce type de démarche insidieuse n’est qu’un préalable à une procédure mûrement réfléchie de la part de la direction pour pousser les intermissions à quitter l’entreprise soit en les dégoûtant, soit en les licenciant pour des causes non réelles et sérieuses.

6- Négociation Annuelle Obligatoire

Un salarié a demandé aux DP de reprendre le texte du DSC CFE-CGC qui réclame la NAO. Cette question que le salarié est en droit de poser dérive rapidement du cadre d’une réunion de DP devant les contestations multiples de la direction envers la représentation syndicale et la conversation se transforme en une formation syndicale des représentants de la direction.

Le contexte : La direction de DEVOTEAM n’apprécie que très peu les institutions représentatives du personnel en particulier en matière de droit électoral ce qui a pour conséquence un cumul de mandat chez les représentants du personnel ;

A cette table de réunion se trouvent:
DH : DP, DS et DSC de la CFTC ;
PK : DP et DS de la CFDT ;

MAH : DP, DS et DSC de la CGT ;
PP : invité des DP, DS et DSC de la CFE-CGC.
Tous les 4 doivent être réunis chaque année pour les NAO avec FO (RD de PFI donc absent de cette réunion DP)

La NAO de 2005 s’est tellement mal déroulée que la CGT, la CFDT et la CFE-CGC ont signé seuls un PV de désaccord pour y mettre fin.
La NAO de 2006, ne s’est jamais achevée :
PK fait remarquer que la CFDT n’a pas été invitée à négocier.
PP fait remarquer que les délégations syndicales négociaient sur le périmètre du jugement du TI de Neuilly du 9 février 2005, les présents étaient DH DSC CFTC et MAH DSC CGT et qu’il aura fallu que tous exigent la présence de RD, DSC de FO qui n’aura assisté qu’à la dernière réunion ;

Que CC nouvellement promu DRH France, et présentement représentante du chef d’entreprise a envoyé un courrier RAR à tous les DSC, daté du 29 juin 2006, le jour des élections qui a été présenté le 4 juillet 2006 déclarant que le périmètre des négociations qui aurait été DEVOTEAM/TOP venait de changer et qu’un nouveau rendrez-vous serait pris en septembre 2006.
Le courrier est totalement fallacieux, non seulement en raison de sa prétendue date de rédaction mais également parce que le périmètre était celui de l’UES du groupe DEVOTEAM. Enfin, le rendez-vous évoqué pour septembre n’a jamais eu lieu.

Depuis de vraies/fausses NAO pour 2007 auraient lieu depuis 2006, cette fois avec la présence de la CFDT (tant mieux) mais sans la délégation CFE-CGC.

La question des DP a pour but de comprendre pourquoi la direction agit en dépit du bon sens :
Non seulement en raison du contenu de ces négociations qui sont obligatoires,
mais également parce que les accords d’entreprise sont bloqués tant que la NAO n’est pas achevée.

CC : explique qu’elle ne se sait pas si PP est réellement DSC du groupe DEVOTEAM.
EdC ( embauchée depuis 2 mois) : tend son bras du plus loin qu’elle peut vers les DP, pour brandir le mandat de RS au CCE de PP, murmurant dans une plainte de désolation : Mais nous n’avons que cela.
CC : Nous ne savons rien de toi, ton syndicat a été contacté pour régulariser la situation.

Les DP : Comment expliquez vous que vos services aient affiché la copie des mandats de tous les mandataires syndicaux sur les tableaux d’affichage lors de leurs nominations et qu’aujourd’hui vous prétextiez ne pas être au courant.
Tout le monde est courant sauf la direction qui pourtant après 3 années de bataille vient de fournir un des plus petits bureaux qu’elle pouvait offrir à la section syndicale CFE-CGC ;
Qui pourtant écrit des courriers RAR avant, pendant et après les élections professionnelles à tous les DSC sans oublier la CFE-CGC ;
Lors des désignations des DS et DSC, les syndicats font parvenir les mandats par courrier RAR au chef d’entreprise comme cela est prévu légalement.
Qui a affiché les mandats sur les panneaux syndicaux au lieu de le faire sur les panneaux de la direction ?
Encore un mystère comme les notes de services qui n’ont, elles, aucune autre valeur que d’intimider le personnel.

CC, Mme la représentante du chef d’entreprise insiste : nous avons envoyé un courrier a ton syndicat ; se gardant bien de montrer la preuve du dépôt.

PP, l’informe qu’outre sa mission de DS et DSC au sein du groupe DEVOTEAM il est élu membre du conseil confédéral de sa fédération, ce qui induit qu’il est membre du conseil de son syndicat et donc membre de son bureau également. A ce jour, le secrétariat de la FIECI n’a retenu aucun courrier provenant de DEVOTEAM.
Pourtant DEVOTEAM jouit d’une remarquable célébrité dans le petit monde syndical.

7- 1ere réunion du CHSCT

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

CC : Renvoie à sa réponse à la question 4. Psychicemotus

8- Bons de délégation

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

CC : Renvoie à sa réponse à la question 2. Psychicemotus

9- Problème de règlement des heures des IRP en Mission Sociale

CC : les IRP doivent utiliser leur crédit d’heures durant les horaire de travail.

Les DP : Comment faire lorsqu’il faut accompagner un salarié et que celui-ci est convoqué par son supérieur hiérarchique hors des horaires réglementaires.
Pas de réponse de la direction. Psychicemotus

10- Demande de production des différents accords et récépissés de dépôts dans les différentes entités du groupe depuis 1998

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

Question qui restera sans réponse car la direction estime que cela sort du cadre d’une réunion de DP. Psychicemotus

11- Relance sur le droit d’accès et sur les questions posées en CE et réunions DP sur DEVOTEAM et la CNIL

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

Quel est le responsable des traitements relatifs à KARMA ;
Mme EB : Manager DRH, responsable KM et system manager RH
Quel est le contenu exhaustif de la base de données KARMA ;

• Données personnelles ;
• Parcours professionnel (historique et CV) ;
• Compétences techniques et professionnelles ;
• Ranking (implication interne du salarié dans l’entreprise) ;
• Information sur la mobilité.

Combien de temps les données sont-elles stockées ?
De façon illimitée.
Comment consulter l’extrait du PV de chaque CE concerné sur la consultation relative à la mise en place de KARMA et à chacune de ses évolutions ;
Il suffit que vous preniez contact avec le responsable de chaque CE.
Les DP : Il n’y a rien de tel dans les PV de CE

CC : Je ne peux pas vous en dire davantage.

Les DP : le stockage est illimité, mais que fait-on des prospects, les candidats éventuels ?

CC : Ceux qui ont signé et vont rejoindre DEVOTEAM sont dans la base.
Les candidats sont dans une base à part.

Les DP : que signifie le concept de salarié inactif ?

CC : ce sont les salariés non présents dans les effectifs, ils sont aussi dans la base. Cela nous permets de faire des requêtes à la demande des clients.

Les DP : Pourquoi les salariés ne voient-ils pas la totalité de leurs informations, on ne peut même pas modifier son numéro de téléphone personnel ?

CC : Tout ne peut pas être modifié par le salarié, un exemple simple est celui de la paie.

Les DP : Comment lire les commentaires des RH du type comportemental.

CC : cela n’existe pas dans KARMA, il s’agit plutôt de la fiche « dispo ».

Les DP : nous n’avons pas accès à cette fiche.

CC : « MARIO » est aussi corrélé à KARMA, le logiciel de paie aussi, ce n’est par pour autant que tout le monde en a l’accès.

PK : Cela ne rend pas la consultations de ces informations faciles si on ignore l’existence e leur stockage.

CC : je vous donnerai des précisions plus tard, mais j’affirme qu’il n’y a pas de champ comportemental dans KARMA.

Comment les salariés sont informés des droits qu’ils tiennent des articles 32 et 38 à 40 de la loi 78-17
Il suffit qu’ils se connectent à KARMA.

Les DP : Mais comment faire si l’on est candidat ou déjà sorti ?

CC : Il faut voir avec EB ou Cx son adjointe.

Les DP : La nouvelle base de données ARAMIS a-t-elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ?

Le N° de déclaration de KARMA à la CNIL est 711106 et le stockage de ses articles est illimité.

12- Problème récurent de mails jamais parvenus à ses destinataires ou encore arrivés très en retard +n jours

CC : Si les anomalies étaient tracées et que vous les aviez communiquées au support technique, il n’y aurait pas de problèmes pour vous répondre, mais cette question dans son état est floue.
Pourtant, je peux vous affirmer que le système a fait de réels progrès.
Je pourrais mener une enquête si les IRP m’en avait informé.

Les DP : Ce sont des problèmes récurrents, présentés maintes et maintes fois dans les IRP, y compris hier devant toi en réunion du CE. D’autre part, lorsque les messages n’arrivent pas, cela signifie plus précisément qu’il n’existent pas dans la boite aux lettres destinatrice. Un esprit scientifique a toujours les plus grandes difficultés à prouver l’inexistant.

13- Astreintes

Les DP : Les astreintes doivent faire l’objet d’un accord.

CC : Je ne souhaite pas d’information sur l’accord.
L’employeur peut imposer des astreintes
On ne peut pas refuser une mission.

Pour info : Il faut un accord, il y des contraintes Syntec et légales via la loi Aubry. Mais les DP n’ont plus le cœur à former la direction qui montre que cela l’indiffère. De plus Mme la représentante du chef d’entreprise a affirmé, in supra (cf. §4 Travail de nuit), qu’on ne travaille pas la nuit chez DEVOTEAM.

14- AG, directeur de secteur industrie et services a demandé a des consultants d’être bisexuel(le(s)).

Les DP demande ce que cela signifie.

Mme la représentante du chef d’entreprise prépare sa tirade en rejetant ses cheveux en arrière, préambule à une posture de consternation, dresse ses deux bras en croix puis les ramènent vers son cœur pour enfin prononcer : Affligeant, cette question est affligeante.

Les DP lui rappellent qu’aucune question des salariés ne saurait être affligeante, mais que la réponse de la direction est bien partie pour consacrer l’adjectif.

Pour rappel, AG grand amateur de « fun » et « joie de vivre » camoufle ses ordres

• Soit illégaux ;
• Soit non-conformes à l’accord Syntec ;
• Soit non-conformes au peu d’accords d’entreprise ;
• Soit en profond désaccord avec les contrats de travail,

derrière des blagues qui le font rire, seul.

Les DP estiment que la citation de Woody Allen « Bisexuality immediately doubles your chances for a date on Saturday » interprétée dans un français approximatif pour traduire la volonté du manager de contraindre les consultants en intermission à faire n’importe quoi pour obtenir une mission est tout à fait inappropriée ;
Que d’une part ce procédé est utilisé couramment par certains salariés de la structure qui sans complaisance les amènent à ignorer comment gérer la discrimination, voire à y souscrire pour que leur but commercial soit atteint ;

Que d’autre part les contrats de travail des consultants leur imposent de ne pas se mêler des démarches commerciales.
Ils rappellent qu’outre les quatre grandes formes de discrimination évidentes en France et plus particulièrement chez DEVOTEAM :

• La discrimination sexuée (moins de 14% de femmes chez DEVOTEAM),
• La discrimination liée aux origines qui seraient supposées être africaines,
• La discrimination par l’âge (La vieillesse commence à 35 ans chez DEVOTEAM),
• La discrimination par le handicap (aucun handicapé chez DEVOTEAM),

d’autres formes de discriminations moins reconnues sont subies tous les jours, à chaque instant par certains ;
Et que la « blague » D’AG montre bien à quel point les managers, en particulier commerciaux et RH, doivent être formés et sensibilisés rapidement à leur rôle d’acteurs centraux de la prévention contre la discrimination.

15- Nomination d’Allan Fischer-Madsen, Directeur des ressources humaines

Les DP sont affligés.
On laissera Mme la représentante du personnel présenter les choses comme elle le souhaitera dans son compte rendu.

Les DP constatent toutefois, qu’il ne s’agit probablement pas plus d’une promotion pour Mr Fischer-Madsen que pour Mme la directrice des ressources humaine.

D’autre part, sans chercher la polémique, on remarquera que la demande de rendez-vous auprès de Mr Stanislas de Bentzmann avec unique copie Mr Fischer-Madsen qui a été adressée la semaine passée par le DSC CFE-CGC du groupe DEVOTEAM est restée sans réponse.

16- Égalité Femme/homme

Les DP sont affligés.

17- Travailler plus pour gagner plus.

Psychicemotus

18- Le CR DP de la direction a un copyright.

Psychicemotus.

La direction ne sait pas ce que veux dire copyleft, pas plus copyfree.
On apprend au passage que la patronne d’UPERTO est déjà partie, ainsi que son successeur.

19- La direction a déjà répondu.

20- Rien dans le PV de février. NSR (Ne Sait pas Répondre)

21- NSR (Ne Sait pas Répondre)

22- Voir le secrétaire général ou les services généraux

23- Question mal formulée

24- Idem

25- Idem

26- …………