Subject: Note de service sur la gestion de l’intermission du 01/07/07 au 31/08/07
Author: DSC CGT/Devoteam
Bonjour,
Ci-joint extrait du mail envoyé à la direction :
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Sent: Friday, June 29, 2007 12:46 AM
To: Stanislas de Bentzmann@devoteam.com
Bonjour,
Je me permets de vous rappeler que la dernière note de service (DS-TOP_Gestion de l’Intermission-Eté 2007.pdf) envoyé par la direction de DEVOTEAM est entachée d’illégalités et est contraire aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (cf. DVT_rep-idt_2003.pdf).
DVT_rep-idt_2003.pdf : courrier envoyé par l’inspection du travail en septembre 2003 en réponse à ce type d’agissement de la direction de DEVOTEAM.
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lien du courrier de l’inspecteur du travail (septembre 2003) :
Bonne journée
See the document at the following address:
http://extranet.devoteam.com/basesNotes/devoForums/ce_forum.nsf/MasterDiscFrameset?OpenFrameset&Frame=NotesView&SRC=viewAllByMail/A6D45DFC79BEFB99C1257309002D9514?OpenDocument
La direction persiste dans la rétention d’information
octobre 6, 2006
Les DEVOTEAMiens connaissent peut-être la DEVONEWS, un des organes de propagande de la direction centrale des proprietaires-actionnaires.
La DEVONEWS, comme le FORUM du CE – lui aussi totalement contrôlé par la direction – sont à DEVOTEAM ce que “La Pravda”,”les Iszvestia” et l’Agence” Tass” réunies furent au PC soviétique.
Depuis le 29 juin 2006, date des élections professionnelles, la direction n’a pas permis au CE de DEVOTEAM Solutions 92 de pouvoir redistribuer son budget. Et pour cause, le budget n’existe que verbalement. Le CE n’a pas vu passer 1€.
Pourtant la loi exige que l’employeur maintienne la contribution au budget des oeuvres sociales et culturelles du CE. Mystérieusement les autres CE de l’entreprise ont vu leur contribution réduite à cette occasion.
La DEVONEWS ne pourra pas révéler la vérité ce mois-ci, vous trouverez ci-dessous la proposition d’article du secrétaire du CE de DEVOTEAM Solutions 92 et la réponse de not’ bonne direction.
Chers collègues,
Depuis juillet 2006, vous êtes nombreux à solliciter, en vain, votre CE ;
Cette situation provient d’un événement principal qui n’a pas dû vous échapper :
Des élections, en vue de renouveler les membres du CE, ont eu lieu le 30 mai 2006, pour le premier tour, et le 29 juin 2006, pour le second.
Vous avez été une centaine, sur 866 électeurs potentiels, à avoir exprimé vos suffrages ; c’est peu, il n’en demeure pas moins qu’une nouvelle équipe est en place.
La forme juridique de votre CE a aussi évolué ; l’ancien Comité d’Entreprise a été réparti en Comités d’Etablissements ;
Le vôtre, CE DEVOTEAM Solutions 92, est constitué des membres suivants :
SdB, président, représenté par JLL
MAH, suppléant
FBA, titulaire
VB, titulaire
SB, titulaire ndlr : en retraite depuis 1 jour
JND, suppléant
BD, suppléant
DH, titulaire ndlr : en retraite depuis 3 jours
PK, titulaire
ML, suppléant
BL, suppléant
DM, titulaire ndlr : en retraite depuis 3 jours comme son maître DH le génuflecteur en chef de la direction
PP, représentant Syndical CFE-CGC
CQ, titulaire
La première réunion de ce comité, organisée par son président, indispensable pour constituer son bureau, s’est tenue le 28 juillet 2006, à la date limite du délai légal.
Le Procès Verbal de cette première réunion, requis pour la passation de pouvoir entre ancien et nouveau CE, notamment, n’a pas été adopté à la réunion suivante ;
En effet, le président, via son représentant, s’est opposé à la présence du mot «tardive» dans le Procès Verbal de la première réunion, en référence au retard accusé avant d’organiser la première réunion.
Tout le comité se joint à moi pour vous témoigner, d’une part, sa désolation, d’autre part, sa diligence à recouvrer tout le dynamisme dont il vous reconnaît le mérite.
Notre logistique n’étant pas encore au point, je vous demande de retenir encore vos sollicitations, le temps que le président nous fournisse des moyens adéquats et que la passation de pouvoir se fasse.
Cordialement.
CQ
Secrétaire CE DEVOTEAM Solutions 92
Objet: RE Tr : RE Sujets Devonews – CE
À: C.Q@devoteam.com
Cc: C-S.S.M@devoteam.com
De: e.b@devoteam.com
Date: Fri, 6 Oct 2006 17:16:51 +0200
Bonjour CQ,,
Je reviens vers toi concernant la proposition d’article pour la prochaine Devonews.
Une page est réservée au CE, à l’ensemble des CE. Elle permet de mettre en avant les activités proposées pour les salariés.
Elle n’est pas un lieu de débat concernant les relations entre le CE et la Direction.
D’autre part, je souhaitais te dire que les noms des représentants du CE Devoteam Solutions ont déjà été communiqués aux salariés
suite aux élections, qui datent maintenant. Comme cela n’est plus vraiment d’actualité, nous ne redonnerons pas une nouvelle fois cette information.
Elle est d’ailleurs accessible dans l’intranet rendezVous en permanence.
Je te souhaite un bon WE,
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EB
Responsable Communication Interne
et Relations Ecoles
Devoteam Group
e.bt@devoteam.com
