Présentée par : AG
Public :
Toutes personnes de la structure (Managers, Commerciaux, BUA,…)
Thèmes abordés :
1. Définitions et sanctions
2. Comment éviter ces infractions pénales ?
Dates des sessions :
- 24/8 de 9h à 10h30 au PUB
Séances de 1 h 30
—–Original Message—–
From: sd@devoteam.com
Sent: Monday, August 20, 2007 6:04 PM
To: cgt@devoteam.com
Cc: M.R@devoteam.com
Subject: Université d’été- “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage”
Bonjour Monsieur le DSC CGT du groupe DEVOTEAM,
L’UP t’informe ce jour avoir reçu ta demande d’inscription au module “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage” proposé dans le cadre de l’Université d’été.
Cette formation s’adressant uniquement aux managers, RH et au personnel en structure, nous ne pouvons valider ton inscription.
Nous t’invitons à consulter dès la rentrée de septembre, le catalogue UP pour découvrir les sessions de formation destinées aux consultants.
Cordialement,
L’équipe UP
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Service Formation- UP
Tel: 01 41 49 58 19 / 06 98 11 71 00
Fax: 01 41 49 47 76
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Atos Origin Intégration: La direction veut mettre en place un plan de redéploiement des emplois.
juillet 3, 2007
Pour ne pas être privé de travail, faudrait-il dorénavant être obligé d’accepter une délocalisation une baisse de son salaire?
La direction veut mettre en place un plan de redéploiement des emplois. On peut le résumer ainsi :
• 294 transferts d’emplois de Paris vers la province
• 379 contrats d’AT dont elle estime la rentabilité insuffisante
Subject: Note de service sur la gestion de l’intermission du 01/07/07 au 31/08/07
Author: DSC CGT/Devoteam
Bonjour,
Ci-joint extrait du mail envoyé à la direction :
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Sent: Friday, June 29, 2007 12:46 AM
To: Stanislas de Bentzmann@devoteam.com
Bonjour,
Je me permets de vous rappeler que la dernière note de service (DS-TOP_Gestion de l’Intermission-Eté 2007.pdf) envoyé par la direction de DEVOTEAM est entachée d’illégalités et est contraire aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (cf. DVT_rep-idt_2003.pdf).
DVT_rep-idt_2003.pdf : courrier envoyé par l’inspection du travail en septembre 2003 en réponse à ce type d’agissement de la direction de DEVOTEAM.
———————————–
lien du courrier de l’inspecteur du travail (septembre 2003) :
Bonne journée
See the document at the following address:
http://extranet.devoteam.com/basesNotes/devoForums/ce_forum.nsf/MasterDiscFrameset?OpenFrameset&Frame=NotesView&SRC=viewAllByMail/A6D45DFC79BEFB99C1257309002D9514?OpenDocument
DSC CGT DEVOTEAM Group à
Monsieur le Président de DEVOTEAM
86 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
Le 27 juin 2007.
Compte rendu de réunion du 27/6/2007 à 11H.
Objet : Réponse au courrier adressé au PDG de DEVOTEAM le 5 juin 2007.
Présents :
DR : chargé des relations sociales.
MAH : Délégué Syndical CGT.
Lieu de réunion : 82 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
Début de réunion 11h08
La direction confirme que les congés imposés au salarié du 6 au 31 août 2007 ne touchent pas tous les IRP, et que cette mesure cible juste une population de salariés dite en « intercontrat ».
La direction ne garantit pas la réception des mails « forwardés », ce qui est le cas du salarié qui est abonné chez Free sans garantie de service.
La direction note que les salariés en « intercontrat » ne peuvent pas archiver leurs mails Devoteam.com, de plus la taille de la boite à lettres est limitée à 256 Mo.
La direction maintient sa position d’imposer les congés payés aux « intercontrat » ; Le reste du personnel prend ses congés comme il entend.
La direction justifie sa position d’imposer les congés payés en raison de la situation d’intermission du salarié ;
La direction note pourtant que l’intermission n’est pas de la responsabilité du salarié.
Fin de réunion 11h21.
DEVOTEAM et les contraintes de l’été.
juin 26, 2007
Comme chaque année, à la plus grande surprise de la structure, un événement climatique, dénommé changement et plus exactement désigné comme « l’été » est survenu le 21 juin ;
Ce phénomène aura eu pour conséquence pourtant déjà connue une prolifération de consultants en intermission; dès lundi 25 juin 2007, la salle des intermissions du 34K était bondée, certains consultants attendant dehors qu’une chaise et un appareil à gérer l’Internet (sorte de PC déjà obsolète 5 ans auparavant) se libère pour participer à leur pénitence.
Ils (et elles<10%) auraient péché car le contrat commercial entre DEVOTEAM et leur client s’est achevé.
Rien de véritablement concret n’ayant été prévu pour ce terme commercial pourtant prévisible, les consultants mènent d’eux-mêmes les démarches incombant ordinairement aux commerciaux pour retrouver un ou plusieurs clients, c’est ce qu’on nomme la « proactivité ».
Testing : avancées et limites d’une méthode
juin 3, 2007
Le 05/06/07 à l’Ined, salle Sauvy
Séminaire de l’Unité Migrations internationales et minorités
- Pascale Petit (Université d’Evry), « La discrimination à l’embauche : retour sur deux études »,
- Eric Cédiey et Fabrice Foroni (ISM Corum), « Discriminations en fonction de ‘l’origine’ dans les embauches en France : le testing conduit pour le Bureau International du Travail et le ministère de l’Emploi ».
Discutant : Olivier de Schutter (UCL Louvain)
Source: INED
Mais le comportement antisocial de la direction n’est pas à la hauteur des propos tenus.
La CFE-CGC est interdite d’accès intranet et exclue de mails également.
.
SEMINAIRE de l’unité migrations internationales et minorités de l’INED (Paris, Le 05/06/07)
mai 30, 2007
Ce séminaire porte sur l’évaluation de la méthode du testing couramment utilisée dans la littérature économique pour rendre compte de la discrimination à l’embauche de certains groupes démographiques. Ces tests ont essentiellement porté sur l’ensemble du processus de recrutement : appel téléphonique, envoi de Curriculum Vitae, entretien d’embauche.
Après avoir effectué une analyse des résutats des testings qu’ils ont mené, Pascale Petit de l’Université d’Evry, Eric Cédiey et Fabrice Foroni de l’ISM Corum (Inter Service Migrants, Centre d’Observation sur l’Urbain et ses Mutations), évoqueront, avec Olivier de Schutter de l’Université Catholique de Louvain, les avancées et les limites de cette méthode de testing lors du séminaire de l’Unité Migrations internationales et minorités de l’INED (Institut National d’Etudes Démographiques) au sein de ses locaux.
Au programme :
- Pascale Petit (Université d’Evry), « La discrimination à l’embauche : retour sur deux études ».
- Eric Cédiey et Fabrice Foroni (ISM Corum), « Discriminations en fonction de « l’origine » dans les embauches en France : le testing conduit pour le Bureau International du Travail et le ministère de l’Emploi ».
- Discutant : Olivier de Schutter (UCL Louvain)
Informations pratiques :
Lieu :
INED (Institut National d’Etudes Demographiques)
Etablissement Public Scientifique et Technologique
Unité Migrations Internationales et Minorités
133 Boulevard d’Avout
75980 Paris Cedex 20
Contact :
Téléphone : 33 (1) 56 06 20 00
Fax : 33 (1) 56 06 21 99
Mail : Patrick. Simon (simon@ined.fr) et Valérie Sala Pala (vsalapala@aol.com)
Consulter le site de l’INED
Consulter le site de l’ISM Corum
Rendez vous majeur du recrutement et de l’égalité des chances, il s’agit de la 2e édition du Forum Paris de la diversité et du premier emploi, accueillant des entreprises proposant des emplois tout en promulguant diversité et égalité et ouvert aux candidats intéressés.
Organisée à l’initiative du Département de Paris en collaboration avec la Cité des Métiers de la Cité des Sciences et de l’Industrie, l’ANPE, la Région Ile-de-France et l’association « Carrefours pour l’emploi », la seconde édition du forum « Paris de la diversité et du premier emploi » se tiendra le 29 mai 2007, de 9h à 18h, à la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette à Paris (Espace Condorcet).
Ce forum de recrutement « Paris de la Diversité et du Premier Emploi » accueille près de 180 employeurs afin de permettre aux candidats de présenter leur CV et de proposer leurs compétences en un lieu convivial : la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris.
Ce forum est ouvert à tous et à toutes.
Informations pratiques :
Lieu :
la Cité des Sciences et de l’Industrie de La Villette
(Espace Condorcet)
30, avenue Corentin-Cariou
75019 Paris.
Contact :
Téléphone : 01 53 95 15 15
Pnia : 821 753 57 18
Télécopie : 01 53 95 15 16
Messagerie : info@carrefoursemploi.org
Courrier : BP 29, 00445 Armées
Consulter le site du Forum de l’emploi
Consulter le site de la Cité des métiers de la Cité des sciences et de l’Industrie de Paris
Congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié
mars 30, 2007
Pour : DR/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam
De : DUP/SRIT/FR/Devoteam
Date : 29/03/2007 12h17
cc: MV/SRIT/FR/Devoteam@Devoteam, MA/Consulting/FR/Devoteam@Devoteam, A2R/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam, JLL/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam
Objet : Congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié
Bonjour,
Lorsque nous étions encore une filiale du groupe SIEMENS, nous récupérions un jour de CP lorsque nous étions en congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié chômé.
Malgré nos demandes, nous n’avons jamais eu de réponse satisfaisante depuis notre passage chez Devoteam sur la perte de ce fonctionnement notamment pour le 11 novembre 2006. Nous nous sommes donc renseignés sur la législation.
Nous tenons donc à faire un rappel de la législation :
Les congés payés se décomptent normalement en jours ouvrables (du lundi au samedi compris). Or, les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables s’ils sont chômés dans l’entreprise. Ainsi, un jour férié qui tombe dans une période de congés payés :
— compte comme un jour de congé s’il est travaillé dans l’entreprise.
Exemple :
un salarié est en congé pendant 3 semaines, du lundi 29 juin au dimanche 19 juillet inclus. Le 14 juillet tombe un mardi (jour ouvrable). L’ensemble du personnel de l’entreprise travaille ce jour-là. Il sera décompté au salarié 18 jours ouvrables de congés payés ;
— ne compte pas comme un jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.
Exemple :
dans la même hypothèse, si personne ne travaille dans l’entreprise le 14 Juillet, on décomptera au salarié 17 jours ouvrables de congés payés ;
— ne compte pas comme un jour de congé s’il tombe un jour habituellement chômé (samedi ou lundi).
Exemple :
un salarié part en vacances du lundi 3 août au dimanche 23 août inclus. Le 15 août tombe un samedi. L’entreprise ferme toutes les fins de semaine du vendredi soir au lundi matin. Il sera décompté au salarié 17 jours ouvrables de congés payés.
Circ. 28 avr. 1937 et du 27 mai 1937 : JO, 28 mai ; Circ. no TR/4, 9 avr. 1956 : JO, 11 avr., rect. 14 avr. Cass. soc., 7 nov. 2001, no 99-43.607, SA Taittinger c/ Sainzelle
La convention SYNTEC, à laquelle nous sommes désormais soumis, prévoit le décompte des jours de congés payés en jours ouvrés (Article 23).
Aucune disposition n’interdit de calculer les congés en jours ouvrés mais ce mode de calcul ne doit pas cependant désavantager les salariés.
Cass. soc., 4 déc. 1990, no 85-41.289 , Bohr c/ Sté Willy Leissner : Bull. civ. V, no 616
Or, lorsque le calcul en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables pour un horaire de travail réparti du lundi au vendredi), le salarié doit bénéficier d’une journée supplémentaire de congés ; lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise.
En conséquence, en dépit du nouveau mode de décompte de nos congés payés, nous devons pouvoir bénéficier de voir nos CP prolongés d’une journée lorsqu’un jour férié tombe un samedi et que nous sommes alors en congé. Nous demandons donc que la législation soit appliquée notamment pour le 14 juillet 2007.
Cordialement
Les DP Devoteam SRIT & la section syndicale CFTC Devoteam SRIT.
