RS CE DEVOTEAM Solutions 92

Jean Luc Lemire Chef d’établissement 86, rue Anatole France Levallois-Perret

Morsang, le 23 novembre 2007

Monsieur,

Outre le fait que cette date de réunion prise unilatéralement ne semble pas intégrer les obligations calendaires des élus, à en lire les premiers mails des futurs absents qui sont tout excusé, son ordre du jour semble pour le moins insolite.

Le minimum eut été d’inscrire l’approbation du Procès-verbal de la réunion précédente dont vous trouverez le projet ci-joint, ce qui ne vous exonère pas de tout accomplir pour qu’il parvienne par courrier RAR à tous les membres du comité d’établissement, accompagné d’une convocation en bonne et due forme ainsi que des indispensables documents nécessaires à une bonne compréhension des objectifs de cette réunion.

Cet ordre du jour reprend des points que vous n’avez pas souhaité éclaircir lors des deux réunions précédentes que vous avez suspendues sans motif, en quittant la salle précipitamment.

Une partie des points à l’ordre du jour des ces deux réunions précédentes a été écartée, ce que je laisse à cet instant à l’état de contingence pour une meilleure lisibilité du texte, hormis la consultation sur la formation professionnelle qui doit faire l’objet d’une réunion à elle seule à minima, ce qui n’a pas été accompli en raison de vos départs pour convenances personnels. Cela constitue un premier motif de report de cette séance.

D’autres points ont été ajoutés :

Point sur le projet handicap

Information et consultation sur le plan de formation (intervention d’IL)

Situation financière et situation de l’emploi

a) Point sur le projet handicap

La CFE-CGC ne souhaite pas que vous traitiez ce sujet comme un chantier mais réclame de réelles négociations afin d’aboutir à un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.

Ainsi, il vous appartient de procurer aux partenaires sociaux tous les documents sur l’emploi des personnes handicapées.

Je me vois donc dans l’obligation de remettre à l’endroit ce que vous encouragez à vouloir faire virevolter tout azimut.

Le CHSCT doit tout d’abord être consulté pour le moins.

L’article L236-2 CT dispose que le rôle premier du CHST est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail ainsi que de veiller à l’observation des prescriptions réglementaires.

L’article L.236-2 alinéa 10 du code du travail impose à l’employeur de le consulter sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Il est donc bien évident que la question du handicap concerne tout particulièrement le CHSCT.

Dés qu’il y a changement des conditions de travail pouvant entraîner des risques pour la santé du salarié handicapé, le CHSCT intervient pour donner son avis.

Là encore, si vous ne faites pas parti du CHSCT, il est bon de rencontrer ses membres afin d’obtenir des informations sur la politique tenue par l’employeur sur le handicap.

Vous ne faites pas parti du CHSCT et ce point n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT.

LE MÉDECIN DU TRAVAIL doit être interrogé.

De part son rôle de prévention de la santé des salariés à leur poste de travail, le médecin du travail est un interlocuteur privilégié que vous devez consulter avant les négociations sur l’emploi des personnes handicapées.

En effet, la loi précise que le médecin du travail a un rôle de conseiller auprès de l’employeur, des salariés, et des institutions du personnel.

Celui-ci est le seul à déterminer l’aptitude de la personne handicapée à son poste de travail, lors de la visite médicale obligatoire des personnes handicapées ou lors des autres visites (que cela soit de reprise suite à une absence prolongée pour maladie professionnelle ou non professionnelle, d’embauche, périodique ou spontanée).

• Le médecin du travail est habilité à préconiser des aménagements de postes, d’horaires de travail afin que le salarié puisse être maintenu dans son emploi ou reclassé dans l’entreprise, et le chef d’entreprise est tenu de les prendre en considération (art L. 241-10-1).

Il établit des écrits comme la fiche d’entreprise, le plan d’activité, le rapport annuel ainsi que des courriers qui ont valeur de documents médico-légaux sur lesquels peut s’appuyer l’action syndicale.

Là encore, l’expérience de cet acteur est indispensable.

Ces différentes consultations permettent d’avoir une première analyse de la situation de l’entreprise, et d’avoir alors un esprit plus critique vis-à-vis du rapport de situation que l’employeur doit présenter.

Étonnamment, je ne vois nulle mention de la CMIE dans votre ordre du jour.

Il faut établir un diagnostic de la situation de l’emploi des personnes handicapées.

Pour cela, il est nécessaire d’aboutir à un ACCORD COLLECTIF.

Ayant moi-même rencontré la direction tout récemment et celle-ci m’ayant encourager à vous former, je me dois de MONTRER LES AVANTAGES QU’ELLE PEUT EN RETIRER.

• Un INTÉRÊT FINANCIER

Au lieu de verser une contribution à l’AGEFI, structure extérieure à l’entreprise, l’argent est utilisé en interne, et l’entreprise pourra valoriser les actions menées en matière d’insertion.

• Un INTÉRÊT SOCIAL

La conclusion d’un tel accord mobilise les salariés autour d’un projet commun humain et valorisant, mené à la fois par la direction et les IRP.

• Un INTÉRÊT POLITIQUE

L’accord montre une volonté implicative de tous les acteurs de l’entreprise et permet de mettre en lumière les actions réalisées.

Vis-à-vis de l’extérieur, il donne une image positive de l’entreprise, ce qui peut apporter des retombées médiatiques très positives (cf. développement durable, démarche éthique etc..).

Un accord se construit sur la base de la situation existante.

L’objectif étant de faire mieux que par le passé, voire d’aller au-delà de l’obligation légale de 6%.

Cet indispensable bilan doit servir de support au rapport obligatoire que doit présenter l’employeur aux partenaires sociaux.

Ce bilan peut avec l’aide d’experts extérieurs comme l’AGEFIPH, ou des cabinets d’expertise.

• CE BILAN PRÉACCORD DOIT FIGURER DANS L’ACCORD car il permettra d’évaluer l’impact des politiques menées.

L’expérience montre qu’il faut savoir d’où l’on part, ne serait-ce que pour mesurer les progrès.

• C’est un bilan qui doit être QUALITATIF ET QUANTITATIF.

CONTENU DU BILAN :

• La CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE

Spécificité de ou des activités, métiers

Situation socio-économique actuelle

• Les données du BILAN SOCIAL

Effectif global, effectif par établissement, pyramide des âges et des qualifications, rotation du personnel, situation de l’emploi actuelle (embauche, suppression de poste, départ en retraite, type de contrats utilisés (CDD, CDI…).

• LE BILAN DE LA SITUATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE SUR LA DERNIÈRE ANNÉE :

• Montant versé à l’AGEFIPH

• Nombre actuel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi

• Nature des contrats d’embauche, types de poste tenus (contenu du travail et nature du handicap)

• Moyens mis en oeuvre pour faciliter la prise de poste et le maintien dans l’emploi, adaptation à l’emploi, accompagnement.

• Historique des travailleurs handicapés dans l’entreprise

• Mobilisation des Institutions Représentatives du personnel sur ce sujet et notamment des Délégués syndicaux que vous avez écartés.

Celle-ci doit se faire au niveau de la section syndicale de l’entreprise, et avec le concours des unions départementales et régionales.

Un simple point sur le projet handicap est donc inutile, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

b) Information et consultation sur le plan de formation

Une fois encore, remettons le déroulement de la consultation dans l’ordre.

Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise sont définies par l’employeur, le projet de ce dernier devant ensuite être soumis chaque année à l’avis du comité d’entreprise.

Cette consultation a lieu en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Ces orientations doivent prendre en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes, telle qu’elle ressort des informations fournies par l’employeur au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 951-8 et L. 951-9).

La consultation sur les orientations de la formation doit avoir lieu avant le 24 octobre, c’est-à-dire avant la remise des documents aux élus en vue de préparer la première réunion relative au plan de formation. En effet, les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, après cette consultation du comité d’entreprise, font partie des documents qui sont à remettre au comité d’entreprise trois semaines au moins avant la première réunion sur le plan de formation, celle-ci devant avoir lieu avant le 15 novembre (ANI du 5 décembre 2003, art. 2-7). Le projet de plan de formation tient compte de ces orientations.

Vos deux suspensions de séances impromptues, ainsi que l’absence de précision du peu de documents parvenus, cela accompagné d’une volonté de votre part de ne pas consacrer une réunion uniquement sur ce point, de plus hors des délais impartis m’ont conduit à rédiger un courrier à monsieur le président, Stanislas de Bentzmann.(cf. 20071120_courrier_S2B_main_tendue-scan-cp.pdf ci-joint) que vous ne manquerez pas de consulter.

Votre volonté de vouloir à tout prix essayer de sauter à nouveau les étapes de ce processus de consultation me surprend.

Un simple point d’Information et consultation sur le plan de formation est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

c) Situation financière et situation de l’emploi

Je me dois encore de vous rappeler l’ensemble de vos obligations en tant que représentant de l’employeur qui n’ont pas été respectés.

Dans le contexte de la vague de L. 122-12 qui accable nos filiales, une simple phrase telle que « Situation financière et situation de l’emploi » ne peut nous satisfaire.

Nous exigeons donc que vous nous remettiez les documents suivants :

Le Business plan de l’entreprise

Pour notre établissement N° SIRET 10296865500033

1 – Rapport d’ensemble : chiffre d’affaires ; résultats; sous-traitance ; structure des salaires ; perspectives (art. L. 432-4)

2 – Information sur l’évolution de l’emploi et de la qualification du personnel et consultation du CE (art. L. 432-1-1)

3 – Bilan du travail à temps partiel (art. L. 212-4-5)

4 – Rapport sur l’exécution des conventions sur l’emploi des jeunes à des travaux d’utilité sociale (art. L. 322-4-18)

5 – Rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-7)

6 – Rapport sur l’exécution des conventions d’emplois consolidés à l’issue des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-8-1)

7 – Conditions d’emploi comparées des femmes et des hommes (analyse chiffrée sur la base d’indicateurs permanents) (art. L. 432-3-1)

8 – Évolutions des salaires par catégories (art. L. 432-4)

9 – Rapport rassemblant plusieurs documents dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 432-4-2 et R.432-19)

10- Calcul et utilisation de la réserve de participation (art. R.442-19)

11 – Bilan social (art. L. 438-5)

12- Documents destinés aux actionnaires (art. L. 432-4)

13- Documents prévisionnels dans les sociétés de plus de 299 salariés ou faisant plus de 18290000 € de chiffre d’affaires (art. L. 432-4)

14- Plan de formation et orientation de la formation professionnelle (art. L. 933-3 et art. R. 231 -45) –

15 – Sur demande du comité, rapport de l’organisme assureur sur la prévoyance collective (art. L. 432-3-2)

16- Rapport sur l’hygiène et la sécurité (art. L. 236-4)

17-Information sur les actions de formation à la sécurité (art. R.231-45)

18- Rapport du médecin du travail (art. R.241-34)

19- Modifications apportées à la convention collective ou à l’accord collectif applicable (art. L. 135-7 et L. 135-8)

Ainsi que les DADS-U et attestation 2483 correspondantes.

Un simple point sur la situation financière et situation de l’emploi est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une raison supplémentaire de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

Enfin, j’ai adressé un courrier le 16 novembre 2007, au président de Bentzmann dont l’objet était une demande d’éclaircissements sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92.

Vous étiez en copie, et par voie de conséquence vous ne pourriez ignorer son contenu.

Dans cette mesure, il est extraordinaire que vous ne l’ayez pas ajouté à votre ordre du jour rédigé unilatéralement par vos soins.

Je suis accablé en la circonstance de constater qu’alors que nous attendons toujours le compte rendu de gestion de 2006, vous n’ayez pas songé à évoquer celui de l’exercice annuel obligatoire de 2007.

Pour rappel :

À la fin de chaque année, le comité d’établissement fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par affichage sur les panneaux du comité ou des diverses sections syndicales de l’entreprise

Il doit indiquer notamment :

- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;

- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.

Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.

Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.

Les anciens élus doivent remettre aux nouveaux élus tous les documents concernant l’administration et l’activité du comité d’entreprise. En conséquence, chaque CE doit conserver, pendant 4 ans (au minimum) tous les documents relatifs au fonctionnement du CE (ressources, dépenses par activité et de fonctionnement) jusqu’aux chéquiers en passant par les archives, etc.

Celui qui refuserait de remettre ces documents serait passible des sanctions pénales sanctionnant le délit d’entrave.( cf. c. trav. art. L. 483-1 ; c. trav. art. R. 432-14 et R. 432-15)

Cette absence de point sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92, après mon courrier constitue une raison de plus pour renvoyer cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

Ces motivations ci-dessus invoqués rendant ce projet de réunion inacceptable, je regrette de vous demander d’ajourner votre décision unilatérale de réunir le CE de DEVOTEAM Solutions 92 le 28 novembre pour une date ultérieure, lorsque que l’ensemble de ces points sera conformément préparé et diffusé par courrier RAR suffisamment à l’avance pour que les membre du CE puissent travailler en toute sérénité.

Dans cette attente,

Je vous prie d’agréer, monsieur le, l’expression de mes salutations les meilleures.

PP

RS au CE de DEVOTEAM Solutions 92

Copie : Inspection du travail

DDTEFP 92

Service régional de contrôle de la formation professionnelle.

Médecine du travail

FIECI

Une visite sur le site de Guyancourt le 7 décembre 2007 était programmée dans le but d’étude d’un plan de prévention.

La direction toujours à l’affût des meilleures nouvelles se débrouille pour faire annoncer que la présence du CHSCT n’est pas indispensable, et que notre directeur « des établissement de France ou presque », Jean-luc LEMIRE qui avait réécrit 20 pages du code du travail dès l’été 2006 remplacerait les élus.

Pour le moment rien ne laisse penser que Michel Bon, financier autrefois à la tête de FT, dit l’homme « à la dette haute », aujourd’hui Président du conseil de surveillance de DEVOTEAM y soit pour quelque chose, Bentzmann&Bentzmann et Roland de Laage de Meux secrétaire géneral et président du CHSCT, assistés de leur fidèle Lemire peuvent fort bien avoir voulu jouer les « Parisot » sans lui.

Pour mieux comprendre ce qu’il ce passe là-bas, veuillez suivre ce lien :

http://cfecgc-ft-orange.org/ftsa/images/stories/lettres/2007/lettre_septembre_2007.pdf

A la mémoire de celui qui se disait directeur RH et répétait sans relâche qu’il était irréprochable.

Que la direction aura fini par limoger après que celui-ci et ses complices aient agressé un salarié licencié au 7eme étage “privé” de la direction “financière”, au point que son pull en lambeau en soit tombé sur le pallier déchiré sous les griffes des “yuppies”, la face en sang.

Déception : Probablement plusieurs représentants de syndicats* concernés pour accompagner le vrai/faux nouveau directeur général et le Manager chargé des affaires sociales, spécialiste en licenciement parmi les nominations.

* toujours les mêmes.

Probablement plus d’informations dans les heures prochaines.

Présentée par : AG

Public :

Toutes personnes de la structure (Managers, Commerciaux, BUA,…)

Thèmes abordés :

1. Définitions et sanctions

2. Comment éviter ces infractions pénales ?

Dates des sessions :

- 24/8 de 9h à 10h30 au PUB

Séances de 1 h 30

—–Original Message—–

From: sd@devoteam.com

[mailto:sd@devoteam.com]

Sent: Monday, August 20, 2007 6:04 PM

To: cgt@devoteam.com

Cc: M.R@devoteam.com

Subject: Université d’été- “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage”

Bonjour Monsieur le DSC CGT du groupe DEVOTEAM,

L’UP t’informe ce jour avoir reçu ta demande d’inscription au module “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage” proposé dans le cadre de l’Université d’été.

Cette formation s’adressant uniquement aux managers, RH et au personnel en structure, nous ne pouvons valider ton inscription.

Nous t’invitons à consulter dès la rentrée de septembre, le catalogue UP pour découvrir les sessions de formation destinées aux consultants.

Cordialement,

L’équipe UP

*****************************************************

Service Formation- UP

Tel: 01 41 49 58 19 / 06 98 11 71 00

Fax: 01 41 49 47 76

mailto:sd@devoteam.com

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Sommaire

Q 1 : L’employeur suit-il systématiquement l’art 50 de CCN ? Pourquoi ne pas le rappeler automatiquement dans les ordres de mission ?. 2

Q 2 : Point sur le harcèlement. 2

Q 3 : Point sur la CNIL.. 3

Q 4 : Licenciement possible d’un représentant du personnel 3

Q 5 : Départ de 120 salariés de DEVOTEAM vers Apogée. 4

Q 6 : Conditions de travail – La presse et les blogs spécialisés nous livrent cette information : « Christelle Chappaz DRH France de DEVOTEAM – “Maintenant c’est moi la méchante, pourtant je n’ai pas changé !” » http://www.google.fr/blogsearch?hl=fr&q=devoteam&btnG=Rechercher&lr. 6

Q 1 : L’employeur suit-il systématiquement l’art 50 de CCN ? Pourquoi ne pas le rappeler automatiquement dans les ordres de mission ?

Article 50 de la CCN Syntec

«”Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l‘occasion d‘une charge supplémentaire ou d‘une diminution de salaire.

L‘importance des frais dépend du lieu…… »

Donc il n‘y a pas de montant minimum, il n‘y a pas de montant maximum.

C‘est le coût des déplacements qui doit être remboursé.

Le maxi dont le dirigeant JLL faisait référence était le montant maximal admis par l‘URSSAF pour ne pas constituer un avantage en nature.

C‘est la limite de déductibilité des propriétaires/actionnaires.

Ce n‘est pas un maxima.

Q 2 : Point sur le harcèlement

Combien de réunions exceptionnelles de DP concernant ce sujet ?

Combien de réunions de CHSCT exceptionnelles ou ordinaires ont-elles traité du problème ?

Quelles furent leurs dates ?

Quelles sont les commissions et les enquêtes en cours ?

Depuis quand ?

La commission égalité professionnelle ne peut-elle pas traiter le problème en amont ?

Q 3 : Point sur la CNIL

Comme suggéré par la DRH, la question CNIL sera traitée en réunion DP et pas en CE.

Les travailleurs exigent leur Droit d’accès et les véritables réponses des questions posées en CE et réunions DP sur DEVOTEAM et la CNIL par écrit.

Q 4 : Licenciement possible d’un représentant du personnel

Le petit doigt des DP subodore que la direction cherche à pousser le travailleur Délégué Syndical Central de la CFE-CGC vers la sortie.

Quels seraient alors les griefs invoqués ?

Comment les prendre au sérieux ?

Le directeur du secteur qui a mené l’entretien préalable d’un licenciement du salarié lui a confié une mission.

L’ordre de mission n’est pas accompagné de la nomenclature nécessaire à la saisie d’ARAMIS, le CRA du salarié n’est toujours pas mis à jour.

L’ordre de mission spécifie que le salarié à des dates de vacances que le directeur du secteur lui a imposé du 6 au 31 août 2007.

Celui-ci spécifie aussi que la mission démarre le 9/07/2007 pour finir le 14/09/2007.

Est-ce bien raisonnable sachant que le salarié pour mener à bien sa mission a demandé par mail à son directeur du secteur de repousser ses dates de congés, ce que celui-ci a refusé.

Il s’agit de la refonte de l’architecture Cisco du core layer, accompagnée des inévitables retouches sur les distributions et access layer.

Cisco préconise que le responsable d’un tel projet possède les certifications nécessaires à l’accomplissement de sa tache ;

Certifications que le salarié possédait mais que DEVOTEAM n’a pas souhaiter renouveler.

D’autre part les technologies ont changées depuis la date des dernières recertifications (invalidées par Cisco depuis, voir ligne au dessus) ;

Ce qui induit explicitement une formation.

Que compte faire la direction ?

Q 5 : Départ de 120 salariés de DEVOTEAM vers Apogée

Initialement, il s’agissait d’un transfert de l’établissement Devoteam-Solutions-92 vers Devoteam-Solutions-91.

Le CE de Devoteam-Solutions-92 s’y est opposé.

Il parait que 80 % des salariés de Devoteam-Solutions-91 se trouvent à Levallois.

D’autre part infogreffe nous indique :

—

FICHE ENTREPRISE

DEVOTEAM APOGEE

388 748 337 R.C.S. NANTERRE

—

Siège social

86 RUE ANATOLE FRANCE

92300 LEVALLOIS PERRET

Activité (code NAF) 741G

Forme juridique

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE – SAS

Société récemment immatriculée, Comptes annuels non déposés.

3 actes déposés au Greffe

Société dans le ressort du Greffe de NANTERRE depuis le 01/01/2007. Siège social antérieur dans le ressort du greffe de EVRY.

Suites aux sollicitations des salariés les DP demandent à la direction si elle a une explication rationnelle à fournir ?

Q 6 : Conditions de travail – La presse et les blogs spécialisés nous livrent cette information : « Christelle Chappaz DRH France de DEVOTEAM – “Maintenant c’est moi la méchante, pourtant je n’ai pas changé !” » http://www.google.fr/blogsearch?hl=fr&q=devoteam&btnG=Rechercher&lr

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Comment la DRH France, une entité sans existence juridique qui assure n’avoir pas changé a-elle pu devenir méchante ?

Jusqu’à quel point ?

Pour rappel, les synonymes de méchant sont :

acariâtre, acerbe, acrimonieux, affreux, agressif, amer, antipathique, atroce, bas, bouc, bourru, brutal, calomniateur, calomnieux, chameau, charogne, choléra, coquin, corrosif, criminel, cruel, dangereux, défectueux, démon, démoniaque, déplorable, de rien du tout, désagréable, détestable, diable, diabolique, dur, enfiellé, faible, félon, féroce, fielleux, fier, formidable, gale, haineux, hargneux, incapable, incompétent, indigne, infernal, infime, inhumain, injuste, insignifiant, insuffisant, insupportable, intraitable, lamentable, maigre, malfaisant, malheureux, malhonnête, malicieux, malin, malintentionné, malveillant, masque, massacrant, maussade, mauvais, médiocre, médisant, minable, misérable, miteux, mordant, négligeable, nuisible, nul, odieux, pauvre, pendable, perfide, pervers, peste, petit, piètre, piteux, pitoyable, poison, rossard, rosse, sadique, salaud, sale, sans-coeur, satanique, sauvage, scélérat, sinistre, sournois, suppôt de Satan, teigne, terrible, turbulent, vache, venimeux, vilain, vipère.

S’il s’agissait d’un jeu de mots, puis que la phrase n’a pas de sens direct. S’agissait-t-il des antonymes :

amène, anodin, bénin, bienveillant, bon, bonhomme, brave, chic, débonnaire, doux, excellent, gentil, gracieux, humain, innocent, inoffensif, sage, tranquille

Ou bien aurait-t-elle vraiment changé ?

Quelles seraient alors les raisons de l’impulsion de cette modification comportementale ?

Faut-il chercher dans le passé, l’avenir ou le présent ?

Les salariés qui n’avaient pas soupçonnés notre DRH de méchanceté jusque là, ont pourtant été interpellés en constatant que parmi les synonymes de méchant, des termes pouvaient se rapprocher de certains traits du nouveau caractère de notre DRH.

Les DP ne comprennent pas ce qui se passe (car c’est trop compliqué pour eux) et réclament d’urgence que leur droit d’alerte ainsi que celui du CHSCT soit mis en œuvre.

Le salarié arrive avec 10 feuilles vierges et un stylo.

Il rencontre André Gratzer à l’accueil qui regarde avec satisfaction le tour de France à la TV et se félicite des performances des joueurs de vélo.

Le salarié explique à André que les habitants de Quincampoix ont constaté que depuis le décès de Jacques Anquetil (1934-1987). rien ne pousse autour de sa tombe.

Pour éviter de poireauter devant la TV, ce qui ne fait pas très professionnel surtout à l’accueil d’une entreprise de 3500 personnes le salarié et son accompagnateur montent tout de suite en salle de réunion.

Damien Rombaut arrive avec ses 10 Minutes de retard habituels, ce qui est une véritable prouesse de sa part, la dernière fois c’était avec 30 Minutes qu’il s’était libéré d’un CE où il n’était qu’invité.

André Gratzer a un dossier de 20 pages environ.

Damien Rombaut le même dossier, plus un autre de 2 doigts de hauteur.

Un casque autour du cou, un micro sur la poitrine, il dit ne rien enregistrer.

C’est André Gratzer qui prend la parole le premier avec le débit vocal qu’on lui connaît.

Il rappelle que cela ne préjuge en rien de notre décision.

Nous estimons la situation suffisamment sérieuse pour présenter la …

Pour ensuite écouter vos réactions et contre arguments.

Le salarié essaie de noter ce que André lit, mais André parle très vite et ne veut pas répéter.

André dit : « Nous allons procéder de la façon que je souhaite »

Le salarié lui répond : « Non, nous allons procéder légalement et pour commencer, je souhaiterais que vous décliniez vos nom, prénoms, qualités et l’entreprise à laquelle vous appartenez »

André se débat pour essayer de prendre le dessus, mais comme André à tord, les représentants de la direction déclinent leur identité :

André Gratzer

Directeur du secteur Industrie et Services

Manager du salarié

Représentant de l’employeur (sans mandat comme d’hab)

Entreprise DEVOTEAM

Damien Rombaut

HR manager affaires sociales

Assistant du représentant de l’employeur

DEVOTEAM SA

Ci-dessous le mail envoyé par la CFE-CFC

au secretaire Quiniou qui retarde

l’expertise comptable du groupe depuis 8 mois.

De : De la part de cgc@devoteam.com
Envoyé : vendredi 13 juillet 2007 15:22
À : alain.quiniou@devoteam.com
Objet : [cce] Choix du cabinet d’expertise-comptable.
Importance : Haute

Quiniou Alain,

Ta méthode pour détourner l’attention afin de ne pas répondre à mes questions de façon précise te dessert.

Comlan t’as expliqué qu’absent des signataires élus titulaires de la demande de réunion exceptionnelle du CCE du 10 juillet 2007,

tu ne pouvais pas ajouter un point à l’ordre du jour.

En contradiction avec la loi,

tu l’as cependant joint à la demande de la direction bien que ta qualité de suppôt ne soit évidemment plus à démontrer.

L’exemple de la réunion exceptionnelle du CCE du 10 juillet a prouvé que tu n’étais pas capable de tenir un rôle de secrétaire de CCE.

Les autres secrétaires et anciens secrétaire de CE ont du te former en cours de séance sans que tu ne tiennes compte de leurs remarques

Du reste lorsque j’avance que tu ne rédiges pas seul les PV ;

Assis à ton coté, je t’ai fait remarquer à 3 reprises que tu ne prenais pas de notes.

J’en ai rédige 5 pages moi-même.

A la sortie de la réunion, Godefroy de Bentzmann, DG de DEVOTEAM SA t’a demandé de monter au 7eme à l’étage de la direction, tu t’es exécuté sans broncher.

Aujourd’hui, nous n’avons aucun courrier recommandé qui nous convoquerait à une réunion exceptionnelle pour choisir le cabinet d’expertise-comptable.

Tu t’es permis de poster ce que tu crois des PV de CCE sur l’intranet juste à la demande de la direction ;

Mais tu t’es montré inapte à nous envoyer un projet relatant le peu de notes que tu auras prises durant la réunion du 12 juillet.

Je maintiens que ton comportement de collaborateur zélé de la direction nuit au bon déroulement de l’institution dont tu es le secrétaire.

Ton comportement d’auxiliaire des patrons ne pourra perdurer éternellement ;

Ressaisi toi tout de suite ou démissionne;

Tu n’as nul autre choix.

Pour le moment l’expertise est bloquée et tu en es le 1er responsable.

Salutations.

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : vendredi 6 juillet 2007 12:42
Objet : [cce] Re : le secrétaire QUINIOU et ses résultats

Bonjour,

Tu trouveras ci-dessous la réponse à tes questions et à tes remarques que je trouve très désobligeantes.

Pour la date de la réunion de CCE et l’ordre du jour, tu n’ais pas sans savoir que l’ordre du jour est défini pour toutes les réunions de CCE et de CE entre le secrétaire élu et le représentant de la direction. C’est donc pour cela que je vous ai informé de cette réunion avant que vous ne receviez la convocation officielle. Ce mode de fonctionnement est utilisé au CCE devoteam depuis le début. Cet ordre du jour est discuté en interne CCE au cour de réunion interne ou par mail.

Je rapellerais que le rôle d’un CE ou CCE est de négoccier des avantages pour les salariés et que pour cela celui-ci doit avancer uni et non être en conflit en interne.

Je trouve dommage que tu ais diffusé des mails internes CCE à tous les salariés de l’entreprise et à la direction.

Pour finir, je trouve que tu as des propos diffamatoires vis-à-vis de moi et je te pris d’arréter ce harcelement.

Cordialement

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
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bruno_lcpe@hotmail.com [mailto:bruno_lcpe@hotmail.com

De la part de Nobru
Envoyé : vendredi 6 juillet 2007 19:06
À : damien.hounhouayenou@devoteam.com; alain.quiniou@devoteam.com;

Objet : RE: [cce] Réf. :

Bonjour Damien, and Hello to everyone of you !

For your information, I did already reply to this e.mail from CFE-CGC DSC.
Please do refer yourself to my previous reply on this subject …

My best regards,

Bruno

Bruno Diette
Devoteam Group
Elected, and Entitled to the CCE

Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni nécessaire de réussir pour persévérer… It is not necessary to hope for success in order to begin, neither necessary to succeed in order to persevere…

From: Damien.Hounhouayenou@devoteam.com DSC CFTC
To: alain.quiniou@devoteam.com;

Date: Fri, 6 Jul 2007 18:34:34 +0200
Subject: [cce] Réf. :

Bonjour tous,

Je suis stupéfait et choqué par les non-réponses des différents destinataires. Surtout, aucune réponse de rappel à l’ordre ouvert de la part du syndicat de rattachement.

Maintenant, si j’ai démissionné du CE, je suis sûr le Ds CFE-CGC sait le pourquoi du comment : et il devrait vous l’expliquer, sans cela, vous n’allez pas comprendre ce qu’il dit sauf à vous tromper sur la situation (donc croire une parole sans effort de recherche du fond). Mais, pour ma part, je crois qu’il y a d’autres explications à tous ces silences. Le silence qui me choque le plus c’est celui de l’inspection du travail que j’ai déjà eu à alerter alors même que ma famille avait été menacée, laquelle inspection était restée silencieuse.

Je pense savoir également que Pascal a compris que c’est en menaçant qu’il arrive à obtenir ce qu’il veut. Donc, si tout le monde est OK avec ça, parfait !

Il est bien connu que ce sont ceux qui “gueulent” le plus ont la chance de se faire entendre, quelque soit ce qu’ils professent !

Rien d’autre à ajouter pour le moment. Toujours solidaires,

Slts,

Damien HOUNHOUAYENOU suppôt N°3
Devoteam Group
86, Rue Anatole France
92000 Levallois Perret
Mobile : 06 08 04 10 88

Bonjour,
Tu trouveras ci-dessous la réponse à tes questions et à tes remarques que je trouve très désobligeantes.
Pour la date de la réunion de CCE et l’ordre du jour, tu n’ais pas sans savoir que l’ordre du jour est défini pour toutes les réunions de CCE et de CE entre le secrétaire élu et le représentant de la direction. C’est donc pour cela que je vous ai informé de cette réunion avant que vous ne receviez la convocation officielle. Ce mode de fonctionnement est utilisé au CCE devoteam depuis le début. Cet ordre du jour est discuté en interne CCE au cour de réunion interne ou par mail.

Je rapellerais que le rôle d’un CE ou CCE est de négoccier des avantages pour les salariés et que pour cela celui-ci doit avancer uni et non être en conflit en interne.
Je trouve dommage que tu ais diffusé des mails internes CCE à tous les salariés de l’entreprise et à la direction.
Pour finir, je trouve que tu as des propos diffamatoires vis-à-vis de moi et je te pris d’arréter ce harcelement.
Cordialement

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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—– «CGC» a écrit : —–

Pour : alain.quiniou@devoteam.com
De : «CGC»
Envoyé par : «CGC»
Date : 06/30/2007 11:49PM
Objet : le secrétaire QUINIOU et ses résultats

Alain,

Tu prétends qu’une réunion CCE aura lieu le 10 juillet 2007.

Aucune information de ce type ne nous est parvenue par courrier.

Quel serait le véritable ordre du jour par exemple ?

Qu’as-tu à voir avec la demande de la majorité des élus titulaires ?

D’où tiens tu cette date ?

De qui plus exactement ?

Aurais-tu une preuve tangible de tes allégations ?

Ton comportement depuis ta nomination a induit en erreur la totalité des membres du CCE depuis le début,

La dernière personne étant SM.

Tes entraves multiples au bon fonctionnement de ton CE et du CCE t’entraînerons probablement tout droit en en justice,

avec une information préalable au syndicat auquel tu es affilié.

Les conséquences seront probablement les mêmes que celles qui ont conduites Damien Hounhouayenou à la démission.

Ton comportement de suppôt ne pourra perdurer éternellement ;

Tais-toi, ressaisi toi ou démissionne;

Tu n’as nul autre choix.

Nous attendons toujours tes replays aux mails suivants qui sans la moindre réponse précise t’accablent.

Cordialement.

PS ; comme tu ne souhaites pas nous communiquer ton adresse perso, et que dans cette mesure nous sommes tous susceptibles d’être surveillés.

Tu ne pourras prétexter aucune contrariété à ce que j’adresse directement la copie de ce mail ce mail au président.

Cordialement.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com] (autrement dit lu par la direction et envoyé après contrôle accepté et voulu par le secrétaire du CCE

Envoyé : vendredi 29 juin 2007 15:16
À : cce@cedvt.info
Objet : [cce]

Bonjour,

La réunion extraordinaire demandée par les élus du CCE devrait avoir lieu le 10 juillet à 13h30. Il y a comme je l’ai déja signalé deux possibilités, soit nous votons uniquement pendant cette réunion pour la nomination de l’expert comptable, soit nous votons pour la nomination de l’expert comptable plus sa désignation.

Pourriez-vous me donner votre avis rapidement (avant lundi 2 juillet 17h) afin que l’ordre du jour soit correctement défini ?
Cordialement,

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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Une année après les élections professionnelles, Alain Quiniou qui ne s’est toujours pas formé à sa mission de secrétaire du Comité Central d’Entreprise de l’UES du groupe DEVOTEAM prend toujours ses ordres de représentant du personnel auprès du conseiller juridique de la direction ; Le code du travail de la DRH aurait plus de valeur que celui des syndicats ou de la FNAC ?

Enigmatique question à laquelle Alain Quiniou devra pourtant répondre un jour.

Parfois un Bentzmann de chez Bentzmann&Bentzmann lui téléphone en s’exprimant avec empathie envers lui à travers son conduit auditif, Alain Quiniou s’en trouve câliné et amadoué par ces douces paroles s’exécute promptement.

Ajoutons pour à décharge personnelle (qui est bien partie pour devenir publique), qu’il fait croire vouloir bien faire et que lorsqu’un Bentzmann de chez Bentzmann&Bentzmann lui indique la voie à suivre, il imagine qu’il s’agit uniquement de l’intérêt des salariés.

Alain Quiniou du reste, adore les salariés à un point tel que lorsque le DSC CFE-CGC lui demande son avis sur le transfert imposé par la direction le 1 janvier 2007 de 120 travailleurs de l’établissement Solutions 92 vers son établissement Solutions 91, il répond « je les connais, ils travaillent avec moi depuis longtemps». Depuis, nous avons noté qu’il paraissait un des seuls à posséder ce niveau d’information, les salariés n’avaient pas même été informés.

120 salariés représentent 10% des effectifs de l’établissement Solutions 92 et 100% de l’établissement Solutions 91 (Apogée, la société totalement absorbée depuis 4 ans par DEVOTEAM SA, Alain Quiniou compris). Cette vaporeuse évolution a pour conséquence de doubler le budget du CE d’Alain Quiniou qui fait comme si de rien n’était.

On ne peut tout savoir non plus.

Du reste, Alain Quiniou qui signe consultant en sécurité ne comprend pas non plus que l’utilisation des mails @devoteam.com puisse être contrôlée par la direction. Il prétend ne pas être surveillé, pas plus que ses correspondants sûrement. Mais des indices tendraient à prouver le contraire, étrangement la direction se manifeste spontanément après les échanges sur la liste qu’ Alain Quiniou considère encore comme confidentielle.

Depuis le début de sa mandature, la plupart des élus réclament (et non pas revendiquent, comme la novlangue utilisée par Bentzmann&Bentzmann et Alain Quiniou le laisserait entendre) une expertise-comptable.

Alain Quiniou s’est toujours montré fort discret sur ce sujet brûlant jusqu’à il y a peu de temps.

Le secrétaire adjoint, un esprit brillant comme son cursus le révèle (Un ancien élève de l’école polytechnique française) répond que c’est nécessaire mais pas le moment ; qu’il est trop occupé, qu’il ne sait pas à qui s’adresser pour gérer le problème, qu’il fait voter la délégation de pouvoir au CCE …. Mais toujours pas de réunion de CCE en vue de l’expertise comptable à l’horizon.

Pourtant les élus relancent Alain Quiniou à tel point que le premier cabinet d’assistance et de conseil aux CE, le Groupe Alpha le contacte directement ainsi que le secrétaire adjoint.

Alain Quiniou fait toujours l’oreille sourde, ce qui est physiquement impossible car DEVOTEAM n’a jamais déclaré aucun handicapé. Les véritables handicapés de DEVOTEAM ne souhaitent pas révéler leur problème à la direction, cela se comprend aisément, mais Alain Quiniou ferait gagner des sous à la direction s’il le faisait.

En désespoir de cause, le courrier ayant déjà reçu l’accord de plus de la moitie des membres titulaires, nos deux compères tentent un ultime tour de passe-passe.

Leroy Bernard suppôt N°1 ne s’exprime pas, le secrétaire adjoint du CCE propose de retarder le processus en argumentant qu’il préférait adopter un processus identique à celui qui est utilisé ! Alain Quiniou fait semblant de suivre le mouvement de plus en plus embrouillé et retardateur dont il aura pourtant été l’instigateur.

Il faudra attendre que la majorité des élus titulaires au CCE signent une demande de réunion exceptionnelle le 8 juin 2007 et qu’un courrier RAR parvienne au siège de DEVOTEAM, 86 rue Anatole France, Levallois-Perret le lendemain matin pour que les secrétaires donnent leur OK informel tout en maintenant leur abstention de signer quoi que ce soit.

Dès l’accusé réception parvenu, les 2 secrétaires de CCE sont OK pour l’expertise, mais ne signent rien.

Leroy Bernard fait toujours l’oreille sourde, il déclarera plus tard qu’il était OK mais n’aura rien fait pour que cela se sache.

Depuis, la direction fait l’oreille sourde, elle aussi (voir plus haut, c’est impossible chez DEVOTEAM) ;

Elle déclare une semaine avant la date butoir qui lui permettrait de bénéficier des exonérations fiscales liées à l’intéressement qu’elle arrête les négociations car elle n’a plus confiance au grand « étonnement » des participants ;

Hormis Alain Quiniou et son secrétaire adjoint qui ne faisaient pas parti de la réunion tout comme s’ils étaient déjà au courant de l’abandon des pourparlers que la CFE-CGC dès le début avait déjà qualifiés de « palabres », ce qui fut le cas

Puis pour reprendre la main, une rumeur de réunion CCE le 10 juillet 2007 à Levallois est lancée par mails au grand dam des élus qui non consultés ne seront pas tous disponibles. Alain Quiniou fait comme si la réunion CCE allait se réaliser en conformité avec la loi et pour cela il n’hésite pas à bricoler le code du travail.

Le pandémonium social frise tellement l’apocalypse chez DEVOTEAM que l’inspecteur du travail a rendu visite le 3 juillet 2007 au CE DEVOTEAM Solutions 92 et celui-ci n’a pas hésité à rappeler ce qu’était une convocation, qui devait l’envoyer et par quels moyens, ainsi qu’un ordre du jour, une présentation, un avis devant la direction les yeux écarquillés.

Allez soyons cool avec Alain Quiniou qui se croit chef d’équipe sur un chantier sans risque, il lui reste le week-end pour méditer aux conséquences d’avoir tenté de devenir plus suppôt que suppôt N°1. Le code du travail est toujours en vente libre à la FNAC ou dans n’importe quelle librairies du 5ème, il a aussi légifrance à sa disposition. Connaît-il l’existence du J.O n° 61 du 13 mars 2007 page 37003,texte n° 202,Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), NOR: SOCX0700017R ?

C’est totalement improbable.

L’incompétence manifeste du secrétaire du CCE due l’UES du groupe DEVOTEAM ne pourra jamais être rattrapée pour le 10 juillet 2007 à 13H30 et cela sera une nouvelle fois pour le plus grand bonheur de la direction.