La direction tente de se donner un verni légal : Mais sans les syndicats

Présentée par : AG

Public :

Toutes personnes de la structure (Managers, Commerciaux, BUA,…)

Thèmes abordés :

1. Définitions et sanctions

2. Comment éviter ces infractions pénales ?

Dates des sessions :

- 24/8 de 9h à 10h30 au PUB

Séances de 1 h 30

 

—–Original Message—–

From: sd@devoteam.com

[mailto:sd@devoteam.com]

Sent: Monday, August 20, 2007 6:04 PM

To: cgt@devoteam.com

Cc: M.R@devoteam.com

Subject: Université d’été- “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage”

Bonjour Monsieur le DSC CGT du groupe DEVOTEAM,

L’UP t’informe ce jour avoir reçu ta demande d’inscription au module “Prêt de main d’oeuvre et délit de marchandage” proposé dans le cadre de l’Université d’été.

Cette formation s’adressant uniquement aux managers, RH et au personnel en structure, nous ne pouvons valider ton inscription.

Nous t’invitons à consulter dès la rentrée de septembre, le catalogue UP pour découvrir les sessions de formation destinées aux consultants.

Cordialement,

L’équipe UP

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Service Formation- UP

Tel: 01 41 49 58 19 / 06 98 11 71 00

Fax: 01 41 49 47 76

mailto:sd@devoteam.com

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DEVOTEAM : Après du rififi sur l’intéressement, la direction bicéphale joue ’touche pas au grisbi’

Chantier intéressement : présents- DR, EdC ( ceo representatives)

RD,CQ, PK, CleV, BL, PP (workers staff)

A la demande des participants, DR déclare être dûment mandaté pour diriger ce groupe de travail.

Lorsqu’on lui demande à quel titre et s’il peut présenter le dit mandat, il est dans l’incapacité de le faire, pour cause la réunion n’est qu’un petit chantier hors de tout cadre institutionnel.

DR dans un souci de clarification, souhaite redéfinir le but du groupe de travail « intéressement » dont les éléments de discussion sont différents de la recherche d’un accord d’intéressement au sein du groupe.

CR de la réunion des DP de DEVO Sol 92 du mercredi 13 juin 2007.

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

CC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

Du conseil d’administration de la direction générale (CODE DE COMMERCE Sous-section 1 )

Article L225-23

Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, lorsque le rapport présenté par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale en application de l’article L. 225-102 établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 représentent plus de 3 % du capital social de la société, un ou plusieurs administrateurs sont élus par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l’article L. 225-102. Ceux-ci se prononcent par un vote dans des conditions fixées par les statuts. Ces administrateurs sont élus parmi les salariés actionnaires ou, le cas échéant, parmi les salariés membres du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement d’entreprise détenant des actions de la société. Ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal d’administrateurs prévus à l’article L. 225-17. La durée de leur mandat est déterminée par application de l’article L. 225-18. Toutefois, leur mandat prend fin par l’arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.
Si l’assemblée générale extraordinaire ne s’est pas réunie dans un délai de dix-huit mois à compter de la présentation du rapport, tout salarié actionnaire peut demander au président du tribunal statuant en référé d’enjoindre sous astreinte au conseil d’administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire et de soumettre à celle-ci les projets de résolutions tendant à modifier les statuts dans le sens prévu à l’alinéa précédent et au dernier alinéa du présent article.
Lorsqu’il est fait droit à la demande, l’astreinte et les frais de procédure sont à la charge des administrateurs.
Les sociétés dont le conseil d’administration comprend un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise représentant les salariés, ou un ou plusieurs salariés élus en application des dispositions de l’article L. 225-27, ne sont pas tenues aux obligations prévues au premier alinéa.
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire est convoquée en application du premier alinéa, elle se prononce également sur un projet de résolution prévoyant l’élection d’un ou plusieurs administrateurs par le personnel de la société et des filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé en France. Le cas échéant, ces représentants sont désignés dans les conditions prévues à l’article L. 225-27.

Devoirs et pouvoirs du conseil d’administration dans l’entreprise

Les membres du conseil d’administration ont des devoirs fiduciaires spéciaux par lesquels ils doivent agir pour le bénéfice des propriétaires de l’entreprise. En règle générale, le conseil d’administration est élu lors de l’assemblée générale des actionnaires. Dans le cas d’une société par actions, le conseil est élu par les actionnaires à proportion de nombre d’actions qu’il détiennent (suffrage censitaire), dans le cas d’une coopérative le CA est élu par tous les adhérents au suffrage universel (un homme, une voix).

Les membres du CA sont forcément des actionnaires/associé/adhérents de l’entreprise et leurs services sont rémunérés par des jetons de présence, il est possible d’être membre du conseil d’administration de plusieurs entreprises en même temps.

Les principaux devoirs des membres du CA sont d’élire le président de leur conseil et de nommer le directeur de l’entreprise (ou le président directeur général si la même personne cumule ces deux fonctions). Les conseils d’administration sont par excellence impliqués dans des questions de propriété, de stratégie, de finance, et de fusions et acquisitions.

Le pouvoir réel détenu par le conseil d’administration varie largement d’une entreprise à une autre. Dans certaines, le conseil d’administration forme un corps puissant auquel la direction est rattaché hiérarchiquement. Dans d’autres cas, le conseil est un organisme fictif qui prend acte des décisions du Président Directeur-Général et de la direction de l’entreprise.

Souvent, le directeur général est en même temps le président du conseil. Certains soutiennent que cela est inapproprié dans une compagnie par actions parce que cela donne au management trop de pouvoir sur le conseil, diminuant ses pouvoirs de direction.

Les conseils les plus importants créent en leur sein un ou plusieurs comités qui reçoivent des tâches spécifiques. Par exemple, une comité des rémunérations (ou de compensation) est fréquemment formé pour prendre des décisions sur les salaires et les allocations d’actions pour la haute direction (ou parfois pour l’ensemble des salariés). D’autres peuvent inclure un comité d’audit et des comptes, un comité des affaires légales, et un comité des fusions et acquisitions.

fr.wikipedia.org

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Article L451-1

 

Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés.
Ce ou ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs, dans les entreprises occupant au moins dix salariés à la hauteur de 0,08 pour mille du montant, entendu au sens du 1 de l’article 231 du code général des impôts, des salaires payés pendant l’année en cours.
Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles, dans la limite prévue à l’alinéa précédent, du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, prévu à l’article L. 950-1 du présent code.

La durée totale des congés pris dans l’année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours.
Le nombre total de jours de congé susceptibles d’être pris chaque année par l’ensemble des salariés de l’établissement au titre des formations prévues aux alinéas précédents ainsi qu’aux articles L. 236-10 et L. 434-10 ne peut dépasser un maximum fixé par arrêté ministériel compte tenu de l’effectif de l’établissement.
Cet arrêté fixe aussi, compte tenu de l’effectif de l’établissement, le nombre maximum de jours de congé pouvant être utilisés par les animateurs et par les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, ainsi que le pourcentage maximum de salariés pouvant être simultanément absents au titre des congés prévus au présent article.
Les demandeurs d’emploi peuvent participer aux stages visés au premier alinéa du présent article dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.
Les travailleurs involontairement privés d’emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés.

Article L451-2

La durée du ou des congés visés à l’article L. 451-1 ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel. Elle est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat.

Article L451-3

Le congé est de droit, dans les limites fixées à l’article L. 451-1, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise ou, s’il n’en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus du congé par l’employeur doit être motivé.
En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui est saisi et statue en dernier ressort, selon les formes applicables au référé.

le PV de CE de janvier 2006 commenté – page 1,2 et 3

Page 1:

Le PV de CE, E comme … mystère est celui du groupe DEVOTEAM qui n’a ni Kbis, ni RCS.

Les élus sont élus pour DEVOTEAM SA et Telecom Operations

Les Représentants syndicaux sont mandatés pour DEVOTEAM SA car l’UES DEVOTEAM/TOP n’existe pas.

Plusieurs délégations de pouvoir de l’employeur, signé par G2B et (ou) S2B, président du directoire de DEVOTEAM SA sont en circulation concernant un CE de l’UES DEVOTEAM/TOP qui n’existe pas.

Toutes sont sans limitation de durée.

JMA en possède une comme d’autres acteurs.

Le tribunal de Neuilly sur Seine, après un jugement de cassation a décidé le 9 février 2005 que seule l’UES DEVOTEAM SA, SITICOM group, XP Conseil, Telecom Operation existait. Ce jugement a pour conséquence des élections générales immédiatement dans le groupe et la réunion du 1^er CCE dans les 6 mois qui suivent le jugement. DEVOTEAM qui aurait pu demandé la cassation du jugement s’en est abstenu, mais le conteste ouvertement.

AB : Démissionnaire du CE ce jour là et invitée permanente en tant que RH du suivi des Affaires Sociales est surnommée la « directrice du CE » n’hésite pas à se présenter toute cette journée alors qu’elle se trouve en congé de maternité !

Mon avis, ne surtout pas suivre l’exemple de AB fausse IRP, vraie DRH et auxiliaire zélé de la direction, principale collaboratrice du cogneur de licencié. Cf virage Libellule.

Ce jour là, elle contestera en autres, l’intérêt de la conjoncture des temps dans un dialecte appelé …

Français, me semble-t-il.

Comme toujours, les grands moments du vrai/faux CE dont ne sait plus quoi, ont été soigneusement passés au caviar par le « suppôt number one », BL secrétaire du dit CE et qui écrit pour affirmer être salarié de TOP depuis des années, TOP une société qui n’existe tout simplement pas et qui n’existera jamais.

Rappel : le suivi des Affaires Sociales est la cellule constituée pour s’opposer à toute réclamation. – les revendications n’ont jamais existées chez DEVOTEAM car tout est en dessous de la loi -

Le président pour faire perdre le temps de tout le monde invoque un tour de table, et présente longuement CM le remplaçant de AB. Le jeune homme a disparu peu de temps après, les mauvaises langues disent :

« Lorsque AB (une fille) est en congé de maternité, son remplaçant CM (un garçon) l’est aussi ».

MLdU est invitée permanente aussi. Non élue, son métier est scribe mais elle ne note rien. C’est mieux, c’est plus chic.

Il existe un enregistrement qui pourrait permettre d’en tirer des minutes mais curieusement lorsque DH insulte PPI (le DS CGC) rien ne s’enregistre. Cela laisse des blancs, comme s’il ne s’était rien produit.

L’appareil semble effectivement d’un fonctionnement bien complexe, voire dangereux et l’assemblée est enregistrée sans autorisation et sans qu’on sache qu’elle sera l’exploitation finale exacte.

Seule PK semble maîtriser la situation, cf Montée en super-puissance de DEVOTEAM dans le monde de la sécurité et des libertés

Page 2

Ordre du Jour

1. Approbation des PV des réunions de CE précédentes. Décembre.

Les délégués syndicaux n’ont rien reçu comme d’habitude. Par de PV, pas de convocation, pas d’ordre du jour,
rien.

2. Point sur les départs et les arrivées dans la Société sur le mois précédant et ventilation par cause

de départ. Point sur l’inter contrat. Point sur les démissions

Point, point, point : Un mot dont la signification devrait être pesante.

Les chiffres lorsqu’ils existent sont a comparer à ceux des manifestations avec des valeurs pour les uns et les mêmes valeurs multipliées par 3, 5 ou 7 pour les autres. Avec plusieurs sociétés, des transferts, des mutations des délais retardés de 2 à 3 mois suivant les circonstances, tout le monde fait semblant d’y croire pour ne pas se laisser aller à penser qu’elle ou qu’ils sont venus au CE pour rien.

-
Licenciement pour insuffisance professionnel
: Plan d’action en amont du licenciement

Question de toute évidente posée par quelqu’un qui se refuse à lire le code du travail.

Du reste, celui-ci ne sera évidemment pas évoqué.

3. Démission du CE de AB

Qui passe dans le camp de la direction cette fois-ci sans se cacher.

Une démission d’élue peut paraître surprenante mais il y a eu un antécédent 3 années auparavant.

CPV, dit le « cogneur de licencié », ancien patron de AB et prédécesseur de JMA au poste de président de CE avait fini par démissionner du CE pour devenir l’invité permanent de la direction lui aussi.

Rappelons que lors de ces élections, il y a 4 ans, les urnes avaient été perdues 10 jours et que CPV avait été élu alors qu’il avait un poste de licencieur a très haut rendement et qu’il n’était présent que depuis moins de 3 mois dans l’entreprise.

4.
Tableau de suivi des actions en cours

A03 Bilan UES. A la demande de la direction qui ne veut pas appliquer le jugement du 9 février 2005 du tribunal de Neuilly. La direction profite du CE pour s’informer. Ce n’est pas le lieu.

A09 Contrat d’intéressement DEVOTEAM.

Rien n’est fait à ce jour (13 mars 2006) vous constaterez de Telecom Operations a disparu. La promesse date d’y il a 1 an.

A14 Bilan du CE
Vœux pieux. Aujourd’hui, 13 mars 2006, les documents ne sont toujours pas là.

A17 Suite du projeté 2006.
Le projeté, c’est le plan de formation. On se doute bien que s’il ne porte pas le même nom que partout ailleurs, c’est qu’il n’est pas comme partout. Il n’a aucune valeur, il est contesté et surtout toujours en retard y compris à ce jour encore. La date limite était le 31 décembre 2005, comme partout ailleurs.

Celui de l’an passé n’était jamais apparu. Les déclarations fiscales sont cachées depuis de nombreuses années.

5. Congé
:

-
RTT Employeur
: Date des 2 jours sur 2006
-
Journée Solidarité
: Date et Process

Pendant presque 3 quarts d’heure, le représentant de l’employeur s’acharnera à convaincre tout le CE que ce qui est écrit au PV est faux. C’est précisément l’inverse qui s’est produit.

D’autre part, l’employeur n’a pas a influencé la rédaction du PV par le secrétaire, c’est pourtant ce qu’il fait.

¾ d’heure de mensonge supplémentaires, ¾ h’heure de perdus sans répondre à la question.

Lorsqu’elle sera enfin posé, il dira qu’il ne fera rien, non rien de rien, il ne fera rien.

6. Date de l’accord UES et date des futures élections

Accord ou pas accord, le jugement du tribunal de Neuilly du 9 février 2005 est a exécuter immédiatement. Cette question n’est pas du ressort du CE et n’est là que pour informer l’employeur.

7.
Mode de rémunération Devoteam et TOP
- Présentation des types d’avenant présenté aux salariés dans le cadre d’un variable

-
Fonctionnement des primes par rapport a l’intercontrat.

Encore un plan pour informer l’employeur et non l’inverse.

page 3

Début de la réunion
à 14h40,et fini bien au delà de 19H00.les membres du CE payé au variable perdre en moyenne 20€ lorsqu’ils viennent. On dit merci qui ?

On dit « Merci Patrons »

JMA prend pour cette réunion la présidence du CE
à
la place de JR, il présente au CE le pouvoir du président.
C’est BL qui fait semblant de vérifier. BL est appelé aussi « suppôt Number ONE » et ce n’est pas par hasard. Il y a peu de temps il croyait travailler pour une autre entreprise que la sienne.

Il propose de faire un tour de table pour que chacun puisse se présenter.
Ce qu’il propose de façon systématique pour faire perdre du temps. Il ne connaît pas son rôle légal, avoue méconnaître la loi et ne pas savoir ce qu’un président de CE doit faire..

Lors de sa présentation, DH se présente en qualité de membre élu du CE.

PPI l’interrompt
à
plusieurs reprises pour lui demander s’il est représentant syndical du CE ou

élu au CE.

A plusieurs reprises DH lui demande de se taire ‘pour pouvoir poursuivre sa présentation.

PPI insiste et rappelle qu’il n’est pas possible de cumuler les deux mandats. Cette remarque

est également valable pour IM. Il ajoute que si les membres du CE sont représentants

syndicaux, ils ne peuvent pas voter
:
c’est hors la loi.

BL signale que IM n’est pas membre élu du CE donc la question ne se pose pas.

Après quelques échanges verbaux entre DH et PPI, Le président et

le secrétaire tentent de faire rétablir le calme.

Bernard LEROY émet le souhait de suspendre la séance si cette situation perdure.

DH explique en présentant son mandat qu’il est délégué syndical et non

représentant syndical. Si dans les séances précédentes, il a exposé le point de vu de la CFTC comme le

ferait un représentant syndical il s’en excuse.

Blabla d’une grande sottise du « suppôt Number One » de la direction. Pour des infos plus exacte veuillez suivre ce lien :

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/?p=179

C’est tout de même incroyable que le gars dispose d’un magnétophone qu’il met en route mais qu’il n’exploite que lorsque cela l’arrange ainsi que la direction.

Le tour de table se poursuit.

Nous passons au point
3 pour présenter la nouvelle position de AS. AS et AB sont une seule et même personne. C’est la RRH qui a négocié la mutuelle à la place des syndicats pour le compte des propriétaires.

Elle expliquait qu’elle était heureuse d’avoir su distinguer les tarifs célibataire des autres car elle ne voulait pas payer pour ceux qui avaient fondé une famille (juin 2004). Elle vient de se marier, que va-t-elle mijoter cette fois si on la laisse faire ?

3- Démission du CE de AB

AB, ayant pris de nouvelles fonctions au sein de la DRH, ne souhaite plus faire partie du CE
.

Elle démissionne donc( le mot “donc” est évidemment superflu sauf dans la tête de ” Suppôt Number One”)
de son poste de membre élu du CE CM devient donc titulaire.
Qui n’est pas revenu depuis et qui ne viendra que pour les grands événements à ne pas douter, comme les tentatives de licenciement d’IRP.

Cependant étant chargée par la direction de la préparation des réunions CE, elle sera présente
à
la réunion

de CE.
Une contradiction de plus mais le mot “donc ” est absent de la phrase.

PPI
RS CFE-CGC pose la question de provoquer de nouvelles élections pour le CHSCT qui n’a que 3 membres sur plus de 10 en raison de l’excellent manque de communication du secrétaire général de l’entreprise par ailleurs président de ce vrai/faux CHSCT lors de l’appel à candidature. Il faut savoir que les DP et le CE élisent le CHSCT mais BL
” Suppôt Number One” s’en moque. Il continuera jusqu’au bout à refouler la question pour aider la direction et camoufler sa forfaiture dans les PV qu’il rédige.

Réponse
de qui ? sacré BL qui ne sait jamais ou il en est:
Les élections CHSCT ne sont pas
à
l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui.

1- APPROBATION DES PV DES REUNIONS DE CE PRECEDENTES

Décembre

Quelques ( t’as raison, quelques) modifications sont
à
envisager sur le PV de réunion spécifique présenté pour l’approbation. La Direction souhaite lire les modifications avant de se prononcer.
Rien que cela !
Je serais secrétaire de CE, je dirais haut et fort: ” On s’en tape”. Mais c’est BL qui est secrétaire et pas moi.

Le secrétaire du CE accepte de reporter l’approbation de ce PV
à
la prochaine réunion de CE
.

On dit merci qui ?

On dit « Merci Patrons »