Rappel: Volume du droit acquis au titre du DIF

Par an, cas particuliers dans notre branche et sauf accord d’entreprise plus favorable: -pour les salariés arrivés en cours d’année, le calcul du DIF se fait par année civile, sous réserve de la prise en compte prorata temporis des droits acquis entre la fin de la période de douze mois d’ancienneté nécessaire et le terme de l’exercice civil considéré. A titre d’exemple, un salarié embauché le 1er juillet 2006, disposerait au 31 décembre 2007 de 30heures de DIF.

Accumulation du droit, principe dans notre branche, sauf accord d’entreprise plus favorable: -pour les salariés à temps plein, l’accumulation plafonne à 20h par an sur 6 ans, soit 120h pour 6 années d’accumulation. Si le droit n’est pas utilisé (voir plus bas le chapitre II « utilisation du DIF »), l’accumulation reste plafonnée à 120h. -pour les salariés à temps partiel, l’accumulation prorata temporis plafonne à 120h, mais la limite de 6 ans n’est plus requise. Ils peuvent donc atteindre ce plafond en 7 ans ou plus, mais ne peuvent accumuler plus de 120h de Droit Individuel à la Formation.

3) Précisions : Début du calcul de l’acquisition du droit : Le calcul du volume du droit acquis débute à la date de promulgation de la loi sur la Formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social, soit le 7 mai 2004.

Les salariés présents à temps plein du 7 mai 2004 au 31 décembre 2004 ont acquis 14h de DIF au titre de cette période. Le calcul de l’acquisition du DIF se faisant par année civile dans notre Branche, ils disposeront de 34h de DIF au 1er janvier 2006, sauf utilisation préalable.

Information du salarié sur le volume du droit acquis : Chaque salarié est informé annuellement et par écrit du volume des heures acquises au titre du DIF. Pour la première année, cette information aura lieu le 31 décembre 2005 au plus tard.

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Nouvelle Session DIF: Anglais Oral et Professionnel

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Les news        Nouvelle Session DIF: Anglais Oral et Professionnel University   Bonjour à tous, En cette période de rentrée, nous vous proposons une nouvelle offre de formation "Anglais Oral et Professionnel" d’une durée totale de 48 heures, accessible au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce cursus de formation dispensé sur 4 mois allie séances de formation en E-Learning à des cours métiers, des ateliers thématiques et des cours collectifs. Cette formation s’adresse à tous les salariés bénéficiant de 40 heures de DIF minimum au 1er septembre 2006. (Vous pouvez consulter votre compteur DIF sur KARMA, UPQuest ou votre fiche de paie). L’accès à ce cursus de formation se fera dans l’un des trois centres sélectionnés : Levallois              Paris-La Défense               Réaumur Sébastopol La première session de formation débutera le 25 septembre 2006 et se terminera aux environs du 23 janvier 2007. Un calendrier de formation est prévu pour chacun des trois centres (retrouvez-le en pièce jointe). Modalités et planning d’inscription : Les inscriptions sont ouvertes du 29 août 2006 au 8 septembre 2006. Pour nous faire part de votre demande de DIF, merci de transmettre au service formation le formulaire ci-joint par mail (up@devoteam.com) en spécifiant vos motivations à suivre le cursus. Le 8 septembre 2006: 10 à 15 participants seront sélectionnés pour suivre la formation. Du 11 au 13 septembre: Vous réaliserez vos tests de niveau. Une première réunion  sera prévue le:  Mardi 26 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à Réaumur Sébastopol  Mercredi 27 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à La Défense  Vendredi 29 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à Levallois  Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service formation.  Si vous êtes intéressés, transmettez-nous le formulaire d’inscription DIF dès maintenant!  Si vous nous avez transmis une demande de DIF pour une formation d’Anglais entre le 15 et le 28 août et que cette offre de formation vous intéresse, n’hésitez pas à nous le préciser. A bientôt, L’équipe UP     30/08/06 MR

 

 

L’appréciation de la section syndicale sur cette offre impromptue hors plan de formation inévitablement (1) :   Comment se déroule la formation ? La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. (2) Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. (3) Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former. http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/droit-individuel-formation-1071.html (1)   Le plan formation et le bilan qui ne précède sont systématiquement faux chez DEVOTEAM. La direction n’a jamais respecté ni les délais légaux de présentation, pas plus que le contenu des présentations jusqu’à aujourd’hui. Il en va de même pour les attestations fiscales qui les accompagnent. Cette année, le CE a eu la bonne idée de demander dès septembre des éléments pour pouvoir donner un avis avant la fin de l’année pour éviter d’attendre inutilement. Le vrai/faux président à annuler l’ordre du jour et décidé d’annuler les élections du secrétaire pour les recommencer. Objectifs : Repousser les questions essentielles dont le traitement de la formation chez DEVOTEAM dont le budget reste invariablement le plus bas possible.   (2)   Sauf accord, ce qui est le cas chez DEVOTEAM. Les 2 accords postés sur l’intranet sont fallacieux et dénoncés par les syndicats majoritaires : CFTD, CFE-CGC, CGT. (3)   Il n’y a pas besoin d’être futé pour comprendre ce qui ne va pas dans l’injonction de la direction a suivre ce stage et non un autre, alors que les salariés de DEVOTEAM en ont parfaitement le droit.

Le DIF chez DEVO toujours bafoué

Le DIF chez DEVO – Mini 4 personnes a plein temps pour faire croire tout et son inverse.	A gauche, la propagande de la direction, à droite les commentaires.
up Envoyé par : MD 23/03/2006 15:16 Pour : blabla cc :   ccc : PP/Devo Objet : Le plan de certification sur 2006 : rappel des processes   Bonjour à tous, Au cours du mois de janvier 2006, chaque entités de Devoteam a défini les grands axes de formations, et certifications pour l’année à venir. Pour vous accompagner dans la préparation de ces certifications, le service formation met à votre disposition plusieurs ressources et outils. En interne : - Kit de préparation Livre éditeur - Cursus de préparation Livre éditeur + planning de révision + exam blanc + support d’une équipe formateur - Formation interne Formation UP du soir Vous retrouverez les différents kit ou cursus sur UPQUEST dans la rubrique "Planning". Pour s’inscrire, il suffit de cliquer sur "Inscription" comme pour une filière classique. En externe : - Formation chez l’éditeur. UPQUEST vous permet de vous positionner sur les thèmes portés par votre entité afin de vous orienter vers un cursus certifiant Un programme détaillé sera défini par la suite en fonction de votre profil et de votre motivation. Les formations externes préparant aux certifications font l’objet d’un co-investissement entre Devoteam et le consultant, dans le cadre du DIF. Vous retrouverez les différents thèmes proposés dans la rubrique "Catalogue". Pour s’inscrire à l’une de ces sessions cliquez sur "Inscriptions DIF". Pour ceux qui n’ont pas encore acquis d’heures DIF, contactez directement l’UP. Attention, les dates proposées sur UPQUEST sont indiquées de manières approximatives pour vous permettre de vous inscrire. Retrouvez également les différents thèmes annoncés au plan de certification par les différentes entités de Devoteam sur Rendez Vous rubrique Formation et UP / Certifications / Le plan de Certification en 2006. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : up@devoteam.com A Bientôt L’équipe UP	Horreur : Des copies cachées qui sont interdites par la charte DEVO de la France, voilà comment la direction tente de manipuler les salariés abusant de mauvaises techniques de propagande         Vrai ou pas vrai ? On s’en fout.   La loi dit que le plan formation devait être bouclé le 31 décembre 2005, ce qui n’était pas réalisé cette année pas plus que les années précédentes. Le document qui ne porte évidemment pas le nom de plan ne sera jamais bouclé comme toujours y compris en tant que bilan. L’an passé le bilan 2005 (pas le plan) ne décrivait que le premier semestre de l’année.     Ci-dessous une citation de LMI du 3 mars 2006 que le marketing un peu crispé avec les syndicats – comme s’il y avait concurrence entre nous – se refuse à diffuser à l’intérieur des établissements de DEVO.     Un accord a été signé avec la CFT chez Devoteam SA, lequel définit les formations dispensées par l’université permanente (UP) de l’entreprise comme des actions prioritaires éligibles au DIF. « La crainte des syndicats était de voir les heures DIF presque exclusivement utilisées pour les formations internes UP », confesse AR, responsable de la cellule « suivi RH » de Devoteam Solutions. De fait, sur 68 demandes de DIF acceptées au dernier trimestre 2005, seulement deux concernaient l’UP (la ventilation s’étant effectuée entre toutes les autres formations externes et prioritaires éligibles au DIF que sont les cours d’anglais, les certifications éditeurs et les formations diplômantes).   « Les ingénieurs ont bien compris qu’il était plus intéressant d’aller se former à l’extérieur », commente PP, délégué syndical CFE-CGC de Devoteam. Pour qui le seul accord aujourd’hui valable est celui de la branche, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT ayant exercé leur droit d’opposition.   Helene Truffaut LMI   Le discours de l’UP est en totale contradiction avec celui du RH AR, leur patron, qui lui-même parle à la place des syndicats. AR était de plus absent lors des négociations de l’accord rejeté. Nous apprenons lors du CE de mars 2006 qu’il y aurait moins de 10 formations en anglais et tatatiti et tatatata, c’est LMI qui nous apprends l’existence de 68 DIF en 2005, tout est toujours plus farfelu.       Mais assez de temps perdu
Salariés ne vous laissez pas faire, seul l’accord SYNTEC tient . Faites vos demande hors UP avec le soutien des syndicats CGT et CFE-CGC

Choisir le bon dispositif de formation

DIF, CIF, Plan de formation, catégorie du plan de formation, VAE, sont autant de dispositifs mis à disposition des entreprises. Qu’est ce que chacun de ces dispositifs recouvre ? Comment choisir ? Petit tour d’horizon pour y voir plus clair. Objectifs Dispositifs Initiative Temps de travail Intégrer de nouveaux collaborateurs Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation Entreprise Sur le temps de travail Accompagner les changements de techniques, d’organisation, d’environnement commercial et managérial pouvant avoir un effet sur les postes de travail Plan de formation – adaptation au poste de travail – Catégorie 1 Entreprise Sur le temps de travail Accompagner les collaborateurs impactés par une évolution de leur emploi et devant s’y adapter ou en rechercher un nouveau dans le cadre d’une mobilité subie Plan de formation adaptation à l’évolution de l’emploi et au maintien dans l’emploi – catégorie 2 Eventuellement bilan de compétences et VAE Entreprise avec accord formalisé du salarié si absence d’accord d’entreprise Sur le temps de travail Anticiper le risque d’obsolescence des compétences des salariés seniors DIF, plan de formation, développement des compétences – catégorie 3 Bilan de compétences VAE   Entreprise Sur le temps de travail et hors temps de travail Anticiper les risques individuels liés aux ruptures de carrière DIF Plan de formation – développement des compétences –catégorie 3 Bilan de compétences VAE Acquisition d’un titre professionnel Entreprise et salarié Sur le temps de travail et hors temps de travail Accompagner le développement professionnel des collaborateurs : mobilité souhaitée ou promotion Si public prioritaire au maintien dans l’emploi : période de professionnalisation sinon DIF ou plan de formation –développement des compétences – catégorie 3 Eventuellement Bilan de compétence et/ou VAE Entreprise et salarié Sur le temps de travail et hors temps de travail en complément possible Développer le maintien en activité des publics prioritaires Période de professionnalisation et complément possible en DIF Plan de formation Entreprise et salarié Hors temps de travail et complément possible sur le temps de travail Répondre aux aspirations de développement personnel des salariés tout en optimisant l’adaptation à l’emploi DIF Salarié avec accord écrit de l’entreprise Hors temps de travail (sauf accord spécifique) Accompagner les changements d’orientation professionnelle, les changements sans lien avec les emplois/opportunités de l’entreprise CIF éventuellement Bilan de compétences et VAE Salarié Suspension du contrat de travail     En Bref Dispositifs Points clefs DIF Chaque salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, bénéficie de 20 heures de formation par an cumulables sur six ans. Il concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en partie sur le temps de travail. Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former. Congé Individuel de Formation Le CIF continue d’exister. Il donne droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF). Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans. VAE Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics. Et ce, quels que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier d’une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole …) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification (diplôme, titre…) envisagée.   La VAE s’applique à l’ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu’aux certificats de qualification, sous réserve toutefois de figurer dans le Répertoire national des certifications professionnelles.   L’employeur peut décider d’inscrire des actions de VAE dans le plan de formation de l’entreprise. Afin de mettre en œuvre de telles actions, une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme (ou les organismes) qui intervien(nen)t en vue de la validation des acquis du candidat.   Le salarié bénéficiaire des actions de VAE conserve son statut (rémunération, protection sociale…) et demeure sous la subordination juridique de l’employeur. Une particularité toutefois : la validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l’employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. La signature de la convention, par le salarié, vaut acceptation de la validation de ses acquis. Le financement des actions de VAE organisées à l’initiative de l’employeur est assuré sur le budget formation correspondant ou par l’OPCA dont l’entreprise relève Plan de formation Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel. Le plan de formation peut comporter trois types d’actions :   actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ;   actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi ;   actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés. Bilan de compétences Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique. Inscrit dans le cadre du plan de formation, le bilan de compétence ne peut toutefois être réalisé qu’avec le consentement du salarié. La mise en œuvre du bilan fait l’objet d’une convention tripartite signée par l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire de bilan. La convention vise à clarifier les modalités de réalisation du bilan et les objectifs visés. Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation. Il restitue alors à l’employeur la convention sur laquelle il aura apposé sa signature précédée de la mention « lu et approuvé ». Les résultats du bilan sont la seule propriété du salarié. Ils ne peuvent être communiqués à l’employeur ou à toute autre personne qu’avec son accord. Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. Les dépenses exposées pour la formation du tuteur peuvent être prises en charge par un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle dans la limite de 15 € par heure de formation pour une durée maximale de 40 heures. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus   Période de professionnalisation Les périodes de professionnalisation s’adressent aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI. Elles ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée. La possibilité de suivre une formation dans le cadre d’une période de professionnalisation s’adresse aux cinq catégories de salariés suivantes : les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ; les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ; les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ; les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ; les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323-3 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés.   Titre professionnelle Les titres professionnels s’adressent à un public d’adultes déjà entrés dans la vie active, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail ou demandeurs d’emploi. Ces titres, qui doivent favoriser l’évolution professionnelle de leurs titulaires ou permettre leur retour à l’emploi, s’obtiennent au terme d’un parcours de formation professionnelle, ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La liste des titres professionnels, régulièrement mise à jour et complétée, figure dans le répertoire national de certification professionnelle (RNCP), accessible par tous sur http://www.travail.gouv.fr (formation professionnelle, certification professionnelle) ou sur http://www.cncp.gouv.fr. Chaque titre est accompagné d’une description de sa spécialité, des compétences requises et des modalités pour l’obtenir. Source : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/

 http://www.indicerh.net/sections.php?op=viewarticle&artid=3438 

Contact mundetis-competences.com
elisabeth.lecoeur@mundetis-competences.com
0 870 407 897

DIF: droit de réponse aux allegations du secrétaire du CE

Bien que ce post m’ait été dissimulé, vous trouverez ci-dessous mon droit de réponse au texte du secrétaire du CE.

 

 Information du CE sur le plan de formation et le DIF
Posted by BL/TOP/FR/Devoteam on 18-Jan-06 at 10:46
Category: Dossiers Sociaux
 

Je pense de notre devoir en tant que membres élus du CE d’informer les salariés sur la validité des plans de formation et sur l’accord sur le DIF.
1) Le plan de formation de 2005 : le Comité d’entreprise a donné un avis favorable
L’avis du CE a été envoyé au FAFIEC qui a accepté de verser les financements associés. D’autre part DEVOTEAM est une des rares sociétés à intégrer le DIF dans son plan de formation 2005.
Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM ont déjà durant l’année 2005 profité de leur DIF, l’organisation de l’UP l’ayant prévu.
2) Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction lors de la réunion de CE du 05/12/05. Le CE a donné un avis favorable. Le PV est en cours de validation avant d’être publié. Nous sommes donc parfaitement dans les temps.
3) L’accord sur le DIF : Cet accord a été signé par la direction et par les l’instances syndicales CFTC de DEVOTEAM et de TOP.
Un droit d’opposition a été déposé par le syndicat majoritaire : CFDT. Cette opposition n’a pas abouti car non conforme.
L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP.

Cdt
BL
Secrétaire du CE DEVOTEAM TOP

 

 

1. Merci de ne pas m’écarter de la liste des destinataires, ce post ne m’a pas été rerouté car filtré pour que je n’en prenne pas connaissance.

Je ne serais pas au courant de son existence sans l’intervention des adhérents de la section syndicale CFE-CGC de DEVOTEAM.

D’autre part le style est vraiment confus:

C’est « je « ou c’est « nous », pas les deux en même temps.

« Nous » est plus compréhensible, on devine ainsi que cette consigne a été dictée par la direction de DEVOTEAM qui a toujours le plus grand mal à convaincre les salariés de la conformité de son (ses) faux accord (s).

Enfin, le Secrétaire du CE n’a aucun pouvoir pour négocier les accords de ce type. Ceux-ci se signent sans le CE, uniquement entre les syndicats et la direction.

 

1. L’avis du CE est tellement favorable qu’il n’ y pas plus de procès verbal de CE publié pour novembre 2005 que pour décembre 2005.

Le CE a donné un avis favorable à l’exception du président de la commission formation qui a exigé qu’il soit pris note de son opposition. Personne ne peut en prendre connaissance puisque les PV ne sont pas publiés.

Rappelons que la direction rémunère une salariée en CDD, salariée non élue pour rédiger les comptes-rendus.

On se demande bien quel document a pu être communiqué au FAFIEC. Il suffira d’interroger le FAFIEC à ce sujet.

« Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM » : Faut-il comprendre très peu de  salariés de DEVOTEAM, TOP exclu ?

Très certainement, sinon la direction ne perpétrerait pas un tel battage médiatique.

Il n’y avait pas de plan de formation en 2005. La déclaration fiscale 2483 n’a pas été communiquée aux IRP bien qu’elle soit toujours demandée à ce jour.

« L’organisation de l’UP l’ayant prévu » : Cela ne prouve qu’une chose, c’est que l’UP se moque de l’avis du CE et n’avance que sur ordre de la direction, à savoir au jour le jour.

 

1. « Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction » : c’est ce qui aurait du se produire.

Mais la direction se retranche derrière les salariés de l’UP pour faire la présentation à sa place.

Je répète, le PV n’étant pas publié, quel est le document envoyé au FAFIEC ?

 

1. Cet accord DIF DEVOTEAM a été signé par la direction et par la CFTC de DEVOTEAM : L’ensemble des autres syndicats s’y est opposé.

Je confirme pour ma part que le courrier notifiant le droit d’opposition a été adressé en recommandé avec A.R. non seulement à la Direction de DEVOTEAM mais également à la CFTC, signataire, qui en a accusé réception sur l’avis de réception de la poste le 27 septembre 2005.

L’accord DIF TOP a été signé par la direction et par la CFTC de TOP dans le plus grand secret sans les autres syndicats, cela pour éviter l’opposition.

Par voie de conséquence, cet accord n’a aucune validité, bien au contraire.

« L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP » :

NON, il ne vaut rien.

C’est l’accord SYNTEC, Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle qui est valable en attendant que la direction veuille bien renégocier.

Les principaux points de l’accord du 27 décembre 2004 sont les suivants :

 

·         Un entretien professionnel pour les salariés au minimum tous les deux ans.

·         Un bilan de compétences.

·         La VAE (validation des acquis de l’expérience).

·         La Formation tout au long de la vie.

·         Le Droit individuel à la formation (DIF).

·         Le contrat de professionnalisation.

·         La période de professionnalisation

 

Seul le DIF intéresse les propriétaires pour rentabiliser l’UP. C’est une des raisons majeures pour laquelle les syndicats majoritaires ont exercé leur droit d’opposition.

 

PPI

DS CFE-CGC groupe DEVOTEAM

http://cgcdevoteam.free.fr

DIF: droit de réponse aux allegations du secrétaire du CE

Bien que ce post m’ait été dissimulé, vous trouverez ci-dessous mon droit de réponse au texte du secrétaire du CE.

 

 Information du CE sur le plan de formation et le DIF
Posted by BL/TOP/FR/Devoteam on 18-Jan-06 at 10:46
Category: Dossiers Sociaux
 

Je pense de notre devoir en tant que membres élus du CE d’informer les salariés sur la validité des plans de formation et sur l’accord sur le DIF.
1) Le plan de formation de 2005 : le Comité d’entreprise a donné un avis favorable
L’avis du CE a été envoyé au FAFIEC qui a accepté de verser les financements associés. D’autre part DEVOTEAM est une des rares sociétés à intégrer le DIF dans son plan de formation 2005.
Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM ont déjà durant l’année 2005 profité de leur DIF, l’organisation de l’UP l’ayant prévu.
2) Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction lors de la réunion de CE du 05/12/05. Le CE a donné un avis favorable. Le PV est en cours de validation avant d’être publié. Nous sommes donc parfaitement dans les temps.
3) L’accord sur le DIF : Cet accord a été signé par la direction et par les l’instances syndicales CFTC de DEVOTEAM et de TOP.
Un droit d’opposition a été déposé par le syndicat majoritaire : CFDT. Cette opposition n’a pas abouti car non conforme.
L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP.

Cdt
BL
Secrétaire du CE DEVOTEAM TOP

 

 

1. Merci de ne pas m’écarter de la liste des destinataires, ce post ne m’a pas été rerouté car filtré pour que je n’en prenne pas connaissance.

Je ne serais pas au courant de son existence sans l’intervention des adhérents de la section syndicale CFE-CGC de DEVOTEAM.

D’autre part le style est vraiment confus:

C’est « je « ou c’est « nous », pas les deux en même temps.

« Nous » est plus compréhensible, on devine ainsi que cette consigne a été dictée par la direction de DEVOTEAM qui a toujours le plus grand mal à convaincre les salariés de la conformité de son (ses) faux accord (s).

Enfin, le Secrétaire du CE n’a aucun pouvoir pour négocier les accords de ce type. Ceux-ci se signent sans le CE, uniquement entre les syndicats et la direction.

 

1. L’avis du CE est tellement favorable qu’il n’ y pas plus de procès verbal de CE publié pour novembre 2005 que pour décembre 2005.

Le CE a donné un avis favorable à l’exception du président de la commission formation qui a exigé qu’il soit pris note de son opposition. Personne ne peut en prendre connaissance puisque les PV ne sont pas publiés.

Rappelons que la direction rémunère une salariée en CDD, salariée non élue pour rédiger les comptes-rendus.

On se demande bien quel document a pu être communiqué au FAFIEC. Il suffira d’interroger le FAFIEC à ce sujet.

« Grâce à cela les salariés de DEVOTEAM » : Faut-il comprendre très peu de  salariés de DEVOTEAM, TOP exclu ?

Très certainement, sinon la direction ne perpétrerait pas un tel battage médiatique.

Il n’y avait pas de plan de formation en 2005. La déclaration fiscale 2483 n’a pas été communiquée aux IRP bien qu’elle soit toujours demandée à ce jour.

« L’organisation de l’UP l’ayant prévu » : Cela ne prouve qu’une chose, c’est que l’UP se moque de l’avis du CE et n’avance que sur ordre de la direction, à savoir au jour le jour.

 

1. « Le plan de formation 2006 a été présenté par la direction » : c’est ce qui aurait du se produire.

Mais la direction se retranche derrière les salariés de l’UP pour faire la présentation à sa place.

Je répète, le PV n’étant pas publié, quel est le document envoyé au FAFIEC ?

 

1. Cet accord DIF DEVOTEAM a été signé par la direction et par la CFTC de DEVOTEAM : L’ensemble des autres syndicats s’y est opposé.

Je confirme pour ma part que le courrier notifiant le droit d’opposition a été adressé en recommandé avec A.R. non seulement à la Direction de DEVOTEAM mais également à la CFTC, signataire, qui en a accusé réception sur l’avis de réception de la poste le 27 septembre 2005.

L’accord DIF TOP a été signé par la direction et par la CFTC de TOP dans le plus grand secret sans les autres syndicats, cela pour éviter l’opposition.

Par voie de conséquence, cet accord n’a aucune validité, bien au contraire.

« L’accord DIF est donc légalement valable pour DEVOTEAM et pour TOP » :

NON, il ne vaut rien.

C’est l’accord SYNTEC, Accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle qui est valable en attendant que la direction veuille bien renégocier.

Les principaux points de l’accord du 27 décembre 2004 sont les suivants :

 

·         Un entretien professionnel pour les salariés au minimum tous les deux ans.

·         Un bilan de compétences.

·         La VAE (validation des acquis de l’expérience).

·         La Formation tout au long de la vie.

·         Le Droit individuel à la formation (DIF).

·         Le contrat de professionnalisation.

·         La période de professionnalisation

 

Seul le DIF intéresse les propriétaires pour rentabiliser l’UP. C’est une des raisons majeures pour laquelle les syndicats majoritaires ont exercé leur droit d’opposition.

 

PPI

DS CFE-CGC groupe DEVOTEAM

http://cgcdevoteam.free.fr

Le DIF et DEVOTEAM: Comique tu es, comique tu resteras

Un portail dédié au Droit Individuel à la Formation

le mardi 1er novembre 2005, par Webmaster.

Tous les experts s’accordent à penser que 2005 est une période charnière en matière de formation professionnelle continue. La formation de chaque salarié, tout au long de sa vie, est désormais en train de devenir une réalité.

Pour chaque salarié, le Droit Individuel à la Formation (DIF) est une occasion exceptionnelle de pouvoir accéder à des formations professionnelles correspondant à un développement de compétences individuelles sur-mesure.

Cela représente également pour les entreprises de nouvelles opportunités et de nouveaux champs d’action :
- repositionner la formation au sein de la GRH,
- intégrer la gestion du développement des compétences…

Ces principes ont guidé la création de ce site : réunir pour les salariés, les élus représentants du personnel, les employeurs et Responsables RH, toute l’information actualisée et offrir des conseils personnalisés en matière de Droit Individuel à la Formation.

A ce titre, vous trouverez donc le détail complet de la nouvelle loi mais aussi et surtout, la publication de ses décrets d’application, les accords de branche que chaque secteur de l’industrie réalise au fur et à mesure des signatures ; et d’une façon plus générale toutes les informations nécessaires à la mise en place de ce nouveau dispositif.

En partenariat avec MAYOR Formation, une revue de presse quotidienne concernant le sujet est réalisée.
En partenariat avec Centre Inffo, une sélection des meilleurs articles du Quotidien de l’information  vous est proposée.
Un forum est également mise en place et vous permet d’échanger entre et avec des professionnels de la formation.

… et très prochainement une sélection des organismes de formation les plus pertinents en matière de formations DIF.

Bonne navigation !

Procès-Verbal de réunion du Comité d’Entreprise de septembre 2005: Correction inévitable du brouillon

5. Demande d’information sur la mise en place du DIF

CPV rrh mandaté par la direction
RB membre du CE
IM RS CFTC TOP au CE
DH se sait plus s’il est membre du CE ou RS CFTC DEVOTEAM SA au CE ou DS CFTC ou …
PPI RS CFE-CGC au CE

CPV : La Direction a communiqué un projet d’accord du DIF en vue de préparer les négociations prévues pour le 06/09.

PPI déplore n’avoir rien reçu à ce sujet.
Réponse de CPV : j’ai envoyé un mail au nom de la Direction avec un projet d’accord en pièce jointe pour Devoteam SA.

IM et DH confirment avoir reçu ce mail le 26/08/2005.

RD Le CE déplore qu’il y ait tant de retard dans l’application du DIF. Il se demande si les salariés pourront bénéficier du DIF en 2005.

PPI
Pour rappel : L‘an passé, la consultation sur les orientations de la formation devait avoir lieu légalement avant le 24 octobre 2004, le bilan de DEVOTEAM a été communiqué au CE mi-janvier 2005.
Le plan qui devait être communiqué au CE avant le 31 décembre 2005 s’est vu remplacé mi-février par un document nommé « projeté » qui ne contenait qu’un texte réglementaire sur le DIF sans aucune autre communication et encore moins de valeur.
La déclaration fiscale spéciale 2483 est escamotée depuis le 30 avril, ce qui était aussi le cas pour la déclaration de l’année précédente. Le CE ne les possède toujours pas.

Les délégués syndicaux de l’Intersyndicale sont aussi DP, RS au CE et au CHSCT attendent avec les convocations postales, les bilans et plans de formation relatifs aux 4 sociétés de l’UES accompagnés des attestations fiscales. Ces convocations postales devront préciser le nom de la société qui doit faire l’objet d’un accord.

L’absence de communication de ces documents constitue une entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, cela n’empêche pourtant pas la direction d’annoncer dès janvier que 2005 sera l’année des 300 certifications bien qu’à ce jour il lui soit impossible de nous communiquer une liste des certifiés de l’année pourtant réclamée à chaque rencontre.
Il semblerait qu’il y ait aucun certifié cette année.
Cela n’a pas empêché la direction d’ouvrir une école des ventes en catimini.
Cela n’a pas empêché la direction de former une partie de TOP en école d’ingénieur.

D’autre part, la direction occulte de façon permanente le périmètre physique des entreprises pour lesquelles elle négocie. CPV vient à l’instant de dire qu’une réunion aura lieu demain et qu’elle ne concernera que DEVOTEAM SA, comment expliquer la convocation de IM, DS CTFC TOP à cette même réunion?

L’Intersyndicale est heureuse sur le principe, de négocier autour d’un accord sur la formation, société par société, sur la totalité des termes de l’accord SYNTEC de décembre 2004 et non sur sa plus simple réduction au DIF au prétexte de mieux rentabiliser l’UP.
L’Intersyndicale maintient ses propositions du début de l’année et qui peuvent être consultées sur les web.

Enfin, nous invitons tous les salariés à déposer leur DIF dès qu’ils le souhaitent, le seul accord valable aujourd’hui est celui du SYNTEC de décembre 2004. Les salariés n’ont aucune autre contrainte aujourd’hui.

cgtdevoteam.free.fr
cgcdevoteam.free.fr
cfdtdevoteam.free.fr
miroirsyndical

UP : Université permanente – Nom donné à la petite structure d’information de DEVOTEAM dont une permanente accueille les stagiaires le soir à 18H30