Questions des délégués du personnel de mars 2006
mars 6, 2006
StartOfFile
Monsieur le président,
Vous voudrez bien trouver ci-joint les questions DP de DEVOTEAM des délégués syndiqués pour la réunion de mars 2006.
C’est avec un total effarement que nous constatons comment vous malmenez les IRP de notre entreprise.
Pour rappel nous ne recevons toujours pas les convocations. Pour rappel nous ne recevons toujours pas les comptes-rendus. Le registre des DP est toujours aussi absent. Désormais, votre préposé à cet activité ne répond même plus aux questions posées.
Monsieur le président,
Restons simple, pour la première partie de cette prochaine réunion, nous jouerons « same player shoot again ». La totalité des 50 questions du mois de février est donc de nouveau posée et nous attendons des réponses motivées conformément à la loi.
Nous vous rappelons que si le préposé à cet activité à des soucis de compréhension sur ce sujet, vous pouvez lui accorder une formation adaptée sur ce thème si particulier du code du travail et de GRH.
Exigence -1
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Le CHSCT de DEVOTEAM
Les DP syndiqués de DEVOTEAM SA, membres de fait du CHSCT de DEVOTEAM SA demandent à Monsieur le secrétaire général de DEVOTEAM SA de bien vouloir réunir sans affaire cessante ( à savoir immédiatement) les DP de DEVOTEAM SA afin de constituer enfin un CHSCT conforme à la loi.
Question 51
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Les IRP chez DEVOTEAM
Dans le contexte brûlant de l’UES ( cf. Jugement du 9 février 2005, Neuilly/Seine) Nous souhaitons connaître le nom des IRP, des salariés encore en place de ces IRP, la date des dernières élections de celles-ci, les dates des dernières réunions, les derniers comptes-rendus de tous les IRP des entités juridiques détenues par DEVOTEAM en France, en Europe et à l’étranger.
Question 52
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Les chartes et les « dits de Levallois-P »
Les DP syndiqués souhaitent une explication de texte complète, à la virgule prêt des 2 textes : Charte SI de DEVOTEAM de FRANCE et Worlwide (or universal) DEVOTEAM Charter.
Question 53
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Du X
Merci de décrire la position de la direction sur la partie centrale de ce lien :
https://rendezvous.devoteam.com/wps/myportal/!ut/p/kcxml
2- LE CHARME
o Une aubaine pour les opérateurs mobiles et les éditeurs o Les chiffres et les acteurs du marché, en France et en Europe. o Le charme, accélérateur de technologies ? o Quelles sont les killer apps du charme ? o Quels sont le rôle et les responsabilités des opérateurs mobiles en matière de contenus pour adultes? o Quels sont les modèles économiques sous-jacents? Existe-t-il, dans l’esprit du minitel rose, des sociétés spécialisées dans l’édition de contenus mobiles ? o Une stabilisation du marché Internet, vive l’Internet mobile ? Demain, quels seront les supports visés par le charme ? o Comment réglementer de telles applications et garantir la protection des mineurs ? Comment ce problème est-il traité dans les autres Etats européens ?
Intervenants:
1633 – Michel Birnbaum, PDG DORCEL S.A. – Grégory Dorcel, DG MOBIBASE – Laurent Sarver, PDG intervenants supplémentaires en cours de confirmation Animation: Frédéric Campart, Directeur Marketing, JET MULTIMEDIA Commission Mobilité, en partenariat avec ORANGE et le soutien de l’Executive MBA de Paris Dauphine Jeudi 23 février 2006 de 12h30 à 14h30 à l’Université Paris Dauphine, amphithéâtre Raymond Aron, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris”
- Ce type d’invitation est-il compatible avec les valeurs prônées dans la charte DEVOTEAM de la FRANCE nommée désormais « les dits de Levallois-P » comme l’éthique, la religion, la loi, ou autre(s) valeur(s) de dimension aussi futile?
Question 53
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Wissolution, Bissolution, Nissolution ou Kissolution peut-être.
Les DP syndiqués n’ont pas trouvé la signification du mot prononcé trop rapidement par le secrétaire général de DEVOTEAM lors du dernier CHSCT. Celui-ci prétendait que Monsieur l’inspecteur du travail lui aurait demandé de « dissoudre » le CHSCT. Depuis les questions n’ont toujours été prises en comptes, les PV non rédigés.
Monsieur l’inspecteur du travail sait-il ce que Monsieur le secrétaire général lui fait dire au téléphone après qu’il ait renoncé à produire les échanges de courriers et de mails attestant de pareils propos de la part de l’administration de Clichy.
EndOfFile.
Questions des délégués du personnel syndiqués de février 2006
février 3, 2006
La croissance du nombre d’adhérents et de sympathisants syndiqués du groupe DEVOTEAM ne cesse d’augmenter, ce qui se comprend aisément, le climat social ayant un impact direct sur ces statistiques. Les questions n’en sont que plus nombreuses. Monsieur le président 2B Stanislas et Monsieur le Directeur général 2B Godefroy voudront bien recueillir ci-dessous les questions des délégués du personnel syndiqués à ajouter à celles déjà envoyées concernant Karma et la CNIL, entre autres. Prière d’y répondre en toute bonne fois et non de vous servir d’un modeste salarié comme bouclier humain. Nous conservons aujourd’hui encore notre confiance en Monsieur JMA. Nous ne souhaitons pas que vous lui sabotiez la santé et surtout pas l’esprit comme ce fut le cas de son prédécesseur de sinistre mémoire, qui par son comportement à réussit en trois années à détruire totalement la brillante histoire de toute sa famille. Le groupe DEVOTEAM aurait-il d’autres responsabilités que le simple profit ? Dans la doctrine libérale, la réponse est clairement négative : L’entreprise ne peut se voir confier d’autres objectifs que la réalisation d’un profit maximum, ce qui, par la magie de "la main invisible du marché", assure un optimum de prospérité économique et, donc, le meilleur bien-être possible de l’ensemble de la société. Les scandales financiers récents dans le secteur des SSII remettent actuellement en cause cette doctrine libérale. Alors que les États tendent à s’effacer en tant qu’acteurs économiques, tous les regards se tournent actuellement vers l’entreprise, pour lui demander d’être socialement plus responsable. Que pensent nos dirigeants et propriétaires 2B de cette demande socio-économique nouvelle pour l’entreprise ? Entretiens professionnels Beaucoup d’entretiens annuels sont manquants ou menés sans respecter un fil cohérent. L’entretien professionnel est obligatoire et régi par des règles précises spécifiées dans l’accord de branche Syntec : "Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle". La direction peut-elle confirmer la mise en place rapide de cet accord de branche ? Accord de formation Syntec Le nouvel accord de formation Syntec régit le DIF, le plan de formation, l’entretien professionnel, en autres. Pourquoi la direction, associée à son suppôt, le DS de la CFTC persiste-t-elle à conduire l’entreprise droit au mur : A savoir au tribunal et ainsi faire perdre de l’argent (du maille) à tous. Après avoir gâché le DIF de dizaines, peut-être même aujourd’hui de centaines de salariés en imposant une école de langue durant le temps de travail. Ces travailleurs BAC+2, BAC+3, BAC+5 méritaient mieux qu’un cours équivalent à l’utilisation personnelle d’un CD de 60€ acheté à la FNAC ou VIRGIN, CD que les salariés n’ont même pas le droit d’emporter à domicile. La direction ne devrait-elle pas informer l’ensemble les salariés, et rappeler que « l’école en question », Wall Street Institute, garantit son résultat et que son leitmotiv répété à satiété est le suivant :
Formation en Anglais, une méthode "satisfait ou remboursé" ! RTT imposés Quelles sont les dates pour les RTT employeur 2006 ? S’agira-t-il d’une nouvelle violation de l’article L132-29 du code du travail ? Licenciement et cadeaux de Noël 4 salariés au moins ont été licenciés dans des conditions qui semblent plus qu’abusives : sans avertissement, ni grief valable bien au contraire. Pas de sang bleu, mais : 1 femme (15% chez DEVOTEAM) dont la nationalité était celle d’un état sub-saharien, 1 vieux (> 35 ans, le secrétaire général de l’entreprise est d’accord pour dire qu’on est vieux à 35 ans chez DEVOTEAM. – CF. le dernier vrai/faux CHSCT dont on attend toujours le vrai/faux PV -) 2 excellents salariés sont les origines pouvaient laisser entendre qu’elles puissent être africaines. Des salariés dont la fortune leur permettaient d’habiter La Courneuve et non la pauvreté de traîner dans le 16ème, voire Neuilly où Passy. La direction peut-elle s’expliquer sur cet acte qui pourrait paraître discriminatoire à certains ? (Pas à tous, nous en sommes certains !) Retour sur les entretiens Beaucoup de monde désirerait un retour sur les entretiens annuels. (Une copie conforme du document rempli par la RRH). Serait-il possible d’instaurer un retour automatique après cet entretien ? Le document rempli par le consultant et la RRH (signé par des 2 parties) où les objectifs sont stipulés, les attentes… . L’obligation légale du contrat professionnel a-t-elle été occultée du U-Boat DEVOTEAM ? Diffusion des PV de réunions IRP-direction De nombreuses personnes demandent la réception par mail des comptes rendus de réunion des DP et du CE. Ceux-ci n’ont pas accès à Internet. Serait-il possible de mettre en place ces envois automatiques ? La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur présentée par la Commission [SEC (2004) 21] n’a pas été retirée. La direction pense-t-elle investir prochainement dans les PECO ? Pourrions-nous connaître le nombre de nos nouveaux collègues avec qui nous partagerons le travail ? Pour information : Nos amis des PECO sont au moins aussi qualifiés que nous. Si la réponse est positive, pourrions-nous avoir une idée des investissements par pays ? Sexe dit « faible » et pourtant surdiplômé à Devoteam Le taux de femme reste faible dans l’entreprise, de plus il diminue. Beaucoup partent au retour de leur maternité, volontairement ou non. Que fait la direction pour rétablir l’égalité des droits ? Qu’attend-on pour crever le plafond de verre ? Indemnités de détachement Des SSII du même secteur indemnisent correctement les trajets imposés domicile client, quel que soit le mode de transport, cela pour se différencier auprès des embauches potentielles. La suggestion d’un tel système serait-elle perçue comme une intrusion au portefeuille des heureux propriétaires de notre entreprise ? Départs en catimini Le départ du RRH qui se faisait passer pour directeur n’a pas fait l’objet d’information. Il avait provoqué une rixe à l’étage de la direction qui avait mouillée la moitié des travailleurs du plateau. Pourquoi mépriser le personnel en ne l’informant pas sur de tel animation ? Mail Toujours des mailings direction reçus par 3 ou bien non reçus.
Par exemple, des DP n’ont pas reçu le PV de la dernière réunion des DP. Quand démontrera-t-on la pointe de la technologie dans ce domaine ? Formations bénévoles Selon la loi, en co-investissement, les actions de formation doivent être d’une durée de plus de 300 heures, et conduire à une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme (Homologué ou défini par la Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche). La durée de formation maximale hors temps de travail doit être de 25% de la durée totale de formation. Ceci n’est-il pas en contradiction avec l’offre UP qui n’a toujours pas été avalisée cette année? Tout comme les attestations fiscales correspondantes de cette années et cela pas plus que les années précédentes. Éloignement de DP Un DP titulaire a fait l’objet de harcèlement, de mise à pied, de tentatives de licenciement multiples et répétées. Certains prétendent qu’il prendrait du bon temps dans le sud, là où la température est plus clémente, plus précisément aux urgences cardiologiques de l’hôpital de Longjumeau. C’est vrai qu’il y fait chaud. La direction peut-elle expliquer ? Intermissions et centres de profit Est-il possible d’avoir une visibilité sur les intermissions tous les mois par business unit? Tous les centres de profit sont-ils viables à ce jour ? Lesquels vont disparaître prochainement ? Quels directeurs faudra-t-il licencier ? Marge commerciale Le management nous parle de marge supérieure à 35%. De nombreux consultants se demandent comment est calculée la marge. Peut-on avoir cette formule de calcul si celle-ci est réellement unique? Plan Formation 2006 Le plan formation n’est toujours pas paru bien que l’échéance légale du 31 décembre 2005 soit largement dépassée. Pourtant la direction a menti en prétextant l’inverse, allant jusqu’à impliquer le FAFIEC.
Rappel N°1 : le FAFIEC est paritaire, ce qui signifie que le patronat et les syndicats l’administrent.
Rappel N°2 : Les représentants des employeurs, administrateurs du FAFIEC ne mentent pas à la différence des propriétaires de DEVOTEAM. Quand sera-t-il publié, avec l’ensemble des rubriques légales ? Variable des consultants Les critères de versement du variable des consultants oublient complètement de prendre en compte le travail effectué pendant l’année par les consultants et qui n’est pas facturé à un client externe à Devoteam. Pourquoi le variable des consultants ne reconnaît-il pas le travail effectué pendant l’année qui n’est pas facturé à un client externe ? Variable des consultants De nombreux consultants entendent évoquer une valeur moyenne de 35% de marge, soit un coefficient de vente de 1.54. Quelles sont les variations par secteur et comment la marge se décide-t-elle ? Compétences et RH L’entreprise n’a pas besoin seulement de formation mais surtout de compétences : La direction semble l’oublier ? Pourquoi ? La direction mélange-t-elle notation « ranking », formation et compétences. La position des syndicats sur le projet « ranking » est très pourtant claire et répétée.
La direction DEVOTEAM a-t-elle respecté l’échéancier du plan de formation conformément à la loi ? Pourquoi non? Comment savoir combien de salariés ont demandé une formation et de quelle nature ? Combien ont été satisfaits ? Quelles conséquences et débouchés pour les salariés concernés ? Avenant au contrat de travail à signer sur le champ Un commercial demande à un ingénieur de signer sur le champ un "avenant" à son contrat de travail relatif à la confidentialité sur le lieu de travail du client. Le consultant n’a pas signé, de plus une clause stipulait que la responsabilité personnelle du salarié serait invoquée en cas de problème. Ce document n’a pas été laissé au consultant. On essaie de faire signer de tels documents, sans passer par la RRH, en isolant les personnes, en tentant d’éviter un délai de réflexion ou qu’ils s’informent de leurs droits. S’agit-il d’une pression ? Mutation Est ce que l’on pourrait indiquer les coordonnées d’une personne, si toutefois celle-ci est d’accord, ayant déjà réalisé une mutation au sein de Devoteam ? Quels conseils avisés sur la poursuite des démarches et les erreurs à éviter peut-on donner ? Tickets Restaurant Lors de la réunion de novembre 2005, le représentant de la direction a signalé que la distribution des TR en agence était appliquée seulement à I’agence de Toulouse, car cela n’était pas toujours possible pour les Parisiens de revenir régulièrement au siège et, que pour des raisons d’éloignement de certains salariés, cette solution n’était pas non plus appliquée aux Lyonnais. Cependant, ces règles sont en contradiction avec la réalité. En effet, la plupart des consultants de l’agence de Toulouse sont en mission et, tout comme les consultants de I’agence de Lyon (et sûrement ceux de Paris), s’en trouvent éloignés Exemples : site d’Airbus à 22,5 km de l’agence, site de Castres à 80 km de I’agence. Comme pour les consultants parisiens, il ne leur est donc malheureusement pas toujours possible de revenir régulièrement à I’agence. Il faut également savoir que, étant donné que I’agence de Toulouse n’étant pas ou très difficilement accessible par les transports en commun, les consultants utilisaient leur véhicule personnel pour venir chercher leurs tickets restaurant. Cela engendrait les problèmes suivants : Des véhicules de consultants non assurés pour ces déplacements professionnels. Des déplacements supplémentaires facturés à l’agence de Toulouse (au barème fiscal) par les consultants. Etant donnée la distance éloignée de l’agence par rapport aux différents sites client, cela representait des sommes assez importantes. (presque 25 € par personne pour les consultants en mission chez Airbus). Cette solution avait été mise en place pour éviter les problèmes dus aux vols. L’agence de Toulouse ne compte qu’environ 50 personnes (par rapport aux 1500 sur la totalité de Devoteam). De par les frais supplémentaires et la charge de travail additionnelle rajoutée à l’ensemble de l’équipe de structure de I’agence, cette solution était-elle réellement le bon choix ? Le peu de personnes concernées par cette méthode, engendrait-elle une surcharge si importante en cas de vol par rapport à la totalité des personnes de la société ?
Depuis il faut restituer les TR par la Poste les 15 1er jours de février.
Si les salariés ne veulent pas être confrontés aux vols de tickets restaurant, pourquoi la direction demande-t-elle à près de 1450 personnes de restituer les tickets restaurant par la Poste et ne préfère-t-elle pas faire livrer les tickets restaurant par coursier depuis chacun des domiciles ? L’ensemble des personnels de l’agence de Toulouse, qui, rappelons le, sont les seuls dans ce cas, désire que la solution de restituer les tickets restaurant à l’agence soit utilisée. L’ensemble de l’équipe structure de l’agence de Toulouse, ne désire pas que la solution de renvoyer les tickets restaurant à l’agence par la Poste soit utilisée. La direction peut-elle revenir sur la méthode utilisée pour tout Devoteam, c’est-à-dire, renvoyer les tickets restaurant de tout le monde par courrier ? Si la réponse est négative, les délégués du personnel demandent à la direction de faire un communiqué officiel à toutes les personnes de Devoteam et plus particulièrement aux personnes de I’agence de Toulouse pour leur expliquer cette décision, ce choix et cette différence de traitement entre les différentes agences du groupe. II y a déjà des différences de traitement entre le siège et les différentes agences de province (que les délégués du personnel essayent au mieux de réduire), il ne faudrait pas qu’il commence à y avoir des différences entre les différentes agences de régions.
NB. La direction prétend avoir négocier difficilement avec les URSAAF mais occulte les nombreux courriers des syndicats aux URSAAF pour décrire la situation de l’entreprise. Interdiction d’utiliser les moyens à des fins personnelles Pourrions-nous avoir des précisions sur l’interdiction d’utiliser à des fins personnelles : Téléphone, ordinateur, portable, et le reste. Opéra, les 10 ans de Devoteam . Quel est le coût global de cette opération ? . Combien de personnes ont-elles été reçues à l’Opéra ? . Combien de salariés de groupe DEVOTEAM se sont rendus à l’Opéra ? . Combien de stylos dits « MONT BLANC » avaient été achetés ? . Combien de stylos dits « MONT BLANC » ont ils été offerts au salariés présents ? Le RUP (Registre unique du personnel) Nous demandons communication de : La liste nominative, exhaustive et datée des personnels absents des RUP de I’UES depuis plusieurs mois. Nous disposons de pièces à conviction qui prouvent qu’il existe un décalage de 2 mois dans les écritures Cette liste n’existe pas. En effet, les salariés qui ont intégré la société dans le mois sont rajoutés à la main dans le RUP. II peut donc y avoir un décalage d’un mois et quelques jours tout au plus. Ce document sert à la DDTEFP en cas de contrôle et est à la disposition des IRP. Code APE (NAF) Devoteam SA Quelle est la motivation des propriétaires pour provoquer le récent changement de code APE (NAF) de Devoteam ? Les autres sociétés du groupe ont-elles subi une telle modification ? Pour mémoire : l’APE est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise. Formation des commerciaux Les commerciaux reçoivent une formation durant leur premier mois chez Devoteam, cela afin de leur faire prendre en main les objectifs, outils et méthodes de Devoteam. Cependant, beaucoup de commerciaux "oublient" de clôturer les réponses aux clients.
2 cas principaux se présentent : Un consultant présenté en entretien n’a aucune nouvelle de la suite donnée à l’entretien, alors qu’il pouvait s’attendre à partir en mission quelques jours après. Ceci est très frustrant et surtout démotivant. Lors de réponse à des appels d’offre, le commercial "attend" la réponse du client, au lieu de relancer. II est important, lors d’un refus client, d’obtenir les raisons de ce refus afin que toutes les équipes ayant participé à la réponse sachent comment améliorer les réponses ultérieurement. Ne serait-il pas possible d’ajouter cette notion dans la formation, et de faire une piqûre de rappel aux commerciaux ayant déjà subis cette formation ? L’URSSAF et dépenses supplémentaires de repas L’URSSAF reconnaît la notion d’indemnité de petit déplacement et de restauration non soumises : « Le salarié est en déplacement professionnel, lorsqu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l’entreprise. Dans ce cas des forfaits sont prévus (article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2002) qui permettent de déduire de l’assiette des cotisations les indemnités versées par l’employeur couvrant les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié. 1) Lorsque le salarié en déplacement professionnel est empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas 15 euros par repas. 2) Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas 7,5 euros. »
Les DP réclament 17 euros minimum par repas pour le personnel en mission. Quelle est la réponse de la direction ? Pourquoi ? L’argent de tous les salariés Pourquoi l’employeur en qualité de président du comité d’entreprise n’invite-t-il pas la trésorière dite « la directrice du CE » à appliquer la loi et notamment l’article R432-14 du code du travail. Article R432-14 : A la fin de chaque année, le comité d’entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière, qui est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales. Il doit indiquer, notamment, d’une part, le montant des ressources dont le comité dispose dans le cours de l’année et qui lui ont été procurées par l’un des moyens indiqués à l’article R. 432-11, d’autre part, le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des différentes institutions sociales doit faire l’objet d’un budget particulier. Le bilan établi par le comité doit être approuvé éventuellement par le commissaire aux comptes prévu par l’article L. 432-4. L’argent de tous les salariés (suite) Quel est le montant d’ASC, budget d’activité sociales et culturelles (anciennement oeuvres sociales), par personne (en euros) ? Dans le périmètre du CE Devoteam, cela société/société. Dans le périmètre de l’UES prononcée par jugement du 9 février, seul applicable à ce jour, cela société/société. Dans les autres filiales. Les cours du soir ou à la maison sont-ils une atteinte à la vie privée ? Il y a quelques mois, des consultants, de retour tard le soir de cours UP ont été agressés dans le métro (avec leurs cravates et leurs attachés-cases) par des loubards. Le temps passé le soir à l’UP sera-t-il considéré comme du temps du travail ? Oui ou non ? Les règles de sécurité du travail ou d’assurance sont-elles applicables le soir ? Et comment ? Tri social permanent Une grande partie des salariés ne sont pas augmentés. Ceux qui bronchent se font montrer la porte de sortie. Est-ce un moyen de tri social permanent ? Question : Oui ou non ? Est-ce un moyen simple de limiter la moyenne d’âge ? Petits mensonges sociaux ou omissions La direction nie l’opposition des syndicats 100 % majoritaires à un accord socialement délirant. Alors que les courriers recommandés sont partis dans les délais légaux. Comme pour les élections, les paies, les TR, la Poste a-t-elle encore fauté ? A titre d’exemple, dans cet accord, une régression sociale est présentée comme une avancée. Cherchez l’erreur. Signalez-là à votre RP préféré. Ces contrevérités sociales ne constituent-elles pas mensonges sociaux ? Réponse ? Oui ou non ? Perte de confiance Après avoir qualifié ce métier de dégoûtant (socialement) dans la presse, la même presse informe que la direction vend 100 000 actions. Est-ce une perte de confiance, sociale ? Question : Oui ou non ? Affaires sociales, pour ou contre les salariés ? Persistez-vous à maintenir et couvrir des interlocuteurs sociaux qui n’ont de cesse de perpétrer des malversations, certaines signalées par l’inspection du travail, dont les principales : · des licenciements abusifs par dizaines · de voies de fait envers salarié, relevant de faute lourde : confirmé par les prud’hommes · de mensonges grossiers en réunions IRP, concernant les articles de la convention collective ; ou la négation de demandes de négociation et propositions. · de vol : confirmé par décision de l’inspection du travail . ·
élections,
comité central d’entreprise
· de multiples intimidations, harcèlement envers les élus : fausses procédures de licenciement, avertissements en tout genre assortis de menaces, envoi de prestataires chargés de corrompre les représentants sociaux, comme proposer un chèque · de dénaturer systématiquement le dialogue social : aucun accord, aucune avancée, des décisions unilatérales qui ne sont que régression · des élections biaisées par des fraudes ·
Question : Oui ou non ?
Discrimination sexuée ?
La direction peut-elle expliquer pourquoi les quelques chiffres traitant de l’égalité Femme/Homme proposés au CE de septembre avaient des valeurs occultées par des « stars » (des étoiles)? La direction peut-elle préciser ses engagements en matière de rattrapage de la parité ? Peut-elle expliquer son engagement en faveur de la lutte contre la discrimination sexuée ? Les DP souhaitent que cette réunion soit l’occasion de leur fournir le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. La direction publiera-t-elle le rapport obligatoire sur la situation comparée des femmes et des hommes à Devoteam (loi Génisson, code du travail, etc.) ? Question : Oui ou non ? Quand ? Comment ?
Outre des pratiques ouvertement discriminatoires, les procédures et les techniques de recrutement mises en œuvre conduisent à défavoriser tout candidat qui ne se rapproche pas du candidat « de référence ».
Ont par exemple été relevés :
des modes de recrutement privilégiant le réseau et la cooptation ;
or l’on sait que les personnes issues de l’immigration ne disposent en général ni du réseau permettant d’obtenir plus facilement un emploi, ni de passe-droit ;
une méconnaissance des filières de formation, en particulier de celles qui permettent la promotion des jeunes les moins favorisés ; partant, une méconnaissance de l’existence d’un public diplômé issu de l’immigration ;
une multiplication des entretiens d’embauche, sans grille d’évaluation, qui aboutit à additionner les filtres personnels ;
une valorisation des qualifications et des diplômes au détriment des compétences et des parcours ;
l’exigence de qualifications qui sont sans lien avec les postes offerts.
Pour les DP, c’est à une réforme en profondeur des procédures d’embauche et de gestion des ressources humaines qu’appellent ces constats.
Un simple changement d’ERP pourtant comme annoncé comme un investissement conséquent lors de la réunion précédente ne suffira pas.
Comment DEVOTEAM garantit-elle que la qualité des procédures de recrutement et de gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise soit un des moyens de lutte contre les discriminations ?
Discrimination raciale
Dans le monde du travail, la discrimination raciale est avérée. Elle est un obstacle inacceptable dans l’accès à l’emploi pour les minorités visibles. Concrètement, ces victimes sont surtout ceux dont le faciès, le patronyme ou l’adresse laissent supposer qu’ils sont originaires du continent africain.
Les DP souhaitent retrouver leur accès complet à Karma.
Les DP souhaitent effectuer des recherches sur la discrimination dans l’entreprise le plus tôt possible.
Quelles ont été les démarches de sensibilisation et de formation qui ont été engagées les dernières années dans l’entreprise ?
Les salariés en position, soit de relayer ou de bloquer une demande discriminatoire, soit de prendre eux-mêmes une décision discriminante sont-ils formés à l’existence d’interdit ?
Ont-ils appris à reconnaître la discrimination et à s’y opposer ?
Peut-on davantage impliquer l’entreprise par un discours de valorisation de la diversité étroitement corrélé à des objectifs de prévention et de lutte contre les discriminations ?
La direction s’engagera-t-elle de son coté dans la lutte contre les discriminations raciales et pour l’égalité des chances et de traitement chez DEVOTEAM ?
Oui ou non ?
Comment ?
Salariés d’entreprises extérieures
Les DP souhaiteraient prendre connaissance durant la réunion des contrats définis à l’article L 124-3 passés avec les entreprises de travail temporaires ainsi que des contrats institués à l’article L. 322-4-15.
La réponse à la question 11 des DP du 8 juin 2005 n’est évidemment pas satisfaisante. La direction peut-elle expliquer ce qu’il se passera lors de la prochaine rixe ? Y aura-t-il des encouragements ? Des félicitations ? Des rires ? Question droit d’accès Les DP syndiqués demandent avec insistance : La communication du nom du responsable des traitements relatifs à KARMA, La communication exhaustive du contenu de la base de données KARMA, La communication au CE de l’extrait du PV de chaque CE concerné sur la consultation relative à la mise en place de KARMA et à chacune de ses évolutions, La communication de la copie d’autorisation de la CNIL, La communication de la durée de conservation des données dans KARMA, La communication d’une copie des autres autorisations de la CNIL concernant notre entreprise si celles-ci existent; Expliquer comment les salariés sont informés des droits qu’ils tiennent des articles 32 et 38 à 40 de la loi 78-17. Expliquer comment les salariés peuvent mettre en oeuvre les droits précités. Question – Licenciements
La vague de licenciements économiques déguisés traduit-elle des difficultés économiques de la société.
Au point d’envoyer les forces vives à la concurrence ?
Question – Appel de téléphone mobile
L’appel de mobiles est définitivement interdit à partir d’un poste à Devoteam.
Ceci n’a fait l’objet d’aucune note de service.
A l’heure où l’activité de la société a été recentrée sur le conseil, et que la communication en est un des principaux attributs, ne pas pouvoir appeler des mobiles apparaît comme une régression manifeste.
D’autant plus que tout le monde ne dispose pas d’un mobile de fonction surtout lorsqu’on habite la Courneuve.
Les difficultés économiques rencontrées par la société sont-elles à ce point aiguës, pour pénaliser l’essentiel.
Nous comprenons que cela perturbe aussi nos amies du standard.
Puisque les productifs se voient donc contraints d’utiliser leur mobile personnel pour joindre d’autres mobiles professionnels, pourquoi ne pas verser alors une indemnité de mobile, correspondant à 2h de communication, voire davantage ?
RELANCE Remboursement des frais : Comme vous le savez, nous constatons que la note « déplacement et frais » affichée sur l’intranet ne respecte pas notre convention collective qui prévoit que les déplacements ne doivent pas être une charge pour les salariés. Suite à la diffusion de cette note sur l’intranet, les salariés de l’entreprise ont réagi au contenu qu’ils trouvent inacceptable.
Dans ces conditions, nous vous alertons sur le fait que cette note ne peut entrer en application, sauf à contrevenir à la législation française du travail ?
Nous vous mettons donc en demeure de bien vouloir appliquer le droit, à défaut nous prendrons les mesures en faveur de l’intérêt des salariés.
Une nouvelle fois, comme nous l’avons fait par de nombreuses demandes officielles, nous vous demandons solennellement de lancer les négociations sur ce sujet avec les organisations syndicales de l’entreprise, en respectant la loi du dialogue social.
- Doit-on rappeler que l’entreprise est constituée de femmes et d’hommes et que nous ne sommes pas uniquement une variable d’ajustement ? - Pourquoi DEVOTEAM ne respecte pas la convention collective ? RELANCE : Les consultants en intermission Contrairement à ce que peuvent penser certains collaborateurs, le salarié en intermission n’est ni un intérimaire, ni un intermittent du spectacle, il a un contrat de travail, un salaire ! Sa charge dépend totalement du service commercial, il n’a aucune prise sur le commercial. - A quand la fin de telles pratiques pour le moins scandaleuses et répréhensibles, comme les refus d’augmentations de salaires individuelles ou un variable évoluant si le salarié est en inter mission ou non?
Rappelons que même la Fédération patronale Syntec Informatique qualifie ces manœuvres « de pratiques aberrantes » : terme utilisé par la déléguée aux affaires sociales de Syntec Informatique.
Le Vice-président du Comité Exécutif de Syntec informatique, le président de la commission des affaires sociales et de la formation rappelle que l’intermission est un accident légitime dans le domaine des services informatiques.
- La direction a-t-elle oublié que l’objectif est d’avoir un taux d’intermission le plus bas possible ?
Les salariés ne sont absolument pas responsables de ces périodes d’intermission et il n’y a aucune raison d’accepter l’arbitraire du commercial.
- Pourquoi ce mépris ?
- Certains salariés préfèrent partir que de rester chez Devoteam, comment la direction explique cette attitude chez les salariés ?
Certains commerciaux provoquent le départ de consultants en leur disant de se mettre à leur compte, en réponse au refus d’augmentation. Pourtant la direction a fait un sondage sur l’ambiance à Devoteam, dont les résultats n’ont jamais été publiés.
Les questions DP du mois de fevrier 2006
février 1, 2006
La croissance du nombre d’adhérents et de sympathisants syndiqués du groupe DEVOTEAM ne cesse d’augmenter, ce qui se comprend aisément, le climat social ayant un impact direct sur ces statistiques. Les questions n’en sont que plus nombreuses.
Monsieur le président 2BS et Monsieur le Directeur général 2BG voudront bien recueillir ci-dessous les questions des délégués du personnel syndiqués à ajouter à celles déjà envoyées concernant Karma et la CNIL, entre autres. Prière d’y répondre en toute bonne fois et non de vous servir d’un modeste salarié comme bouclier humain.
Nous conservons aujourd’hui encore notre confiance en Monsieur JMA Nous ne souhaitons pas que vous lui sabotiez la santé et surtout pas l’esprit comme ce fut le cas de son prédécesseur de sinistre mémoire, qui par son comportement à réussit en trois années à détruire totalement la brillante histoire de toute sa famille.
__ Le groupe DEVOTEAM aurait-il d’autres responsabilités que le simple profit ?__
Dans la doctrine libérale, la réponse est clairement négative : L’entreprise ne peut se voir confier d’autres objectifs que la réalisation d’un profit maximum, ce qui, par la magie de “la main invisible du marché”, assure un optimum de prospérité économique et, donc, le meilleur bien-être possible de l’ensemble de la société. Les scandales financiers récents dans le secteur des SSII remettent actuellement en cause cette doctrine libérale. Alors que les États tendent à s’effacer en tant qu’acteurs économiques, tous les regards se tournent actuellement vers l’entreprise, pour lui demander d’être socialement plus responsable. Que pensent nos dirigeants et propriétaires de Bentzmann de cette demande socio-économique nouvelle pour l’entreprise ?
Entretiens professionnels
Beaucoup d’entretiens annuels sont manquants ou menés sans respecter un fil cohérent. L’entretien professionnel est obligatoire et régi par des règles précises spécifiées dans l’accord de branche Syntec :
"Accord National du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle".
La direction peut-elle confirmer la mise en place rapide de cet accord de branche ?
Accord de formation Syntec
Le nouvel accord de formation Syntec régit
• le DIF, • le plan de formation, • l’entretien professionnel, • en autres.
Pourquoi la direction, associée à son suppôt, le DS de la CFTC persiste-t-elle à conduire l’entreprise droit au le mur : A savoir au tribunal et ainsi faire perdre de l’argent (du maille) à tous.
Après avoir gâché le DIF de dizaines, peut-être même aujourd’hui de centaines de salariés en imposant une école de langue durant le temps de travail. Ces travailleurs BAC+2, BAC+3, BAC+5 méritaient mieux qu’un cours équivalent à l’utilisation personnelle d’un CD de 60€ acheté à la FNAC ou VIRGIN, CD que les salariés n’ont même pas le droit d’emporter à domicile.
La direction ne devrait-elle pas informer l’ensemble les salariés, et rappeler que « l’école en question », WSI, garantit son résultat et que son leitmotiv répété à satiété est le suivant : Formation en Anglais, une méthode “satisfait ou remboursé” !
RTT imposés
Quelles sont les dates pour les RTT employeur 2006 ? S’agira-t-il d’une nouvelle violation de l’article L132-29 du code du travail ?
Licenciement et cadeaux de Noël
4 salariés au moins ont été licenciés dans des conditions qui semblent plus qu’abusives :
• sans avertissement, • ni grief valable
bien au contraire.
Pas de sang bleu, mais :
1 femme (15% chez DEVOTEAM) dont la nationalité était celle d’un état sub-saharien, 1 vieux (> 35 ans, le secrétaire général de l’entreprise est d’accord pour dire qu’on est vieux à 35 ans chez DEVOTEAM. – CF. le dernier vrai/faux CHSCT dont on attend toujours le vrai/faux PV -) 2 excellents salariés sont les origines pouvaient laisser entendre qu’elles puissent être africaines. Des salariés dont la fortune leur permettaient d’habiter La Courneuve et non la pauvreté de traîner dans le 16ème, voire Neuilly où Passy.
La direction peut-elle s’expliquer sur cet acte qui pourrait paraître discriminatoire à certains ? (Pas à tous, nous en sommes certains !)
Retour sur les entretiens
Beaucoup de monde désirerait un retour sur les entretiens annuels (Une copie conforme du document rempli par la RRH). Serait-il possible d’instaurer un retour automatique après cet entretien ? Le document rempli par le consultant et la RRH (signé par des 2 parties) où les objectifs sont stipulés, les attentes… . L’obligation légale du contrat professionnel a-t-elle été occultée du U-Boat DEVOTEAM ?
Diffusion des PV de réunions IRP-direction
De nombreuses personnes demandent la réception par mail des comptes rendus de réunion des DP et du CE. Ceux-ci n’ont pas accès à Internet. Serait-il possible de mettre en place ces envois automatiques ?
La proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur présentée par la Commission SEC (2004) 21 n’a pas été retirée.
La direction pense-t-elle investir prochainement dans les PECO ? Pourrions-nous connaître le nombre de nos nouveaux collègues avec qui nous partagerons le travail ? Pour information : Nos amis des PECO sont au moins aussi qualifiés que nous.
Si la réponse est positive, pourrions-nous avoir une idée des investissements par pays ?
Sexe dit « faible » et pourtant surdiplômé à Devoteam
Le taux de femme reste faible dans l’entreprise, de plus il diminue. Beaucoup partent au retour de leur maternité, volontairement ou non. Que fait la direction pour rétablir l’égalité des droits ? Qu’attend-on pour crever le plafond de verre ?
Indemnités de détachement
Des SSII du même secteur indemnisent correctement les trajets imposés domicile client, quel que soit le mode de transport, cela pour se différencier auprès des embauches potentielles. La suggestion d’un tel système serait-elle perçue comme une intrusion au portefeuille des heureux propriétaires de notre entreprise ?
Départs en catimini
Le départ du RRH qui se faisait passer pour directeur n’a pas fait l’objet d’information. Il avait provoqué une rixe à l’étage de la direction qui avait mouillée la moitié des travailleurs du plateau. Pourquoi mépriser le personnel en ne l’informant pas sur de tel animation ?
Toujours des mailings direction reçus par 3 ou bien non reçus. Par exemple, des DP n’ont pas reçu le PV de la dernière réunion des DP. Quand démontrera-t-on la pointe de la technologie dans ce domaine ?
Formations bénévoles
Selon la loi, en co-investissement, les actions de formation doivent être d’une durée de plus de 300 heures, et conduire à une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme (Homologué ou défini par la Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche). La durée de formation maximale hors temps de travail doit être de 25% de la durée totale de formation. Ceci n’est-il pas en contradiction avec l’offre UP qui n’a toujours pas été avalisée cette année? Tout comme les attestations fiscales correspondantes de cette années et cela pas plus que les années précédentes.
Éloignement de DP
Un DP titulaire a fait l’objet
• de harcèlement, • de mise à pied, • de tentatives de licenciement multiples et répétées.
Certains prétendent qu’il prendrait du bon temps dans le sud, là où la température est plus clémente, plus précisément aux urgences cardiologiques de l’hôpital de Longjumeau.
C’est vrai qu’il y fait chaud.
La direction peut-elle expliquer ?
Intermissions et centres de profit
Est-il possible d’avoir une visibilité sur les intermissions tous les mois par business unit? Tous les centres de profit sont-ils viables à ce jour ? Lesquels vont disparaître prochainement ? Quels directeurs faudra-t-il licencier ?
Marge commerciale
Le management nous parle de marge supérieure à 35%. De nombreux consultants se demandent comment est calculée la marge. Peut-on avoir cette formule de calcul si celle-ci est réellement unique?
Plan Formation 2006
Le plan formation n’est toujours pas paru bien que l’échéance légale du 31 décembre 2005 soit largement dépassée. Pourtant la direction a menti en prétextant l’inverse, allant jusqu’à impliquer le FAFIEC.
Rappel N°1 : le FAFIEC est paritaire, ce qui signifie que le patronat et les syndicats l’administrent. Rappel N°2 : Les représentants des employeurs, administrateurs du FAFIEC ne mentent pas à la différence des propriétaires de DEVOTEAM.
Quand sera-t-il publié, avec l’ensemble des rubriques légales ?
Variable des consultants
Les critères de versement du variable des consultants oublient complètement de prendre en compte le travail effectué pendant l’année par les consultants et qui n’est pas facturé à un client externe à Devoteam. Pourquoi le variable des consultants ne reconnaît-il pas le travail effectué pendant l’année qui n’est pas facturé à un client externe ?
Variable des consultants
De nombreux consultants entendent évoquer une valeur moyenne de 35% de marge, soit un coefficient de vente de 1.54. Quelles sont les variations par secteur et comment la marge se décide-t-elle ?
Compétences et RH
L’entreprise n’a pas besoin seulement de formation mais surtout de compétences : La direction semble l’oublier ? Pourquoi ?
La direction mélange-t-elle notation « ranking », formation et compétences. La position des syndicats sur le projet « ranking » est très pourtant claire et répétée.
- La direction DEVOTEAM a-t-elle respecté l’échéancier du plan de formation conformément à la loi ? Pourquoi non? - Comment savoir combien de salariés ont demandé une formation et de quelle nature ? - Combien ont été satisfaits ? - Quelles conséquences et débouchés pour les salariés concernés ? __ Avenant au contrat de travail à signer sur le champ__
Un commercial demande à un ingénieur de signer sur le champ un “avenant” à son contrat de travail relatif à la confidentialité sur le lieu de travail du client. Le consultant n’a pas signé, de plus une clause stipulait que la responsabilité personnelle du salarié serait invoquée en cas de problème. Ce document n’a pas été laissé au consultant. On essaie de faire signer de tels documents, sans passer par la RRH, en isolant les personnes, en tentant d’éviter un délai de réflexion ou qu’ils s’informent de leurs droits. S’agit-il d’une pression ?
Mutation
Est ce que l’on pourrait indiquer les coordonnées d’une personne, si toutefois celle-ci est d’accord, ayant déjà réalisé une mutation au sein de Devoteam ? Quels conseils avisés sur la poursuite des démarches et les erreurs à éviter peut-on donner ?
Tickets Restaurant
Lors de la réunion de novembre 2005, le représentant de la direction a signalé que la distribution des TR en agence était appliquée seulement à I’agence de Toulouse, car cela n’était pas toujours possible pour les Parisiens de revenir régulièrement au siège et, que pour des raisons d’éloignement de certains salariés, cette solution n’était pas non plus appliquée aux Lyonnais. Cependant, ces règles sont en contradiction avec la réalité.
En effet, la plupart des consultants de l’agence de Toulouse sont en mission et, tout comme les consultants de I’agence de Lyon (et sûrement ceux de Paris), s’en trouvent éloignés Exemples : - site d’Airbus à 22,5 km de l’agence, - site de Castres à 80 km de I’agence.
Comme pour les consultants parisiens, il ne leur est donc malheureusement pas toujours possible de revenir régulièrement à I’agence.
Il faut également savoir que, étant donné que I’agence de Toulouse n’étant pas ou très difficilement accessible par les transports en commun, les consultants utilisaient leur véhicule personnel pour venir chercher leurs tickets restaurant.
Cela engendrait les problèmes suivants :
• Des véhicules de consultants non assurés pour ces déplacements professionnels. • Des déplacements supplémentaires facturés à l’agence de Toulouse (au barème fiscal) par les consultants.
Etant donnée la distance éloignée de l’agence par rapport aux différents sites client, cela representait des sommes assez importantes. (presque 25 € par personne pour les consultants en mission chez Airbus).
Cette solution avait été mise en place pour éviter les problèmes dus aux vols. L’agence de Toulouse ne compte qu’environ 50 personnes (par rapport aux 1500 sur la totalité de Devoteam). De par les frais supplémentaires et la charge de travail additionnelle rajoutée à l’ensemble de l’équipe de structure de I’agence, cette solution était-elle réellement le bon choix ?
Le peu de personnes concernées par cette méthode, engendrait-elle une surcharge si importante en cas de vol par rapport à la totalité des personnes de la société ?
Depuis il faut restituer les TR par la Poste les 15 1er jours de février.
Si les salariés ne veulent pas être confrontés aux vols de tickets restaurant, pourquoi la direction demande-t-elle à près de 1450 personnes de restituer les tickets restaurant par la Poste et ne préfère-t-elle pas faire livrer les tickets restaurant par coursier depuis chacun des domiciles ? L’ensemble des personnels de l’agence de Toulouse, qui, rappelons le, sont les seuls dans ce cas, désire que la solution de restituer les tickets restaurant à l’agence soit utilisée. L’ensemble de l’équipe structure de l’agence de Toulouse, ne désire pas que la solution de renvoyer les tickets restaurant à l’agence par la Poste soit utilisée.
La direction peut-elle revenir sur la méthode utilisée pour tout Devoteam, c’est-à-dire, renvoyer les tickets restaurant de tout le monde par courrier ?
Si la réponse est négative, les délégués du personnel demandent à la direction de faire un communiqué officiel à toutes les personnes de Devoteam et plus particulièrement aux personnes de I’agence de Toulouse pour leur expliquer cette décision, ce choix et cette différence de traitement entre les différentes agences du groupe.
II y a déjà des différences de traitement entre le siège et les différentes agences de province (que les délégués du personnel essayent au mieux de réduire), il ne faudrait pas qu’il commence à y avoir des différences entre les différentes agences de régions.
NB. La direction prétend avoir négocier difficilement avec les URSAAF mais occultent les nombreux courriers des syndicats aux URSAAF pour décrire la situation de l’entreprise.
Interdiction d’utiliser les moyens à des fins personnelles
Pourrions-nous avoir des précisions sur l’interdiction d’utiliser à des fins personnelles :
• Téléphone, • ordinateur, • portable, • et le reste.
Opéra, les 10 ans de Devoteam
• . Quel est le coût global de cette opération ? • . Combien de personnes ont-elles été reçues à l’Opéra ? • . Combien de salariés de groupe DEVOTEAM se sont rendus à l’Opéra ? • . Combien de stylos dits « MONT BLANC » avaient été achetés ? • . Combien de stylos dits « MONT BLANC » ont ils été offerts au salariés présents ?
Le RUP (Registre unique du personnel)
Nous demandons communication de : La liste nominative, exhaustive et datée des personnels absents des RUP de I’UES depuis plusieurs mois. Nous disposons de pièces à conviction qui prouvent qu’il existe un décalage de 2 mois dans les écritures Cette liste n’existe pas. En effet, les salariés qui ont intégré la société dans le mois sont rajoutés à la main dans le RUP. II peut donc y avoir un décalage d’un mois et quelques jours tout au plus. Ce document sert à la DDTEFP en cas de contrôle et est à la disposition des IRP.
Code APE (NAF) Devoteam SA
Quelle est la motivation des propriétaires pour provoquer le récent changement de code APE (NAF) de Devoteam ? Les autres sociétés du groupe ont-elles subi une telle modification ? Pour mémoire : l’APE est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise.
Formation des commerciaux
Les commerciaux reçoivent une formation durant leur premier mois chez Devoteam, cela afin de leur faire prendre en main les objectifs, outils et méthodes de Devoteam. Cependant, beaucoup de commerciaux “oublient” de clôturer les réponses aux clients. 2 cas principaux se présentent : • Un consultant présenté en entretien n’a aucune nouvelle de la suite donnée à l’entretien, alors qu’il pouvait s’attendre à partir en mission quelques jours après. Ceci est très frustrant et surtout démotivant. • Lors de réponse à des appels d’offre, le commercial “attend” la réponse du client, au lieu de relancer.
II est important, lors d’un refus client, d’obtenir les raisons de ce refus afin que toutes les équipes ayant participé à la réponse sachent comment améliorer les réponses ultérieurement.
Ne serait-il pas possible d’ajouter cette notion dans la formation, et de faire une piqûre de rappel aux commerciaux ayant déjà subis cette formation ?
L’URSSAF et dépenses supplémentaires de repas
L’URSSAF reconnaît la notion d’indemnité de petit déplacement et de restauration non soumises : « Le salarié est en déplacement professionnel, lorsqu’il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu’il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l’entreprise. Dans ce cas des forfaits sont prévus (article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2002) qui permettent de déduire de l’assiette des cotisations les indemnités versées par l’employeur couvrant les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié.
1) Lorsque le salarié en déplacement professionnel est empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas 15 euros par repas.
2) Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre ce repas au restaurant, l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n’excède pas 7,5 euros. »
Les DP réclament 17 euros minimum par repas pour le personnel en mission.
Quelle est la réponse de la direction ? Pourquoi ?
L’argent de tous les salariés
Pourquoi l’employeur en qualité de président du comité d’entreprise n’invite-t-il pas la trésorière dite « la directrice du CE » à appliquer la loi et notamment l’article R432-14 du code du travail.
Article R432-14 : A la fin de chaque année, le comité d’entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière, qui est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales. Il doit indiquer, notamment, d’une part, le montant des ressources dont le comité dispose dans le cours de l’année et qui lui ont été procurées par l’un des moyens indiqués à l’article R. 432-11, d’autre part, le montant des dépenses assumées par lui, soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des différentes institutions sociales doit faire l’objet d’un budget particulier.
Le bilan établi par le comité doit être approuvé éventuellement par le commissaire aux comptes prévu par l’article L. 432-4.
L’argent de tous les salariés (suite)
Quel est le montant d’ASC, budget d’activité sociales et culturelles (anciennement oeuvres sociales), par personne (en euros) ? Dans le périmètre du CE Devoteam, cela société/société. Dans le périmètre de l’UES prononcée par jugement du 9 février, seul applicable à ce jour, cela société/société. Dans les autres filiales.
Les cours du soir ou à la maison sont-ils une atteinte à la vie privée ? Il y a quelques mois, des consultants, de retour tard le soir de cours UP ont été agressés dans le métro (avec leurs cravates et leurs attachés-cases) par des loubards. Le temps passé le soir à l’UP sera-t-il considéré comme du temps du travail ? Oui ou non ?
Les règles de sécurité du travail ou d’assurance sont-elles applicables le soir ? Et comment ?
Tri social permanent
Une grande partie des salariés ne sont pas augmentés. Ceux qui bronchent se font montrer la porte de sortie. Est-ce un moyen de tri social permanent ? Question : Oui ou non ? Est-ce un moyen simple de limiter la moyenne d’âge ?
Petits mensonges sociaux ou omissions
La direction nie l’opposition des syndicats 100 % majoritaires à un accord socialement délirant. Alors que les courriers recommandés sont partis dans les délais légaux. Comme pour les élections, les paies, les TR, la Poste a-t-elle encore fauté ?
A titre d’exemple, dans cet accord, une régression sociale est présentée comme une avancée. Cherchez l’erreur. Signalez-là à votre RP préféré.
Ces contrevérités sociales ne constituent-elles pas mensonges sociaux ? Réponse ? Oui ou non ?
Perte de confiance
Après avoir qualifié ce métier de dégoûtant (socialement) dans la presse, la même presse informe que la direction vend 100 000 actions. Est-ce une perte de confiance, sociale ? Question : Oui ou non ?
Affaires sociales, pour ou contre les salariés ?
Persistez-vous à maintenir et couvrir des interlocuteurs sociaux qui n’ont de cesse de perpétrer des malversations, certaines signalées par l’inspection du travail, dont les principales :
• des licenciements abusifs par dizaines • de voies de fait envers salarié, relevant de faute lourde : confirmé par les prud’hommes • de mensonges grossiers en réunions IRP, concernant les articles de la convention collective ; ou la négation de demandes de négociation et propositions. • de vol : confirmé par décision de l’inspection du travail . • d’entraves aux instances de représentation du personnel : soulignées par le comité d’entreprise, l’inspection du travail, les dernières en date : • élections, • comité central d’entreprise • de multiples intimidations, harcèlement envers les élus : fausses procédures de licenciement, avertissements en tout genre assortis de menaces, envoi de prestataires chargés de corrompre les représentants sociaux, comme proposer un chèque • de dénaturer systématiquement le dialogue social : aucun accord, aucune avancée, des décisions unilatérales qui ne sont que régression • des élections biaisées par des fraudes • des insultes provocatrices proférées envers les élus en réunion
Question : Oui ou non ?
Discrimination sexuée ?
La direction peut-elle expliquer pourquoi les quelques chiffres traitant de l’égalité Femme/Homme proposés au CE de septembre avaient des valeurs occultées par des « stars » (des étoiles)?
La direction peut-elle préciser ses engagements en matière de rattrapage de la parité ?
Peut-elle expliquer son engagement en faveur de la lutte contre la discrimination sexuée ?
Les DP souhaitent que cette réunion soit l’occasion de leur fournir le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.
La direction publiera-t-elle le rapport obligatoire sur la situation comparée des femmes et des hommes à Devoteam (loi Génisson, code du travail, etc.) ? Question :
Oui ou non ? Quand ? Comment ?
Recrutement, gestion des ressources humaines et discrimination
Outre des pratiques ouvertement discriminatoires, les procédures et les techniques de recrutement mises en œuvre conduisent à défavoriser tout candidat qui ne se rapproche pas du candidat « de référence ». Ont par exemple été relevés :
• des modes de recrutement privilégiant le réseau et la cooptation ; • or l’on sait que les personnes issues de l’immigration ne disposent en général ni du réseau permettant d’obtenir plus facilement un emploi, ni de passe-droit ; • une méconnaissance des filières de formation, en particulier de celles qui permettent la promotion des jeunes les moins favorisés ; partant, une méconnaissance de l’existence d’un public diplômé issu de l’immigration ; • une multiplication des entretiens d’embauche, sans grille d’évaluation, qui aboutit à additionner les filtres personnels ; • une valorisation des qualifications et des diplômes au détriment des compétences et des parcours ; • l’exigence de qualifications qui sont sans lien avec les postes offerts. Pour les DP, c’est à une réforme en profondeur des procédures d’embauche et de gestion des ressources humaines qu’appellent ces constats. • Un simple changement d’ERP pourtant comme annoncé comme un investissement conséquent lors de la réunion précédente ne suffira pas.
Comment DEVOTEAM garantit-elle que la qualité des procédures de recrutement et de gestion des ressources humaines au sein de l’entreprise soit un des moyens de lutte contre les discriminations ?
Discrimination raciale
Dans le monde du travail, la discrimination raciale est avérée. Elle est un obstacle inacceptable dans l’accès à l’emploi pour les minorités visibles. Concrètement, ces victimes sont surtout ceux dont le faciès, le patronyme ou l’adresse laissent supposer qu’ils sont originaires du continent africain. Les DP souhaitent retrouver leur accès complet à Karma.
Les DP souhaitent effectuer des recherches sur la discrimination dans l’entreprise le plus tôt possible.
Quelles ont été les démarches de sensibilisation et de formation qui ont été engagées les dernières années dans l’entreprise ?
Les salariés en position, soit de relayer ou de bloquer une demande discriminatoire, soit de prendre eux-mêmes une décision discriminante sont-ils formés à l’existence d’interdit ?
Ont-ils appris à reconnaître la discrimination et à s’y opposer ?
Peut-on davantage impliquer l’entreprise par un discours de valorisation de la diversité étroitement corrélé à des objectifs de prévention et de lutte contre les discriminations ?
La direction s’engagera-t-elle de son coté dans la lutte contre les discriminations raciales et pour l’égalité des chances et de traitement chez DEVOTEAM ? Oui ou non ? Comment ? __ Salariés d’entreprises extérieures__
Les DP souhaiteraient prendre connaissance durant la réunion des contrats définis à l’article L 124-3 passés avec les entreprises de travail temporaires ainsi que des contrats institués à l’article L. 322-4-15.
Affaire du consultant à la tête en sang
La réponse à la question 11 des DP du 8 juin 2005 n’est évidemment pas satisfaisante.
La direction peut-elle expliquer ce qu’il se passera lors de la prochaine rixe ?
Y aura-t-il des encouragements ? Des félicitations ? Des rires ?
Question droit d’accès
Les DP syndiqués demandent avec insistance :
La communication du nom du responsable des traitements relatifs à KARMA, La communication exhaustive du contenu de la base de données KARMA, La communication au CE de l’extrait du PV de chaque CE concerné sur la consultation relative à la mise en place de KARMA et à chacune de ses évolutions, La communication de la copie d’autorisation de la CNIL, La communication de la durée de conservation des données dans KARMA, La communication d’une copie des autres autorisations de la CNIL concernant notre entreprise si celles-ci existent;
Expliquer comment les salariés sont informés des droits qu’ils tiennent des articles 32 et 38 à 40 de la loi 78-17. Expliquer comment les salariés peuvent mettre en oeuvre les droits précités.
Question – Licenciements
La vague de licenciements économiques déguisés traduit-elle des difficultés économiques de la société. Au point d’envoyer les forces vives à la concurrence ?
Question – Appel de téléphone mobile
L’appel de mobiles est définitivement interdit à partir d’un poste à Devoteam. Ceci n’a fait l’objet d’aucune note de service. A l’heure où l’activité de la société a été recentrée sur le conseil, et que la communication en est un des principaux attributs, ne pas pouvoir appeler des mobiles apparaît comme une régression manifeste. D’autant plus que tout le monde ne dispose pas d’un mobile de fonction surtout lorsqu’on habite la Courneuve. Les difficultés économiques rencontrées par la société sont-elles à ce point aiguës, pour pénaliser l’essentiel. Nous comprenons que cela perturbe aussi nos amies du standard.
Puisque les productifs se voient donc contraints d’utiliser leur mobile personnel pour joindre d’autres mobiles professionnels, pourquoi ne pas verser alors une indemnité de mobile, correspondant à 2h de communication, voire davantage ?
RELANCE Remboursement des frais :
Comme vous le savez, nous constatons que la note « déplacement et frais » affichée sur l’intranet ne respecte pas notre convention collective qui prévoit que les déplacements ne doivent pas être une charge pour les salariés.
Suite à la diffusion de cette note sur l’intranet, les salariés de l’entreprise ont réagi au contenu qu’ils trouvent inacceptable.
Dans ces conditions, nous vous alertons sur le fait que cette note ne peut entrer en application, sauf à contrevenir à la législation française du travail ?
Nous vous mettons donc en demeure de bien vouloir appliquer le droit, à défaut nous prendrons les mesures en faveur de l’intérêt des salariés.
Une nouvelle fois, comme nous l’avons fait par de nombreuses demandes officielles, nous vous demandons solennellement de lancer les négociations sur ce sujet avec les organisations syndicales de l’entreprise, en respectant la loi du dialogue social.
- Doit-on rappeler que l’entreprise est constituée de femmes et d’hommes et que nous ne sommes pas uniquement une variable d’ajustement ? – Pourquoi DEVOTEAM ne respecte pas la convention collective ?
RELANCE : Les consultants en intermission
Contrairement à ce que peuvent penser certains collaborateurs, le salarié en intermission n’est
• ni un intérimaire, • ni un intermittent du spectacle,
il a un contrat de travail, un salaire ! Sa charge dépend totalement du service commercial, il n’a aucune prise sur le commercial.
- A quand la fin de telles pratiques pour le moins scandaleuses et répréhensibles, comme les refus d’augmentations de salaires individuelles ou un variable évoluant si le salarié est en inter mission ou non?
Rappelons que même la Fédération patronale Syntec Informatique qualifie ces manœuvres « de pratiques aberrantes » : terme utilisé par la déléguée aux affaires sociales de Syntec Informatique.
Le Vice-président du Comité Exécutif de Syntec informatique, le président de la commission des affaires sociales et de la formation rappelle que l’intermission est un accident légitime dans le domaine des services informatiques.
- La direction a-t-elle oublié que l’objectif est d’avoir un taux d’intermission le plus bas possible ?
Les salariés ne sont absolument pas responsables de ces périodes d’intermission et il n’y a aucune raison d’accepter l’arbitraire du commercial.
- Pourquoi ce mépris ?
- Certains salariés préfèrent partir que de rester chez Devoteam, comment la direction explique cette attitude chez les salariés ?
Certains commerciaux provoquent le départ de consultants en leur disant de se mettre à leur compte, en réponse au refus d’augmentation. Pourtant la direction a fait un sondage sur l’ambiance à Devoteam, dont les résultats n’ont jamais été publiés.
Questions posées par les Délégués du Personnel – Décembre 2005
décembre 11, 2005
Question 1 Licenciement individuel, à l’approche des fêtes de fin d’année
La société déclare embaucher 500 personnes.
La direction prétend ne plus licencier ; pourtant les représentants du personnel sont sollicités par des procédures.
Nous constatons qu’il y a donc des licenciements.
Les DP demandent des explications sur les procédures en cours.
Question 2 Discrimination active
Lors de la remise de sa rétribution en nature, pour avoir participé à l’enquête sur la sécurité, un salarié s’est vu dire, par 2 membres de la direction, avoir déjà été servi, par confusion avec un autre de même origine.
Ce racisme humiliant est-il promu à ce point par la direction ?
Question 3 Postes bureautiques en libre service
Ces postes sont souvent utilisés par les consultants disponibles qui aident les commerciaux à répondre sur des points techniques, aux appels d’offres, etc. Serait-il possible de faire étiqueter ces postes, afin de les identifier rapidement ? Ceci permettrait également qu’un poste libre service ne se retrouve pas personnalisé par une personne.
Serait-il possible de les mettre à jour ?
En effet :
· UC (Unité centrale)
La plupart de ces postes ont des UC qui ne supportent pas bien le système d’exploitation et les programmes d’application installés, et il peut arriver d’avoir des pertes de sauvegarde (ou dits plantages) par saturation de l’UC
· Ecran
La plupart des écrans vibrent, par manque de fréquence de rafraîchissement, et sont donc très fatigants pour les yeux et la tête.
Question 4 Harcèlement
Pourquoi reproche-t-on à un consultant de ne pas avoir été retenu, alors qu’il avait réussi son entretien de présentation chez le prospect ?
Alors que l’avant vente est le territoire exclusif du commercial, prix, référencement, CV,… , que la décision du client intègre bien d’autres facteurs que les atouts du consultant présenté, pourquoi une telle inconséquence ?
Question 5 Avenant au contrat de travail à signer sur le champ
Un commercial demande à un ingénieur de signer sur le champ un "avenant" à son contrat de travail relatif à la confidentialité sur le lieu de travail du client. Le consultant n’a pas signé, de plus une clause stipulait que la responsabilité personnelle du salarié serait invoquée en cas de problème.
Ce document n’a pas été laissé au consultant.
On essaie de faire signer de tels documents, sans passer par la DRH, en isolant les personnes, en tentant d’éviter un délai de réflexion ou qu’ils s’informent de leurs droits.
S’agit-il d’une pression ?
Question 6 Mutation
Est ce que l’on pourrait indiquer les coordonnées d’une personne, si elle est d’accord, qui a déjà réalisé une mutation au sein de Devoteam ?
Quels conseils avisés sur la poursuite des démarches et les erreurs à éviter peut-on donner ?
Question 7 Problème de remboursement de frais de déplacements
Le personnel de Toulouse (consultants et structure) se plaint encore une fois concernant les remboursements des frais de déplacement.
Les mails envoyés à frais@devoteam et toutes les adresses mail utilisées pour les frais de déplacements restent sans réponse.
Un certain nombre de personnes de cette agence se plaignent de ne pas avoir été remboursés des frais ce mois-ci.
Les personnes de la structure se plaignent d’être submergés de mail pour résoudre ce problème.
Peut-on redéfinir le processus de remboursement des frais ?
Peut-on envisager qu’une réponse garantie (non automatique) soit faite lorsque des mails sont expédiés à ces adresses ?
Question 8 Délai de remboursement des frais
Pour permettre des délais de remboursement long, pourquoi ne pas donner un moyen de paiement long, comme une carte American Express Corporate ?
Question 9 Licenciement pour fausse note de frais
Les DP demandent des précisions sur les licenciements pour fausses notes de frais. Comment éviter de telles fraudes à l’avenir ?
Question 10 Tickets Restaurant
Lors de la dernière réunion des DP avec le représentant de la direction, de novembre 2005, il a été signalé que la distribution des TR en agence était appliquée seulement à l’agence de Toulouse, car cela n’était pas toujours possible pour les Parisiens de revenir régulièrement au siège et, que pour des raisons d’éloignement de certains salariés, cette solution n’était pas non plus appliquée aux Lyonnais.
Cependant, ces règles sont en contradiction avec la réalité.
En effet, la plupart des consultants de l’agence de Toulouse sont en mission et, tout comme les consultants de l’agence de Lyon (et sûrement ceux de Paris), s’en trouvent éloignés (exemples : site d’Airbus à 22,5 km de l’agence, site de Castres à 80 km de l’agence).
Comme pour les consultants parisiens, il ne leur est donc malheureusement pas toujours possible de revenir régulièrement à l’agence.
Il faut également savoir que, étant donné que l’agence de Toulouse n’étant pas ou très difficilement accessible par les transports en commun, les consultants utilisent leur véhicule personnel pour venir chercher leurs tickets restaurant.
Cela engendre les problèmes suivants :
· Les véhicules des consultants ne sont pas assurés pour ces déplacements professionnels.
· Ces déplacements supplémentaires sont facturés à l’agence de Toulouse (au barème fiscal) par les consultants. Etant donnée la distance éloignée de l’agence par rapport aux différents sites client, ce sont des sommes assez importantes (presque 25 € par personne pour les consultants en mission chez Airbus).
Cette solution avait été mise en place pour éviter les problèmes dus aux vols. L’agence de Toulouse ne compte qu’environ 50 personnes (par rapport aux 1000 sur la totalité de Devoteam).
De par les frais supplémentaires et la charge de travail supplémentaire rajoutée à l’ensemble de l’équipe de structure de l’agence, cette solution est-elle réellement un bon choix ?
Le peu de personnes concernées par cette méthode, engendrait-elle une surcharge si importante en cas de vol par rapport à la totalité des personnes de la société ? Si la direction ne veut pas être confrontée aux vols de tickets restaurant, pourquoi continue-t-elle à envoyer à près de 950 personnes les tickets restaurant à leur domicile et ne préfère pas faire livrer les tickets restaurant par coursier dans chacune des agences ?
L’ensemble du personnel de l’agence de Toulouse, qui, rappelons le, sont les seuls dans ce cas, ne désire pas que la solution de recevoir les tickets restaurant à l’agence soit utilisée.
L’ensemble de l’équipe structure de l’agence de Toulouse, ne désire pas que la solution de recevoir les tickets restaurant à l’agence soit utilisée.
La direction peut-elle revenir à la méthode utilisée pour tout Devoteam (excepté pour l’agence de Toulouse), c’est-à-dire envoyer les tickets restaurant à tout le monde à leur domicile et non à l’agence ?
Si la réponse est négative, les délégués du personnel demandent à la direction de faire un communiqué officiel à toutes les personnes de Devoteam et plus particulièrement aux personnes de l’agence de Toulouse pour leur expliquer cette décision, ce choix et cette différence de traitement entre les différentes agences du groupe.
Il y a déjà des différences de traitement entre le siège et les différentes agences de province (que les délégués du personnel essayent au mieux de réduire), il ne faudrait pas qu’il commence à y avoir des différences entre les différentes agences de régions.
Question 11 Tickets Restaurant (suite)
Les DP demandent d’expliquer la publicité illégale des remboursements limités 50 titres durant la quinzaine de février.
Pourquoi cette publicité a-t-elle été accrochée sur des panneaux syndicaux, dans une intention de nuire ou de provoquer ?
Question 12 Interdiction d’utiliser les moyens à des fins personnelles
Pourrions-nous avoir des précisions sur l’interdiction d’utiliser à des fins personnelles: téléphone, ordinateur, portable ?
N’est-ce pas un peu abusif ?
Question 13 Fermeture du site client et congés forcés
Les consultants de Toulouse en mission chez Airbus ont reçu les mails suivants de la part de la direction :
Mail 1 :
Bonjour,
En raison de la fermeture du site chez Airbus du 26 décembre 2005 au 2 janvier inclus, merci de déposer vos jours de congés pendant cette période. Merci de déposer ces congés en respectant le préavis d’un mois.
Cordialement.
Mail 2 :
La fermeture du site AIRBUS est en effet du 26 décembre au 2 janvier 2006 inclus. Je souhaiterais en effet que vous preniez dans la mesure du possible vos congés pendant cette période ou le cas échéant que vous me donniez votre réponse au plus tôt.
Par ailleurs, en effet, si vous négociez avec votre client une dérogation pour travailler pendant cette période : merci de me le faire savoir.
Mail 3 :
Que les personnes qui ne peuvent pas poser les congés (a priori cela concerne très peu de gens) se manifestent auprès de moi. Je gèrerai au cas par cas avec elles.
La direction impose-t-elle cette prise de congés ?
Si les consultants ne posent pas ces congés, que doivent-ils faire ?
Si tous les consultants concernés ne posent pas ces congés, il y aura 19 personnes en intercontrat à l’agence de Toulouse, qui ne permet pas de recevoir autant de personnes. Que se passe-t-il ?
Si les personnes en intercontrat ne vont pas à l’agence (par manque de place ou par manque de travail), comment expliquer aux personnes ayant posé des congés, que certaines personnes seront chez eux sans avoir posé de jours ?
Depuis des années, le site d’Airbus est fermé entre Noël et le 1er janvier, pour éviter d’imposer des congés aux consultants en mission sur ce site, ne faudrait-il pas anticiper et, soit placer les consultants en mission ou en formation, soit leur prévoir du travail pendant cette période d’intercontrat ?
La solution de gérer les problèmes au cas par cas est-elle conforme au droit du travail ? Pendant ces périodes, beaucoup de personnes de la direction de l’agence de Toulouse sont en congés. Ne serait-il pas plus simple de fermer l’agence ?
Question 14 Opéra, les 10 ans de Devoteam
· Quel est le coût global de cette opération ?
· Combien de personnes ont-elles été reçues à l’Opéra ?
· Combien de salariés de groupe DEVOTEAM se sont rendus à l’Opéra ?
· Combien de stylos dits « MONT BLANC » avaient été achetés ?
· Combien de stylos dits « MONT BLANC » ont ils été offerts au salariés présents ?
· Qu’est-il advenu des stylos qui n’ont pas été offerts aux salariés de DEVOTEAM ?
Question 15 Le DIF
Nous demandons communication de :
· La liste nominative et exhaustive des premières demandes individuelles à la formation et leur date (DIF)
· La liste nominative, exhaustive et datée des refus de ces demandes
· La liste nominative, exhaustive et datée des secondes demandes individuelles à la formation (DIF) suite à un premier refus
· La liste nominative, exhaustive et datée des droits individuels à la formation acceptés au 4 décembre 2005 (DIF)
· La liste nominative, exhaustive et datée des demandes DIF en cours
Question 16 Le RUP (Registre unique du personnel) Nous demandons communication de :
· La liste nominative, exhaustive et datée des personnels absents des RUP de l’UES depuis plusieurs mois
Nous disposons de pièces à conviction qui prouvent qu’il existe un décalage de 2 mois dans les écritures.
D’autre part :
· Le nom, prénom et description de la fonction exacte du nouveau directeur qui ne figure dans aucun RUP ainsi que sa date d’embauche accompagnée du (ou des) Kbis de la (ou des) société(s) dont il a la charge.
Question 17 Logement
Les DP demandent que soit communiquée la liste nominative, exhaustive, datée des demandes 1% LOGEMENT acceptées, refusées et demandées plusieurs fois accompagnées de leur valeur.
Les DP demandent que soit communiquée le nom des bénéficiaires et l’ordre dans lequel leur demande est ou a été traitée.
Question 18 Code APE (NAF) Devoteam SA
Quelle est la motivation du récent changement de code APE (NAF) de Devoteam SA ? Les autres sociétés du groupe ont-elles subi une telle modification ?
Pour mémoire :
L’APE est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise.
