PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES
Statut : En cours « GROUPE DEVOTEAM »
PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DUTRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES« GROUPE DEVOTEAM »
Préambule
Les parties signataires du présent accord conviennent que l’organisation du travail en continu – impliquant donc le travail de nuit et/ou le dimanche et les jours fériés – constitue une modalité importante pour le développement de l’offre de services de l’UES « Groupe Devoteam ». Ce mode de travail vise en effet à assurer la continuité du service demandée par certains clients et à répondre ainsi aux besoins spécifiques de certains métiers. Comme il n’existe à ce jour aucun accord ou usage dans ce domaine au sein de l’entreprise, les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités définies ci-dessous qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements de l’UES, à l’exception de l’établissement Devoteam Infogérance Tarn dans lequel un accord spécifique a été signé.
Article 1 – Champ d’intervention
Les modalités du présent accord concernent l’ensemble des salariés de l’UES « Groupe Devoteam ».
Article 2 – Organisation du travail en continu
2.1 A titre informatif, l’organisation du travail en continu donnera lieu à une information préalable et individuelle des salariés concernés, au moins quinze jours avant la date de mise en place effective.
2.2 Chaque salarié concerné par cette organisation du travail en continu recevra le tableau de son emploi du temps le quinze du mois N, pour le mois suivant N+1.
2.3 Dans le cas où un salarié serait seul à son poste durant les heures de nuit, le dimanche ou les jours fériés, dans les locaux de Devoteam comme dans les locaux d’une société cliente, un dispositif garantissant sa santé et sa sécurité sera mis en œuvre.
cgcdevoteam
DEVOTEAM CFE-CGC
English translation
Tout sur les Prud’Hommes