06/07/2007 12:41

—– alain Quiniou a écrit : —–

Pour : ‘CGC’

cc : cce@cedvt.info,

Objet : Re : le secrétaire QUINIOU et ses résultats

Prouve le.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr

De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : mardi 22 mai 2007 16:28
À : «CGC»
Cc : alain.quiniou@devoteam.com; cce@cedvt.info;
Objet : Réf. : RE: Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Bonjour,

Après avoir eu des propos incorrects, tu as maintenant des propos diffamatoires. Je pense que tu es entrain de dépasser les limites de l’acceptable.

Cordialement,

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51

P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

—–»CGC»a écrit : —–

Pour : < alain.quiniou@devoteam.com>
De : «CGC»
Date : 05/22/2007 04:00PM
cc: < «fd»>, < cce@cedvt.info>,
Objet : RE: Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Pascal je te prierais de rester correct e dans tes propos.

Je le suis, et l’ai toujours été, à toi de prouver l’inverse.

Courage.

Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction.

Pour commencer rédige tes PV de CE seul.

CGC

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http://cgcdevoteam.free.fr

Pour : <alain.quiniou@devoteam.com>
De : «CGC»
Date : 05/22/2007 04:00PM
cc: <cce@cedvt.info>
Objet : RE: Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

>Pascal je te prierais de rester correct e dans tes propos.

Je le suis, et l’ai toujours été à, toi de prouver l’inverse.

Courage.

Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction.

Pour commencer rédige tes PV de CE seul.

CGC

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RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr

Bonjour,

Après avoir eu des propos incorrects, tu as maintenant des propos diffamatoires. Je pense que tu es entrain de dépasser les limites de l’acceptable.

Cordialement,

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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Groupe DEVOTEAM
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P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

—–»CGC»a écrit : —–

Pour : < alain.quiniou@devoteam.com >
De : «CGC»
Date : 05/22/2007 04:00PM
cc: < fd>, <cce@cedvt.info>,
Objet : RE: Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

>Pascal je te prierais de rester correct e dans tes propos.

Je le suis, et l’ai toujours été à, toi de prouver l’inverse.

Courage.

Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction.

Pour commencer rédige tes PV de CE seul.

CGC

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De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : mardi 22 mai 2007 15:52
À : «CGC»
Cc : alain.quiniou@devoteam.com
Objet : Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Bonjour,

Pascal je te prierais de rester correcte dans tes propos.

Merci

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

>Pascal je te prierais de rester correct e dans tes propos.

Je le suis, et l’ai toujours été à toi de prouver l’inverse.

Courage.

Ps. Forme-toi au droit des salariés et cesse de te compromettre avec la direction.

Pour commencer, rédige tes PV de CE seul.

CGC

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De :alain.quiniou@devoteam.com[mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : mardi 22 mai 2007 15:52
À : “CGC”
Cc : “fd”
Objet : Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Bonjour,

Pascal je te prierais de rester correcte dans tes propos.

Merci

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

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—–“CGC”a écrit : —–

Pour : < “fd”>
De : «CGC»
Date : 05/22/2007 03:30PM
cc: <cce@cedvt.info>,
Objet : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Bonjour,

Si comme Alain,

Tu es expert en sécurité et que tu ne comprends pas.

Je ne te félicite pas.

En toute amitié.

CGC

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RS au CCE, CE, élu CHSCT

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De : “FD”
Envoyé : mardi 22 mai 2007 13:43
À : “CGC”
Objet : Re: RE [cce] Réunions CE Régions

Je ne comprends pas bien pourquoi nous ne pourrions pas communiquer sur devoteam.com .
Merci de ton éclaircissement.

FD Trésorier CE Région.

On 5/22/07, «CGC» < «CGC»@free.fr > wrote:
Bonjour toutes et tous,
Svp, ne communiquez que sur vos adresses mail personnelles et non @ devoteam.com .

Cordialement.
CGC
DSC groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
http://cgcdevoteam.free.fr

Non, pas sur cette adresse.

Prière de me communiquer to adresse perso.

Merci.


CGC
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http://cgcdevoteam.free.fr

Je passe sur les prétendues compétences en matière de sécurité et de droit en général du secrétaire du CCE, en particulier pour servir les salariés de DEVOTEAM.

Non, pas sur cette adresse.

Prière de me communiquer to adresse perso.

Merci.


CGC
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Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
http://cgcdevoteam.free.fr

De :alain.quiniou@devoteam.com[mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : mardi 22 mai 2007 12:44
À : CGC
Objet : Réf. : RE: RE [cce] Réunions CE Régions

Peux-tu m’expliquer pourquoi cette demande ?

A+
Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
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f +33 (0) 1 69 85 78 51

P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

—–’CGC’a écrit : —–
Pour : <cce@cedvt.info>,
De : «CGC»
Date : 05/22/2007 12:31PM

Bonjour toutes et tous,

Svp, ne communiquez que sur vos adresses mail personnelles et non @devoteam.com.

Cordialement.

CGC
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Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT
http://cgcdevoteam.free.fr

Mais Mr QUINIOU insiste pour passer à travers le domaine @devoteam.com

Bonjour,

Ci-joint l’AR du courrier RAR demandant une réunion extraordinaire.

J’en profite pour vous informer que ce jour, à 13H00 le CE DEVO 92 n’avait toujours pas reçu d’assignation au TGI de Guingamp.

Cordialement.

CGC

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Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

Le secrétaire du CCE comme son adjoint ont refusé de signer par tous les moyens, leur lobbysme auprès des élus n’aura pourtant eu aucun effet, sinon que de retarder l’expertise.

Bernard Leroy n’a pas souhaité participer, c’est son droit le plus strict et en aucun cas il n’aura participé au comportement dilatoire que les 2 secrétaires de CCE n’auront cessé de mener.

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.

Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

Au cas ou vous-même ou vos proches conseillers s’interrogeraient sur la signification d’une telle demande, la lecture des quelques lignes qui suivent permettra éventuellement de lever un malentendu.

Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du comité :

L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la requête qui lui est faite.

Cass crim 14 septembre 1988, Guillemin et Sté S.P.LE.R, R.J.S 1989, n°44

L’employeur ne peut pas invoquer l’absence d’urgence pour refuser de convoquer les membres en réunion extraordinaire. L’employeur pourra seulement saisir le juge de l’opportunité de la réunion extraordinaire, s’il estime que l’objet de la réunion ne rentre pas dans les attributions du comité.

TGI réf. Pontoise, 11 juin 1985, SA Bostik et Chaput c/Carton et a.

Commet un délit d’entrave, l’employeur qui refuse de convoquer le comité à une réunion extraordinaire qu’il remplace par une réunion ordinaire.

Cass. crim. 22 octobre 1975, Boizet.

Le Code du travail français prévoit que tout CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants (les « ou » étant inclusifs) :

• En vue de l’examen annuel des comptes (article L 434-6),

• Ou dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 434-6 et L 432-4),

• Ou une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure d’alerte (L 432-5),

• Ou lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 321-3 et L 434-6),

• Ou lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis),

• Ou lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).

Dans l’attente de vous lire très prochainement,

Je vous prie, Monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.

CGC

DSC CFE-CGC groupe DEVOTEAM

RS au CCE, CE, élu CHSCT

Monsieur le Président,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier relatif aux négociations obligatoires sur la GPEC dans le groupe.

Cordialement.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

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Courrier sans aucun effet quant à Monsieur Alain QUINIOU

Levallois, le 18 juin 2007

Monsieur,

Par la présente et conformément à l’article L320-2 du Code du Travail, nous vous demandons de bien vouloir ouvrir les négociations GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences).

En effet, la loi du 18 janvier 2005, dite sur l’égalité des chances, a mis en place une nouvelle obligation triennale de négocier pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et les groupes.

Cette obligation concerne :

• Les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires.

• La mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

• Les mesures d’accompagnement de ce dispositif : formation validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, la mobilité professionnelle et géographique des salariés.

Nous adressons copie de la présente à l’inspection du travail concernée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

«CGC»

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

Monsieur le Président,

Je vous prie de trouver ci-joint un courrier relatif aux négociations sur la récente loi sur le Développement de la Participation et de l’Actionnariat Salarié du 31 décembre 2006 dans le groupe.

Cordialement.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear

Courrier sans aucun effet quant à Monsieur Alain QUINIOU

Daniel et toi étaient au courant de ce que DR allait baragouiner, vous vous êtes abstenus de participer à la réunion.

CGC/DEVOTEAM Mr Stanislas de Bentzmann

CGT/DEVOTEAM

DSC groupe DEVOTEAM

Conseillers du salarié

le 18 juin 2007

Monsieur le Président,

Nous n’avons pas reçu de retour de vos services quant au courrier du 3 juin 2007 relatif aux « Accords et récépissés de dépôt dans les différentes entités du groupe depuis 1998 ».

Ce courrier évoquait l’épargne salariale et implicitement ses différents plans.

Le courrier déconcertant de Mr Rombaut datant du mardi 5 juin 2007 annulant la réunion « intéressement » du même jour invoque la récente loi sur le Développement de la Participation et de l’Actionnariat Salarié du 31 décembre 2006 pour éviter toute négociation globale sur l’épargne salariale dans le groupe DEVOTEAM.

Cette posture d’échappatoire au dialogue social risque d’être dommageable à l’entreprise dont ses salariés.

Un des objectif de cette loi à pour but de favoriser le déploiement des PERCO :

Les entreprises ayant mis en place un PEE depuis 5 ans auront obligation de négocier la mise en place d’un PERCO, d’un PERE ou d’un Article 83. En outre, les salariés ne disposant pas d’un PERCO dans leur nouvelle entreprise pourraient continuer à verser dans celui de leur ancien employeur.

Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération cette loi dans sa totalité et d’inviter en réunion de pourparler les négociateurs qualifiés du groupe dont vous êtes le dirigeant afin d’aboutir à un accord collectif selon les règles de la négociation collective, cela dans les délais les plus brefs.

Dans l’attente de vous lire,

Nous vous prions, monsieur le Président de bien vouloir accepter nos plus respectueuses salutations.

«CGC»

CGT/DEVOTEAM

Monsieur le président,

Vous trouverez ci-joint un courrier de relance en rapport avec la nomination d’un expert-comptable auprès du CCE.

Cordialement.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

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Courrier sans aucun effet quant à Mr Alain QUINIOU

Morsang, le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.

Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

Au cas ou vous-même ou vos proches conseillers s’interrogeraient sur la signification d’une telle demande, la lecture des quelques lignes qui suivent permettra éventuellement de lever un malentendu.

Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du comité :

L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la requête qui lui est faite.

Cass crim 14 septembre 1988, Guillemin et Sté S.P.LE.R, R.J.S 1989, n°44

L’employeur ne peut pas invoquer l’absence d’urgence pour refuser de convoquer les membres en réunion extraordinaire. L’employeur pourra seulement saisir le juge de l’opportunité de la réunion extraordinaire, s’il estime que l’objet de la réunion ne rentre pas dans les attributions du comité.

TGI réf. Pontoise, 11 juin 1985, SA Bostik et Chaput c/Carton et a.

Commet un délit d’entrave, l’employeur qui refuse de convoquer le comité à une réunion extraordinaire qu’il remplace par une réunion ordinaire.

Cass. crim. 22 octobre 1975, Boizet.

Le Code du travail français prévoit que tout CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants (les « ou » étant inclusifs) :

• En vue de l’examen annuel des comptes (article L 434-6),

• Ou dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 434-6 et L 432-4),

• Ou une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure d’alerte (L 432-5),

• Ou lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 321-3 et L 434-6),

• Ou lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis),

• Ou lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).

Dans l’attente de vous lire très prochainement,

Je vous prie, Monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.

CGC

DSC CFE-CGC groupe DEVOTEAM

RS au CCE, CE, élu CHSCT

Bonsoir messieurs les secrétaires,

Rien, absolument rien ne vous empêche de prendre le courrier, le signer et le faxer à Stanislas de Bentzmann.

Cordialement.

CGC

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Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

—–Message d’origine—–

De : Daniel Viñar Ulriksen [ mailto:daniel.vinar@gmail.com ] Envoyé : mardi 26 juin 2007 13:43 À : alain.quiniou@devoteam.com Cc : cce@cedvt.info Objet : [cce] Fwd: CCE DVT/Guingamp/Expertise/Interessement/Avocat/Action

@devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE

Bonjour Alain,

Je pense que nous devrions insister pour que la direction respecte la

loi: une majorité des membres titulaires du CCE a demandé une réunion exceptionnelle, elle doit donc l’organiser.

Si et seulement si, ils reconnaissent ce fait de droit, et qu’ils donnent des propositions de dates pour cette réunion, on peut évenuellement accéder à leur demande d’une réunion de préparation “en petit comité”. Au cours de laquelle nous pouvons en particulier les informer que plusieurs autres membres du CCE appuyons la démarche de cet audit comptable, même si, pour diverses raisons, en particulier logistique, nous n’avons pas signé la lettre de demande.

Concernant l’audit des comptes lui même, j’aimerais bien voir les propositions de cahier de charge, et savoir qui est candidat pour suivre ou pour être membre de la commission de suivi de cet audit.

Cordialement,

daniel

———- Forwarded message ———-

From: CQ

Date: 25 juin 2007 19:30

Subject: CCE DVT/Guingamp/Expertise/Interessement/Avocat/Action

To:

Bonjour,

la direction, par l’un de ces amalgames dont elle a le secret, a décidé trainer des pieds et des mains face à notre demande d’expertise comptable .

Semble-t-il , la direction aurait subodoré un déficit de confiance, de notre part, à son détriment.

Diplomatiquement, lors (de la séance) du groupe de travail sur l’intéressement du 22 juin 2007, qu’elle a stoppé because plus de “confiance”, la direction a répandu quelques fariboles, falbalas, zigouigouis et autres poudres d’apprenti sorcier, voire un peu de gaz hilarant.

Elle voudrait rencontrer le secrétaire et l’un(e) d’entre nous, pour parler, échanger et enfin étudier la pertinence de notre demande !

Vu notre expérience au CE DVT Solutions 92, nous allons rencontrer dès demain, 26 juin 2007, notre avocat pour parler, échanger, essayer de comprendre les finesses de cette affaire de confiance et préparer la suite qui sera sûrement aussi salée.

Cordialement.

CQ

Membre du CCE

–

Daniel Viñar Ulriksen

+33 6 72 91 04 44

Bonjour,

Nul est besoin d’être élu, il suffit d’être membre du CCE et de rapporter au CCE ;

En tant que RS mon syndicat m’a formé pour ce type de mission ;

Je ne travaille que pour la collectivité.

Cordialement.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

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De : CGT
Envoyé : mercredi 27 juin 2007 08:16
À : alain.quiniou@devoteam.com; cce@cedvt.info;
Objet : [cce] RE : Préparation réunion extraordinaire

@devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE

Bonjour,

> Quelqu’un parmis les membres élus du CCE est-il prêt à prendre en charge ces taches pour faire des propositions ?

OUI, volontiers.

N.B. : Je rappelle que je suis RS CGT au CCE, que le RS est membre de droit au CCE .Le RS est un membre du CCE (contrairement à ce que faire croire la direction) comme tout les autres élu-e-s et doit être au même niveau d’information (parfois plus) que les autres élu-e-s.

Comme déjà précisé (la plupart savent la procédure par cœur car ils ont déjà suivi une formation économique, ou bien ont déjà nommé un expert…),

……………………………………………………………

From: alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Sent: Wednesday, June 27, 2007 7:31 AM
To: cce@cedvt.info;
Subject: Preparation reunion extraordinaire

Bonjour,

Pour préparer au mieux la réunion de CCE pour la nomination d’un expert comptable, si elle a lieu, il serait bien je pense de définir la lettre de mission en définissant précisément les objectifs. De plus, nous devons aussi choisir un cabinet d’expert comptable pour réaliser cette mission.
Quelqu’un parmis les membres élus du CCE est-il prêt à prendre en charge ces taches pour faire des propositions ? La commission économique, ne pourrait-elle pas se réunir et proposer aux autres membres du CCE une lettre de mission et un ou plusieurs nom de cabinet afin que la majorité puisse se prononcer.
Il est urgent de préparer cette réunion, car il serait bien que nous montrions à la direction que nous avons bien préparer se sujet.

Cordialement

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

Bonjour,

Je rappelle l’ordre du jour : Nomination d’un E-C.

Déroulement de la réunion :

Le secrétaire : nous procédons au vote pour nommer un expert-comptable pour auditer les comptes.

Le secrétaire : Qui refuse ?

Le secrétaire : Qui s’abstient ?

Décompte et proclamation du résultat du vote.

Fin de la réunion de CCE.

Le reste est du ressort des membres sans la direction.

Cordialement.

CGC

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—–alain.quiniou@devoteam.com a écrit : —–

Pour : cce@cedvt.info
De : alain.quiniou@devoteam.com
Date : 27/06/2007 07:30AM
Objet : [cce] Préparationréunion extraordinaire

Bonjour,

Pour préparer au mieux la réunion de CCE pour la nomination d’un expert comptable, si elle a lieu, il serait bien je pense de définir la lettre de mission en définissant précisemment les objectifs. De plus, nous devons aussi choisir un cabinet d’expert comptable pour réaliser cette mission.
Quelqu’un parmis les membres élus du CCE est-il prêt à prendre en charge ces taches pour faire des propositions ? La commission économique, ne pourrait-elle pas se réunir et proposer aux autres membres du CCE une lettre de mission et un ou plusieurs nom de cabinet afin que la majorité puisse se prononcer.
Il est urgent de préparer cette réunion, car il serait bien que nous montrions à la direction que nous avons bien préparer se sujet.

Cordialement

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

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e alain.quiniou@devoteam.com

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Bonjour,

La problématique que tu exposes n’est pas celle des membres salariés du CCE,

mais une partie des contraintes que la direction souhaite imposer.

Rappel de l’ordre du jour : Nomination d’un E-C.

Déroulement de la réunion :

Le secrétaire : nous procédons au vote pour nommer un expert-comptable pour auditer les comptes.

Le secrétaire : Qui refuse ?

Le secrétaire : Qui s’abstient ?

Décompte et proclamation du résultat du vote.

Fin de la réunion de CCE.

Le reste est du ressort des membres sans la direction.

N’affole pas davantage la direction plus qu’il n’est nécessaire ;

Tout est préparé (cf. historique des échanges mails et courriers RAR).

Devons-nous comprendre que tu n’aurais pas encore signé le courrier de la majorité des membres titulaires pour le faxer à S2B ?

Cordialement.

NB : Les représentants du personnel ont peu à justifier auprès de la direction, seulement auprès des salariés.

La direction doit respecter la décision de la majorité des membres élus titulaires du CCE.

CGC

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http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : mercredi 27 juin 2007 13:11
À : mayssam@free.fr
Cc : cce@cedvt.info; CGC
Objet : Réf. : RE: Préparation réunion extraordinaire

Bonjour

Tout à fait d’accord avec tes remarques sur le déroulement de la réunion extraordinaire. Mais dans notre problématique, nous avons deux choix :

- attendre d’être convoqué, ensuite prendre du temps pour choisir un cabinet et définir une lettre de mission

ou

- commencer de notre côté le travail avant la réunion et ainsi prendre de l’avance.

De mon côté j’aime mieux le seconde solution, car on montre à la direction que nous voulons avancer rapidement.

Cordialement,

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51

P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

www.devoteam.com

Qui t’a autorisé à écrire cela ?

Grégoire CAYATTE présente les résultats de Devoteam France pour l’année 2006, sur la base d’un document remis aux membres du CCE. Cette présentation est similaire à celle effectuée le 26 mars 2007 aux marchés financiers.

Réponds pour une fois.

CGC

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT

http://cgcdevoteam.free.fr/dotclear/

Question restée sans réponse

De : alain.quiniou@devoteam.com [mailto:alain.quiniou@devoteam.com]
Envoyé : jeudi 28 juin 2007 16:31
À : cce@cedvt.info
Objet : [cce] Compte-rendu de réunion de CCE du 27/03

@devoteam.com toutes lues par la direction et mails envoyés après contrôle et acceptation ; vœux du secrétaire du CCE

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion de CCE du 27 Mars 2007 validé par la direction.

Cordialement,

Alain QUINIOU
Consultant Réseau & Sécurité

APOGEE Communications
Groupe DEVOTEAM
15 avenue du CAP HORN
Z.A. de COURTABOEUF
91940 Les Ulis
France
t +33 (0) 1 69 85 78 23
f +33 (0) 1 69 85 78 51

P +33 (0) 6 62 94 60 68
e alain.quiniou@devoteam.com

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