DEVOTEAM Solutions-92 – Extraits des questions des DP pour la réunion ordinaire de juillet 2008
juillet 7, 2008
Congé de solidarité internationale.
Les DP souhaiteraient connaître la liste des salariés ayant au moins douze mois consécutifs ou non d’ancienneté dans l’entreprise qui jouissent, ont joui ou sont susceptibles de jouir de leur droit à exercer leur congé de solidarité internationale.
Cf. Article L3142-32
Section unique Information et communication
A défaut d’autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l’article L. 2262-5, l’employeur :
1° Donne au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
L’article Article R2262-1 semble ne pas être appliqué à la lettre chez DEVOTEAM,
D’autant que l’Intranet de l’entreprise est parsemé de faux accords ou d’accords sans valeur.
La direction compte-t-elle remédier à ces abus ?
Attributions générales
Les salariés d’entreprises extérieures qui, dans l’exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l’entreprise utilisatrice peuvent faire présenter leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant celles des conditions d’exécution du travail qui relèvent du chef d’établissement, par les délégués du personnel de cet établissement dans les conditions fixées au présent titre.
Article L2313-3
La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?
Dans les entreprises utilisatrices, les salariés temporaires peuvent faire présenter par les délégués du personnel de ces entreprises leurs réclamations intéressant l’application des dispositions des articles :
1° L. 1251-18 en matière de rémunération ;
2° L. 1251-21 à L. 1251-23 en matière de conditions de travail ;
3° L. 1251-24 en matière d’accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives.
Article L2313-4
La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?
Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaire ainsi que des contrats suivants :
1° Contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
2° Contrats d’avenir ;
3° Contrats initiative emploi ;
4° Contrats insertion-revenu minimum d’activité.
Article L2313-5
La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?
Lorsqu’il existe un comité d’entreprise, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence du comité.
Il en est de même lorsqu’il existe un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article L2313-9
Comment la direction compte-t-elle remédier à cette carence puisse qu’elle rejette systématiquement les demandes d’une IRP vers une autre sans jamais apporter de réponse satisfaisante ?
Registre unique du personnel.
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.
Article L1221-13
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.
Article L1221-13
Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel pour chaque salarié, mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1221-13, sont les suivantes :
1° La nationalité ;
2° La date de naissance ;
3° Le sexe ;
4° L’emploi ;
5° La qualification ;
6° Les dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
7° Lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation ;
8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
9° Pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
10° Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que la dénomination et l’adresse de ce dernier ;
12° Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
Article D1221-23
Les DP souhaiteraient le consulter aussi vite que possible afin d’en vérifier sa conformité.
Si celui-ci était présenté lors de la réunion, un temps précieux serait gagné.
Local et affichages.
Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.*
Article L2315-7
Quelle est l’appréciation de cet article par la direction?
Article L2315-7
Formation professionnelle
Les DP n’ont pas information.
PEE (Plan Epargne d’Entreprise )
Les DP s’ont inquiet pour l’avenir de leur PEE. L’action ne fait que dégringoler depuis le 30 mai 2008.
Que compte faire la direction pour y remédier ?
Relations Ecoles.
Des salariés auraient pu être sollicités par le DRH pour infiltrer les CA (conseil d’administration) des écoles
Si d’aventure, ceci s’était déjà réalisé, que choisir quand on est au conseil d’administration d’une bonne école genre ParisTech
[1] se taire
[2] parler
[3] dire la vérité
Les DP sollicitent la direction pour savoir comment éviter de la compromettre ?
Dissimulation ou bêtise ?
Pourquoi une volonté manifeste de la DRH de dissimuler le nom des consultants aux Délégués du Personnel, dans des envois qui ne s’adressent a personne ?
- Pourquoi la DRH envoie-t-elle des e.mails qui ne s’adressent a personne ?
- A t-elle du temps a perdre, ou n’a t-elle aucune connaissance de l’utilisation basique des e.mails & d’internet ?
(Cf. e.mails de la RH EdC.)
- Quels sont les progrès sociaux réalises par DEVOTEAM, par exemple dans le domaine du progrès du dialogue social ?
- Monsieur l’Inspecteur du Travail est-il bel & bien invité aux réunions des Délégués du Personnel ?
- Si oui, merci de montrer aux DPs l’invitation qui lui a été envoyé.
Si non, pourquoi ?
CNIL
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous demande de m’indiquer si des données me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels et dans l’affirmative, me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces données, ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
De trop nombreux salariés ont déjà effectué cette demande auprès de la direction sans résultats tangibles.
La conséquence lamentable du dernier déménagement précipité a largement contribué au débordement des poubelles de l’entreprise qui ont laissé s’échapper de volumineux fichiers sans rapports avec les 3000, 3500 ou 4000 salariés de DEVOTEAM.
La direction choisira la valeur qui l’arrange mais pourrait-elle expliquer pourquoi tant de noms ?
Les questions des DP du 9 janvier de l’an 2008.
janvier 2, 2008
« L’avènement des 35 heures nous a mis des blocs de béton aux pieds, estime Stanislas de Bentzmann, président de Devoteam SA. Aujourd’hui, nous avons trop de travail et pas assez de consultants. »
D’aucuns auraient répondu, « T’as qu’a mieux les payer ».
Il s’agit là d’un résumé sournois de ce que Edmund Phelps développe dans ses « Contributions to Macroeconomics », ou encore Shapiro et Stiglitz par ailleurs.
Anyway.
Not’ bon patron a toujours raison et sa réponse au journaliste des ECHOS suit la phrase : « Le projet de loi, en cours d’examen par le Parlement, a donc plutôt été bien accueilli par les dirigeants de la profession qui, on s’en souvient, n’avaient pas eu de mots assez durs à l’époque contre les 35 heures. »
Après tout, Stanislas de Bentzmann ne fait que confirmer sa tendance à l’aversion medefienne déjà soumise à Boursier.com :
Pourquoi votre marge est elle plus faible en France qu’à l’étranger ?
« S.B. : Cela découle tout d’abord des 35 heures car nos collaborateurs travaillent moins en France qu’à l’étranger… Cela résulte également d’un marché hexagonal plus concurrentiel et mieux organisé au niveau des acheteurs. »
Alors, négocie-t-on ou ne négocie-t-on pas cette fois ?
Quand exactement ?
DEVOTEAM Sol 92 – Questions DP pour le 8 aout 2007.
août 5, 2007
Sommaire
Q 2 : Point sur le harcèlement.
Q 4 : Licenciement possible d’un représentant du personnel
Q 5 : Départ de 120 salariés de DEVOTEAM vers Apogée.
Q 6 : Conditions de travail – La presse et les blogs spécialisés nous livrent cette information : « Christelle Chappaz DRH France de DEVOTEAM – “Maintenant c’est moi la méchante, pourtant je n’ai pas changé !” » http://www.google.fr/blogsearch?hl=fr&q=devoteam&btnG=Rechercher&lr. Lisez la suite de cette entrée »
DEVOTEAM et les contraintes de l’été.
juin 26, 2007
Comme chaque année, à la plus grande surprise de la structure, un événement climatique, dénommé changement et plus exactement désigné comme « l’été » est survenu le 21 juin ;
Ce phénomène aura eu pour conséquence pourtant déjà connue une prolifération de consultants en intermission; dès lundi 25 juin 2007, la salle des intermissions du 34K était bondée, certains consultants attendant dehors qu’une chaise et un appareil à gérer l’Internet (sorte de PC déjà obsolète 5 ans auparavant) se libère pour participer à leur pénitence.
Ils (et elles<10%) auraient péché car le contrat commercial entre DEVOTEAM et leur client s’est achevé.
Rien de véritablement concret n’ayant été prévu pour ce terme commercial pourtant prévisible, les consultants mènent d’eux-mêmes les démarches incombant ordinairement aux commerciaux pour retrouver un ou plusieurs clients, c’est ce qu’on nomme la « proactivité ».
Réponses de la direction aux questions des DP de DEVO Sol 92 du mercredi 13 juin 2007.
juin 17, 2007
Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.
Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.
1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)
CC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.
CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.
Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?
Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.
Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.
1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)
CC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.
CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.
Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?
Les questions Dp de juin 2007: Déjà des indices pour la question Q.12 et la bisexualité
juin 10, 2007
Les consultants improvisés instructeurs durant une formation sur l’entretien client pourtant réalisée de main de maître par le jeune SV qui accepté avec affliction les remarques sur le support de cours qu’il n’avait pas produit personnellement ont mal interprété les propos du mentor André Gratzer avant la réunion inter contrat du secteur Industrie & Services :
« Être bisexuel double vos chances de ne pas rentrer seul un samedi soir. ».
Cette phrase semble être tirée d’une œuvre de Wood Alien, grand pédagogue en matière de sexe qui produisit « (Everything you always wanted to know about sex, but were afraid to ask) en 1972 peu avant la naissance de SV, ce qui reste à sa décharge ;
Tout autant, que la présence de DH le commissaire politique, et directeur syndical de la CFT , affilié à la direction qui joua le rôle du psy durant cette nouvelle séance initiatique.
Les moyens mis à disposition de ce stage paraissent rester au niveau de ceux qui limitent les séries Z, néanmoins celui-ci aura eu comme avantage de parfaire sa culture cinéphile sans avoir à se déplacer jusqu’à Cannes, ville top polluée durant son célèbre festival.
Espérons que ces indications puissent aider la chef du personnel, représentante de la direction dans sa recherche de réponses pour la semaine prochaine.
Les questions Dp du mois de juin 2007.
juin 9, 2007
Q0 – Les DP remercient la direction d’avoir abandonner la rédaction des préambules aux comptes-rendus des réponses aux questions des délégués du personnel.
Q1 – Fonds communs de placement d’entreprise
- Quels sont les membres du conseil de surveillance du FCPE DEVOTEAM ?
- Pourquoi la désignation de ces membres actuels n’est pas conforme à la loi ?
- Pourquoi la direction ne respecte pas le règlement qui précise les modalités de désignation des représentants des porteurs de parts ?
Q2- Fait discriminant
Aucun représentant du personnel n’est d’accord avec les bons de délégations imposés unilatéralement par la direction.
La direction sait que tel agissement arbitraire entrave les missions des délégués du personnel, et tout particulièrement lorsque le motif de l’urgence de la demande est demandé.
D’autre part, cette exigence relève d’une discrimination manifeste à plusieurs points de vue ;
Entre autres exemples, son application est restreinte à un unique établissement, le seul où la CGT est présente.
- Pourquoi cette singularité ?
