Le CCE et son rêglement interieur: une affaire de suppôts devolus au patronat – Suivre la loi était trop difficile
juillet 2, 2008
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DEVOTEAM GROUP
1.1 Le secrétaire du comité est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Il est élu parmi les membres titulaires, à la majorité des membres titulaires présents et lors d’un vote àbulletin secret. Comme pour toutes les décisions portant sur l’organisation interne du Comité Central d’Entreprise, le Président participe à l ’élection du secrétaire.
Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous les travaux administratifs et notamment de la correspondance du comité. Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante.
1.2 Le secrétaire adjoint est élu dans les mêmes conditions. Il est élu parmi les élus, titulaires ou suppléants. Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en son absence dans tous ses rôles.
1.3 Le bureau est composé d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.
1.4 Après inscription du point àl’ordre du jour ou à l’occasion d’une réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres titulaires du comité, le bureau peut être révoqué à la majoritédes membres titulaires présents et lors d’un vote à bulletin secret. Une nouvelle élection des membres du bureau doit alors avoir lieu.
Article 2 : Présidence des réunions du ComitéCentral d’Entreprise
Les réunions du Comité Central d’Entreprise sont présidées par le chef d’entreprise, l’un des deux co-présidents (nommé Président du Comité). En cas d’empêchement, le président du Comité sera obligatoirement remplacé par un membre de la direction ayant reçu un pouvoir de délégation. Ce pouvoir sera communiqué par écrit au secrétaire du Comité. En cas d’absence de pouvoir, les réunions plénières du CCE ne pourront se tenir valablement.
Article 3 : Commissions
3.1 –Le comité d’entreprise constitue la commission obligatoire économique
3.2 –Le comité d’entreprise créé les commissions facultatives formation et mutuelle
3.3 –Chaque commission comprend un président (membre élu titulaire ou suppléant au CCE) et autant de membres que le comité le juge nécessaire dans la limite de 6, le Président non compris. Chaque membre est élu à bulletin secret et à la majorité des membres titulaires présents. Chaque membre peut être destitué par la majorité des membres élus du CCE.
Article 4 : Présence des titulaires et des suppléants La présence des membres élus titulaires et/ou suppléants aux réunions plénières du Comité
Central d’Entreprise est obligatoire et rémunérée comme temps de travail hors heures de délégations. L’absence à ces réunions doit être justifiée par courriel auprès du président, du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE au moins 24H avant la réunion. La présence aux réunions préparatoires et plénières peut se faire à distance par le moyen d’une conférence téléphonique, même si la présence physique est préférable. Pour toute indisponibilité de dernière minute, le membre du comité doit prévenir le secrétaire du CCE par téléphone (GSM). Pour les réunions plénières du ComitéCentral d’Entreprise, le titulaire absent doit mandater un suppléant pour le représenter; le mandat est envoyé par courriel auprès du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE.
Article 5 : Elaboration de l’ordre du jour
L’ordre du jour est élaboré conjointement par le secrétaire du Comité et le Président, ou son représentant légal. Quinze jours avant la date de la réunion du Comité, les deux parties s’échangent les points qu’ils veulent voir figurer àl’ordre du jour. Si les deux parties en sont d’accord, le point est considéré comme inscrit. Dans l’hypothèse où l’une des parties exprime un désaccord, une réunion a lieu au plus tard 10 jours avant l’envoi de la convocation afin de trouver un accord. Si nécessaire (et dans le mesure où c’est possible) la réunion peut être reportée jusqu’àce qu’un accord soit trouvé.
Si un accord n’a pas été trouvé pour porter un point à l’ordre du jour, le point n’y est pas inscrit. Dans ce cas, le refus doit être justifié par écris.
Article 6 : Plannings des réunions plénières Une réunion plénière a lieu au moins tous les 6 mois. Un planning prévisionnel des réunions plénières est établi pour l’année.
Article 7 : Déroulement des réunions plénières
Pour assurer le bon déroulement des réunions, quelques règles doivent être respectées par tous :
- Chacun doit s’efforcer d’arriver à l’heure aux réunions. Dès lors qu’une réunion a démarré, l’accès àla salle de réunion n’est plus possible (sauf si le retard a été prévu et si le Président ou le Secrétaire ont été prévenus).
- Au bout de deux heures de réunion, une pause a lieu. Nul ne doit en cours de réunion répondre au téléphone ou sortir de la salle (sauf réel cas d’urgence).
- Sauf s’il est prévu une collation au cours de la réunion, nul ne doit y prendre de nourriture.
- Chacun prend la parole lorsque le Président la lui donne. Le ton adopté par chacun doit rester courtois et respectueux des autres (ni injures, ni invectives).
- Chacun doit s’efforcer d’intervenir de manière brève et précise sans chercher à garder la parole au détriment des autres. Le Président peut demander à un participant de laisser la parole aux autres lorsqu’il abuse de son temps de parole. Lisez la suite de cette entrée »
Accords préélectoraux (1): Où la BAD(2) tente de refiler au CCE la patate chaude, mal cuite, farcie en négociation préélectorale avec et malgré les organisations syndicales.
G2B+DR faces à BD, PKO, BL, DH, R(onan)B, CQU; et RD, CV au tél
1) Election du secrétaire de séance:
CQU, seul candidat, est plébiscité; G2B n’en revient pas, subodorant un embrouillamini, mais personne d’autre ne se présente; Résignation ombrageuse.
2) G2B attaque BD:
G2B: “Bruno le mail que tu as envoyé hier! “
BD: “Quoi?”
G2B: “ce mail n’est pas convenable; je te prendrai à part pour t’en parler “
3) Le secrétaire demande ce que DH fout là, because, pour être au CCE il faut être membre d’un CE cf. article L435-4; DH avait démissionné de son CE S92 avec fracas sans tambour ni trompette.
DR: “Il a droit, il a droit, il a droit, …”
CQU: tente d’en placer une, mais BL le coupe net, maniant vigoureusement la brosse à reluire au profit de G2B:
BL: “laisse-le finir, arrête!”
G2B attaque CQU: “Ecoute la réponse de DR, c’est tout”
4) Le secrétaire précise que la réunion risque d’être nulle car délai légal non respecté et le CCE ne peut suppléer le déficit d’accord préélectoral;
DR: “Oui mais j’avais envoyé des explications et blabla et falbala, …avec force détails de bateleur”
CQU tente d’en replacer une;
BL prompt avec sa brosse à reluire: “Mais tu ne vas pas le contredire, laisse-le parler, écoute-le quoi, …”
CQU: “laisse-moi finir, si tu veux savoir ce que je veux dire”
DR l’air pénétré, genre “eurêka je l’ai” :”Quoi! CQU t’as dit quoi? Bernard, CQU t’a dit, je crois, <<ce soir tu vas voir>> ; C’est bien ça hein hem ?
BL stupéfait, n’ayant pas pigé l’appel du pied pour confondre CQU: Euh, non non non, il n’a pas dit ça, non”
CQU: Ah! mais Bernard tu viens de lui sucrer sa prime, tu lui fais louper son objectif de me coincer.
G2B aux aguets: tout d’un coup passionné par la séquence prometteuse <<ce soir tu vas voir>>, paru déçu par les “non non” gaffeurs de BL.
5) PKO trouve l’accord (avenant sur composition du CCE) bon, même si les heures de délégations qu’il a demandé pour les suppléants n’ont pas été obtenues;
G2B, qui faisait joujou avec son portable, s’insurge et en profite pour attaquer CQU et quelques absents (on devine qui):
G2B encore à l’attaque: Il n’y aura pas d’heures supplémentaires car il y a des IRP qui pourrissent les relations avec la direction et les autres; je ne veux pas prendre le risque de couler DVT en ayant plus d’heures pour les IRP; il y a trop de RP; nous devons ramener plus de blé.
Ayant dû lever les yeux de son portable, G2B vit que BD était en train de tortorer;
G2B attaque derechef BD: “Bruno range ton sandwich”
BD à lui-même, un peu fort:”Alors là!” puis il sortit.
G2B: Il y a des RP qui ont des heures de délégations mais qui ne les utilisent pas; ils ramènent du blé eux.
R(onan)B asséna une belle réfutation à la sentence confortable de G2B « si ce n’était certains RP de Solutions92, les relations ne seraient pas pourries »:
RB: De toute façon, chez Consulting, on ne nous écoute jamais; quoi que nous disions, c’est le mépris, n’importe quoi; alors notre avis …!
(G2B a utilisé plusieurs fois ce mot “pourri”)
DH quitta la salle après avoir scrupuleusement noté tout ce qui, selon lui, pouvait déplaire à G2B dans les propos du secrétaire de séance.
La réunion continua sur le même ton, sans évènement non cocasse.
Quant au PV de cette séance de foire, ils peuvent s’asseoir dessus.
Pour rappel: La semaine précédente G2B s’était enfuit au 7ème étage rue Anatole France, refusant de répondre au RS CFE-CGC et lui interdisant comme depuis de nombreuses années l’accès au bâtiment. Des brebis égarées l’avaient alors suivi mettant fin à la réunion de CCE déjà fort mal engagée.
Espérons qu’à l’AG des actionnaires le 6 juin 2008, God Froy surnommé le ” frère du président” aura enfin appris à se tenir. Le RS CFE-CGC cherche désespérément à joindre la baronne de Rothschild pour savoir s’il est encore possible que le frère du président puisse consommer sa formation en cours de maintien accélérés.
(1) Prérogative des syndicats et non des CE ou CCE
(2) BAD: Bien Aimée Direction
Elections Pro: La CFE-CGC et la CGT toujours solidaires contre les manipulations de la direction
avril 26, 2008
24/4/2008
Réunion de pseudo négociations du 24/4/2008 sur le protocole préélectoral : réunion de lecture !
Sans commenter la validité du mandat de l’interlocuteur du representant de la direction et sans interpréter la conformité de la convocation à la réunion.
Lors de cette réunion et sans pince sans rire, la direction se contente de relire un document lacunaire paraphrasant la
partie législative en vigueur sur les élections professionnelles en ayant grand soin d’éviter toute mesure concrète (moyens, communications..) qui puisse rendre plus favorable les intérêts de la représentativité des salariés dans l’entreprise.
Nous sommes face à une cascade d’hypocrisies insupportables, pernicieuses et dangereuses:
Sans motif valable, la direction rejette les propositions constructives formulées à l’avance par la CGT et la CFE-CGC sur les moyens minimaux dont les Instances Représentatives du Personnel chez DEVOTEAM devraient faire l’objet;
Les salariés constatent que la direction refuse de promouvoir par voie de négociation le développement du dialogue social et de la concertation dans l’entreprise,
Sans justification aucune, la direction écarte les propositions formulées par la CFE-CGC et CGT sur le périmètre des élections (UES) ainsi que le nombre des établissements la composant.
Plus encore : la direction modifie arbitrairement et unilatéralement le nombre des établissements de l’UES et elle se trouve dans l’obligation d’attendre le retour de l’inspection du travail et de la DDTEFP qui devront statuer conformément au code du travail,
Pire, la direction tente de contourner la loi et se réfère à un accord d’entreprise signé par 2 syndicats en 2006, mais oublie que cet accord d’entreprise n’est plus valable (cf. article 5 de l’accord signé par le co-président du groupe DEVOTEAM G2B) et ne correspond plus à la réalité du terrain. Qui plus est s’il l’eu fut, un nouvel accord nécessiterait l’ unanimité des organisations syndicales présentes dans l’entreprise comme exige la loi.
La CFE-CGC et CGT réclament les moyens nécessaires pour mener une campagne électorale légalement.
La direction refuse la demande au prétexte qu’aucune “enveloppe”* n’est prévue.
DEVOTEAM ne juge pas nécessaire de réaffirmer le rôle nécessaire et important des syndicats et de l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel.
* La CGT et la CFE-CGC ne réclament pas d’”enveloppe” mais la stricte application de la loi.
GESTION SOCIALE – Jeudi 10 avril 2008 – No 1541
avril 11, 2008
Devoteam: le low-cost social fait merveille
C’est une valeur sûre du secteur high tech. Devoteam est le premier groupe européen d’ingénierie et de conseil en infrastructures des systèmes d’information. La société dirigée conjointement par Godefroy et Stanislas de Bentzmann joue dans la cour de Capgemini et Accenture. Elle cartonne: son chiffre d’affaires a doublé en cinq ans et a progressé de 39 % en 2007 pour atteindre 370 M€. Les bénéfices sont au rendez-vous :
+26 %, à 20.1 M€, pour 2007.
Mais à quel prix?
Un rapport d’expertise confidentiel, réalisé par le cabinet Secafi-Alpha et présenté lors de la dernière réunion du comité central de l’unité économique et sociale Devoteam (3 950 salariés), lève un coin de voile sur sa gestion sociale.
Du low-cost sur toute la ligne.
L’agressivité commerciale fait mouche. Les prestations de ses consultants seraient facturées jusqu’à 20% moins cher que la concurrence, non sans conséquences sociales.
Les experts de Secafi-Alpha ont tenu à souligner qu’ils ont sué pour se procurer les données sociales, “non disponibles”, le détail des masses salariales et les bilans sociaux, (contradictoires).
Ce qui, selon eux, “témoigne d’un intérêt limité pour la gestion des compétences”.
Devoteam s’accommode d’un turnover d’au moins 20%.
Les trois quarts des salariés ont moins de 35 ans et moins de cinq ans d’ancienneté.
La moitié d’entre eux ne reste pas en poste plus de 18 mois.
Côté rémunérations, le benchmark avec d’autres ténors du secteur est sans appel: 4 500 € de salaire mensuel moyen dans la profession, hors intéressement ( 24.99€ cette année) et participation ( peanuts), mais seulement 3 500€ chez Devoteam.
Quant à la formation, elle représente 3 % de la masse salariale d’après l’expertise.
Plus que le minimum légal, mais une misère, compte tenu de l’activité et du personnel de haut niveau.
Pas de GPEC, et une gestion des parcours light.
Appelée à réagir à ces constats, la direction reste impassible pour l’heure.
Un des élus du CE n’a pas hésité à jeter le froid au beau milieu de la fête d’entreprise organisée récemment au Bois de Boulogne (92).Alors que l’ambiance était à la célébration des bons résultats économiques du groupe, ce perturbateur s’est emparé du micro pour livrer ex abrupto les conclusions de l’expertise Secafi-Alpha.
Les deux patrons,
Godefroy et Stanislas
de Bentzmann ont failli
s’en étrangler.
GROUPE ALPHA
Présentation au CCE de l’ UES du groupe DEVOTEAM du 20 mars 2008
La mission a démarré tardivement, sa mise au point ayant demandé plusieurs réglages dans sa définition.
Les échanges d’information avec la Direction n’ont posé de problèmes qu’au niveau des données sociales :
· DADS non disponible, permettant une connaissance plus fine des masses salariales, nécessaires pour différents calculs dont ceux de la Participation, des budgets sociaux des CE d’Établissement;
· Bilans sociaux incomplets et contradictoires,
Témoignant d’un intérêt limité pour la gestion des compétences;
Cela nous semble être la contradiction majeure du modèle économique de Devoteam :
se positionner en vendeur de régies comme une société d’intérim, tout en essayant de capitaliser sur des compétences rares, achat de la SRIT et autres centres de R&D télécoms, ce qui permet grâce à une valeur ajoutée supplémentaire d’augmenter le prix de ses prestations.
Les excellentes performances économiques de la société ne peuvent pas masquer un essoufflement du modèle initial, ne serait ce que pour des raisons de taille et de complexité de refacturations internes.
Conclusions
La société nous paraît confrontée à un choix stratégique sur son modèle de développement :
Soit continuer dans la recherche systématique d’économies à court terme en investissant tardivement comme l’a montré l’exemple d’Aramis, en se satisfaisant d’un turnover élevé de son personnel;
· Soit développer des compétences pointues lui permettant d’acquérir un positionnement mieux identifiable par ses clients comme en témoigne sa politique d’acquisitions.
Le deuxième scénario qui s’appuie davantage sur les compétences et la mobilisation des salariés nous semble confirmé par d’autres réussites du secteur.
Il suppose :
· Un dialogue social davantage orienté vers la négociation,
· Des moyens accrus pour gérer les compétences.
La situation financière prospère de l’UES permet ce genre de scénario.
Dossier sur demande en envoyant un mail à cgcdevoteam@free.fr
La BAD refait l’histoire du monde : Aujourd’hui la période qui suivit l’esclavage était revisitée (BAD : La BIEN-AIMÉE Direction de DEVOTEAM)
février 19, 2008
PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES
Statut : En cours « GROUPE DEVOTEAM »
PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DUTRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES« GROUPE DEVOTEAM »
Préambule
Les parties signataires du présent accord conviennent que l’organisation du travail en continu – impliquant donc le travail de nuit et/ou le dimanche et les jours fériés – constitue une modalité importante pour le développement de l’offre de services de l’UES « Groupe Devoteam ». Ce mode de travail vise en effet à assurer la continuité du service demandée par certains clients et à répondre ainsi aux besoins spécifiques de certains métiers. Comme il n’existe à ce jour aucun accord ou usage dans ce domaine au sein de l’entreprise, les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités définies ci-dessous qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements de l’UES, à l’exception de l’établissement Devoteam Infogérance Tarn dans lequel un accord spécifique a été signé.
Article 1 – Champ d’intervention
Les modalités du présent accord concernent l’ensemble des salariés de l’UES « Groupe Devoteam ».
Article 2 – Organisation du travail en continu
2.1 A titre informatif, l’organisation du travail en continu donnera lieu à une information préalable et individuelle des salariés concernés, au moins quinze jours avant la date de mise en place effective.
2.2 Chaque salarié concerné par cette organisation du travail en continu recevra le tableau de son emploi du temps le quinze du mois N, pour le mois suivant N+1.
2.3 Dans le cas où un salarié serait seul à son poste durant les heures de nuit, le dimanche ou les jours fériés, dans les locaux de Devoteam comme dans les locaux d’une société cliente, un dispositif garantissant sa santé et sa sécurité sera mis en œuvre.
SANCTION PECUNIAIRE : Retenue de salaire des intercontrats comme les appelle notre BAD*
février 17, 2008
février 2008.
Durant les mois de juillet et août 2007, notre BAD a fait circuler d’abord en toute discrétion, puis en tentant d’associer le CE à sa divulgation une note de service d’intention cœrcitive.
Ce document a été déposée dans la cellule des intermissions en pénitence au RDC du 34 rue Kléber, Levallois-Perret.
Chronologiquement 3 versions différentes se sont remplacées au gré des humeurs de la DRH de la BAD, ces 3 versions tentant toutes à contraindre les consultants en « intercontrat » à liquider leurs soldes de congés payés et leurs RTT.
Cette méthode bien connue qui s’applique au taux d’activité lorsqu’on bricole les chiffres du chômage a une fois encore été mise en application par DEVOTEAM contre la population des intermissions plus nombreuse lors des périodes chômées chez les clients.
Les notes de service en question forcent les intermissions à signer une feuille auprès de notre charmante hôtesse à l’accueil du 86 Anatole France à Levallois.
A défaut de signature en bonne et due forme, DEVOTEAM n’hésite pas à amputer une journée de salaire au travailleur ; Sanction pécuniaire dont le prétexte serait une absence non justifié ! Lisez la suite de cette entrée »
le CR du CE DEVOteam Solutions 92 du 5 février 2008
février 6, 2008
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Date : mardi 5/2/2008, 14h00Localisation de la réunion : Premier étage du 34, en face du bureau de notre DG en chef
Présents : Dans l’ordre habituel d’apparition des membres : MAH, PPI, CQU, puis la direction JLL, CCH, leurs complices PKO, JND et enfin BDI.
Le DG préside sa première réunion CE en 2008 et présente un visage réjoui.
Confronté au monde des représentants des travailleurs, le DG démarre par un discours de taulier au début de chaque réunion ; Cette fois, victime d’une brutale douleur physique conséquence d’un assaut qui fut foudroyant lors de ses jeunes années de joueur de balle ovale qu’il vécu tel un quarterback, il surmonte son handicap en divisant l’auditoire peiné d’apprendre pareille nouvelle de la part d’une telle force de la nature, certain pense déjà qu’il va plaurer et faiire 3 fois le tour de la table comme Alain QuiNous?. Il scinde alors les membres du CE en deux groupes, deux camps politiquement opposés tel un journaliste du PPA*.
Il a vu juste malgré sa longue absence du cercle social.
Les questions des DP du 13 decembre 2007
décembre 9, 2007
Question DP 1:
Le 14 novembre dernier, le délégué du personnel élu sur la liste CGT a accompagné un salarié pour son entretien préalable de licenciement.
Lors de cet entretien préalable la direction (GM DAF et DR RH) lui a reproché, entre autre, d’avoir signé une pétition pour soutenir une collègue de travail.
Notant que la direction a déjà reproché oralement au salarié ses échanges avec la médecin de travail sur les conditions de travail des gens de la structure et surtout suite au déploiement de ARAMIS.
Le DS CGT a rappelé la direction que ce griefs rétrogrades sont contraire aux dispositions du code du travail, et nous donne l’impression de bosser dans une usine au 19eme siècle !!
La direction a perdu une heure x 4 de travail dans un baratin dogmatique et malgré les sept feuilles de notes manuscrites, elle n’a pas réussie à avancer des vrais griefs tangibles, à part de reprocher au salarié des propos qui n’excèdent pas ce qui est admissible au titre du droit d’expression prévu par l’article L461-1 du Code du Travail.
Pourquoi la direction ne promeut pas le management à respecter le droit des salariés ?
Ces pratiques sont-ils compatible avec la stratégie de l’entreprise absente du plan de formation ? Lisez la suite de cette entrée »
21st Century Schizoid Man Return ou le secrétaire du CE DEVO Sol 92 face à ses contradictions
décembre 7, 2007
