PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES

Statut : En cours « GROUPE DEVOTEAM »

PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DUTRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES« GROUPE DEVOTEAM »

Préambule

Les parties signataires du présent accord conviennent que l’organisation du travail en continu – impliquant donc le travail de nuit et/ou le dimanche et les jours fériés – constitue une modalité importante pour le développement de l’offre de services de l’UES « Groupe Devoteam ». Ce mode de travail vise en effet à assurer la continuité du service demandée par certains clients et à répondre ainsi aux besoins spécifiques de certains métiers. Comme il n’existe à ce jour aucun accord ou usage dans ce domaine au sein de l’entreprise, les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités définies ci-dessous qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements de l’UES, à l’exception de l’établissement Devoteam Infogérance Tarn dans lequel un accord spécifique a été signé.

Article 1 – Champ d’intervention

Les modalités du présent accord concernent l’ensemble des salariés de l’UES « Groupe Devoteam ».

Article 2 – Organisation du travail en continu

2.1 A titre informatif, l’organisation du travail en continu donnera lieu à une information préalable et individuelle des salariés concernés, au moins quinze jours avant la date de mise en place effective.

2.2 Chaque salarié concerné par cette organisation du travail en continu recevra le tableau de son emploi du temps le quinze du mois N, pour le mois suivant N+1.

2.3 Dans le cas où un salarié serait seul à son poste durant les heures de nuit, le dimanche ou les jours fériés, dans les locaux de Devoteam comme dans les locaux d’une société cliente, un dispositif garantissant sa santé et sa sécurité sera mis en œuvre.

février 2008.

Durant les mois de juillet et août 2007, notre BAD a fait circuler d’abord en toute discrétion, puis en tentant d’associer le CE à sa divulgation une note de service d’intention cœrcitive.

Ce document a été déposée dans la cellule des intermissions en pénitence au RDC du 34 rue Kléber, Levallois-Perret.

Chronologiquement 3 versions différentes se sont remplacées au gré des humeurs de la DRH de la BAD, ces 3 versions tentant toutes à contraindre les consultants en « intercontrat » à liquider leurs soldes de congés payés et leurs RTT.
Cette méthode bien connue qui s’applique au taux d’activité lorsqu’on bricole les chiffres du chômage a une fois encore été mise en application par DEVOTEAM contre la population des intermissions plus nombreuse lors des périodes chômées chez les clients.

Les notes de service en question forcent les intermissions à signer une feuille auprès de notre charmante hôtesse à l’accueil du 86 Anatole France à Levallois.

A défaut de signature en bonne et due forme, DEVOTEAM n’hésite pas à amputer une journée de salaire au travailleur ; Sanction pécuniaire dont le prétexte serait une absence non justifié !

Cette note de service ne peut pas pallier à la carence patente de notre BAD à contourner la loi et la relation contractuelle qui la lie au travailleur qui l’oblige à attribuer une mission au consultant en rapport avec ses compétences.

Les salariés en intermission et leurs représentants interpellent la BAD pour rappeler le bon sens : Proclamer que les consultants en intermission sont « coupables » de cet état de fait et les menacer de licenciement est un non sens trivial.Ceux-ci ne sont absolument pas responsables de cette situation, ils n’ont pas à assumer l’incompétence structurelle du management durant les périodes de vacances des clients.

Pour stopper cet agissement qui relève de l’harcèlement, trois Représentants du Personnel, MAH (CGT), PPI (CFE-CGC) et CQU, présents tous les jours au siège de l’entreprise sont passés et repassés dans les bureaux des RH de notre BAD et ce devant témoins afin de rencontrer le responsable dît des affaires « sociales » et réclamer le retrait immédiat de cette note « entachée d’illégalité » suite au courrier officiel de l’Inspecteur du Travail en 2003 !

Notre BAD n’a pas voulu dialoguer avec les élus du personnel, pire DEVOTEAM a choisi d’inviter les salariés en intermission à ester devant les tribunaux pour se défendre, sachant en toute connaissance de cause que l’entreprise, donc l’ensemble les salariés, paierait les frais de l’avocat de l’employeur.

Trois mois après les faits notre BAD a retenu une partie du salaire de deux Délégués du Personnel très actifs MAH (CGT) et CQU.

Notre BAD a reproché ces faits à PPI (DSC CFE-CGC) lors de son dernier entretien préalable au licenciement (LAST BUT NOT THE LEAST : On ne les compte plus ses entretiens de licenciements, parfois on pense qu’il va rentrer dans le Guinness des records des fiascos de la BAD).

Ce flash a pour but de d’assister l’ensemble des travailleurs victimes de sanction pécuniaire, de retenue de salaire, ainsi que ceux qui pris des congés forcés en se faisant connaître auprès de :

• Mayssam ALI-HASSAN mayssam@free.fr (Délégué Syndical CGT) 06.50.36.98.11
• CQU (Secrétaire du CE) : 06.68.15.72.53;
• Pascal Pidéri cgcdevoteam@free.fr (Délégué Syndical CFE-CGC) :06 32 66 91 07

* BAD Bien-aimée BAD

Date : mardi 5/2/2008, 14h00Localisation de la réunion : Premier étage du 34, en face du bureau de notre DG en chef

Présents : Dans l’ordre habituel d’apparition des membres : MAH, PPI, CQU, puis la direction JLL, CCH, leurs complices PKO, JND et enfin BDI.

Le DG préside sa première réunion CE en 2008 et présente un visage réjoui.

Confronté au monde des représentants des travailleurs, le DG démarre par un discours de taulier au début de chaque réunion ; Cette fois, victime d’une brutale douleur physique conséquence d’un assaut qui fut foudroyant lors de ses jeunes années de joueur de balle ovale qu’il vécu tel un quarterback, il surmonte son handicap en divisant l’auditoire peiné d’apprendre pareille nouvelle de la part d’une telle force de la nature, certain pense déjà qu’il va plaurer et faiire 3 fois le tour de la table comme Alain QuiNous?. Il scinde alors les membres du CE en deux groupes, deux camps politiquement opposés tel un journaliste du PPA*.

Il a vu juste malgré sa longue absence du cercle social.

1.

Les documents ne sont pas transmis par la direction à temps, le président suggère de passer au point suivant. Notre président est un rapide, c’est pour cela qu’il est président.

L’élu CGT est interpellé par l’absence de professionnalisme de la direction d’autant qu’elle-même a placé ce point en début d’ordre du jour, la totalité des points restant à l’unique initiative de PKO et JND qui n’ont pas souhaités recevoir les doléances des élus.

Il s’agissait là de la présentation d’un dictionnaire dont on n’aura pas même vu la jaquette. Il était peut-être trop lourd à porter. S’agissait-il d’une encyclopédie ?

2.

Les PV ne sont toujours pas validés par les membres du CE pour cause d’absence de présentation, la direction note un problème de disponibilité du secrétaire. C’est vrai qu’il donne l’air encore agité tout comme son trésorier. Les deux bougres sont assis seuls en face du reste des élus et trémoussent sur leur trône.

La carence des PV a été soulevée plusieurs fois par la majorité des membres du CE, les salariés attendent l’ensemble des PV du CE depuis que le secrétaire a pris sont mandat.

Bizarrement, ni la direction ni le secrétaire ne font aucune référence au PV de la réunion durant laquelle l’inspecteur du travail était présent, pas plus que celui pourtant signé par la direction et le secrétaire sans avis du CE, concernant la procédure de licenciement du RS CFE-CGC au CE.

C’est bien simple, tout disparaît avec ses deux là, même la liste des salariés n’a jamais pu faire surface.

La CGT rappelle que la direction est d’accord pour faire appel à un prestataire (sténographe) professionnel pour enregistrer et transcrire les PV d’une manière fidèle et factuel pour pallier à l’affairisme frénétique du secrétaire.

Le secrétaire suggère vite fait de passer au point suivant.

Note : La majorité des élus à du mal à avaliser le comportement du secrétaire ; FBA élu indépendant rapporte clairement dans un mail qu’il n’arrive plus à travailler constructivement avec le secrétaire sur des sujets très importants pour les salariés comme le règlement intérieur du CE.

Idem pour MAH, CQU, PPI et BDI qui n’a toujours pas son outil de travail à 4 mois de la fin de l’échéance des mandats, outil de travail bloqué par le secrétaire pour des prétextes pour le moins obscurs et sans explication avec la vélocité avec laquelle il aura su s’équiper lui-même.

La majorité des membres du CE a voté pour que leur collègue CFE-CGC RS au CE et donc membre de droit du CE ne subisse plus de discriminations déplacés de la part de PKO et JND. Il n’a même pas la clé** du local CE.

Néanmoins, PKO et JND transforment l’institution en règlements de comptes personnels de façon systématique à l’égard des autres membres du CE.

Ces faits confirment l’engagement pris par PKO de tenter de surpasser le suppôt N°1 de DEVOTEAM en titre, en commençant sa mandature par un déjeuner avec la direction, intégrer la DRH en charge du social comme commis consultant, allant jusqu’à affirmer qu’il contribuerait avec succès à l’éviction de PPI et BDI en cours de 2008.

Les élus rappellent que la direction n’a pas tenu son engagement de contribuer au fonctionnement des commissions. Lors du CE du 7 août, ceux-ci avaient proposé 10K€ par an, pour pouvoir communiquer, recruter parmi les salariés et pour démarrer ainsi les travaux sur une base qu’il convient bien de qualifier de vide lacunaire car totalement inexistant dans l’entreprise. La direction consciente des avancées qu’il restait à accomplir avait généreusement proposé et réaffirmé verser au CE 100 KE par commission afin de mener à bien leur tache.

Le secrétaire quant à lui n’a toujours pas payé l’expert de la commission formation, malgré l’intervention d’un huissier de justice au 86, rue Anatole France.

Les élus ont clairement exprimé par voie de communiqué lu par CQU lors de la dernière réunion plénière que si PKO ou JND ne payaient pas l’expert (respectivement secrétaire et trésorier, les 2 personnes habilitées à signer les chèques), ces deux élus prendraient en charge sur leurs deniers personnels les dépenses de même pour leur défense ; La majorité des élus titulaires étant désormais totalement désolidarisée de leurs actions.

Ajoutons que les membres des commissions ne cherchent qu’à travailler constructivement avec le secrétaire.

Deux mots sur l’Égypte, voyage mystérieux organisé pour la cohésion des membres du CE dans un si beau pays ou le syndicalisme est banni. Allez savoir pourquoi le trésorier, dit facho avoué ? Et fier de l’être avait choisi pareille destination pour claquer le maille des salariés au prétexte d’une formation qui n’aura pas laissée de trace ?

Nouveau mystère.

3.

Le secrétaire a des problèmes de communication avec les autres représentants du personnel du même établissement qui animent les commissions, il exige un calendrier.

Les membres des commissions demandent au secrétaire de se rapprocher des commissions et expriment sans aucune ambiguïté qu’on leur fait un procès d’intention. Le secrétaire est systématiquement absent dès qu’une commission se réuni bien que celle-ci réclame sa présence.

Le trésorier cherche à lui prêter main forte et déclare exiger un PV pour chaque fin de réunion de commission, celles-ci travaillant au moins 3 à 4 fois par semaine.

Le RS CFE-CGC le félicite de sa remarque et ajoute que grâce à lui il y aura moins de CR à rédiger, 6 commissions se réunissant 3 fois par semaines feraient au moins18 CR par semaine.

Le trésorier président de la commission économique et de la commission ASC a découpé sa commission en une multitude de petites sous commissions ne se sont jamais réunies. Il les gère tout seul et considère qu’il lui est difficile de produire des comptes-rendus.

Le trésorier est également président de la commission économique qui ne se sera jamais réuni et n’est pas capable de fournir les comptes du CE pour 2006, 2007 comme l’exige Article R.432-14 du code du travail.

4.

Avis de l’Inspecteur du Travail : Celui-ci décide ne pas autoriser le licenciement de PPI.

Le RS CFE-CGC fait remarquer que ce nouveau point placé à l’ordre du jour par DRO et PKO, est encore plus incongru que les précédents. Le PV étant public, la décision de l’inspecteur ne l’était pas, la direction a tout simplement accepté de tendre le bâton pour se faire battre.

La direction bat en brèche, le signataire étant absent. JLL et CCH n’ont simplement pas du tout lu l’ordre du jour et ont fait confiance une fois de plus au secrétaire, consultant spécial RF sociale PKO.

5.

PKO a tenté de mouiller le responsable de gestion du parc des téléphones mobiles dans ces règlements de comptes personnels. PPI, RS CFE-CGC insiste pour que la direction mette un terme à l’exhibition du nom des salariés dans des débats dont elle est à l’origine.

PPI refuse la discrimination relayée par PKO et JND.

PPI membre du CE a le droit à un outil de travail comme tout autre membre du CE, la majorité du CE soutienne sa demande.

6.

Le secrétaire a choisi de poser cette question et n’a pourtant rien à dire.

Ce n’est pas pour autant qu’il tente ce qu’il convient d’appeler une « Kouvtaillonerie ?», à savoir « N’avoir rien à dire et se montrer néanmoins incapable de terminer une phrase ; comprenant qu’elle n’a aucun sens, en formuler une autre encore plus longue encore pour débroussailler la précédente. Et ainsi de suite. »

La majorité des élus a toujours encouragé le trésorier et le secrétaire du CE pour mettre tout les moyens en œuvre et faire appel à un expert afin de produire le compte rendu de gestion le plus rapidement possible ; L’obligation légale est de le fournir depuis le 31/12/2006 pour le 1^er et 31/12/2007 pour le second ; le logiciel 123CE dont l’achat et les prestations qui l’entourent, restent encore à justifier, ne doit pas être prétexte à retarder la production d’un document comptable légal.

PKO bloque sur l’aptitude du logiciel 123CE à produire des documents comptables tout en défendant les mérites du soft pour justifier son propre achat.

7.

Convention avec l’avocat de la CFDT : PKO a signé seul sans mandat du CE. Les membres se demandent comment régulariser la situation.

8.

Le point 8 était à l’ordre de jour, le CE a décidé de rien acté, le projet lui-même, et encore moins son enveloppe budgétaire n’ayant été définie.

Cependant JND et PKO veulent à tout prix contourner la décision du CE, faire passer le projet en dessous de la table sans aucune validation des élus en CE, bien évidemment encore moins en réunion plénière qui laisserait des traces dans un PV. Les 2 compères racontent à qui veut bien les écouter, à ce stade de la réunion autant dire que plus personne n’écoute depuis longtemps, que des votes ou approbations auraient été réalisés par mail ou sms..

La réaction vient du président du comité :

JLL : Je ne souhaite pas être le complice d’une pareille action…

JLL refuse de venir faire un discours le jour de la présentation du bilan (Le bilan du Président au CE d’après PKO) et déclare: “Que négatif“.

- JLL : Si tel était le cas, je déclarerai la vérité et le message entendu ne pourrait être que dévastateur auprès des mille salariés.

- JLL : Je comprends la démarche intellectuelle de la demande, mais l’image qu’on peut donner n’est que négative

- JLL + CCH : Les salariés en lisant les CR du CE sont déjà effarés

- JLL+ CCH : Il y a un problème d’institution

- JLL : Vous représentants des salariés vous n’arrivez pas à travailler avec le bureau, je vous invite à changer le secrétaire, pourquoi ne vous le faites pas ?

- PPI : C’est là une question stratégique.

Pour rappel PPI, n’a qu’un droit de vote consultatif et ne peut faire ou défaire le bureau, mais en tant que petit doigt des DP il a une vague idée sur la situation qui perdure depuis le début de la mandature..

La volonté délibérée du secrétaire à engager l’employeur dans sa combine de mariole pour promouvoir sa réélection se dévoile au grand jour, il ne lui manque plus qu’une demi-balle de ping-pong peinte en rouge au bout du nez. Il invite sans ambages la direction à profiter de cette occasion pour faire appel à candidature et constituer des listes pour les prochaines élections professionnelles!!

S’il le peu, la fois prochaine, il invitera Laurence Parizot.

9.

La réponse de la direction est : NON.

10 .

Projet de miroir, mal monté pour convaincre les élus.

Projet rejeté par le CE suite à un vote à main levé :

Résultat de vote : 2 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention, donc la proposition de projet est rejetée.

Extrait du débat :

Le président du comité

JLL : je ne veux pas que DEVOTEAM soit associé à ce projet

JLL : je ne vois pas l’intérêt ni pour l’entreprise ni pour les salariés

JLL : j’ai compris la philosophie de la démarche

JLL regarde CCH : c’est un fiasco ou autre chose ?

CCH regarde PKO et répète : il n’y a pas de PV donc il n’y a pas de fonctionnement de CE, on ne traite pas les sujets si personnels aux salariés et donc sensibles.

11.

Transmission du document sur la Situation Financière.

La CGT constate que la direction ne veut pas ou n’est toujours pas capable de fournir des chiffres concernant notre établissement DEVOTEAM-SOLUTIONS-92, et elle se contente de fournir un document où l’information est totalement noyée : Il s’agit d’un communiqué de janvier 2008 sur la situation financière du périmètre DEVOTEAM SA-TOP-SRIT.

L’élu de la CGT s’insurge devant cette attitude systématique non constructive de la direction..

La CFE-CGC s’amuse de ce document qui bien qu’intéressant car trop rare, donne une vision ubuesque de l’UES des de Bentzmann, de leur volonté de faire passer une demi-douzaine de L.122.12 avant le 21/12/2007 et qui ne révèle aucune information confidentielle à une semaine du grand tapage médiatique du 12 février 2008, journée durant laquelle DEVOTEAM est censé enfin présenter le - Résultats – Chiffre d’affaires du groupe.

Ainsi sous cette légère houle boursière, panique majeure consécutive aux risques que le capitalisme aura qualifiée de crise liée aux crédits hypothécaires, nous ne saurons rien de ce que les dirigeants – propriétaires – actionnaires ont bien pu faire de la trésorerie acquise durement à la sueur de l’émission des OBSAR, que Godefroy de Bentzmann certifiait au CCE avoir placé en « bon père de famille ».

Un membre du comité rappelle le discours de JLL lors de sa première réunion CE chez DEVOTEAM, il donnait l’impression de bien connaître le code du travail, d’être très confiant dans sa future méthode de travailler avec les représentants des salariés, il promettait de briller comme chez Sogeti..

Dans ce pandémonium social, JLL ténor du chantage invite flegmatique les représentants des salariés à aller devant le tribunal, sachant en toute connaissance de cause que DEVOTEAM paiera les frais de l’avocat de sa propre défense.

Comment le CE pourrait-il avancer constructivement avec pareille attitude de la part direction ?

Les représentants des salariés, constatent encore, malgré les changements de DRH et de DG, l’incompétence patente à gérer les ressources humains dans l’entreprise : L’absence de toute politique antisociale perdure.

Les membres du CE se heurtent systématiquement aux interlocuteurs désignés par la direction, qui ne sont que des experts en licenciements..

Les membres du CE se questionne pour savoir comment l’équipe dirigeante pourrait justifier cet échec et quel réel avantage financier DEVOTEAM peut retirer d’un pareil comportement de la part de la direction des ressources humaines et de sa cellule dite « Affaires Sociales » plus particulièrement,

La négociation, et la gestion du sujet social afin d’améliorer les conditions de travail des salariés dans l’entreprise et remplacée systématiquement par une invitation des représentants des salariés à se rendre devant les tribunaux.

Les ex-devoteamiens laisseraient entendre que DEVOTEAM serait « une vache à lait » pour les avocats de la place parisienne.

DEVOTEAM a choisi le choix de monter une équipe juridique et pas une DRH.

Références :

* Parti de la Presse et de l’Argent condamné régulièrement par le Plan B :

** Pas plus que la clé de la cave à picrates et foies gras dont il se fout car il ne boit pas d’alcool. Seuls PKO et JND possèdent cette clé, personne ne leur a demandé d’acheter un frigo et le remplir avec du pif, une étiquette jaune sur le frigo indique qu’ils en sont les seuls détenteurs. Plus étrangement encore on peut constater régulièrement la dégringolade de l’âpre jaja à travers la porte vitrée de son écrin isotherme.

*** pour rappel, PKO et JND, respectivement secrétaire et trésorier du CE, responsables des divers abus plus connus sous le nom de kouvtahenouilleries et dibounjades ont fait sécession et allégeance aux représentants de la direction depuis le début de leur mandature. A eux deux, ils décident de tout sans l’accord des autres membres du CE.

Question DP 1:

Le 14 novembre dernier, le délégué du personnel élu sur la liste CGT a accompagné un salarié pour son entretien préalable de licenciement.

Lors de cet entretien préalable la direction (GM DAF et DR RH) lui a reproché, entre autre, d’avoir signé une pétition pour soutenir une collègue de travail.

Notant que la direction a déjà reproché oralement au salarié ses échanges avec la médecin de travail sur les conditions de travail des gens de la structure et surtout suite au déploiement de ARAMIS.

Le DS CGT a rappelé la direction que ce griefs rétrogrades sont contraire aux dispositions du code du travail, et nous donne l’impression de bosser dans une usine au 19eme siècle !!

La direction a perdu une heure x 4 de travail dans un baratin dogmatique et malgré les sept feuilles de notes manuscrites, elle n’a pas réussie à avancer des vrais griefs tangibles, à part de reprocher au salarié des propos qui n’excèdent pas ce qui est admissible au titre du droit d’expression prévu par l’article L461-1 du Code du Travail.

Pourquoi la direction ne promeut pas le management à respecter le droit des salariés ?

Ces pratiques sont-ils compatible avec la stratégie de l’entreprise absente du plan de formation ?

Question DP 2:

Le 3/12 la direction met en ligne les réponses des questions posé en réunion DP de mois de septembre, pourquoi ce retard ?

Question DP 3:

Brave New World ?

Les DP demande un retour d’expérience sur :

http://blogs.ionis-group.com/ionis/ionis-online/2007/10/devoteam_poker_tour_faire_joue.html

DEVOTEAM poker tour : faire jouer pour se faire connaitre des Epitéens

Le groupe Devoteam, n°1 en Europe du conseil et de l’ingénierie dans les technologies de l’information, spécialisé dans l’infrastructure du système d’information, organise un tournoi inter-écoles de poker. Sur les 40 Epitéens qui ont participé au tour préliminaire, lundi 22 octobre, 5 iront rencontrer les sélections de 4 autres grandes écoles d’ingénieurs, le 26 Novembre, dans les locaux de Devoteam.

Devoteam entretient « une relation privilégiée depuis plusieurs années » avec EPITA, « pour continuer à bénéficier de ces ingénieurs (40 Epitéens les ont déjà rejoint), dont la formation de qualité entre en parfaite corrélation avec [leurs] domaines de compétences. »

Et quoi de mieux que de proposer une activité qui mêle plaisir et compétition, réflexion et intuition, pour développer sa notoriété chez des étudiants ? En tous cas, les Epitéens se sont pris au jeu et comptent bien montrer qu’en plus d’être de futurs bon ingénieurs, ils sont les meilleurs joueurs de poker des écoles engagées dans la compétition !

Entre tension et fraternité, cette soirée tintée d’un brin de sérieux et de beaucoup de malice, a peut être vu naître des vocations de grands joueurs de poker ! A suivre…

Détente, convivialité et esprit de compétition sont les ingrédients qui ont fait de ce premier tour une belle soirée.

Lien permanent

Question DP 4:

Les DP propose à la direction d’afficher les principes ci-dessous

sur l’intranet de l’entreprise :

Question DP 5::

Pourquoi la direction semble exercer la censure, arbitrairement avec des critères antisociaux révélateurs, et empêche la publication les réponses aux questions DP, tout en contournant les usages interne de l’entreprise et l’histoire sociale chez Devoteam ?

Eviter l’affichage des réponses à une partie des questions DP, aide-t-il à racheter la paix sociale chez Devoteam ?

En effet dans la base documentaire, la direction prive la majorité de nos salariés (surtout les productifs envoyés en clientèle) de consulter les réponses aux questions des DP de mois d’octobre 2007, sous prétexte que les questions ne plaisent pas à la direction des RH.

La direction encourage-t-elle les salariés à se déplacer depuis le lieu de travail en clientèle à venir consulter el registre du personnel sur le temps de travail comme dit la loi ?

Faut-il donner la priorité à la facturation et afficher les réponses aux questions DP sur des panneaux électroniques ?

Que faut-il faire ?

Racheter ? Encourager ? Facturer ? Connecter ? Donner accès ? Respecter le code du travail ?

Question DP 6:

Les consultants en clientèle regrettent le temps d’indisponibilité (non accès) à l’intranet de l’entreprise à savoir https://rendezvous.devoteam.com et au serveur ARAMIS gérer pas Oracle.

A quand le retour à la normal ?

Le DP proposent à la direction de prévenir à l’avance surtout les salariés en clientèle par un moyen de communication fiable. (Ci-joint les messages d’erreur)

+

Question DP 7:

Un salarié a adressé le courrier suivant au coprésident de DEVOTEAM :

Début de citation :

« Objet : DEVOTEAM, Respect !

Bonjour,

Monsieur le président du Comité Central d’Entreprise, au demeurant, coprésident du groupe DEVOTEAM,

J’ai l’honneur de solliciter votre attention sur les propos suivants, tenus par vous-même, à l’issue de la réunion du CCE du 13 novembre 2007, pendant laquelle vous m’aviez invectivé :

« Regarde ton collègue noir comme toi mais lui il est respectueux. »

Ce jugement à été prononcé, à mes dépens, face à moi, en comparaison de D. H. , présent comme quelques autres salariés, à l’entrée du couloir du pub 113 rue Anatole France.

Auriez vous, s’il vous plaît, des observations sur cette relation de vos propos ?

Souhaitez-vous préciser (lever une équivoque éventuelle), compléter ou développer cette pensée ?

Y a-t-il, d’après vous, un déterminisme entre, d’une part, le reflet qui est perçu, selon les saisons la luminosité l’humeur et la vision, de la couleur mélanique de l’épiderme de la peau d’un être (humain), et, d’autre part, le caractère du même être ?

Copie :

Docteur T. de la Médecine du Travail.

Inspecteur du Travail (séparément).

Cordialement.

C. Q.

Membre du CCE »

Fin de citation.

Qu’en pense la direction ?

Question DP 8:

Le jeudi 20/12/2007 très tôt, les salariés se rassemblent à Versailles pour joindre la manifestation.

Par quels moyens la direction participera à cette manifestation ?

S’agit-il d’un gros client ?

–

Question DP 8:

Combien coûte le social dans l’établissement DEVOTEAM-SOLUTIONS-Hauts-de-Seine ?

–

Question DP 9:

Le salarié a touché environ 96,73 euros d’intéressement cette année ?

Quelle est la somme des 10 plus hauts salaires annuels chez DEVOTEAM-SOLUTIONS-Hauts-de-Seine ?

Quelle est le salaire de l’expert en licenciement chez DEVOTEAM-SOLUTIONS-Hauts-de-Seine ?

Pourquoi un tel écart ?

–

Question DP 10:

Faut-il connaitre les suppôts chez DEVOTEAM-SOLUTIONS-Hauts-de-Seine ?

Des salariés se demandent, comment faire pour choisir « les indics » ?

Comment devient-on indic chez DVT ?

Combien coûtent les stages des indics de la direction, notamment le stage d’Espagne ?

–

Question DP 11:

What about ARAMIS ?

May people feel like it ?

Question DP 12:

Les délégués du Personnel attendent toujours la réponse de la direction au message suivant, resté sans suite à ce jour, adressé à la direction des ressources dites humaines.

« Bonjour,

D. ,

j’avais également demandé des copies des feuilles de présence, mais je n’ai rien obtenu;

Peux-tu, s’il te plait, nous envoyer copies de l’intégralité des feuilles de présence correspondant aux mois de juillet et aout;

Puisque la procédure avait été, en fait, appliquée depuis le mois de mai 2007, comme les IRP l’avait signalé, je te prie de nous envoyer aussi toutes traces (documents signés, liste des salariés visés, sanctions,…) de cette application, ainsi qu’une copie de la version de mai de la procédure.

Si d’autres procédures analogues ont eu lieu tout au long de l’année, je te serais très obligé, sinon, de nous en faire part, du moins, de nous dire qu’elles n’ont jamais exister.

Bonne journée.

Cordialement.

C. Q.

Représentant du Personnel »

La direction, peut-elle, en plus de la requête ci-dessus, présenter aux DP, au cours de la réunion du 12 décembre 2007, l’ensemble complet des originaux des feuilles signées au cours de la procédure d’intermission 2007 ?

Question DP 13:

L’évolution de votre pouvoir d’achat

Nicolas Sarkozy a dit pendant sa campagne qu’il serait « le Président du pouvoir d’achat ».

Il doit annoncer des mesures la semaine prochaine.

Quel est l’avis de notre direction et de ses représentants sur le pouvoir d’achat ?

Question DP 14:

Faut-il supprimer la durée légale du travail ?

Laurence Parisot a réitéré son souhait que soit supprimée toute mention d’une durée maximum de travail dans la loi.

Elle devrait plutôt dépendre des secteurs, des entreprises et de la conjoncture.

Qu’en pense la direction et ses représentants ?

Question DP 15:

Prendre son RTT ou se le faire payer ?

Lors de son intervention télévisée du jeudi 29 novembre,

Nicolas Sarkozy a proposé,

entre autres mesures en faveur du pouvoir d’achat,

la possibilité pour les salariés de ne pas prendre leurs RTT et de se les faire payer.

Qu’en pense la direction et ses représentants ?

Question DP 16:

Sanctionner les inégalités femmes/ hommes en entreprise

Dès 2010, les entreprises qui n’ont pas mis en place un plan de rattrapage

“rapide” des rémunérations des femmes par rapport à celles des hommes s’exposeront à une sanction financière.

Que pensent la direction et ses représentants de cette annonce du ministre du Travail, Xavier Bertrand ?

Question DP 17:

La direction et la formation professionnelle

Quelles formations la direction et des représentants ont-ils suivies récemment ?

Quelles étaient et sont leurs attentes en la matière ?

Où en êtes-vous avec le DIF ?

La direction et ses représentants peuvent-ils parler de façon plus de la politique de formation de votre entreprise ?

Question DP 18:

Que pensez-vous de la part variable de votre salaire ?

Quels éléments composent les variables ?

La direction et des représentants trouvent-ils qu’il reflète bien la performance au travail ?

Quel système vous paraîtrait plus pertinent ?

La direction et ses représentants peuvent-ils dire si les rémunérations sont bien construites ?

Pourquoi ?

Pensez-vous que les grands dirigeants sont trop payés ?

Jugés indécents par l’opinion publique,

considérés comme inférieurs aux standards internationaux par le patronat,

les salaires des dirigeants font couler beaucoup d’encre.

La direction et ses représentants les trouvent-ils trop élevés ?

Pourquoi ?

Question DP 19:

Les télécoms européens en pleine recomposition

Sur le marché des télécoms, le premier semestre 2007 aura été marqué en France par deux importants rachats : celui de Club Internet par Neuf Cegetel et celui de Tele2 par SFR. Au-delà du microcosme hexagonal, ces deux opérations reflètent la vague de fusions et acquisitions qui touche actuellement le secteur des télécommunications en Europe.

La pression concurrentielle doublée de l’impératif des économies d’échelle,

voire de réduction de la dette,

expliquent ce redéploiement stratégique des portefeuilles de filiales à l’étranger des opérateurs historiques.

La consolidation du secteur et la nécessité technologique de la convergence entre le fixe, le mobile et l’Internet,

accentuent le mouvement.

La direction et des représentants ont-ils modifié le business plan en conséquence ?

Question DP 20:

Godefroy de Bentzmann (DEVOTEAM) : “Notre valeur réside dans le partage des compétences, et les liens entre nos entités”

Pourquoi une telle vague de L. 122-12 dans l’UES alors ?

D’autant que pour les économies d’échelle le jeu ne semble pas en valoir la chandelle ;

Les visites dans les filiales concernées s’ouvrent sur des bureaux vides.

La structure a déjà été centralisée.

Godefroy de Bentzmann (DEVOTEAM) : “Nous n’excluons pas de nous étendre à l’Allemagne et au Portugal”

Euh, est-ce une si bonne idée que cela ?

Cela aurait pu être la plus importante opération de rachat du secteur des télécoms en Europe au premier semestre 2007 : celui de l’opérateur Portugal Telecom par son rival Sonae. Les actionnaires de PT ont en effet rejeté en mars dernier l’offre de rachat hostile lancée par Sonaecom, filiale télécoms du conglomérat Sonae, la jugeant trop basse. Celle-ci valorisait pourtant PT 11,8 milliards d’euros.

Outre Soane, le grand perdant de l’OPA est paradoxalement le principal actionnaire de PT, l’espagnol Telefonica. Avec 9,9 % du capital, celui-ci avait en effet soutenu l’OPA. Son objectif était clair : en cas de succès de l’opération, Sonaecom lui aurait cédé le contrôle total du brésilien Vivo, dont l’opérateur espagnol et PT partagent le capital et la gestion. Autre perdant de la bataille, France Télécom. Le groupe français, qui détient 23 % de Sonaecom, aurait disposé d’une plus grande marge de manoeuvre au Portugal en cas de succès de l’OPA.

Comment DEVOTEAM pourrait-elle rivaliser ?

Question DP 21:

Un permis de travail européen pour les informaticiens étrangers

Équivalent de la Green Card américaine, la Carte bleue européenne vise les travailleurs qualifiés extracommunautaires, en cherchant à éviter le dumping social.

Les travailleurs immigrés hautement qualifiés sont les bienvenus en Europe.

En créant le 23 octobre dernier, la Carte bleue européenne, Bruxelles envoie un message clair.

Cette carte – qui fait référence au bleu du drapeau européen et rappelle la Green Card américaine – a pour but d’inciter ces migrants à opter plus volontiers pour l’Europe que pour l’Amérique.

Les informaticiens sont directement concernés.

La direction et ses représentants comptent-ils nous présenter de nouveaux amis (oranges inférieurs, jaunes deltas, verts alpha, rouges dominateurs, rose bonbon, mimosas moyens, chocolats supérieurs, transparents polis, violet bêtas, sans-couleur alpha, ébène rigolo, bariolés gammas, capucine epsilon, et tutti quanti dociles) ?

Question DP 22:

Godefroy de Bentzmann (DEVOTEAM)

“Nous avons aujourd’hui plus de 30% de notre activité déployée dans le secteur des télécoms” ; Godefroy de Bentzmann (DEVOTEAM)

Les grands chantiers d’intégration d’ERP tirent à leur fin. Sur quelles prestations vous positionnez-vous maintenant ?

En effet, ces grands chantiers ne sont plus les priorités de nos clients. Nos clients sont aujourd’hui préoccupés par la performance de leur SI, l’adéquation avec leur business ainsi que par le coût et l’exploitation. A partir de là, DEVOTEAM va proposer a ses clients de l’optimisation : virtualisation de serveurs, tuning des réseaux, sourcing c’est-à-dire sélection des fournisseurs.

DEVOTEAM intervient aussi de plus en plus dans les opérations de ses clients, c’est-à-dire en reprenant en infogérance des tâches externalisée. Une de nos offres par exemple, consiste à reprendre l’exploitation des outils de pilotages, de qualité de service, de supervision. Le client nous les confie et nous en assurons la disponibilité, la montée de niveaux, les évolutions, les interfaçages nouveaux etc.

Le marché des télécoms est aussi un secteur qui bouge beaucoup, sans relation avec les ex-grands chantiers ERP. Nous avons aujourd’hui plus de 30% de notre activité déployée dans ce secteur. Nous développons des outils (Push to talk, convergence, video/IP), nous réalisons aussi le support de plates-formes d’Intelligent network pour des opérateurs, nous intégrons des solutions cœur de rsx…

Les DP ont la forte impression de le DG de DEVOTEAM s’est laissé emporté par son optimisme.

L’ERP de DEVOTEAM, nommé ARAMIS et localisé au USA n’en fini pas de planter depuis sa mise en route il y a une année.

Ce qu’on constate, c’est nous ne voyons toujours pas le bout du tunnel que cet ERP responsable de l’absence d’augmentation de salaires aux dire du DRH de 2005 nous en fait toujours baver.

Ne serait-il pas nécessaire de balayer un peu chez nous avant de refaire le monde ?

Question DP 22:

Pourquoi DEVOTEAM n’a pas communiqué au Délégué Syndical CGT lors des Négociation Annuelle Obligatoire les indicateurs demandés ?

En effet la direction n’a pas fourni les infos sous prétexte que c’est « trop compliquer » et il faut faire appelle à un expert consultant externe comme il a fait Monsieur Postel-Vinay ce qui est une erreur et ça coute trop cher !

Le but de la réponse de la direction est-il d’encourager le dialogue social chez DEVOTEAM et d’améliorer les conditions de travail des salariés ?

Nombres de salariés non augmentés en 2003

Nombres de salariés non augmentés en 2004

Nombres de salariés non augmentés en 2005

Nombres de salariés non augmentés en 2006

Nombres de salariés non augmentés en 2003 et 2004

Nombres de salariés non augmentés en 2004 et 2005

Nombres de salariés non augmentés en 2005 et 2006

Nombres de salariés non augmentés en 2003 et 2004 et 2005

Nombres de salariés non augmentés en 2003 et 2004 et 2005 et 2006

Question DP 23:

Pour quoi la direction n’a pas répondu aux demandes d’informations et les propositions de la commission égalité professionnelle ?

Rappel : Discrimination : À travail égal, salaire inégal : selon les chiffres du ministère du Travail (Dares), l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes pour une situation de travail équivalente est de 24,8%.

Question DP 24:

Mutuelle : Les DP réclament une répartition égale de cotisation entre la part de l’entreprise et la part salarial.

Les DP trouvent la répartition actuelle trop injuste surtout que les salariés paient plus que l’entreprise.

Rappelons que les salariés perdent de leur pouvoir d’achat tous les ans avec aucune augmentation minimum en contre partie et les comptes de l’entreprise sont toujours extraordinaires.

Question DP 25:

L’entreprise n’a pas augmenter les tickets restaurant depuis 2 ou 3 ans, les salariés réclament une augmentation de 2 euros/ticket la part de l’entreprise.

NB :

Le président du pouvoir d’achat

Nicolas Sarkozy s’est autoproclamé le candidat du pouvoir d’achat pendant la présidentielle.

«Sur 25 ans, l’augmentation des prix a fait baisser le niveau de vie des salariés, malgré la hausse apparente des salaires», écrivait-il dans son livre de campagne. «Le but de la politique que je propose n’est pas de maintenir stable le pouvoir d’achat, il est de l’augmenter. Le but, ce n’est pas la stagnation, c’est le progrès. Le but, ce n’est pas le minimum, mais le maximum.» Qu’en est-il six mois plus tard? Il y a eu l’instauration du bouclier fiscal (c’est-à-dire un plafond d’imposition pour les plus riches), la réduction de l’impôt sur la fortune et le refus d’accorder un coup de pouce au Smic. Il y a eu l’affaire des délits d’initiés chez EADS et la mise en place d’un groupe de travail sur la «dépénalisation» du droit des affaires. Il y a eu l’annonce des franchises médicales et la flambée du prix des carburants qui abonde au passage les caisses de l’État… Mais le pouvoir d’achat des salariés, des retraités et des chômeurs n’a pas augmenté d’un iota. Seul le salaire du président de la République a fait un bond de 172%, mais ce n’était pas dans le programme.

Projet de PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 10H30du Comité d’établissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine113 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Noms et qualité des personnes ayant assisté à la réunion :

Jean-Luc LEMIRE, Président mais ne souhaite pas présenter de mandat

Damien Rombaut : Invité de la direction, sans qualité (sic)

PP : Représentant Syndical CFE-CGC

MAH : Membre titulaire (DSC CGT)

CQ : Membre titulaire (ancien secrétaire)

PK : Membre titulaire (ancien secrétaire récemment autorévoqué en début de mois)

JND : (ancien trésorier récemment autorévoqué en début de mois)

BN : Membre titulaire

FB : Membre titulaire

Absents : BL, membre titulaire

Le président de séance (1) fait tour de table et demande : Qui sera secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC demande : Ne faut-il pas élire un secrétaire définitif ?

Le président de séance répond : Non, non juste un secrétaire de séance.

MAH déclare : Pourquoi ne pas nommer un secrétaire titulaire une fois pour toute afin de clarifier définitivement ce flou qui règne depuis la dernière séance.

L’invité de la direction répond : Non, un secrétaire de séance, élire un bureau n’est pas à l’ordre du jour.

MAH: Ne faut-il pas d’abord épuiser l’ordre du jour de la dernière réunion CE, nous en étions restés au point 3 ou 4 ?

Le président de séance insiste : Qui se présente comme secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC du CE se présente comme seul candidat au poste secrétaire de séance.

Passage au vote :

L’invité de la direction lève la main pour voter contre.

L’assemblée lui rappelle la loi.

Jean-Luc LEMIRE lève la main et vote contre.

Votes CONTRE : 1 voix (Jean Luc LEMIRE)

Votes POUR : 4 voix (BD, FB, MAH et CQ)

Votes abstention : 2 voix (PK et JND) qui valent contre.

Le comité d’établissement DEVOTEAM-Solutions-92 élit le RS CFE-CGC comme secrétaire de séance.

Le président de séance Monsieur LEMIRE conteste les résultats et compte sur ses doigts pour vérifier les votes.

10h57- Le président de séance décide de lever la séance.

MAH propose à la direction de revenir sur sa décision pour ne pas commettre de délit d’entrave au bon fonctionnement du CE et avancer constructivement en traitant les points inscrits à l’ordre du jour ;

Ainsi tout en respectant le choix du CE et MAH rappelle à la direction qu’elle a le droit de contester les résultats auprès de la juridiction compétente.

L’invité de la direction utilise son téléphone portable pour communiqué avec son expert.

La direction dit qu’elle refuse d’ester au tribunal et sort de la salle.

Fin de séance à 10H57.

(1)Rappel : Le président de séance ayant levé la réunion le 6 novembre 2007 au point 3 (cf. annexe) : Dissolution du bureau et nouvelle élection d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint sans que personne ne se présente.

La direction du groupe Bentzmann& Bentzmann compte annoncer au CCE du mardi 13 novembre 2007 une vague de fusions entre la holding DEVOTEAM SA principalement et DEVOTEAM Consulting SA :

• AuSystems Solutions
• DEVOTEAM SRIT SAS
• Technologies Operations SAS

seraient solidifiées dans DEVOTEAM SA.

XP Conseils SAS serait fusionnée avec DEVOTEAM Consulting SA.

La nouvelle DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE semble ignorée sans explication tangible.

DEVOTEAM OUTSOURCING – 443 486 667 R.C.S.CASTRES également.

Les dates indiquées pour la consultation de la représentation du personnel sont tellement fantaisistes qu’on ne retiendra que l’objectif : 1^er janvier 2008 pour la fin de ce que la direction appelle à juste titre un chantier.

Les CE concernés n’ont pas même pensé à anticiper les événements et créer des commissions particulières afin de faire de réelles propositions ou lancer des procédures d’alerte avant qu’il ne soit trop pour pouvoir influer sur l’évolution du projet.

Alors qu’est-ce qu’on dit ?

Merci patron, merci not’ bon patron ?

NON, la seule solution : Remplir le bulletin d’adhésion FIECI

Au début de la réunion du 13 septembre 2007 du CE DEVO Sol 92, le RS CFE-CGC demande à prendre la parole pour lire la déclaration suivante pourtant préalablement demandée à figurer à l’ordre du jour du CE.

Jean-Luc Lemire, président de séance sans mandat hurle pour ne pas lui laisser achever sa phrase.

Le RS a juste le temps de réclamer : « La liste des salariés dont les enfants sont scolarisés … »

Il faudra attendre la fin de la réunion 3 heures plus tard pour que le RS exige :

« La liste des salariés dont les enfants sont scolarisés de l’établissement Devo Sol 92 afin que ceux-ci puissent bénéficier d’attribution de bons d’achat ».

Les bons d’achat à l’occasion de la rentrée scolaire aux salariés concernés, bénéficient d’une présomption de non assujettissement à condition que le total des bons d’achat ou des cadeaux alloués au cours de l’année 2007 pour un salarié n’excède pas 134 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale = 2682 x 5%).

Où en est-on aujourd’hui : Mystère et boules de gomme.

Bien qu’il ait fallu expliquer plusieurs fois au brave collaborateur zélé des Bentzmann&Bentzmann comment devait se comporter un secrétaire de CE, Qui?Nous Alain expert en désinformation, fervent opposant à la demande d’expertise comptable que la direction rechigne a démarrer malgré les suites pénales qu’elle encourt présente son projet de PV du dernier CCE ordinaire comme suit :

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion de CCE du 27 Mars 2007 validé par la direction.

Le document si on peut encore appelé ce draft comme cela n’a même pas fait l’objet de la moindre présentation écrite aux élus du CCE. Celui-ci est d’autre part totalement fallacieux, chaque paragraphe ayant été passé à l’observation attentive de censeurs dignes d’une république soviétique ou maoïste.

Un paragraphe pour vous en rendre compte et une belle image où vous comprendrez à quel point l’auteur est fiable.

Grégoire CAYATTE présente les résultats de Devoteam France pour l’année 2006, sur la base d’un document remis aux membres du CCE. Cette présentation est similaire à celle effectuée le 26 mars 2007 aux marchés financiers.

Le pauvre gars est tellement incompétent qu’il n’a pas même compris qu’il entravait lui aussi l’exercice normal du CCE : Qu’est-ce qu’on va faire de lui ?

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

CC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

CC : Il n’y a pas de problème pour que je vous le communique, il est au 1^er étage, juste au dessus. Cela sera fait avant la prochaine réunion.
Lorsque RD a démissionné, l’entreprise s’est trouvée confrontée à une situation d’urgence.
RdL, le secrétaire général de l’entreprise a fait appel à GM, directeur financier pour remplacer RD à la présidence du Conseil de Surveillance du FCPE DEVOTEAM ACTIONS.
Mais pour le prochain conseil de surveillance, il n’y aura aucun problème.

Les DP redemandent à consulter le règlement du FCPE avant de passer à la question suivante, la direction refuse de le montrer, précisant que le document repose juste au dessus au 1^er étage.
Les DP demandent si la représentante de la direction pense que la désignation d’un directeur financier comme représentant des salariés à la tête du FCPE en remplacement d’un démissionnaire déjà sorti, dont la désignation n’avait pas fait plus objet de publicité que celle de son successeur, tout cela dans un contexte ou les salariés n’ont pas connaissance du règlement du FCPE est conforme à la loi.

CC : Je pense que c’est conforme à la loi.

Les DP considèrent que la représentante n’a pas de réponse motivée à cette question, que les documents qui auraient déjà du être présentés la veille en réunion du CE font l’objet d’une rétention arbitraire et envisagent, une réunion exceptionnelle sur ce sujet.
Ils constatent comme la veille en réunion du CE, la méconnaissance du représentant de la direction ou sa volonté d’ignorer le code du travail ainsi que le code du commerce.

2- Faits discriminants – Établissement des bons de délégation

CC : Il ne s’agit pas là d’une discrimination vis-à-vis de la CGT, pas plus que des représentants du personnel de DEVO Sol 92 au sein de l’UES du groupe DEVOTEAM. Nous avons choisi l’établissement DEVO Sol 92 à des fins de test.

DP : La définition de l’UES du groupe telle que vous souhaitez la défendre auprès du TGI de Guingamp le 4 juillet 2007, comme une seule entreprise en harmonie sociale avec les mêmes taux de budget ASC de CE, prétexte que vous avancez comme raison principale à la réduction drastique des budgets de SITICOM, SRIT et PFI parait en totale contradiction avec cette distinction faite entre les IRP de DEVOTEAM Solutions 92 qui seraient contrôlés par des bons de délégation et ceux des autres entités qui n’en feraient pas l’objet.

Pourquoi cette discrimination vis-à-vis des représentants du personnel de notre établissement uniquement ?

EdC : Mais enfin, de ma vie je n’ai jamais vu une entreprise qui n’avait pas de bons de délégation.
DP : Mlle, vous venez tout juste de sortir de stage, vous n’êtes plus en TD (travaux dirigés), vous affrontez la réalité désormais.

CC : Ce n’est pas une discrimination, vous avez été choisi car on vous aime bien ; C’est tout.

DP : La direction estime que le bon de délégation n’est pas nécessaire en cas d’urgence, qu’entendez vous par « urgence »

CC : C’est à vous de la définir.

Les DP répondent que ce n’est pas à eux de juger du bien fondé de l’utilisation du mot « urgence » dans la note de service de la direction qui a seule compétence à sa rédaction et ils exigent une explication.

Les DP rappellent à la direction qu’en matière de code du travail, le chef d’entreprise peut se faire représenter par toute personne qui, de par ses fonctions au sein de l’entreprise, dispose des pouvoirs et compétences nécessaires pour consulter, informer et répondre aux questions des membres du comité et exercer pleinement les fonctions du président ;
Qu’il peut s’agir d’un salarié de l’entreprise, généralement du chef du Personnel, mais que cela ne le dispense en aucun cas de posséder les compétences nécessaires au bon déroulement de la réunion.
Ce qui semble loin d’être le cas, en considération de l’absence de précision dans les réponses apportées d’une part la veille en CE par JLL le représentant du chef d’entreprise pour le CE, et aujourd’hui en réunion des DP par CC représentant le chef d’entreprise pour les DP, réponses en totale contradiction avec non seulement le code du travail, mais également qui dénotent une ignorance feinte ou véritable du code du commerce.

3- PV du conseil de surveillance de DEVOTEAM Actions

La direction ne sait pas répondre et avoue son incompétence sur ce sujet, puis :

CC : Déclare qu’il faudrait vérifier le code du commerce.

EdC : Contredit CC en déclarant que la réponse à la question se trouve dans le règlement du FCPE.

Les DP : Réclament une réponse correcte.

CC : Déclare qu’il ne s’agit pas d’une problématique de DP, puis conteste la représentativité des élus.

Les DP : Répondent que Mme la représentante de la direction ne peut contester la représentativité des élus ;
Qu’il suffisait pour cela que la direction aille au TI de Levallois en son temps ;

Qu’enfin, les élus eux même auraient préféré que les salariés soient mieux informés des dates et modalité des élections professionnelles qui devaient se dérouler initialement de manière électronique, ce qui aurait permis un taux de participation probablement supérieur à 10% n’excluant pas ainsi la contribution au vote de la plupart des consultants en mission.

CC : Psychicemotus.

4- Travail de nuit

CC : Je vous informe tout d’abord que conformément à la volonté du CE, qui hier à exprimé son vœux que la loi soit respectée et que les convocation partent 15 jours avant la réunion, nous avons fait le nécessaire et le prochain CHSCT se réunira le 29 juin 2007 ;
La réponse à cette question sera donc abordée lors de cette réunion.

Les DP : Contestent l’utilisation abusive de l’adjectif prochain qui laisserait supposer qu’une réunion CHSCT a déjà eu lieu. Ce qui n’est pas le cas en raison du comportement de la direction qui a souhaité imposer un faux élu collaborateur zélé contre l’avis du grand collège, cela à deux reprises ; Que par conséquent le secrétaire du CHSCT n’est pas encore élu.

Les DP : Remercient néanmoins la représentante de la direction d’avoir évoqué se mettre en conformité avec la loi, mais qu’outre cette remarque sur la date de la prochaine réunion du CHSCT, cela ne dégage pas la représentante de la direction de répondre à la question qui entre dans l’attribution des délégués du personnel.

CC : Déclare que c’est inutile, qu’on ne travaille pas la nuit chez DEVOTEAM et qu’il n’existe pas d’accord du tout sur le sujet.

Les DP : Déclarent que puisque Mme la représentante du chef d’établissement refuse une nouvelle fois de répondre à leurs questions, une réunion exceptionnelle des DP et du CHSCT sera programmée conformément à la loi.

Les DP : Remarquent de plus que Mme la représentante du chef d’établissement ignore l’accord de branche sur ce sujet.
De plus, elle ignore aussi que plusieurs salariés travaillent la nuit chez DEVOTEAM ; notamment en astreinte pour leurs clients.

CC : Psychicemotus

5- Procédé qui relève du harcèlement primaire envers les salariés en intermission

CC : La simple production d’une note de service pour tous les salariés, n’est pas contraire à la loi, qu’il ne s’agit en aucun cas de discrimination, ni de harcèlement.
D’autre part, la note à laquelle les DP font référence est un faux, qu’elle-même n’en a eu connaissance qu’hier lors de la réunion du CE et que la véritable note ne leur a été présentée qu’hier à cette même occasion.
La note du 5 juin à laquelle les DP font référence n’a pas été validée par la direction.
La direction va faire une enquête sur ce qui s’est produit.

Les DP présents au CE rappellent que la note dévoilée la veille en séance est de toute façon sans objet actuellement, celle-ci ayant été présentée hors délai au CE qui n’a pas pu en prendre connaissance assez tôt pour se faire une idée ; Que d’autre part, JLL, représentant du chef d’établissement de cette réunion du CE avait tout fait pour exposer des signes de satisfaction manifestes à modifier la dite note en temps réel.
Qu’une réunion exceptionnelle du CE avait été exigée.

Qu’ils ont en leur possession un courrier de l ‘inspecteur du travail qui condamne ce type de procédé ;
Qu’ils considèrent eux-mêmes la méthode comme discriminante ;
Que l’utilisation d’un pareil procédé ne peut porter que préjudice à la bonne marche de l’entreprise en renforçant la pression sur le personnel en intermission mais également sur le peu de représentants du personnel qui reste à leur disposition pour les assister durant cette épreuve.
Que la direction par le passé, avait déjà utilisé cette méthode sans aucune vergogne à un point tel qu’une femme enceinte avait attendu des heures entières durant tout l’été de la canicule, ce qui ne l’avait pas empêcher de se faire licencier à l’issue de ce mauvais traitement.
La direction n’ayant jamais pu produire depuis des années un élément de preuve établissant que ses méthodes outrancières, causes de départs provoqués, conduisaient à un seul cas de licenciement non abusif ; Les DP affirment que ce type de démarche insidieuse n’est qu’un préalable à une procédure mûrement réfléchie de la part de la direction pour pousser les intermissions à quitter l’entreprise soit en les dégoûtant, soit en les licenciant pour des causes non réelles et sérieuses.

6- Négociation Annuelle Obligatoire

Un salarié a demandé aux DP de reprendre le texte du DSC CFE-CGC qui réclame la NAO. Cette question que le salarié est en droit de poser dérive rapidement du cadre d’une réunion de DP devant les contestations multiples de la direction envers la représentation syndicale et la conversation se transforme en une formation syndicale des représentants de la direction.

Le contexte : La direction de DEVOTEAM n’apprécie que très peu les institutions représentatives du personnel en particulier en matière de droit électoral ce qui a pour conséquence un cumul de mandat chez les représentants du personnel ;

A cette table de réunion se trouvent:
DH : DP, DS et DSC de la CFTC ;
PK : DP et DS de la CFDT ;

MAH : DP, DS et DSC de la CGT ;
PP : invité des DP, DS et DSC de la CFE-CGC.
Tous les 4 doivent être réunis chaque année pour les NAO avec FO (RD de PFI donc absent de cette réunion DP)

La NAO de 2005 s’est tellement mal déroulée que la CGT, la CFDT et la CFE-CGC ont signé seuls un PV de désaccord pour y mettre fin.
La NAO de 2006, ne s’est jamais achevée :
PK fait remarquer que la CFDT n’a pas été invitée à négocier.
PP fait remarquer que les délégations syndicales négociaient sur le périmètre du jugement du TI de Neuilly du 9 février 2005, les présents étaient DH DSC CFTC et MAH DSC CGT et qu’il aura fallu que tous exigent la présence de RD, DSC de FO qui n’aura assisté qu’à la dernière réunion ;

Que CC nouvellement promu DRH France, et présentement représentante du chef d’entreprise a envoyé un courrier RAR à tous les DSC, daté du 29 juin 2006, le jour des élections qui a été présenté le 4 juillet 2006 déclarant que le périmètre des négociations qui aurait été DEVOTEAM/TOP venait de changer et qu’un nouveau rendrez-vous serait pris en septembre 2006.
Le courrier est totalement fallacieux, non seulement en raison de sa prétendue date de rédaction mais également parce que le périmètre était celui de l’UES du groupe DEVOTEAM. Enfin, le rendez-vous évoqué pour septembre n’a jamais eu lieu.

Depuis de vraies/fausses NAO pour 2007 auraient lieu depuis 2006, cette fois avec la présence de la CFDT (tant mieux) mais sans la délégation CFE-CGC.

La question des DP a pour but de comprendre pourquoi la direction agit en dépit du bon sens :
Non seulement en raison du contenu de ces négociations qui sont obligatoires,
mais également parce que les accords d’entreprise sont bloqués tant que la NAO n’est pas achevée.

CC : explique qu’elle ne se sait pas si PP est réellement DSC du groupe DEVOTEAM.
EdC ( embauchée depuis 2 mois) : tend son bras du plus loin qu’elle peut vers les DP, pour brandir le mandat de RS au CCE de PP, murmurant dans une plainte de désolation : Mais nous n’avons que cela.
CC : Nous ne savons rien de toi, ton syndicat a été contacté pour régulariser la situation.

Les DP : Comment expliquez vous que vos services aient affiché la copie des mandats de tous les mandataires syndicaux sur les tableaux d’affichage lors de leurs nominations et qu’aujourd’hui vous prétextiez ne pas être au courant.
Tout le monde est courant sauf la direction qui pourtant après 3 années de bataille vient de fournir un des plus petits bureaux qu’elle pouvait offrir à la section syndicale CFE-CGC ;
Qui pourtant écrit des courriers RAR avant, pendant et après les élections professionnelles à tous les DSC sans oublier la CFE-CGC ;
Lors des désignations des DS et DSC, les syndicats font parvenir les mandats par courrier RAR au chef d’entreprise comme cela est prévu légalement.
Qui a affiché les mandats sur les panneaux syndicaux au lieu de le faire sur les panneaux de la direction ?
Encore un mystère comme les notes de services qui n’ont, elles, aucune autre valeur que d’intimider le personnel.

CC, Mme la représentante du chef d’entreprise insiste : nous avons envoyé un courrier a ton syndicat ; se gardant bien de montrer la preuve du dépôt.

PP, l’informe qu’outre sa mission de DS et DSC au sein du groupe DEVOTEAM il est élu membre du conseil confédéral de sa fédération, ce qui induit qu’il est membre du conseil de son syndicat et donc membre de son bureau également. A ce jour, le secrétariat de la FIECI n’a retenu aucun courrier provenant de DEVOTEAM.
Pourtant DEVOTEAM jouit d’une remarquable célébrité dans le petit monde syndical.

7- 1ere réunion du CHSCT

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

CC : Renvoie à sa réponse à la question 4. Psychicemotus

8- Bons de délégation

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

CC : Renvoie à sa réponse à la question 2. Psychicemotus

9- Problème de règlement des heures des IRP en Mission Sociale

CC : les IRP doivent utiliser leur crédit d’heures durant les horaire de travail.

Les DP : Comment faire lorsqu’il faut accompagner un salarié et que celui-ci est convoqué par son supérieur hiérarchique hors des horaires réglementaires.
Pas de réponse de la direction. Psychicemotus

10- Demande de production des différents accords et récépissés de dépôts dans les différentes entités du groupe depuis 1998

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

Question qui restera sans réponse car la direction estime que cela sort du cadre d’une réunion de DP. Psychicemotus

11- Relance sur le droit d’accès et sur les questions posées en CE et réunions DP sur DEVOTEAM et la CNIL

Courrier envoyé à Stanislas de Bentzmann resté sans réponse.

Quel est le responsable des traitements relatifs à KARMA ;
Mme EB : Manager DRH, responsable KM et system manager RH
Quel est le contenu exhaustif de la base de données KARMA ;

• Données personnelles ;
• Parcours professionnel (historique et CV) ;
• Compétences techniques et professionnelles ;
• Ranking (implication interne du salarié dans l’entreprise) ;
• Information sur la mobilité.

Combien de temps les données sont-elles stockées ?
De façon illimitée.
Comment consulter l’extrait du PV de chaque CE concerné sur la consultation relative à la mise en place de KARMA et à chacune de ses évolutions ;
Il suffit que vous preniez contact avec le responsable de chaque CE.
Les DP : Il n’y a rien de tel dans les PV de CE

CC : Je ne peux pas vous en dire davantage.

Les DP : le stockage est illimité, mais que fait-on des prospects, les candidats éventuels ?

CC : Ceux qui ont signé et vont rejoindre DEVOTEAM sont dans la base.
Les candidats sont dans une base à part.

Les DP : que signifie le concept de salarié inactif ?

CC : ce sont les salariés non présents dans les effectifs, ils sont aussi dans la base. Cela nous permets de faire des requêtes à la demande des clients.

Les DP : Pourquoi les salariés ne voient-ils pas la totalité de leurs informations, on ne peut même pas modifier son numéro de téléphone personnel ?

CC : Tout ne peut pas être modifié par le salarié, un exemple simple est celui de la paie.

Les DP : Comment lire les commentaires des RH du type comportemental.

CC : cela n’existe pas dans KARMA, il s’agit plutôt de la fiche « dispo ».

Les DP : nous n’avons pas accès à cette fiche.

CC : « MARIO » est aussi corrélé à KARMA, le logiciel de paie aussi, ce n’est par pour autant que tout le monde en a l’accès.

PK : Cela ne rend pas la consultations de ces informations faciles si on ignore l’existence e leur stockage.

CC : je vous donnerai des précisions plus tard, mais j’affirme qu’il n’y a pas de champ comportemental dans KARMA.

Comment les salariés sont informés des droits qu’ils tiennent des articles 32 et 38 à 40 de la loi 78-17
Il suffit qu’ils se connectent à KARMA.

Les DP : Mais comment faire si l’on est candidat ou déjà sorti ?

CC : Il faut voir avec EB ou Cx son adjointe.

Les DP : La nouvelle base de données ARAMIS a-t-elle fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ?

Le N° de déclaration de KARMA à la CNIL est 711106 et le stockage de ses articles est illimité.

12- Problème récurent de mails jamais parvenus à ses destinataires ou encore arrivés très en retard +n jours

CC : Si les anomalies étaient tracées et que vous les aviez communiquées au support technique, il n’y aurait pas de problèmes pour vous répondre, mais cette question dans son état est floue.
Pourtant, je peux vous affirmer que le système a fait de réels progrès.
Je pourrais mener une enquête si les IRP m’en avait informé.

Les DP : Ce sont des problèmes récurrents, présentés maintes et maintes fois dans les IRP, y compris hier devant toi en réunion du CE. D’autre part, lorsque les messages n’arrivent pas, cela signifie plus précisément qu’il n’existent pas dans la boite aux lettres destinatrice. Un esprit scientifique a toujours les plus grandes difficultés à prouver l’inexistant.

13- Astreintes

Les DP : Les astreintes doivent faire l’objet d’un accord.

CC : Je ne souhaite pas d’information sur l’accord.
L’employeur peut imposer des astreintes
On ne peut pas refuser une mission.

Pour info : Il faut un accord, il y des contraintes Syntec et légales via la loi Aubry. Mais les DP n’ont plus le cœur à former la direction qui montre que cela l’indiffère. De plus Mme la représentante du chef d’entreprise a affirmé, in supra (cf. §4 Travail de nuit), qu’on ne travaille pas la nuit chez DEVOTEAM.

14- AG, directeur de secteur industrie et services a demandé a des consultants d’être bisexuel(le(s)).

Les DP demande ce que cela signifie.

Mme la représentante du chef d’entreprise prépare sa tirade en rejetant ses cheveux en arrière, préambule à une posture de consternation, dresse ses deux bras en croix puis les ramènent vers son cœur pour enfin prononcer : Affligeant, cette question est affligeante.

Les DP lui rappellent qu’aucune question des salariés ne saurait être affligeante, mais que la réponse de la direction est bien partie pour consacrer l’adjectif.

Pour rappel, AG grand amateur de « fun » et « joie de vivre » camoufle ses ordres

• Soit illégaux ;
• Soit non-conformes à l’accord Syntec ;
• Soit non-conformes au peu d’accords d’entreprise ;
• Soit en profond désaccord avec les contrats de travail,

derrière des blagues qui le font rire, seul.

Les DP estiment que la citation de Woody Allen « Bisexuality immediately doubles your chances for a date on Saturday » interprétée dans un français approximatif pour traduire la volonté du manager de contraindre les consultants en intermission à faire n’importe quoi pour obtenir une mission est tout à fait inappropriée ;
Que d’une part ce procédé est utilisé couramment par certains salariés de la structure qui sans complaisance les amènent à ignorer comment gérer la discrimination, voire à y souscrire pour que leur but commercial soit atteint ;

Que d’autre part les contrats de travail des consultants leur imposent de ne pas se mêler des démarches commerciales.
Ils rappellent qu’outre les quatre grandes formes de discrimination évidentes en France et plus particulièrement chez DEVOTEAM :

• La discrimination sexuée (moins de 14% de femmes chez DEVOTEAM),
• La discrimination liée aux origines qui seraient supposées être africaines,
• La discrimination par l’âge (La vieillesse commence à 35 ans chez DEVOTEAM),
• La discrimination par le handicap (aucun handicapé chez DEVOTEAM),

d’autres formes de discriminations moins reconnues sont subies tous les jours, à chaque instant par certains ;
Et que la « blague » D’AG montre bien à quel point les managers, en particulier commerciaux et RH, doivent être formés et sensibilisés rapidement à leur rôle d’acteurs centraux de la prévention contre la discrimination.

15- Nomination d’Allan Fischer-Madsen, Directeur des ressources humaines

Les DP sont affligés.
On laissera Mme la représentante du personnel présenter les choses comme elle le souhaitera dans son compte rendu.

Les DP constatent toutefois, qu’il ne s’agit probablement pas plus d’une promotion pour Mr Fischer-Madsen que pour Mme la directrice des ressources humaine.

D’autre part, sans chercher la polémique, on remarquera que la demande de rendez-vous auprès de Mr Stanislas de Bentzmann avec unique copie Mr Fischer-Madsen qui a été adressée la semaine passée par le DSC CFE-CGC du groupe DEVOTEAM est restée sans réponse.

16- Égalité Femme/homme

Les DP sont affligés.

17- Travailler plus pour gagner plus.

Psychicemotus

18- Le CR DP de la direction a un copyright.

Psychicemotus.

La direction ne sait pas ce que veux dire copyleft, pas plus copyfree.
On apprend au passage que la patronne d’UPERTO est déjà partie, ainsi que son successeur.

19- La direction a déjà répondu.

20- Rien dans le PV de février. NSR (Ne Sait pas Répondre)

21- NSR (Ne Sait pas Répondre)

22- Voir le secrétaire général ou les services généraux

23- Question mal formulée

24- Idem

25- Idem

26- …………