Une fois de plus Nicolas Sarkozy, qui avait déjà fait la même chose lorsqu’il était Ministre des Finances, veut autoriser les salariés à débloquer, de façon dérogatoire à la loi, une partie de leur épargne salariale issue de la participation (jusqu’à 10 000 euros).

Michel Lamy, représentant de la CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation s’insurge contre ce numéro d’illusionniste.

• Cette mesure est sans intérêt pour le pouvoir d’achat et la consommation. La dernière fois, seul un tiers des sommes ainsi libérées avaient été consommées les autres étant replacées, notamment en assurance-vie.
• En fait, en la matière, l’Etat se comporte comme un pickpocket se servant dans la poche-épargne des salariés et leur rendant l’argent sous forme consommable en ayant l’air de leur faire un cadeau. Mais cet argent ne sera pas disponible deux fois et manquera à la date où il aurait pu être normalement débloqué.
• Ces déblocages exceptionnels désorganisent la gestion des fonds d’épargne salariale, ceci pouvant même être source de sérieuses difficultés pour les fonds solidaires.
• Le choix du moment pour une telle mesure est particulièrement stupide : alors que la bourse est chahutée, les retraits peuvent accroître la chute. Les salariés en seront les grands perdants.
• Cette mesure nuit également à l’actionnariat salarié, lequel a besoin de stabilité. Il est vrai que le Président de la République se moque totalement de la Participation (souvent le seul mode d’épargne de ménages modestes) puisque son ministre, Luc Chatel, chargé de la tutelle du Conseil Supérieur de la Participation, n’a toujours pas trouvé de date pour réunir celui-ci. Depuis janvier 2007, aucune réunion du Conseil n’a eu lieu. Exactement comme si celui-ci n’existait plus.

Pour Michel Lamy, représentant CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation, ce numéro de passe-passe n’est qu’un trucage à deux balles.

Lors des questions DP du 10 octobre 2007, à la question de savoir si Abigail Johnson une personne tout à fait intéressante, qui dirige avec son père le plus important fonds d’investissement des Etats-Unis, Fidelity Investments qui possède 20.21% de l’actionnariat de DEVOTEAM par l’intermédiaire des fonds Fidelity, FMR Corp. et Fidelity International Limited pouvait prendre le contrôle de DEVOTEAM.

La réponse fut brève, le passage par la rue d’Ulm et la rue Saint Guillaume n’ayant semble-t-il pas aidé madame madame la directrice du personnel de DEVOTEAM France qui ignorait qui était Mme Abigail Johnson.

Dans le même temps,

l’AMF nous apprends que Godefroy,

le frère du président Stanislas de Bentzann,

un caractère haut en couleur déclare à l’AMF des cessions d’actions à hauteur de :

207D6357 :78 940 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31353&txtsch=

207D6356 : 46 050 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31352&txtsch=

207D6355 : 15 330 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31351&txtsch=

207D6354 : 93 090 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31350&txtsch=

Quelle sera la prochaine étape ?

Les private equities ?

Carlyle Group, Kohlberg Kravis Roberts & Co (KKR), The Blackstone Group, Colony Capital, Apollo Management, Starwood Capital Group, Texas Pacific Group, Wendel, Eurazeo et autres.

Picard, Dim, les restaurants Quick, Buffalo Grill, les Pages jaunes, Allociné ou Afflelou se retrouvent déjà sous le contrôle de private equities pourquoi pas DEVOTEAM

La direction ne faisant aucun effort pour abonder convenablement l’effort des salariés porteur de parts, négocier un PERCO et régulariser le FCPE de DEVOTEAM tentera une nouvelle fois d’imposer un salarié à la présidence du Conseil de surveillance du FCPE de DEVOTEAM lors du prochain CCE le 13 novembre 2007.

La direction sait pourtant que le CCE de l’UES n’est pas l’Instance Représentative qui convient en pareille circonstance.

En effet : Le plan épargne groupe exclu d’office certains membres de l’instance comme DVO dont les salariés ne sont pas porteurs de parts, et les sociétés nouvellement intégrées

DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE et

AUSYSTEMS SOLUTIONS – 439 930 454 R.C.S. EVRY

ne participent pas au CCE en contradiction avec les accords de l’UES signés le 29 mars 2006 qui stipulent dans son

Article 2 – Modalités d’intégration de l’UES « Groupe DEVOTEAM»

Toute nouvelle société acquise par l’une des Sociétés composant l’UES « Groupe DEVOTEAM » sera intégrée dans le périmètre de cette UES dans un délai de trois mois, qui pourra être renouvelé pour la même durée. La partie qui demanderait le renouvellement devra au préalable en informer le CCE et les délégués syndicaux centraux, en motivant sa demande.

En cas de demande d’une seconde prolongation, la partie intéressée devra convoquer le CCE et les délégués syndicaux centraux afin de négocier un avenant. En cas de désaccord, les présentes seront appliquées.

Les modalités de cette intégration seront déterminées par l’accord d’UES et de CCE.

Il ne reste plus que la négociation avec les délégués syndicaux centraux ou la l’avis des 2/3 du personnel.

Deux possibilités que la direction refuse jusqu’à cet instant.

Chantier intéressement : présents- DR, EdC ( ceo representatives)

RD,CQ, PK, CleV, BL, PP (workers staff)

A la demande des participants, DR déclare être dûment mandaté pour diriger ce groupe de travail.

Lorsqu’on lui demande à quel titre et s’il peut présenter le dit mandat, il est dans l’incapacité de le faire, pour cause la réunion n’est qu’un petit chantier hors de tout cadre institutionnel.

DR dans un souci de clarification, souhaite redéfinir le but du groupe de travail « intéressement » dont les éléments de discussion sont différents de la recherche d’un accord d’intéressement au sein du groupe.

G2B directeur général de DEVOTEAM a souhaité ouvrir la discussion sur la base de la loi du 30 décembre 2006, Jo 31 décembre 2006 et ouvrir la discussion autour de la RSP pour aboutir à un accord d’intéressement début 2008 sur la base des résultats 2007 à soumettre au conseil de surveillance.

RD : Encore faudrait-il connaître la RSP de chaque entité pour pouvoir juger du seuil de déclenchement qui autoriserait un intéressement au sein de la direction ?

DR : Depuis peu de temps, la question se pose de savoir quelle est la relation de confiance qui existe au sein du CCE envers la direction bicéphale (Bentzmann& Bentzmann).

La majorité du CCE a demandé une expertise-comptable récemment, dont une réunion exceptionnelle sur ce sujet ;

Une réunion de plus au sens de la direction sachant que la loi accorde déjà 2 réunions par an et que la direction a promis 3 réunions par an.

RD : Considère que ce type de réponse est en totale contradiction avec l’application de la charte de DEVOTEAM « frankness, respect, passion »

DR : La demande de convocation extraordinaire de CCE a été vécue comme une attaque brutale du coté direction. Sa demande ourdie secrètement est tout à fait inopinée et la question de la confiance se pose pour la direction.

DR : précise que le problème de la confiance est le point important qui l’emporte sur toute autre discussion.

PP : Demande s’il a bien compris que la relation de confiance dont parle DR est bien différente de l’évocation des aspect financiers lies à l’intéressement.

DR ; Répond positivement, ce qui explique que les négociations sur l’intéressement soient interrompues.

Malgré cela il propose des solutions pour débloquer la crise.

1. Réunir le secrétaire du CCE et un de ses membres

2. Chercher à comprendre avec eux les réelles motivations de la demande, et voir si le recours à une expertise-comptable est vraiment nécessaire.

RD : Rappelle que lorsque la direction a amputé conséquemment les budgets des ASC en septembre 2006. La question de la relation de confiance n’a jamais été évoquée.

DR : Dit qu’il ne faut pas confondre l’acceptation d’une décision avec l’application stricte de la loi.

PK : Dit ne pas comprendre le mélange entre l’expertise comptable et le groupe de travail de ce jour.

Que si DR évoque 3 réunions CCE par an, les membres du CCE en avait pourtant demandé davantage.

Il rappelle, que s’agissant des réunions CE DVT Solutions 92, le direction fournit des documents incomplets et avec du retard.

PP : Rappelle que ces réunions ont été provoquées à la demande de la direction et que même dans la précipitation les membres du CCE se sont exécutés pour y être présents.

CQ : Remarque que DR présente de façon agréable les 3 réunions par an comme s’il s’agissait d’un acte de générosité de la direction, mais que dans le cas présent l’initiative de la réunion revient à la majorité des membres élus titulaires du CCE ;

Que la direction ne conteste pas la demande mais que la direction contredit le droit en ne convoquant pas le CCE.

Il précise que les deux dernières réunions extraordinaires du CCE ont été provoquées précipitamment à l’initiative, à l’avantage et à la convenance de la direction, alors même que les membres du CCE avaient demandé en vain un temps de réflexion.

DR : Oui, mais cette demande sort de nulle part. il n’y a pas de confiance.

RD : Rappelle qu’il a du se déplacer jusqu’à Paris il y a 1 an pour rappeler la loi à Raguidot, qui depuis a progresser dans ce domaine puisqu’une expertise est en cours au sein de PFI.

BL : Signale qu’il a du travail et que si la réunion ne concerne pas le sujet prévu concernant l’intéressement, alors il quitterait la réunion.

DR : Confirme que le sujet du jour n’est plus l’intéressement.

BL : s’en va.

DR : Ne conteste pas et comme dans un regret affirme qu’il pouvait pourtant faire une proposition sur l’intéressement.

L’auditoire : Nous sommes prêt à t’écouter dans ce cas.

DR : Je ne savais pas que cela tournerait comme cela, il m’est désormais impossible de vous en dire davantage.

…………………………

DR, Ceo representative speaks for himself in a noway loop.

C’est comment qu’on freine ?

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.
Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

Au cas ou vous-même ou vos proches conseillers s’interrogeraient sur la signification d’une telle demande, la lecture des quelques lignes qui suivent permettra éventuellement de lever un malentendu.

Les réunions extraordinaires peuvent se tenir à la demande du comité :
L’employeur n’est pas juge de l’opportunité de la requête qui lui est faite.
Cass crim 14 septembre 1988, Guillemin et Sté S.P.LE.R, R.J.S 1989, n°44
L’employeur ne peut pas invoquer l’absence d’urgence pour refuser de convoquer les membres en réunion extraordinaire. L’employeur pourra seulement saisir le juge de l’opportunité de la réunion extraordinaire, s’il estime que l’objet de la réunion ne rentre pas dans les attributions du comité.
TGI réf. Pontoise, 11 juin 1985, SA Bostik et Chaput c/Carton et a.
Commet un délit d’entrave, l’employeur qui refuse de convoquer le comité à une réunion extraordinaire qu’il remplace par une réunion ordinaire.
Cass. crim. 22 octobre 1975, Boizet.

Le Code du travail français prévoit que tout CCE peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix dans les cas suivants (les « ou » étant inclusifs) :
• En vue de l’examen annuel des comptes (article L 434-6),
• Ou dans la limite de deux fois par exercice en vue de l’examen des documents dits « prévisionnels » dans les entreprises comptant 300 salariés et plus ou ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 18 millions d’euros (L 434-6 et L 432-4),
• Ou une fois par exercice en vue d’une éventuelle mise en oeuvre de la procédure d’alerte (L 432-5),
• Ou lors de l’examen d’un projet de licenciement collectif de 10 personnes et plus (L 321-3 et L 434-6),
• Ou lorsque l’entreprise est partie à une opération de concentration d’une certaine importance (L 434-6 et L 432-1 bis),
• Ou lors de l’examen du rapport relatif au calcul du montant de la réserve spéciale de participation et à la gestion de cette réserve (R 442.19).

Dans l’attente de vous lire très prochainement,
Je vous prie, Monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.

PP
DSC CFE-CGC groupe DEVOTEAM
RS au CCE, CE, élu CHSCT